Mon propos n’est pas de
vous faire peur, mais de vous préparer, car c’est en sachant les choses qu’on
peut mieux les gérer.Poursuivons ensemble, chers lecteurs, l’examen du
« dessous des cartes » de la construction de notre Europe,
l’Europe voulue par les États-Unis d’Amérique, avec quelques dates et faits
marquants de l’histoire européenne :18 avril 1951 :
création de la CECA
- La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)
est créée pour une durée de 50 ans, avec la signature du traité de Paris
par six pays : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les
Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne.
C’est la première organisation, au niveau européen, basée sur des
principes supranationaux. La CECA est dirigée par une « Haute Autorité »
et surveillée par des organes représentants les gouvernements nationaux, des
députés et un pouvoir judiciaire indépendant. Les décisions de la Haute
Autorité dans les domaines du charbon et de l’acier ont une valeur
contraignante pour les pays membres. Cette institution européenne a donc un
pouvoir supérieur à celui des nations membres. Elle a fusionné en 1967 avec
les commissions de la CEE et de l’Euratom citées ci-après, pour former
la Commission
européenne, en place actuellement.
L’objectif annoncé
de la CECA était de « soutenir massivement les industries
européennes du charbon et de l’acier pour leur permettre de se moderniser,
d’optimiser leur production et de réduire leurs coûts, tout en prenant en
charge l’amélioration des conditions de vie de leurs salariés et leur
reclassement en cas de licenciement ». On a envie d’y croire, sauf
que….
- La fondation FORD était
un des contributeurs financiers du Comité américain pour une Europe unie
(American Committee on United Europe, dit
ACUE) que j’ai déjà cité la semaine dernière. N’oublions pas
qu’Henry FORD est « l’inventeur » du fordisme, cette
organisation du travail permettant d’accroître la productivité et la
production de l’entreprise grâce à plusieurs principes : la
division du travail (avec l’apparition du travail à la chaîne), la
standardisation (permettant de produire en grandes séries à l’aide de
pièces interchangeables) et l’augmentation du salaire des ouvriers afin
de stimuler la demande de biens et donc augmenter la consommation.
- Entre
1950 et 1970, la consommation de charbon par les ménages et dans
l’industrie diminue sans cesse au profit des hydrocarbures dont l’usage
se révèle beaucoup plus commode. La surabondance de pétrole et
l’importation massive de charbon américain à bas prix entraînent une
chute des ventes du charbon européen. Vous avez dit « leur
Europe » ?
À ce stade, il est « éclairant » de mettre en parallèle deux
déclarations déjà citées dans mon précédent billet :
- Celle de Robert SCHUMAN, « père fondateur de
l’Europe » le 9 mai 1950 :
- « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans
une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations
concrètes, créant d’abord une solidarité de fait » ;
- Celle de John SHERMAN, président de la commission des
affaires étrangères du Sénat américain, le 7 avril 1888 :
- « L’union avec le Canada ne se fera pas en
adoptant des lois hostiles, mais plutôt en lui faisant des propositions
amicales ».
25 mars 1957 : création de la CEE et de l’EURATOM
- Deux traités sont signés à Rome par les six pays
européens ayant participé à la création de la CECA. Le premier institue
la Communauté économique européenne (CEE),
qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second, la
Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite
Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de
Rome sont conclus pour une durée illimitée.
1er juillet 1968 : réalisation de l’Union
douanière entre les Six
- Les droits de douane entre les six membres de la CEE
sont totalement
supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières
extérieures de la CEE.
Souvenez-vous d’un autre passage de la déclaration du 7 avril 1888, faite
par John SHERMAN, président de la commission des affaires étrangères du Sénat
américain : « Cette union est inévitable. La seule politique de
notre gouvernement est d’offrir au Canada la liberté des échanges commerciaux. »
14 juin 1985 : signature des accords de Schengen
- La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et
la République Fédérale d’Allemagne signent, à Schengen, des accords prévoyant
la suppression progressive des frontières entre ces États et la
libre circulation des personnes. La convention d’application de
l’accord est signée le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26
mars 1995.
