|
En nous tournant désormais vers
les brevets et les droits d'auteur, nous demandons: lesquels sont compatibles
avec un marché parfaitement libre, et lesquels résultent de
l'octroi d'un privilège de monopole de la part de l'État? Dans
cette partie, nous avons analysé l'économie d'un marché
totalement libre, où ni les individus ni la propriété ne
sont soumis à la violence. Il est donc important de décider si
les brevets ou les droits d'auteurs existeront dans une société
entièrement libre, sans invasion, ou s'ils proviennent de
l'interférence du gouvernement.
Presque
tous les auteurs ont réunis brevets et droits d'auteurs. La plupart
ont considéré les deux comme la conséquence d'un
privilège de monopole octroyé par l'État; quelques
autres, que les deux font partie du droit de propriété existant
sur le marché libre. Mais presque tout le monde a
considéré brevets et droits d'auteur comme équivalents:
les uns conférant un droit exclusif dans le domaine des inventions
mécaniques, les autres, conférant un droit exclusif dans le
domaine de la création littéraire(93). Pourtant, réunir
les deux est totalement erroné: ils sont complètement
différents quant à leur relation avec le marché libre.
Il est vrai que
brevets et droits d'auteur sont tous deux des droits de
propriété exclusifs et il est également vrai que ces
droits de propriété concernent des innovations.
Mais il existe une différence cruciale quant à leur mise
en application légale. Si un écrivain ou un compositeur
pense que son droit d'auteur a été violé et qu'il
entreprend des poursuites légales, il doit « prouver que
l'accusé a eu "accès" à l'oeuvre
prétendument contrefaite. Si l'accusé a créé
quelque chose d'identique à l'oeuvre du plaignant
par pur hasard, il n'y a pas de contrefaçon. »(94) Les
droits d'auteur, en d'autres termes, ont pour base des poursuites judiciaires
pour vol implicite. Le plaignant doit prouver que l'accusé a
volé sa création en la reproduisant et en la vendant, en
violation d'un contrat que lui ou un autre avait signé avec le vendeur
initial. Mais si l'accusé arrive indépendamment à la
même création, le plaignant n'a pas de privilège de droit
d'auteur qui puisse interdire à l'accusé d'utiliser et de
vendre sa production.
Les brevets
fonctionnent eux d'une manière complètement différente.
Ainsi:
Vous avez breveté votre invention et lisez un jour dans le journal
que M. Dupont, qui vit dans une ville située à 3000
kilomètres de chez vous, a inventé un procédé
identique ou similaire et qu'il a vendu une licence de fabrication à
la compagnie EZ. [...] Ni Dupont ni la compagnie EZ [...] n'ont jamais
entendu parler de votre invention. Tous les deux croient que Dupont est
l'inventeur du nouveau procédé original. Ils peuvent
cependant se retrouver tous les deux coupables de violation de votre
brevet, [...] et le fait que leur violation était involontaire et
due à l'ignorance de la réalité ne pourra pas constituer
une ligne de défense(95).
|
Un brevet, dès lors, n'a plus rien à voir avec l'idée de
vol implicite. Il confère un privilège exclusif au premier
inventeur et si quelqu'un d'autre invente indépendamment une machine
ou un produit identique ou similaire, il lui sera interdit de l'utiliser dans
la production.
Nous avons vu dans le
chapitre 2 que le test de vérité qui permet de juger si une
pratique ou une loi est ou non en accord avec le marché libre est la
suivante: la pratique hors la loi constitue-t-elle un vol implicite ou
explicite? Si oui, le marché libre l'interdira; si non, sa mise
hors-la-loi est en elle-même une intervention du gouvernement sur le
marché libre. Considérons les droits d'auteur.
