Quand ceux qui contrôlent appartiennent à la famille des contrôlés, on
parle de corporatisme.
Et quand le corporatisme détient de la puissance publique, on parle de
corporatisme d’Etat.
Et quand le corporatisme d’Etat ne rend plus de compte à personne, on peut
parler de république bananière.
Oubliez donc l’enfumage autour de la fiscalité de quelques Français, de la
malfaisance de la place financière suisse, du franc suisse fort, de la
stratégie de transparence,…
Un véritable système de nate plus que douteuse s’est installé à l’ombre de
ces chicaneries portées haut et fort par un Conseil fédéral totalement
dépassé et impuissant.
Il y a les grandes banques, BNS et Finma. Un pouvoir systémique où les
collègues d’hier et de demain se renvoient les ascenseurs…
Pourtant, il suffirait qu’un seul Juge veuille bien se saisir d’un de ces
dossiers sulfureux pour que l’ensemble des Suisses toute langue confondue le
soutienne.
Je vous invite à découvrir l’article ci-dessous qui traite de la
« Dysfonction Corporate Switzerland » de Jean-Cédric Michel, avocat
international! Cet article est inspiré par un autre du FT que vous trouverez
en bas de page.
Il a fallu la révélation d’une nouvelle affaire à charge de Barclays révélée par la presse anglaise pour qu’il sorte
publiquement que … le Credit Suisse avait fait la même chose en
catimini : soutenir son cours et augmenter fictivement ses fonds propres par
un prêt de 10 milliards de francs à un tiers pour souscrire dans son
augmentation de capital. Et ce tiers est le même, le Qatar.
En Angleterre la FSA et le Serious Fraud Office enquêtent sur cette
manipulation – par laquelle Barclays avait visé à éviter de devoir être
bailed out ou quasi-nationalisée comme à cette même
époque RBS et Llodys TSB. Il y a là le problème technique, de
fond : une souscription fictive de capital n’améliorant que fictivement les
fonds propres avec la manipulation de cours que cela entraîne.
Il y a le problème contextuel d’un secteur dirigé par des bandits
prêts à tout pour conserver leur indépendance et leurs bonus – cette question
ayant été centrale sur la période 2007-2009.
Pour Barclays qui est décidément de tous les mauvais coups, il y a encore
des suspicions de trafic d’influence, corruption et faux, certaines écritures
et paiements ne correspondant probablement pas à la réalité de certains
arrangements, au demeurant dépourvus de sens commercial, entre la banque et
le Quatar.
Mais en Suisse ? Eh bien le Credit Suisse a fait la même chose
apparemment avec l’accord de la Finma. Le double problème de fond
évoqué ci-dessus se double d’un troisième aussi grave : cette opération n’a
pas été révélée – alors qu’elle constitue pourtant un délit au-delà de la
grave manipulation comptable et boursière qu’elle constitue.
Mais dans la bucolique Dysfonction Corporate Switzerland, tout le monde
s’en moque et ce n’est qu’à la faveur d’un article du FT que quelques entrefilets furent
publiés en page 9 ou 14, par Le Temps par exemple le 4 février, mais
reprenant l’information brute du FT sans aucune analyse ni commentaire
supplémentaire. Aucun émoi ni sur la manipulation des fonds propres, ni sur
la manipulation boursière, ni pire encore sur l’absence de transparence de
cette opération.
Est-ce le fait que la Finma semble avoir autorisé cette opération
? Il est compréhensible que le ré-haussement des fonds propres du
Credit Suisse ait été un élément crucial et impératif dans la crise
catastrophique de l’automne 2008. Le seul motif exprimé du bout des lèvres
pour justifier une opération autrement illicite réglementairement est
celle-là : éviter une market uncertainty au pile moment du sauvetage
de l’UBS. Et il est vrai que de devoir suspendre la cotation d’une
banque ou les retraits, ou qu’elle se trouve en état de faillite comptable,
constituaient des préoccupations réelles de la Finma et des régulateurs à
l’époque. Mais son accord n’en rend certainement pas l’opération
licite, encore moins au plan pénal, ni ne justifie l’absence de
transparence et d’information des actionnaires s’agissant d’un groupe coté.
Le communiqué de presse du Credit Suisse du 16 octobre 2008
mentionne l’augmentation de capital et l’intervention de Qatar Holding – mais
naturellement pas le prêt.
Y aura-t-il une interpellation parlementaire ou tout le monde s’en
moque-t-il définitivement en Suisse, sachant que les autorités de poursuite
pénale ne feront rien, n’en ayant ni les ressources, ni les connaissances, ni
l’envie ? Scary en tout cas sachant que c’est… la Finma qui disposera
très prochainement de compétences élargies en matière de répression des
délits d’initiés et abus de marché dans la nouvelle LBVM.
