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La Caye
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La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage des loyers

- Renaud Dozoul -

PS et NB à la fois : Selon un proche et vis-à-vis de l'Histoire, il ne sera pas très bon de faire savoir aux citadins que vous possédez des poules et un potager. Lorsqu'ils n'auront plus rien à échanger, ils vous prendront ce que vous avez. Instinct de survie oblige. Et penser que vos cartouches protégeront vos bien.... oui peut-être. Une seule fois.

Commented 4327 days ago

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Beginning of the headline :La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêté le 12 juin 2012 indiquant que la loi sur le blocage des loyers mise en place par l’État norvégien viole l’article 1 (protection de la propriété) du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’impossibilité pour les propriétaires fonciers d’augmenter le loyer des locataires de leurs terres en raison d’une modification de la législation qui les a obligés à prolonger les baux dans les mêmes conditions que précédemment, sans limite de durée... Read More

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