Fermer X Les cookies sont necessaires au bon fonctionnement de 24hGold.com. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir plus sur les cookies...
AnglaisFrancais
Cours Or & Argent en

Budget 2014 : pas de pause dans le matraquage fiscal

IMG Auteur
 
Publié le 17 octobre 2013
662 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 10 votes, 5/5 )
Imprimer l'article
  Article Commentaires Commenter Notation Tous les Articles  
0
envoyer
0
commenter
Notre Newsletter...
SUIVRE : France Logement Taxe
Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 


Décidément, ceux qui nous dirigent semblent avoir de la peine à savoir où ils vont, ce qui n’est pas pour nous rassurer. Après de nombreux cafouillages, comme celui sur la taxe à 75%, est intervenu en cette rentrée 2013 l’imbroglio de la « pause fiscale ». Promise par François Hollande pour 2014, elle est transformée en « ralentissement fiscal » par le Premier Ministre, la pause étant finalement reportée à 2015. Mais la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a ‘clarifié’ la situation (qualifiée de ‘boulette’ par le chef de la diplomatie Laurent Fabius) en estimant que le ralentissement était tellement marqué (les prélèvements obligatoires n’augmentant que de 0,1 point) qu’il s’agissait en fait bien d’une pause.


En effet, le gouvernement commence à avoir des remontées du terrain indiquant un ras-le-bol fiscal de plus en plus marqué. Cette situation est d’autant plus risquée pour la gauche que deux élections se profilent en 2014 : les municipales en mars puis les européennes en mai. L’année 2015 ne sera pas plus calme avec les élections départementales (nouveau nom des cantonales) suivies des régionales. Et chaque élection partielle donne lieu à une défaite cuisante de la gauche. L’exécutif essaye donc autant que faire se peut d’éviter le sujet. Pour Pierre Moscovici : « ne parlons pas que des impôts ! »


Difficile de suivre ce conseil quand on regarde le budget 2014 dans lequel les ménages ne sont pas épargnés (plus de 10 milliards d’euros) :







Le gouvernement tente donc d’adoucir son image. Il a ainsi par exemple décidé, après deux ans de gel, de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu. La mesure est avant tout symbolique car son  coût est limité (moins de 200 millions d’euros), mais elle devrait bénéficier à environ 7 millions de contribuables (135 000 ménages devenant non imposables). Il a en revanche été beaucoup plus discret sur certaines augmentations (+12,7% pour la taxe sur les billets d'avion et +2€ pour la contribution à l'audiovisuel public) et baisses de subventions (aides personnelles au logement, frais de scolarité, fiscalisation des majorations de pension pour les retraités…).


Les prélèvements obligatoires vont donc sensiblement augmenter. À 46,0% du PIB en 2013, ils atteignent même un niveau historique. François Hollande avait beau déclarer en septembre 2010 qu’« au-dessus de 45% du PIB, le caractère insupportable de l’impôt peut se poser », ce seuil aura bien été franchi sous son mandat.

L’INSEE définit les prélèvements obligatoires comme les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes.

Voici leur détail pour la France en 2012 :





Remarquons que les prélèvements obligatoires ne représentent qu’une partie [1], certes importante, des recettes fiscales. Ainsi, les recettes publiques totales françaises s’élevaient à 51,9% en 2012 alors que les prélèvements obligatoires atteignaient 45,0%.

Toutefois, l’évolution des prélèvements obligatoires est assez proche de celle des recettes publiques (plus pertinentes pour les comparaisons internationales) :






Le gouvernement multiplie les mesures pour raboter des niches fiscales ou augmenter les niveaux des taux d’imposition. La « pause fiscale » décrétée par le gouvernement est non seulement illusoire, mais la pression fiscale est à un niveau historiquement élevé.


[1] Pour plus de détail sur les prélèvements obligatoires, se référer aux annexes 1 et 2 du « rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution » 2013.

À noter en particulier que :


« Le caractère obligatoire des versements ne procède pas d’un critère juridique mais d’un double critère économique : absence de choix du montant et des conditions de versement, inexistence de contrepartie immédiate) »


« Certains prélèvements ne sont pas considérés comme obligatoires car ils correspondent à une décision considérée comme « volontaire » de la part de celui qui les paie, ou sont la contrepartie d’un service rendu (les amendes non fiscales, les droits de timbre sur les permis de conduire, les passeports, les cartes grises…). »


Cela permet par exemple d’exclure la redevance télévision ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères du périmètre des prélèvements obligatoires.

 

 

Données et statistiques pour les pays mentionnés : France | Tous
Cours de l'or et de l'argent pour les pays mentionnés : France | Tous
<< Article précedent
Evaluer : Note moyenne :5 (10 votes)
>> Article suivant
Après un diplôme de Statisticien et d’Actuaire à l’Institut de Statistique de l’Université Pierre et Marie Curie (Université Paris VI), il a d’abord exercé la fonction d’économiste, avant de se tourner vers l’actuariat et l’ingénierie financière. Il travaille actuellement dans la direction financière d’une grande banque française.
Publication de commentaires terminée
Dernier commentaire publié pour cet article
Soyez le premier à donner votre avis
Ajouter votre commentaire
Top articles
Flux d'Actualités
TOUS
OR
ARGENT
PGM & DIAMANTS
PÉTROLE & GAZ
AUTRES MÉTAUX