Pratiquement dix années de réflexion pour mettre en place cette libre
circulation des personnes dont on mesure aujourd’hui, trente-trois
ans après, les « trous »
face à la crise migratoire.
17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen
- Les Douze signent, à Luxembourg et La Haye, l’Acte
unique qui modifie le traité de Rome sur la CEE (9 États
signent le 17, le Danemark, l’Italie et la Grèce signent le 28). Il fixe
l’échéance pour la réalisation du marché intérieur unique au 31 décembre
1992. Celui-ci entrant en vigueur le 1er janvier 1993.
Sur le plan des innovations
sociales, l’Acte unique donne aux États membres l’occasion d’affirmer
leur volonté de promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que
le développement du dialogue social. Il concrétise ainsi, pour la première
fois dans un traité, la volonté, notamment française, d’édifier progressivement
un espace social européen. Désireux de combler l’écart qui n’a cessé de se
creuser au fil des élargissements entre les régions développées et les
régions plus pauvres de la Communauté, les États membres s’engagent à
renforcer la cohésion économique et sociale. Ces idéaux ne sont, hélas, plus
vraiment de mise aujourd’hui.
7 février 1992 : signature du traité de Maastricht :
création de l’Union européenne
- À Maastricht, est signé en février le traité sur l’Union
européenne. Celle-ci se constitue de 3 piliers : les
Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures
(JAI). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).
Dans ce traité de Maastricht, une citoyenneté européenne est instituée,
les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés, et l’Union
économique et monétaire (UEM) est lancée. Le traité de Maastricht
entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Autre point d’importance et si peu souvent développé, l’aspect
militaire du traité prudemment dénommé Politique étrangère et de
sécurité commune (PESC).
Au premier alinéa de l’article 42 du traité, il est fait référence de façon
plutôt floue aux principes de la charte des Nations unies. « La
politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la
politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l’Union une
capacité opérationnelle s’appuyant sur des moyens civils et militaires.
L’Union peut y avoir recours dans des missions en dehors de l’Union afin
d’assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le
renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la
charte des Nations unies. L’exécution de ces tâches repose sur les capacités
fournies par les États membres. »
De plus, le traité mentionne expressément la dépendance de l’Europe au
traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce point
est précisé au 2e alinéa du
2 de l’article 42 : « La politique de l’Union au sens de la
présente section n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de
sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les
obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains États
membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre
de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est
compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans
ce cadre. »
Pour la première fois dans les différents actes, accords et traités
européens, un article entier nous précise que l’Europe dépend de l’OTAN. Il
est ici utile de mentionner que le pacte de Varsovie (alliance
militaire regroupant les pays de l’Europe de l’Est avec l’URSS), l’ennemi de
toujours des États-Unis, est
dissous depuis le 1er juillet 1991. La « menace
à l’Est » ayant disparu à cette date, on peut raisonnablement se
demander à
quoi et à qui sert l’OTAN aujourd’hui. Vous avez dit « leur
Europe » ?
Les
ratifications nationales du traité ne semblent pas poser de
problèmes, puisque les pays les plus réticents, la Grande-Bretagne et le
Danemark, ont obtenu les dérogations qu’ils souhaitent. Coup de tonnerre au
Danemark. Alors que les partis politiques, les syndicats, les grands journaux
préconisent le « oui », c’est le « non » qui l’emporte
par 50,7 %, avec une participation au référendum du 2 juin 1992 très élevée
de 83 %. Dans la plupart des États où les ratifications s’opèrent par voie
parlementaire, celles-ci recueillent des majorités massives. Pour
ce qui est de la France, le président François MITTERAND s’implique
fortement en faveur du oui. Finalement, le référendum du 20 septembre 1992
bénéficie d’une forte participation (69 % des électeurs inscrits) et le « oui »
ne l’emporte que de justesse avec 51,04 %.
