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A qui la responsabilité des dettes publiques ?

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Publié le 08 février 2012
724 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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SUIVRE : Déficits Publics
Rubrique : Fondamental

 

 

 

 

Les précédents billets (1, 2, 3) sur l’évasion fiscale ont mis en évidence le fait qu’elle n’est pas la cause des déficits publics mais tout au plus leur symptôme. La remise en cause de cette relation causale nous permet maintenant de réinterpréter la question de la responsabilité des dettes publiques. Est-il légitime d’augmenter les impôts pour payer les dettes publiques ? La nouvelle stratégie budgétaire mise en place par le gouvernement français pour l’année prochaine, consistant à augmenter les impôts et à supprimer différents avantages fiscaux, semble répondre à la question précédente par l’affirmative.


Cette stratégie budgétaire n’est pas isolée. Elle est en phase avec la pression accrue des créditeurs sur les États endettés pour trouver des solutions concernant le remboursement des dettes qu’ils ont contractées. Puisque les impôts représentent une des principales sources de revenus pour les États (mis à part la création monétaire et l’endettement), il semble naturel de les voir activer ce levier. Le raisonnement qui appuie l’augmentation des impôts pour payer les dettes est clair: les crédits contractés par les États doivent être remboursés. Malgré sa simplicité séduisante, ce raisonnement nécessite un regard plus attentif.


Pour commencer, il convient d’observer que la responsabilité a une fonction sociale fondamentale car elle est intrinsèquement liée aux échanges. En l’absence de responsabilité, il serait impossible de parler d’échanges ou plus généralement de coopération. Il serait beaucoup plus compliqué d’interagir avec des personnes qui n’assument pas la responsabilité de leurs actions. Si un débiteur n’assumait pas la responsabilité de rembourser son crédit, cela équivaudrait à un vol et minerait la confiance dans le système des crédits.


La responsabilité comporte en outre une caractéristique fondamentale : elle est relative à une action effective (on ne peut pas parler de « responsabilité en général »). Si l’action est individuelle, alors la personne en question est exclusivement responsable. Si l’action est collective, alors l’ensemble des personnes sont responsables collectivement (en proportion égale ou pas selon la part qu’elles prennent dans l’action).


On peut désormais saisir plus aisément l’ambigüité implicite dans le raisonnement selon lequel les dettes publiques doivent être remboursées par les contribuables. Ce raisonnement ne distingue pas la responsabilité individuelle (assumée par les gouvernants qui ont contracté les crédits en question) de la responsabilité collective (assignée aux contribuables appelés à rembourser les crédits). Il est fondamental de noter que les deux catégories de personnes (ceux qui ont contracté les crédits et ceux qui sont censés les rembourser) ne sont pas les mêmes, et surtout que les responsabilités ne peuvent pas être superposées sous prétexte qu’il s’agit du même pays ou de la même communauté.


Pourquoi alors les citoyens grecs devraient-ils être responsables des dettes contractées par leurs gouvernements passés ? Imaginez que la responsabilité individuelle d’un crime prouvé soit transférée à d’autres personnes (susceptibles d’avoir tiré un profit direct ou indirect du crime en question) sous prétexte qu’ils sont voisins du criminel, qu’ils parlent la même langue ou encore qu’ils ont le même passeport que le criminel. Ne serait-il pas absurde de raisonner ainsi ?


Il serait incongru de conclure que les citoyens des gouvernements tyranniques sont collectivement responsables des crimes perpétrés par leurs régimes. Cette conclusion ne change pas lorsqu’il s’agit des crédits contractés par des personnes élues démocratiquement. La catégorie des électeurs et celle des contribuables ne se superposent pas parfaitement.


Par conséquent, même si les électeurs étaient vraiment responsables des actions entreprises par leurs gouvernements, pourquoi cette responsabilité devrait-elle s’étendre aux nouveaux venus ou aux étrangers ? En outre, même dans le cas des électeurs, la responsabilité n’est pas évidente. Une des caractéristiques fondamentales des démocraties représentatives est la relation non-contractuelle entre les électeurs et les élus. Dans la mesure où les derniers ne sont pas contractuellement responsables devant leurs électeurs, pourquoi les électeurs devraient-ils être responsables à la place de leurs élus ?


