C’est la dernière nouveauté en date, et je peux vous dire que cela va
faire hurler chez les ex-futurs salariés bientôt tous virés ou presque et que
l’on va se taper sur le ventre dans les antres du Medef.
Les ruptures conventionnelles sont devenues en quelques années la
principale manière de licencier, et cela a considérablement
flexibilisé le marché du travail pour les employeurs, permettant aussi, il
faut le dire, pour certains salariés de partir plutôt sur une rupture
conventionnelle, et donc les droits au chômage, plutôt que sur une démission.
Il n’en reste pas moins que jusqu’à présent, une rupture conventionnelle
était par nature, par essence même, une décision individuelle, à tel point
d’ailleurs que l’inspection du travail surveille de relativement près le
nombre de ruptures conventionnelles (qui doivent être déclarées) par chaque
entreprise afin d’être sûre que par certains effets d’aubaines, certaines
entreprises ne masquent pas un plan social à travers de multiples ruptures
conventionnelles.
D’un côté donc la rupture conventionnelle, unitaire, personnelle,
individuelle et de l’autre, les plans sociaux avec la cohorte de coûts et de
contraintes attachées, comme les indemnités mais aussi des notions de
formation ou de « reclassements », bref, autant d’éléments qui empêchent
notre gentil patronat de virer comme il l’entend et de gagner autant qu’il le
souhaite.
Pourtant, c’est l’un des éléments que pas grand monde n’a vu venir des
ordonnances Macron qui devraient prochainement autoriser les entreprises à
mettre en place des procédures de ruptures conventionnelles collectives au
lieu d’un plan social coûteux.
La différence, nous la voyons tous. Vous aurez a priori des ruptures
conventionnelles collectives sur la base du volontariat et cela viendra
remplacer les plans dits « volontaires » et puis nous devrions sans doute
conserver les plans sociaux quand on dégraisse sans laisser le choix ou sans
faire appel aux « volontaires ».
Mais le décret peut aller aussi loin que le voudra le président Macron,
puisque l’Assemblée nationale lui a voté les pleins pouvoirs économiques et
sociaux.
Demain, peut-être, allez-vous vous réveiller dans un monde où l’idée même
de plan social aura disparu.
Et vous devez voir la logique d’ensemble.
Nos mamamouchis ont d’abord réduit le coût maximum des licenciements en
mettant des plafonds même en cas de licenciements abusifs que les juges ne
peuvent plus dépasser.
Puis maintenant qu’en réalité on a mis des seuils, on vous explique très
doctement qu’il faut pouvoir faire baisser le coût des plans sociaux…
Sur la partie volontaire, on va donc faire de la simple rupture
conventionnelle… Voilà une idée risquant fort de plaire grandement à SFR
qui va devoir se délester rapidement de quelques milliers de ses
collaborateurs, qui ne vont pas partir avec grand-chose malgré toute leur
implication.
Les ruptures conventionnelles collectives, sur vos écrans au plus tard le
1er janvier 2018.
Le gouvernement a transmis son projet de décret fixant les modalités
pratiques de ces ruptures conventionnelles collectives aux partenaires
sociaux.
Dès la publication de ce décret, ces ruptures conventionnelles collectives
seront possibles dans les entreprises, or selon les syndicats, et je veux
bien les croire, cette nouvelle formule est un véritable plébiscite auprès
des entreprises qui assaillent de coups de téléphone aussi bien les
administrations que les experts comptables pour savoir comment faire pour en
bénéficier et faire quelques charrettes à pas cher !
Le tsunami de licenciements en début de quinquennat, pas à la fin !
Les syndicats redoutent donc une vague de plans sociaux.
Ils ont parfaitement raison, et cela a aussi une grande logique politique.
Mieux vaut que les gens qui sont aussi des lecteurs soient virés en début
de quinquennat qu’en fin de mandat, bien que Macron, et c’est tout à son
honneur n’a jamais caché ses intentions de casse sociale parfaitement
assumées lors de la campagne.
Les fêtes de Noël risquent d’être particulièrement moroses et tristes pour
bon nombre de nos concitoyens.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !
