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Frederic Wauters
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L’Europe au secours des petits entrepreneurs ? - Frédéric Wauters -

Pas tout à fait.

Une entreprise peut être créée n'importe où en Europe, MAIS:

1°) Elle doit ouvrir une succursale dans le pays où elle exerce ses activités, si cet exercice a un caractère de régularité (une succursale n'a pas la personnalité juridique, c'est sa société mère qui l'a)

2°) elle doit déclarer ses revenus dans le(s) pays où elle a des activités: la doctrine su siège effectif est en effet entérinée par tous les traités préventifs de double imposition

En espérant avoir éclairé votre lanterne.

Commented 4452 days ago

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Beginning of the headline :Bien que l’Union Européenne soit affectée de nombreux défauts qui la rendent éminemment critiquable, son action positive en faveur de la liberté d’entreprendre mérite d’être soulignée. Au hasard des missions de journalisme qui me sont confiées, j’ai parfois l’occasion de tomber sur des épisodes relativement méconnus de l’histoire européenne... Read More

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