Problématique et dépassé également qu’elle ne soit pas soumise
à la LTrans.
Ah oui dernière chose, le prêt à Qatar Holding n’avait pas à être révélé
dans le cadre de l’augmentation de capital d’octobre 2008 ? Trois coups de
bâtons à celui qui prétendra que cela est exact, que c’était une opération de
crédit autonome distincte de l’augmentation de capital. C’était-là à
l’évidence un fait susceptible d’avoir un impact sur le cours et devant donc
être révélé. Et quelqu’un s’est-il posé la question du délit d’initié
pour les opérations sur titres Credit Suisse de ceux qui connaissaient
l’existence de ce prêt ? Ah ? Il fallait ?
Jean-Cédric
Michel
Jean-Cédric
Michel pratique principalement une activité judiciaire. Reconnue pour sa
recherche, sa rédaction et sa stratégie, son équipe obtient régulièrement des
jugements de principe et évolutions de la jurisprudence. Ayant représenté des
parties devant le Tribunal fédéral, la Cour Suprême suisse, plus de quarante
fois, il compte un nombre impressionnant d’arrêts favorables, souvent
publiés, dans des domaines aussi variés que la confiscation pénale, la
responsabilité pour le prospectus obligataire, le droit international privé,
la mauvaise gestion, le recours contre une sentence arbitrale, le droit du
sport, le séquestre ou les clauses de non-concurrence.
Spécialiste de la responsabilité pour mauvaise gestion et des
procès liés à l’affaire Madoff, il a obtenu en Irlande en qualité de lead
counsel le premier accord avec une banque pour sa responsabilité de
dépositaire d’un de ses fonds feeder. Jean-Cédric Michel plaide devant la Cour
européenne des Droits de l’Homme, ayant notamment obtenu en novembre 2013 une
victoire de principe contre les listes noires de l’ONU. (…)
Il est auteur du blog juridique Revolawtion et
du livre « Etre efficace en Justice » (Schulthess/LGDJ 2011).
Credit
Suisse granted a regulator-approved interim loan to Qatar at the height
of the financial crisis, in a sharp contrast to allegations over an undisclosed
loan provided by UK bank Barclays to
the same investor.
The Swiss bank gave the loan for its SFr10bn capital raising in October
2008, the same month as Barclays’ second cash call, highlighting different
approaches the banks appear to have had to such arrangements at the time.
FirstFT is our new essential daily email briefing of the best
stories from across the web
Credit Suisse’s financing arrangement was disclosed and approved by Swiss
regulators, two people close to the situation said.
The Financial Times on Thursday revealed that the UK’s Financial Services
Authority and the Serious Fraud Office are investigating whether
Barclays gave a loan to Qatar to fund its cash call in 2008 that enabled it
to avoid a state bailout.
In Credit Suisse’s case, the loan to pay for a significant amount of the
private placement was used to bring forward the capital increase by a few
weeks so that it could be announced at the same time as rival UBS’s state
bailout.
It came about because Switzerland’s regulators wanted to avoid weeks of
market uncertainty over Credit Suisse in the aftermath of the UBS rescue
package.
The interim financing was paid back within weeks and did not give Qatar
any advantage over the other, smaller investors in the private placement.
Credit Suisse declined to comment but referred to the press release from
October 2008, in which the bank said: “Credit Suisse is providing financing
for an interim period for a portion of these investments.”
The regulators’ permission – and even encouragement – for an interim loan
highlighted the alarmist mood in the weeks and months after the collapse of
Lehman Brothers which sent the financial system into a tailspin.
A loan by a bank to a shareholder to finance its own capital increase
would normally not be allowed by the Swiss regulator, but it made an
exception in order to avoid a market panic in the aftermath of the UBS
bailout. Finma, the Swiss banking regulator, declined to comment.
Analysts said the other apparent difference to the allegations over
Barclays is that Credit Suisse disclosed the financing.
“Barclays is not alone in having followed this route in getting investors
on board during the crisis,” analysts at Mediobanca said in a note.
“This is a fairly common practice, but the concern is around whether this
was properly disclosed at the time,” they added.
The identity of the borrower and the size of Barclays’ loan remains
unclear, but one person close to the situation said Qatar Holding was not its
recipient.
Qatar Holding was one of two Qatari investors that participated in
Barclays’ two cash calls in 2008. The other one was Challenger, an investment
vehicle of Sheikh Hamad bin Jassim bin Jabr al-Thani, the prime minister of
Qatar, and his family.
Qatar Holding, the FSA and SFO as well as Barclays all declined to
comment, while Challenger could not be reached for comment.