Le transfert de la responsabilité de la dette contractée par les gouvernements aux contribuables affaiblit la notion même de responsabilité, en stimulant l’aléa moral des gouvernants. Si les gouvernants ne sont pas responsables devant leurs élus, s’ils ne sont même pas responsables devant leurs partenaires financiers, alors on peut conclure qu’ils n’ont absolument aucune responsabilité.


Somme toute, d’un point de vue moral, en l’absence d’une relation contractuelle, il est très compliqué de déterminer qui devrait payer les dettes publiques. Une chose est néanmoins certaine : les citoyens sont innocents.


 

 

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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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Rocco=prénom italien=Roch en français. St Roch est un saint français de Montpellier qui a beaucoup oeuvré en Italie. Laissons ces petits jeux de mots aux collégiens!
Les grecs sont en partis reponsable car le sport national en Grêce est de ne pas payer les impôts.
L'état a des devoirs et doit assurer ses fonctions régaliennes :
- police
- "justice"
- armée
- monnaie (Avec l'Euro, la France n'a t'elle pas failli ?).
Il est normal que chacun (donc TOUT LE MONDE) participe au financement de ses fonctions.

Doit on y inclure l'éducation, les transports, l'emploi ? Doit on confier ses missions au Privé ?
Si cela était bien géré par l'état mais ce n'est pas le cas. Taxes, impôts et charges en tout genre sont mal utilisées. L'état finance et se mèle de tout et surtout de ce qui ne le regarde pas.

Doit on payer pour cela et pour les autres ? Doit on payer pour sauver un système qui va droit dans le mur ? Doit on payer des dépenses pour lesquelles on ne m'a pas demandé mon avis ?
Combien de dépenses sont injustifiées, mal gérées par l'état et nos collectivités ? Ce n'est pas leur argent ! Ils dépensent sans compté mais maintenant c'est à nous de rembourser !

C'est juste un peu du foutage de gueule !
Bonjour chez vous
Le pire dans tout cela, est le le secret pire que le Secret-Défense, qui entoure l'identité de nos créanciers depuis 30 ans. Il y a là, visiblement, une anomalie majeure dans notre système démocratique. Ce qui laisse supposer deux choses :

1) Le nombre de possesseurs de titres de créances relatifs à la Dette souveraine est plutôt concentré que large et diversifié
2) La révélation de leur identité pose des problèmes politiques majeurs à la Nomenklatura qui "gouverne" la France.

Conclusion : les Anonymous feraient bien de s'occuper ça, il me semble que c'est urgent et qu'il y là, à révéler ces identités, bien plus que 10 000 wikileaks !
Nous sommes d'accord, je me suis sans doute mal exprimé; c'est le citoyen-élécteur de l'élu en place qui est co-responsable. Référendum ou mandat, la majorité l'emporte et vis à vis du monde c'est le pays dans son ensemble qui est jugé pour l'orientation choisie.
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Rocco si vrai dit !
Je suis étonné du commentaire de M.Marian Eabrasu car si le citoyen n'est pas responsable, le politique non plus. En effet l'élu est choisi par l'électeur qui partage les mêmes idées; l'élu, une fois en place, produit des lois qui s'appliquent afin de satisfaire ses électeurs. C'est à ce niveau que le citoyen est co-responsable avec l'élu des décisions qui sont prises avec des résultats heureux ou malheureux.
On oublie cependant la dimension de la culpabilité des élus qui se font conseiller par des "experts éclairés" et qui s'entêtent à persévérer dans des solutions hasardeuses ou des mesures démagogiques qui ruinent le pays et/ou ne se réalisent que par la dette ou l'augmentation des impôts ( retraite à 60ans-cinqième semaine de congés payés-35h appliquées grâce aux allégements de charges pour les entreprises etc... et sans compter l'inaction des gouvernements suivants pour redresser la barre. À ce stade les élus sont seuls coupables et condamnables à ne pas se représenter à une quelconque élection ( quel tribunal pourrait les condamner? leurs électeurs les absoudraient sans plus attendre).
Pour moi il y a co-responsbilité de l'élécteur et de l'élu mais l'élu est seul coupable car il a connaissance de la situation de la nation et de son environnement mondial. La FRANCE n'est pas le nombril du monde; au contraire, c'est un État léger, centré sur l'essentiel, qui doit se battre pour exister. Pour cela il lui faut des citoyens volontaires, intrépides, aguerris, muni d'un armement moderne et non un peuple pantouflard avec des avantages acquis . Il nous faudrait autre chose que les partis classiques d'aujourd'hui Gauche-Droite-Centre et divers, il nous faut un parti centré sur l'HOMME et ses fondamentaux. Voilà la révolution mais c'est du rêve! en attendant il nous sortir de cette impasse!!!
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Désolé, ce n'est absolument pas le citoyen qui est co-responsable avec l'élu mais seulement son électeur, en l'occurrence le pinpin UMPS et ce, depuis des lustres.
Je dérouille parce qu'il est programmé à la mode Pavlov.
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parfaitement d' accord avec vous.
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Nous ne savons même pas à qui nous remboursons ces dettes apocalyptiques...
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La vraie question est de savoir si l'engagement pris par l'Etat est légitime et doit etre assumé par les citoyens.