Quelqu'un écrit
un livre ou compose une musique. Quand il publie le livre ou le morceau de
musique, il imprime sur la première page le mot
« copyright ». Ceci indique que quiconque accepte
d'acheter ce produit accepte également en contrepartie de
l'échange de ne pas recopier ou reproduire ce travail
pour le revendre. En d'autre termes, l'auteur ne
vend pas complètement la propriété à l'acheteur:
il la vend sous la condition que l'acheteur ne la reproduise
pas pour la vendre. Comme le client achète la propriété
sous cette condition, tout viol de ce contrat, par lui-même ou par un
acheteur ultérieur, est un vol implicite et doit
être traité comme tel sur le marché libre. [À
propos de cette analyse, Robert Nozick (dans Anarchie,
État et Utopie aux PUF) disait que Rothbard
semble oublier qu'il y a des livres qui se perdent et d'autres qui se
trouvent, ce qui exclut toute notion de contrat (on peut cependant objecter
que la perte est une négligence qu'il est possible de punir, comme
lorsqu'une blessure est infligée sans le faire exprès à
autrui). NdT] Les droits d'auteur sont par
conséquent une pratique logique du droit de propriété
sur le marché libre.
Une partie de la
protection des brevets actuellement détenue par un inventeur pourrait
être obtenue sur le marché libre par un type de
« copyright ». Ainsi, les inventeurs devraient
dès lors marquer leurs machines comme étant
brevetées. La marque signalerait aux acheteurs que l'invention est
brevetée et qu'ils ne peuvent pas vendre cet article. Mais on pourrait
obtenir le même résultat en étendant le principe des droits
d'auteur, sans avoir recours aux brevets. Sur un marché totalement
libre, l'inventeur pourrait imprimer un copyright sur sa
machine et tout client l'achèterait sous la condition qu'il
ne la reproduise pas pour la vendre avec profit. Toute violation de ce
contrat constituerait un vol implicite et serait poursuivie en
conséquence.
Les brevets sont
incompatibles avec le marché libre dans la mesure où
ils s'étendent au-delà du droit d'auteur. Celui qui n'a pas
acheté une machine et qui arrive à la même invention
indépendamment serait parfaitement capable d'utiliser et de vendre son
invention sur un marché libre. Les brevets empêchent quiconque
d'utiliser sa propre invention même si elle est sa pleine
propriété et qu'il ne l'a pas volée au premier inventeur,
ni explicitement ni implicitement. Les brevets, par conséquent, sont
l'octroi d'un privilège de monopole exclusif par l'État et
constituent une invasion des droits de
propriété du marché.
La distinction
cruciale entre brevets et droits d'auteur n'est pas que les uns concernent la
mécanique et les autres, la littérature. Le fait qu'ils aient
été appliqués ainsi est un accident historique et ne
révèle pas la différence critique qui les oppose(96).
Celle-ci réside en ce que le droit d'auteur est un attribut logique du
droit de propriété sur le marché libre, alors que le
brevet est une invasion monopolistique de ce droit.
L'application des
brevets aux inventions mécaniques et des droits d'auteur aux oeuvres littéraires est particulièrement
inadéquate. Il serait plus dans l'esprit du marché libre de
faire le contraire. Pour la raison que les créations
littéraires sont des produits uniques de l'individu: il est presque
impossible qu'un autre les duplique indépendamment. Par
conséquent, un brevet pour les productions
littéraires, au lieu de droits d'auteur, ne changerait en pratique pas
grand-chose. D'un autre côté, les inventions mécaniques
sont plus des découvertes de lois naturelles que des créations
individuelles et des inventions similaires se produisent ainsi tout le
temps(97). La simultanéité des inventions constitue un fait
historique familier. Dès lors, si on veut conserver un marché
libre, il est particulièrement important d'appliquer le principe
des droits d'auteur et non des brevets aux inventions
mécaniques.
Le droit coutumier [common law] a
souvent été un bon guide pour trouver une loi en accord avec le
marché libre. Il n'est donc pas surprenant que les droits d'auteur du
droit coutumier prévalent quant aux manuscrits
littéraires non publiés, alors qu'il n'existe pas
de brevets du droit coutumier. Dans le droit coutumier, un
inventeur a également le droit de garder son invention sans la rendre
publique et à l'abri du vol, c'est-à-dire qu'il possède
l'équivalent de la protection du droit d'auteur pour des inventions
non rendues publiques.
