Articles NewsFlow Gold & Silver Prices Market Briefing

Recevez notre Marketbriefing

Teubass
Member since November 2012
392 commentaries - 3 followers
Follows 4 members

3 followers

has posted a comment on the article :

Tremblez !! Le fisc épingle 300 propriétaires de piscine en irrégularité grâce à Google Maps

- Charles Sannat - Insolentiae

Quand on fouille un peu dans Google Maps, il est mentionné dans les conditions d'utilisation que "L'expression "à des fins commerciales" signifie "afin de réaliser des ventes ou de générer des revenus"."
Puisque les services fiscaux utilisent le service Google pour se remplir les caisses, ce dernier peut-il exiger légalement une contrepartie financière de la municipalité au titre "d'utilisation commerciale" ???
Il me semble que oui...

Commented 2622 days ago

Send

Beginning of the headline :« Les services fiscaux de Marmande (Lot-et-Garonne) ont découvert que la commune comptait non pas 500 piscines privées mais 800 grâce à la vue aérienne de Google Maps. Une fraude qui représentait 100 000 euros de manque à gagner. Certaines informations sont plus faciles à vérifier que d’autres. En comparant les petits carrés et rectangles bleus sur Google Maps, les enquêteurs du fisc se sont rendus comptes que les piscines à Marmande (Lot-et-Garonne) étaient bien plus nombreuses que ce que les h... Read More

Reply to this comment

You must be logged in to comment an article

8000 characters max.

	RSS feed		24hGold Mobile
	Gold Data Center		Gold & Silver Converter
	Gold coins on eBay		Silver coins on eBay
	Technical Analysis		Fundamental Analysis