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100 ans d’impôts sur le revenu aux Etats-Unis

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Extrait des Archives : publié le 22 mars 2013
697 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Histoire de l'or

 
Le 3 février 1913 eut lieu l’un des deux plus importants évènements de l’Histoire des Etats-Unis : la ratification du 16e amendement, qui donna au Congrès le droit d’imposer une taxe fédérale aux Américains, ignorant ainsi la section 9 de l’article I de la Constitution des Etats-Unis qui interdisait explicitement un impôt général sur les revenus. Cet amendement était bref et allait droit au but : ‘
Le Congrès aura le pouvoir d'établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d'aucun recensement ou énumération’.


Avec lui, la taxe fédérale naissait aux Etats-Unis, et voilà aujourd’hui cent ans qu’elle a été appliquée. Voici ci-dessous l’amendement lui-même :




Et ses conséquences : la première apparition de ce qui est vite devenu l’impôt le plus détesté des Etats-Unis :



Source : OurDocuments.gov


Adopté par le Congrès le 2 juillet 1909 et ratifié le 3 février 1913, le 16e amendement a établi le droit du Congrès d’imposer un impôt fédéral sur les revenus.


Ayant un impact important tout autant sur le plan social que sur le plan économique, le 16e amendement intégra la Constitution à la suite d’une curieuse série d’évènements qui se sont achevés par une manœuvre politique désordonnée.


Le coût de la Guerre Civile a donné naissance au premier impôt sur les revenus aux Etats-Unis en 1861. Au départ, le Congrès prévoyait un prélèvement de 3% sur les revenus de plus de 800 dollars, avant d’inclure une taxe graduelle. Le Congrès révoqua cette taxe en 1872, mais son concept même ne fut pas oublié.


Après la Guerre Civile, les marchés industriels et financiers de l’est des Etats-Unis ont prospéré, mais les fermiers du sud et de l’ouest ont souffert des trop faibles prix de vente de leurs produits dans le même temps qu’ils étaient forcés de payer des prix très élevés pour se procurer des biens manufacturés. Tout au long des années 1860, 70 et 80, ces fermiers ont créé des associations politiques telles que The Grange, le Greenback Party, National Farmer’s Alliance et le People’s Party. Tous ces groupes demandaient la mise en place de réformes (voir l’Interstate Commerce Act) considérées comme radicales à l’époque, dont la mise en place d’un impôt sur le revenu à échelons.


En 1894, dans le cadre d’une proposition de loi en faveur de la taxation des salaires élevés, Le Congrès mit en place un impôt de 2% sur les salaires de plus de 4000 dollars. Ce projet fut immédiatement abandonné à cinq votes contre quatre par la Cour Suprême, bien que la Cour elle-même ait mis en avant le caractère constitutionnel de la taxe sur la Guerre Civile dès 1881. Bien que les associations de fermiers aient dénoncé la décision de la Cour d’être le parfait exemple de l’alliance du gouvernement et des entreprises contre les fermiers, le retour de la prospérité qui apparut à la fin du siècle apaisa la demande de réformes. Democratic Party Platform, sous la direction du trois fois candidat à la présidence William Jennings Bryan, demandait sans cesse l’établissement d’un impôt sur le revenu, et son idée fut plus tard embrassée par le parti Républicain.


En 1919, les progressistes du Congrès demandèrent une nouvelle fois la mise en place d’impôts sur le revenu. Les conservateurs, qui espéraient enterrer l’idée une fois pour toutes, proposèrent un amendement à la Constitution qui rendrait possible l’établissement d’une telle taxe. Ils s’imaginaient qu’un amendement ne recevrait jamais la signature d’au moins trois quart des Etats. Mais à leur plus grande surprise, le nouvel amendement fut ratifié par les Etats, les uns après les autres, et le 15 février 1913, après certification par le secrétaire d’Etat Philander C. Knox, le 16e amendement fut appliqué. A l’époque, en raison de généreuses déductions et exceptions, moins d’un pourcent de la population payait un impôt sur le revenu à un taux d’1%.


Ce document a rendu l’impôt sur le revenu constitutionnel et a transformé le mode de vie des Américains.


Quant à l’autre plus important évènement de l’Histoire des Etats-Unis, il s’agit de la fondation de la Réserve fédérale le 23 décembre 1913.


Le graphique ci-dessous présente ce qu’il s’est passé ensuite :








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Le problème n'est pas tant de payer des impôts que de voir à quoi ils servent. Et quand on découvre, jour après jour, la gabegie dans les dépenses de nos gouvernements, l'inefficience de son organisation et, le plus souvent, la faible performance des services publics, on peut comprendre les gens qui en ont marre d'en payer autant.
Evaluer :   4  0Note :   4
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Mais si, mais si.

Le problème c'est de payer des impots
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