Il est clair que la légitimité du pouvoir est de plus en plus contestée, et pas seulement dans les pays arabes, et qu'il viendra un jour où les peuples n'accepteront pas de payer pour des erreurs commises par des gouvernements qu'ils n'accepteront plus, ou qu'ils ne reconnaitront plus.

La faillite du système est inéluctable et suis celle de la dégradation de l'acceptation du lien du contrat social.
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Contrat social ? Quel contrat social ?
Je n'ai rien signé, moi.
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Mais à qui payons-nous donc ces sommes faramineuses ?
Les Grecs devraient faire payer les US des dizaines de milliards d'euros le droit de d'occuper des bases militaires sur leur sol...
C'est du parfait faux-cul ! En sport on appelle cela "botter en touche"
Réponse primaire : nous sommes tous responsables ! L'état providence c'est nous. ETC...
Donc tous devront payer par l'impôt (direct ou TVA)
Second niveau : nous en sommes là, alors comment en sortir ?
Socialement : supprimer la CMU, ne rembourser que les cas graves et plus du tout les bobos ni le confort.
Supprimer les aides sociales sans contrepartie de travail ; interdire les dépenses inutiles qu'elles soient nationales ou régionales... et il y en a des quantités qui ne sont que de confort ou improductifs : maisons de .... rond points..
Réduire drastiquement le budget de l'état et le ramener à ses fonctions régaliennes. Tout dénationaliser et commencer à rembourser la dette simplement en réempruntant moins.
égaliser totalement les régimes de retraite et en général aligner le public au privé.
Laisser le marché rétablir l'équilibre de lui-même.

Modifier la mentalité française d'assisté à responsabilisé n'est pas une mince affaire mais est indispensable et urgente si on ne veut pas rapidement devenir ruinés puis sous-développés.

Enfin repartir sur des bases saines avec une gestion de démocratie directe où les référendums seront la règle depuis le local jusqu'au national, et où les politiques ne seront plus chargés de "penser" à notre place mais seulement d'exécuter les décisions du peuple prises par référendums et seront jugés et réélus que selon leur efficacité dans ces tâches.
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Vous avez parfaitement raison, mais vos suggestions butent dans le coté pratique de la chose. Le gouvernement ne prendra jamais ces mesures qui seraient suicidaires électoralement parlant.

Mieux vaut que la crise continue et s'aggrave plutot que de mettre en oeuvre des programmes longs et difficiles pour régler les problèmes. Au moins, en tant qu'homme politique, on est valorisé dans une crise lorsqu'on s'agite et qu'on fait semblant de faire quelquechose.
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La grandeur de la France tient de sa révolution de 1789 et puis des "droits de l'homme".
Si on veut la conserver cette réputation il serait grand temps de refaire un modèle de société fiable et durable et donc passer par un nouveau 1789 (ça c'est pour une censure éventuelle mais le vrai mot est révolu...)
Car effectivement le système en place ne se sabordera jamais de lui-même.
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Pourquoi avec vous peur de prononcer le mot révolution ?

Elle est nécessaire et inéluctable, précisément parce que le système en place ne se réformera jamais.
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Je le prononce volontiers mais l'écrit peu
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