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Bon retour de vacances avec Bison Futé

- Antidote du jour -

L'accord qui fait fuir les Français en Suisse.
Par Matthieu Hoffstetter.

«Un impôt exagéré tue la base sur laquelle il est bâti», notait l'économiste Jean-Baptiste Say au début du XIXe siècle. La France pourrait bien vérifier cette théorie une fois encore dans les mois à venir.

Selon la députée Claudine Schmid (UMP), représentante des Français de Suisse et du Liechtenstein, de nombreux héritiers potentiels domiciliés en France, sont sur le point de quitter l'Hexagone pour s'installer en Suisse: «Je suis sans arrêt interpellée sur cette question lorsque j'assure des permanences».

Claudine Schmid pointe un risque déjà évoqué par l'avocate fiscaliste Manon Sieraczek-Laporte dès le lendemain de cette signature: la taxation selon le lieu de résidence de l'héritier et non plus selon le lieu de résidence du défunt risque de susciter de nouvelles vocations d'exil.

«Ce qui pourrait peut-être se produire, c'est que les héritiers se délocalisent aussi en Suisse, afin d'échapper à l'impôt français. On pourrait donc avoir un effet pervers de cet accord avec de nouveaux départs. Et là, ce pourrait être des gens plus jeunes et donc des départs plus préjudiciables encore à l'économie française».

Pour les héritages compris entre 16'000 et 550'000 euros (entre 21'200 et 729'400 francs), l'Etat français prélèvera 20%; mais ce taux grimpera à 45% pour les volumes supérieurs à 1,8 million de francs. Des taux qui effraient les futurs héritiers, qui cherchent donc à s'expatrier en Suisse, où le taux varie entre 0 et 7%.

Ce qui fait dire à Claudine Schmid que, selon elle, la France, à l'origine de cette nouvelle convention pour renflouer ses caisses, «s'est tiré une balle dans le pied, voire plusieurs».

Car, en plus des familles françaises dont au moins un des membres est déjà installé en Suisse (entre 160'000 et 200'000 Français vivent sur le sol helvétique), les héritiers suisses qui résident en France seraient aussi concernés. Soit «53'000 Suisses rien que dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie».

Les craintes de Claudine Schmid sont corroborées par l'avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, qui signale, dans un article du Tages Anzeiger, qu'il connaît plusieurs familles françaises résidant en Suisse qui déconseillent à leurs enfants encore étudiants de chercher un travail en France.

Même son de cloche du côté de l'expert fiscal Philippe Mortgé. Il déclare recevoir des appels de Français ayant tout vendu, «voitures, actions, œuvres d'art et même appartement sur la Côte d'Azur», et qui souhaitent connaître les modalités d'une installation en Suisse. «Le secret bancaire est mort, l'heure de l'exil fiscal est arrivée».

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