2 octobre 1997 : signature du traité d’Amsterdam
- Ce traité modifie le traité sur l’Union européenne (TUE)
et celui instituant la Communauté européenne (TCE). La Communauté
européenne acquiert de nouveaux domaines de compétence. Le traité entre
en vigueur le 1er mai 1999.
Son objectif est de créer un « espace
de liberté, de sécurité et de justice », ébauchant le principe
d’une coopération
judiciaire.
1er janvier 1999 : l’euro devient la
monnaie unique de 11 des États membres
- 11 États forment à cette date la « zone
euro » : Autriche, Belgique, Espagne, Finlande,
France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et RFA. L’euro
devient alors officiellement la monnaie légale de ces
États.
Les pièces et les billets en euro n’ont été mis en circulation que le
1er janvier 2002. Mais les particuliers pouvaient déjà payer leurs impôts
ou émettre des chèques en euros dès 1999.
26 février 2001 : signature du traité de Nice
- Suite au Conseil européen qui s’est tenu à Nice du 7 au
9 décembre 2000, un traité est signé entre les Quinze qui modifie à
nouveau le traité sur l’Union européenne (TUE) et celui instituant la
Communauté européenne (TCE). Ce traité devant permettre d’assurer un bon
fonctionnement des institutions européennes en prévision du prochain
élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Le traité
entre en vigueur le 1er février 2003.
À noter que le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un
référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais ont
dit « NON » le 9 juin. Après un second référendum, ils ont
finalement ratifié le traité.
18 juillet 2003 : vers une Constitution européenne
Inspirée de la Convention de
Philadelphie qui mena à l’adoption de la Constitution
des États-Unis, elle aboutit à un projet de Constitution
européenne. Rien d’étonnant pour les lecteurs de mon billet de la
semaine dernière où je vous informais que notre ex-président faisait
partie de la liste des IV (International Visitor)
del’International Visitor Leadership Program (IVLP).
Et que dire de la déclaration du général Dwight
EISENHOWER le 25 octobre 1951, commandant suprême des forces de l’OTAN
en Europe, avant son accession à la présidence des États-Unis. Répondant
à un
journaliste de Paris Matchlui demandant ce qu’il pensait de la
fédération européenne : « Rien ne pourrait nous être plus
agréable que d’apprendre que les États d’Europe occidentale ont décidé de
réunir dans une ville d’Europe – disons à Luxembourg – des délégués
responsables, avec le mandat de rédiger l’acte constitutionnel de l’Europe,
de désigner la capitale, etc., et qu’à partir du 1er janvier,
l’Europe occidentale fonctionnera comme une fédération. Aucune décision ne
pourrait mieux nous aider dans la tâche que nous poursuivons. » De
tels propos tenus 52 ans avant leur réalisation… Chapeau l’artiste !!
C’est mieux que Madame
Soleil dont mes lecteurs les plus âgés n’ont pas oublié la truculence de
cette astrologue qui, avec ses prévisions, nous mettait de bonne humeur dès
le matin.
29 octobre 2004 : signature du projet de Constitution
européenne
- Réunis à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, les
dirigeants des 25 États de l’Union européenne adoptent, après d’ultimes
et difficiles négociations, le premier « traité
constitutionnel » de l’Union européenne. Signé à Rome le 29 octobre
2004, il rassemble
en un seul document, plus simple et lisible, l’ensemble des textes
qui organisent le fonctionnement de l’UE. Pour que ce que l’on a appelé
la Constitution européenne entre en vigueur, elle doit être ratifiée par
chacun des États avant la fin 2006.
29 mai 2005 : la France dit « non » au projet de
Constitution européenne
- Le 29 mai 2005, les Français sont appelés à se prononcer
par référendum pour ratifier le traité établissant une Constitution pour
l’Europe. « Contre toute attente », ils le rejettent nettement
par 54,67 % des voix. Le débat a été très nourri et la participation
électorale forte (69,37 % des électeurs).
1er juin 2005 : les Pays-Bas
disent « non » au projet de Constitution
européenne
- Le 1er juin 2005, les Néerlandais rejettent à leur tour
ce texte par référendum avec 61,6 % de « non ». La
participation a été également forte (63,4 %).
Après les résultats négatifs de ces deux référendums, les chefs d’État et
de gouvernement des États membres décident, lors du Conseil européen des 16
et 17 juin 2005, que le
processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs États
ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte.
L’exemple de ces deux pays nous montre que lorsque l’on « donne la
parole aux peuples » par voie de référendum, la participation est forte.
Cela étant, le référendum est un « risque » pour le monde politique
comme le montre le résultat de celui voulu par le président François
MITTERAND au sujet du traité de Maastricht où le oui ne l’emporte que de justesse
avec 51,04 %.
13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne
- À l’issue d’une période de réflexion entamée après
« le résultat contre nature » des référendums français et
néerlandais, les chefs d’État et de gouvernement s’accordent sur l’idée
d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Les 27
chefs d’État et de gouvernement, après être parvenus à un accord final
sur le nouveau « traité modificatif », signent ce traité le
13 décembre 2007 à Lisbonne.
Le monde politique des différents pays dont la France, « échaudé
» par les « non » de la France et des Pays-Bas, décide que
l’ensemble des ratifications se fera par la voie parlementaire. Seule
l’Irlande privilégie de « prendre le risque » de laisser voter les
citoyens. Ce pays rejette le traité par un premier référendum le 12 juin 2008
avant de l’accepter par un
second référendum le 2 octobre 2009. Le traité peut alors entrer en
vigueur le 1er décembre 2009.
En France, une réforme constitutionnelle a été nécessaire pour ratifier le
traité, estimé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La
loi autorisant
la ratification a été promulguée le 13 février 2008.
Avec le recul d’aujourd’hui, il est « amusant » de relever que,
parmi les dispositions prévues par le projet de constitution européenne du 29
octobre 2004, la possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union
européenne ne figure plus dans le traité de Lisbonne. Sans le traité de
Lisbonne, le Brexit se
serait passé « plus facilement », au grand dam de Barack
OBAMA.
« Notre Europe » a toujours suscité l’intérêt des États-Unis
d’Amérique, comme l’attestent, entre autres, les déclarations :
- De William Jefferson (dit Bill) CLINTON, président
en exercice, lors de sa conférence de presse du
15 novembre 1959 à Ankara en Turquie : « Et je tiens à
réaffirmer une fois de plus mon fort soutien personnel à la candidature
de l’Union européenne de la Turquie … Je crois très fermement que
l’une des quatre ou cinq questions clés pour l’avenir de toute cette
partie du monde est de savoir si la Turquie est un partenaire à part
entière avec l’Europe Union. Donc, je vais continuer à la défendre » ;
- De Georges Walker BUSH,
président en exercice, lors de son discours à Varsovie en Pologne, le
16 juin 2001 : « Toutes les nouvelles démocraties de
l’Europe, de la Baltique à la mer Noire et toutes celles qui se trouvent
situées entre les deux, doivent avoir la même chance pour la sécurité et
la liberté – et la même chance de rejoindre les institutions
européennes. Toutes les nations devraient comprendre qu’il n’y a aucun
conflit entre l’appartenance à l’OTAN et l’appartenance à l’Union
européenne. Nous faisons bon accueil à une Europe vraiment unie » ;
- De Condoleezza RICE,
secrétaire d’État (l’équivalent américain de notre ministre des Affaires
étrangères) en exercice, lors de son discours à l’institut stratégique
de Londres le 26
juin 2003 : « L’Amérique a fortement soutenu le projet
européen. Nous avons payé cher pour soutenir la transformation et
l’intégration de l’Europe – parce que c’était dans notre intérêt et
clairement conforme à nos valeurs ».
Chers lecteurs, je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour
continuer à comprendre et donc à prévoir la « logique » de nos
z’amis Z’américains. D’ici-là, portez-vous bien. Je vous aime et vous salue.
