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Dentons est un cabinet de 6’000 avocats. Il s’agit d’une firme
transnationale. Elle fut fondée en mars 2013 par la fusion du cabinet
anglo-américain SNR Denton, du cabinet canadien Fraser Milner Casgrain et du cabinet
français Salans LLP. (Wikipédia)
Avant-propos:
Un pas de plus est franchi en direction de la privatisation et de la
corporatisation de l’Etat. Une firme transnationale est chargée de rédiger
« l’exposé des motifs » de la loi « mobilités ».
« En droit français, l’exposé des motifs est la
partie d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, ou d’un acte réglementaire, qui indique « de
manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce [texte est
adopté/proposé], l’esprit dont il procède, les objectifs qu’il se fixe et les
modifications qu’il apporte au droit existant. Il constitue l’un des éléments
des travaux préparatoires, auquel le juge peut se référer en cas de doute sur
les intentions du législateur (CE, 12 mars 1975, Sieur Bailly, Rec. p. 183)1.
» (Wikipédia)
Ce pas supplémentaire démontre que la sous-traitance à des privés de
l’administration publique s’approche de plus en plus du coeur de la
démocratie, à savoir l’Assemblée Nationale.
Alors avons-nous encore besoin de députés? La question est ouverte….
Des articles intéressants qui illustrent bien que les ambassadeurs du
marché sont d’ores et déjà bien en place.
LHK
C’est une première en politique. Le gouvernement d’Edouard Philippe a
lancé, en janvier, un appel d’offres visant à sous-traiter à une entreprise
privée la rédaction de « l’exposé des motifs » du projet
de loi d’orientation des mobilités présenté lundi 26 novembre en conseil
des ministres, en plus d’une étude d’impact de la loi. Le marché est allé à
un cabinet d’avocats international dénommé Dentons implanté à Paris et qui
possède de nombreux clients dans le monde, notamment aux Etats-Unis et en
Chine.
La démarche suivie par le gouvernement est inédite. Car « l’exposé
des motifs » d’une loi n’est autre que l’argumentaire politique du
gouvernement qui la soumet au législateur. C’est une explication de texte
visant à faire connaître l’esprit et la finalité d’un texte de façon concise,
ainsi que les modifications apportées au droit. Donc un acte de pure
politique, qu’aucun gouvernement jusqu’ici ne s’était risqué à sous-traiter.
De telles pratiques s’observent dans les pays anglo-saxons où le recours
au privé est admis, au point même que certaines lois ou instructions
fiscales, par exemple, s’écrivent avec des cabinets privés. Mais elles
restent taboues en France, où même l’externalisation des études d’impact des
lois auprès d’autorités administratives indépendantes fait débat. L’Etat
perdrait, ce faisant, de son pouvoir, et cela nourrirait le risque de
conflits d’intérêts, font valoir les opposants à la sous-traitance.
Originale sur le fond, la décision prise par le gouvernement l’est aussi
sur la forme. Car le bureau parisien de Dentons a obtenu le contrat au terme d’un
appel d’offres éclair. Lancé le 12 janvier par la direction générale des
infrastructures, des transports et de la mer du ministère des transports
d’Elisabeth Borne – rattaché au ministère de la transition écologique et
solidaire –, l’appel d’offres s’est clos le 22 janvier, dix jours plus
tard. (A lire la suite sur le site. Pour abonnés)
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