Une nouvelle loi entrée en vigueur mardi dernier au Texas élimine entièrement les taxes sur les métaux précieux, sur le principe que l’or et l’argent peuvent être considérés comme étant des devises.
Auteur: Dorothy Kosich
RENO (MINEWEB) -
A compter du premier octobre, les taxes de vente sur l’or, l’argent, le platine et les pièces numismatiques n’auront plus lieu d’être. C’est la première fois qu’un Etat élargit une exemption de taxe à l’or et à l’argent.
Jusqu’alors, les Texans avaient à payer une taxe de 6,25% sur leurs achats de métaux précieux de moins de 1000 dollars, une taxe qui étaient considérée comme particulièrement onéreuse pour les petits investisseurs. Le gouverneur Rick Perry a ratifié la loi H. B. 78 le 14 juin dernier.
Cette loi place les métaux précieux et les autres investissements sur un pied d'égalité. Les défenseurs de la nouvelle loi affirment que l’exemption attirera des salons, des ventes aux enchères et d’autres manifestations au Texas.
Elle offre également un avantage aux consommateurs de métaux précieux qui décideraient d’acheter auprès de revendeurs Texans plutôt que sur internet.
L'American Principles Project, tout comme l’American Open Currency Standard, sont les avocats d’une législation basée sur le principe que l’or et l’argent sont des monnaies et qu’en tant que tel, ils ne doivent pas être taxés. ‘Les devises métalliques ont une valeur intrinsèque’, explique le site d’AOCS, ‘et même dans l’éventualité où plus personne ne décidait de les utiliser, le marchand disposerait toujours de pièces d’or et d’argent. Les devises métalliques sont moins sujettes aux risques. Les devises papier tombent dans l’oubli en raison de l’inflation et de la crise de confiance qui l’accompagne. Les devises métalliques sont virtuellement résistantes à l’inflation’.
Plus tôt cette année, la Louisiane est devenu le second Etat des Etats-Unis à légiférer sur la taxe sur la vente d’or et d’argent. Cette taxe, qui s’élève à 4% en Louisiane, a été éliminée pour les achats d’or et d’argent le premier août. Le gouverneur de Louisiane Bobby Jindal a ratifié H. B. 682, identique à la loi Texane, au début du mois de juin.
Le Texas, la Louisiane et l’Utah ont tous trois ratifié des lois en faveur des monnaies métalliques cette année, soutenant ainsi l’American Principals Project. ‘Nous pouvons espérer voir établir de nouvelles lois qui pourraient rendre la monnaie métallique fonctionnelle, comme la création d’institutions de dépôt qui accepteraient les métaux précieux et l’établissement d’accords entre les Etats de commercer en devises or et argent’.
‘Nous espérons que dans un futur proche, les citoyens puissent obtenir leurs remboursement d’impôts sous forme d’American Eagles’, stipule le projet.
Le site internet StateLegalTender.com note que les pièces d’or et d’argent, y compris celles frappées par le gouvernement des Etats-Unis, font l’objet de taxes dans 28 Etats.
Notons également que les 22 autres Etats n’ont jamais établi de taxes sur les pièces d’or et d’argent.
‘Il est économiquement insensé pour un Etat que de taxer les pièces d’or et d’argent’, explique le site internet. ‘Abolir cette taxe pour permettre à ces pièces de circuler en tant que devises et l’objectif premier du mouvement pour le change légal’.
SOURCE mineweb
