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Boutrosboutros78
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L’atteinte à la dignité humaine !…

- Charles Sannat - Au Coffre

T'es bon quand tu veux, Charles !

Commented 3774 days ago

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Beginning of the headline :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Comme vous avez dû sans doute l’entendre ces derniers jours à de multiples reprises, un nouveau concept juridique est évoqué. Celui de l’atteinte à la dignité humaine. Je dis nouveau car cette notion juridique n’a été constitutionalisée qu’en 1994 et la jurisprudence concernant ce concept est plus que mince à l’heure actuelle. Je vous cite ci-dessous un petit passage de Wikipédia qui résume fort bien l’état de l’art actuellement autour de l’idée ... Read More

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