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CLAUDE F
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Le naufrage de Normal 1er et de la France !…

- Charles Sannat - Au Coffre

Pour le cas du couple Thévenoud (Mme était secrétaire du président du Sénat il y a peu), je vous livre :
Les obligations déclaratives et de paiement sont prévues aux articles150 VG du code général des impôts (CGI) et 150VH du CGI.

L'administration fiscale et la Trésorerie principale ne sont-elles pas des administrations du ministère de l'économie et des finances ? L'employeur (AN) à travers la TP paie le député, celle-ci déclare à l'administration fiscale les revenus fiscaux imposables. La boucle est bouclée.
Cependant il subsiste un doute quant aux revenus déclarés ou non avant la période de reprise de l'Administration fiscale Le contrôle fiscal ne peut être exercé qu'avant les délais de prescription. En effet, si les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette de l'impôt, les insuffisances, les inexactitudes ou les erreurs d'imposition, peuvent être corrigées par l'administration, ce pouvoir d'intervention (ou «délai de reprise») est limité dans le temps à trois ans, sauf cas particuliers.

Commented 3517 days ago

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Beginning of the headline :Mes chères contrariennes, mes chers contrariens ! Je ne suis pas consterné, non, le mot est faible, je suis a minima complètement effrayé, effaré par le naufrage de Mamamouchi 1er, de sa majorité, et évidemment de l’économie française. Il ressort trois grands thèmes aujourd’hui. À savoir les histoires de fesses de notre président rabaissé au rang d’un guère plus Zizi 1er – ce qui n’est pas grand-chose au niveau historique –, l’affaire Thévenoud avec les contorsions inacceptables d’une majorité d... Read More

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