Sur le marché
libre, il n'y aurait donc pas de brevets. Il y aurait toutefois des droits
d'auteur pour tout inventeur ou créateur qui le voudrait. Ces droits
d'auteur seraient perpétuels et non limités
pour quelques années. À l'évidence, pour être la
pleine propriété d'un individu, un bien doit être
possédé de manière permanente et perpétuelle par
quelqu'un et par les héritiers qu'il désigne. Si l'État
décrète que la propriété d'un homme cesse
à une certaine date, cela veut dire que le véritable
propriétaire est l'État, qui ne fait qu'octroyer l'usage de la
propriété pendant un temps limité(98).
Quelques
défenseurs des brevets prétendent qu'il ne s'agit pas de
privilèges de monopole, mais de simples droits de
propriété sur des inventions ou même sur des
« idées ». Toutefois, comme nous l'avons vu, la
propriété de chacun est défendue par la loi libertarienne sans les brevets. Si quelqu'un a une
idée ou un plan et construit une invention, puis qu'on la lui
dérobe dans sa maison, le vol est un acte illégal
d'après la loi générale. Par ailleurs, les brevets sont
en réalité une invasion des droits de propriété de
ceux qui découvrent indépendamment une
idée ou une invention, après le dépositaire du brevet.
Les brevets sons une invasion bien plus
qu'une défense des droits de propriété. Le
caractère spécieux de l'argument qui veut que les brevets
défendent les droits de propriété dans le domaine des
idées peut être démontré par le fait que seuls
certains types d'idées originales, certains types d'innovations, sont
considérés comme brevetables.
Un autre argument courant en faveur des brevets est que la
« société » établit en fait un
contrat avec l'inventeur afin d'acheter son secret, de telle sorte qu'elle
puisse l'utiliser. En premier lieu, la
« société » pourrait payer une subvention
directe, un prix, à l'inventeur: il ne serait pas nécessaire
d'interdire aux inventeurs ultérieurs de mettre leurs inventions sur le marché. Ensuite, rien
n'interdit à un individu ou à un groupe d'individus sur le
marché libre d'acheter des inventions secrètes à leurs
créateurs. Le brevet monopolistique n'est nullement nécessaire.
Parmi les économistes, l'argument le plus populaire en faveur des
brevets est utilitariste et dit qu'un brevet valable pendant quelques
années est nécessaire afin d'encourager l'affectation d'un
montant suffisant aux dépenses de recherches pour les inventions et
les innovations des produits et des processus.
C'est un argument curieux qui amène immédiatement la question:
selon quel critère jugez-vous que les dépenses de recherches
sont « trop », « pas assez » ou
« juste assez » importantes? C'est un problème
auquel doit faire face toute intervention gouvernementale dans la production du
marché. Les ressources – les meilleurs terrains, travailleurs,
biens du capital – de la société sont limitées et
peuvent être utilisées de bien des manières.
D'après quels critères affirmerait-on que certains usages sont
« excessifs », d'autres
« inefficaces », etc.? Quelqu'un constate qu'il y a peu
d'investissement en Arizona, mais beaucoup en Pennsylvanie: il affirme de
façon indignée que l'Arizona mérite plus
d'investissement. Mais quels critères utilise-t-il pour soutenir son
affirmation? Lemarché possède un critère rationnel: celui des plus hauts
revenus monétaires et des profits les plus élevés, car
ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'en répondant au mieux aux
désirs du consommateur. Le principe d'un service maximal rendu aux
consommateurs et aux producteurs – c'est-à-dire à tout le
monde – gouverne l'allocation apparemment mystérieuse des
ressources par le marché: combien consacrer à telle ou telle
firme, à tel ou tel domaine, au présent ou au futur, à
un bien ou à un autre, à la recherche ou à d'autres
formes d'investissement.
