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C’est la lutte Fiscale

- Charles Sannat - AuCoffre

Une proposition de loi sur l'endettement :
Article 1 dans le cas de vente forcée d'un bien ( mobilier ou immobilier ), la dette et les crédits liés, les frais et procédures liées à celle-ci seront de facto annulés, même si le produit de la vente est inférieur au total dette + frais.

Ce simple article évitera surement les mises en vente abusives.

Le débiteur sera libéré de ses obligations, au lieu de continuer à payer pour un bien qu'il ne possède plus.
Une autre alternative qui m'a été suggérée par mon amie, que le prix de mise en vente couvre au minimum la dette et les frais, mais il y a un risque de ne pas trouver d'acquéreur.

Commented 4199 days ago

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Beginning of the headline :Mes chères contrariées, mes cherscontrariens, Lorsque l'on n’a plus d'idée, ce qui arrive fréquemment lorsque la situation économique est désespérée, on ressort invariablement le sujet de la fraude fiscale. C'est donc ce que nous a fait notre ministre MonsieurCahuzac (qui me semble, soit dit en passant, quelqu'un de bien, ce qui reste somme toute un jugement de valeur subjectif je vous l'accorde, non ce que je veux dire en fait, c'est que ce n'est certainement pas le moins incompétent de nos ministres)... Read More

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