La loi de 1792 sur le droit à battre monnaie contenait une disposition intéressante incluse au paragraphe 16.
« § 19. Et de plus, il fera loi que, si une pièce en or ou en argent, battue ou frappée dans la Monnaie suscitée, devait être adultérée ou perdre une proportion d’or fin ou d’argent fin qui y est contenue, ou que si le poids ou la valeur de ladite pièce devrait avoir étaient moindres que celles incluses dans les consignes de cette loi - par la faute ou la connivence de personnes officiellement mandatées ou de personnes employées dans ladite Monnaie - et cela dans le but de réaliser un profit ou gain, ou toute autre tentative de fraude, et que si lesdites personnes ou fonctionnaires ne s’approprient illégalement une partie des métaux qui leur est confiée dans leurs attributions dans le but battre monnaies ou pièces, ou même une seule des pièces qui devraient être frappées ou battues à ladite Monnaie, alors tout fonctionnaire ou personne qui commettrait un des crimes cités ci-dessus, sera reconnu coupable de crime de trahison et sera puni de mort ».
Vous trouverez ci-joint le texte complet de l’acte du 2 Avril 1792
Trace Meyer
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