À l'opposé, l'observateur qui critique cette allocation ne peut
avoir aucun critère rationnel de décision: il n'a que ses
souhaits arbitraires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne
la critique des relations de production. Quelqu'un qui réprimande le
consommateur parce qu'il achète trop de produits cosmétiques
peut avoir une base rationnelle, correcte ou non, pour critiquer. Mais
quelqu'un qui pense que plus ou moins de ressources devraient être
utilisées d'une certaine manière, ou que les entreprises sont
« trop grandes » ou « trop
petites », ou qu'on dépense trop ou pas assez pour la
recherche ou en investissement dans une nouvelle machine, celui-là ne
peut pas avoir de base rationnelle pour étayer sa critique. Bref, le
monde des affaires produit pour un marché, guidé par les
évaluations ultimes des consommateurs. Des observateurs
extérieurs peuvent critiquer les évaluations ultimes des
consommateurs s'ils le veulent – bien que, s'ils interfèrent
avec la consommation basées sur ces évaluations, ils imposent
une perte d'utilité aux consommateurs –, mais ils ne peuvent pas
critiquer légitimement les moyens: les relations
de production, l'allocation des facteurs, etc., qui permettent de servir les
fins.
Les fonds du capital sont limités et doivent être alloués
pour divers usages, les dépenses de recherches n'étant que l'un
d'entre eux. Sur le marché, des décisions rationnelles sont
prises pour fixer leur niveau en accord avec les meilleures prévisions
entrepreneuriales d'un futur incertain. Encourager la recherche de
manière obligatoire conduirait à une distorsion et
empêcherait de satisfaire les consommateurs et les producteurs du
marché.
De nombreux avocats des brevets croient que les conditions ordinaires de la
concurrence du marché n'encouragent pas suffisamment l'adoption de
nouveaux processus, situation qui devrait être corrigé par une
promotion forcée des innovations par le gouvernement. Le marché
décide cependant du taux d'introduction des nouveaux processus tout
comme il décide du taux d'industrialisation d'une nouvelle
région géographique. En fait, cet argument en faveur des
brevets est très proche de celui en faveur d'impôts pour aider
les industries naissantes – à savoir que les processus du
marché ne sont pas suffisants pour permettre l'introduction d'un
nouveau processus qui en vaut la peine. La réponse à ces deux
arguments est la même: les gens doivent mettre en regard de la
productivité supérieure du nouveau processus ses coûts
d'installation, c'est-à-dire lui opposer l'avantage que possède
l'ancien processus: être déjà en place et exister.
Privilégier l'innovation de manière forcée
éliminerait sans raison des usines existant déjà et
imposerait un fardeau excessif aux consommateurs. Et les désirs de
ceux-ci ne seraient pas satisfaits de la façon la plus
économique.
Il n'est en aucun cas évident que les brevets encouragent une
augmentation absolue de la quantité des dépenses de recherche.
Mais il est certain qu'ils entraînent une distorsion du type de recherches entreprises. Car s'il est vrai que le premier découvreur bénéficie d'un
privilège, il est également vrai que ses concurrents sont
exclus pendant plusieurs années de la production concernée par
le brevet. Et comme un seul brevet peut être développé
à partir d'un autre du même domaine, les concurrents sont
souvent découragés pour toujours d'effectuer de nouvellesrecherches dans le domaine relevant du brevet. De plus, celui
qui dépose le brevet est lui-même découragé de
continuer la recherche car son privilège lui permet de se reposer sur
ses lauriers pendant toute la période de validité du brevet,
avec l'assurance qu'aucun concurrent ne viendra empiéter sur son
domaine. L'aiguillon de la concurrence est alors éliminé pour
ce qui est des recherches ultérieures. Les dépenses de
recherche sont par conséquent trop fortement stimulées avant que quelqu'un dépose un brevet, puis excessivement restreintes après le dépôt du brevet. De plus,
certaines inventions sont considérées comme brevetables et
d'autres, non. Le système des brevets a donc pour effet
supplémentaire de stimuler artificiellement les dépenses de
recherches dans le domaine des inventionsbrevetables et de restreindre artificiellement la recherche dans
celui des inventions non brevetables.
Les industriels n'ont pas été tous partisans des brevets. R.A. Macfie, directeur du mouvement anti-brevets anglais qui
prospérait au dix-neuvième siècle, était président
de la Chambre de commerce(99).
L'industriel I.K. Brunel, devant une commission de la Chambre des Lords,
déplorait que les brevets aient pour effet de stimuler des
dépenses inutiles de ressources dans la recherche d'inventions
brevetables, ressources qui auraient connu un meilleur usage dans la
production. Et Austin Robinson a souligné que beaucoup d'industries se
débrouillaient sans brevets:
L'application légale des monopoles
conférés par les brevets est souvent en pratique tellement
difficile [...] que des producteurs concurrents ont dans certaines
industries préféré se réunir pour
déposer des brevets en commun, et ont cherché une
récompense suffisante des inventions techniques dans [...] l'avantage
que la priorité d'expérimentations précédentes
procure habituellement et dans la clientèle qui peut en
découler(100).
|
Arnold Plant résume ainsi le problème des dépenses de
recherches et des innovations dans un environnement concurrentiel:
On ne peut pas non plus supposer que les inventeurs arrêteraient
d'être employés si les entrepreneurs perdaient le monopole de
l'utilisation de leurs inventions. Le monde des affaires les emploie
aujourd'hui pour la production d'inventions non brevetables et pas seulement
pour le profit que procure la priorité. Avec une concurrence active
[...] aucune entreprise ne peut se permettre d'être en retard sur les
autres. La réputation d'une firme dépend de sa
capacité à rester devant, à être la
première du marché à offrir de nouvelles
améliorations de ses produits et de nouvelles baisses de leurs
prix(101).
|
Enfin, le marché fournit bien sûr lui-même une
méthode facile et efficace pour ceux qui pensent qu'il n'y a
pas assez de dépenses faites dans certaines
direction. Ils peuvent effectuer ces dépenses
eux-mêmes. Ceux qui préfèreraient que l'on fasse et
exploite plus d'inventions sont par conséquent libres de se
réunir pour aider un tel effort de la manière qu'ils estiment
la meilleure. De cette façon, ils ajouteraient, comme consommateurs,
des ressources au domaine de la recherche et des inventions. Ils
n'infligeraient alors ni perte d'utilité à d'autres
consommateurs en octroyant des privilèges de monopole, ni distorsion
des allocations du marché. Leurs dépenses volontaires
deviendraient partie prenante du marché et
exprimeraient des évaluations ultimes de consommateur. De plus, des
inventeurs ultérieurs ne seraient pas soumis à restriction. Les
amis de l'invention pourraient accomplir leur but sans faire appel à
l'État et sans imposer de pertes à un grand nombre de
personnes.
93. Henry
George est une exception notable. Voir son excellente discussion
dans Progress and Poverty (New York : Modern Library,
1929), p. 411.
94. Richard Wincor, How to Secure Copyright (New York: Oceana Publishers, 1950), p. 37.
95. Irving Mandell, How to Protect and Patent Your Invention (New York: Oceana Publishers, 1951), p. 34.
96.
Ceci peut être vu dans le domaine du design, qui peut être
breveté ou soumis au droit d'auteur.
97. Pour un conseil légal sur la
distinction correcte entre droits d'auteur et monopole, voir F.E. Skone James, « Copyright » dans l'Encyclopaedia Britannica (14ème édition, Londres, 1929), VI, pp.
415-416. Pour le point de vue des économistes du dix-neuvième
siècle sur les brevets, voir Fritz Machlup
et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth
Century », Journal of Economic History, mai 1950, pp. 1-29. Voir aussi Fritz Machlup, An Economic
Review of the Patent System (Washington D.C.: United States Government Printing
Office, 1958).
98.
Bien sûr, il n'y aurait rien pour empêcher le créateur ou
ses héritiers d'abandonner volontairement ses droits d'auteurs et de
mettre ses oeuvres dans le « domaine
public » s'ils le désirent.
99. Voir l'article éclairant de Machlup et Penrose, op. cit., pp. 1-29.
100. Cité in Edith
Penrose, Economics of
the International Patent System (Baltimore: John Hopkins Press, 1951); p. 36; voir aussi ibid., pp. 19-41.
101. Arnold Plant, « The Economic
Theory concerning Patents for Inventions », Economica, février 1934,
p. 44.
Article
originellement publié par le Québéquois
Libre ici
|
|