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Est-il possible d’honorer une dette publique sans augmenter la pression fiscale ni l'inflation ?

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Publié le 19 août 2013
1169 mots - Temps de lecture : 2 - 4 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Doit-on se résigner à ce que la dette publique soit nécessairement l’impôt de demain ? En d’autres termes, une puissance publique peut-elle gérer sa dette de manière à éviter de recourir à la hausse de la pression fiscale ?


Pour répondre à cette question, envisageons un cas d’école, celui d’une puissance publique gérant ses finances publiques dans le respect de l’intégrité patrimoniale des citoyens. Ceci exclut d’emblée que notre État fictif « roule sa dette » indéfiniment (c’est à dire emprunte pour rembourser les échéances de ses dettes précédentes). Car comme on le comprendra très vite, rouler une dette revient à accumuler un passif économiquement insoutenable. Ensuite, rappelons qu’en tant qu’État – et à la différence d’une entreprise commerciale – notre puissance publique ne peut pas non plus émettre d’actions.


Il ne lui reste donc que deux façons d’honorer son passif : (1) dégager une capacité d’autofinancement courant (sans augmenter la pression fiscale) et/ou (2) céder des actifs. Intéressons nous ici à la première option.


Par « non augmentation de la pression fiscale », on entendra « stagnation du ratio prélèvements obligatoires / PIB » (ce qui équivaut à une règle d’or). Une puissance publique endettée ne peut alors dégager de capacité d’autofinancement qu’en diminuant ses dépenses ultérieures et/ou en comptant sur un supplément de recettes (essentiellement fiscales) induites par la croissance économique.


De ces deux options, celle portant sur la diminution des dépenses est a priori la plus sûre. En effet, l’espérance de recettes induites par la croissance relève, dans notre cas d’école, du pari entrepreneurial. Pourtant, objectera tel ou tel auteur keynésien, une diminution de la dépense publique risque de diminuer le PIB et de priver notre État de précieuses recettes fiscales : il s’agit là d’un argument « anti-austérité » convenu dont la pertinence dépend largement de la manière dont les économies sont réalisées.


Pour couper court à toute objection, notre État va donc jouer la carte du pari entrepreneurial et espérer de la dépense financée par la dette, une croissance induite. Ce pari correspond, on l’oublie trop souvent, à l’idée keynésienne de base selon laquelle les recettes fiscales issues des phases d’expansion économique sont censées combler les déficits encourus en période de récession, de sorte que la pression fiscale n’augmente pas (car en bonne orthodoxie keynésienne, augmenter les impôts revient à diminuer la dépense privée, donc la croissance).


Supposons donc une puissance publique qui, au cours de l’année T, emprunte 100 sur les marchés financiers aux conditions qui sont actuellement celles de l’État français : la maturité de la dette est de 7 ans et le taux d’intérêt annuel de 1,4%[1].


Au bout de 7 ans, notre pays fictif doit rembourser la dette et ses intérêts (cela revient à ce que les créanciers prêtent le montant des intérêts leur étant dus jusqu’à l’échéance de l’emprunt ; cette condition permet de simplifier le calcul et ne change pas significativement le raisonnement). L’État ne dispose d’aucune ressource hormis ses recettes courantes, fiscales et non fiscales. Il ne peut pas rouler sa dette. Il n’y a pas d’inflation (ni de déflation). Durant les 7 années qui séparent l’emprunt de son remboursement, son budget primaire (hors intérêts de la dette, donc) est strictement en équilibre. Enfin, cet État fictif prélève une part considérable du PIB : 45% sous forme de recettes fiscales et 5% sous forme de recettes non fiscales.


À l’échéance de l’emprunt, notre État doit donc rembourser 100 de principal plus 10,22 d’intérêts composés. Or, il ne dispose que des prélèvements sur le PIB pour ce faire et par hypothèse, il « n’a droit » qu’à 50% de la richesse nationale annuelle. Cela signifie qu’en 7 ans, une dette publique de 100 doit avoir généré un PIB de 220,44. Cela représente un taux de croissance de 11,95% l’an[2].


Une croissance de 12% l’an en équilibrant son budget et en prélevant la bagatelle de la moitié du PIB : telle est la condition, dans notre cas d’école, d’une dette fiscalement soutenable.


Ce petit exemple donne une idée plutôt vertigineuse de l’épée de Damoclès fiscale créée par la dette publique française : nos administrations publiques empruntent depuis 60 ans, à un taux d’intérêt qui n’a pas toujours été aussi bas que celui de 2013, en se permettant des déficits budgétaires récurrents depuis 1975 et ce alors que depuis dix ans, le taux de croissance annuel du PIB en volume dépasse péniblement 1%.


Naturellement, d’ailleurs, la pression fiscale a augmenté de dix points de PIB (environ) ces quarante dernières années.


Il reste pourtant une « bouée de sauvetage » que mon cas d’école a exclue : l’inflation ou plus rigoureusement, la hausse du niveau général des prix des biens et des services induite par la création monétaire. Grâce à l’inflation, le PIB peut croître en termes nominaux et non en termes réels. Cela permet de rembourser la dette publique de manière indolore, simplement en créant de la monnaie. Les pays de l’OCDE ne connaissent pas d’autre régime de croissance qu’inflationniste depuis 1945 ; et comme par hasard, cette inflation structurelle va de pair avec l’augmentation tendancielle de leur ratio dépenses publiques/PIB.


Cependant – et heureusement car c’est un sujet à part entière – le recours à l’inflation n’éclaire en rien la problématique ici abordée, celle de l’autofinancement de la dette. D’abord parce que l’inflation est un impôt subreptice sur l’épargne qui, bien que n’apparaissant pas directement comme prélèvement sur le PIB, pénalise les ménages et notamment les ménages les plus modestes[3].


Ensuite parce qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre : emprunter sur des marchés financiers « globalisés » à un taux d’intérêt relativement bas suppose de contenir l’inflation (car les taux d’intérêt demandés par les prêteurs incorporent des anticipations d’inflation).


La conclusion est donc implacable : autofinancer la dette publique exige de dégager des excédents budgétaires. Et l’on sait à quel point les puissances publiques y répugnent. Pas étonnant, dès lors, que l’histoire internationale de la dette publique soit parsemée de défauts de paiement, d’inflations galopantes, de dévaluations et d’emprunts forcés[4].


Peut-on, dès lors, compter sur le produit de la cession du patrimoine des administrations publiques pour inverser le cours des choses, celui d’une collectivisation rampante de l’économie française ? En comptabilité privée, de tels produits de cession constituent des « produits exceptionnels ».


Dans le cas qui nous occupe, il faudrait que ces produits deviennent exceptionnels par leur ampleur plutôt que par leur occurrence, pour nous donner des raisons d’espérer. On abordera cette question dans un prochain (et dernier) article sur le sujet de la dette publique française.

 

 



[1] Voir le site http://www.aft.gouv.fr/ : le taux moyen des émissions annuelles de titres de dette est de 1,44% au 18 juillet 2013 et la maturité moyenne de la dette française est de 7 ans et 14 jours au 31 mai 2013.

[2] (220,44 / 100)1/7 – 1.

[3] Sur ce point assez contre intuitif, voir Pierre Leconte, De la crise financière vers l’hyper-inflation, Jean-Cyrille Godefroy, 2009, p. 35.

[4] Pour le lecteur anglophone, voir http://www.nber.org/papers/w13946.pdf?new_window=1.

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Cher Robert,

2 secteurs importants de l'économie ne sont pas soumis aux règles de fer du capitalisme:
1°) les banques, qui ont le droit d'être renflouées par le contribuable, et maintenant grâce aux dernières mesures européennes, par leur clients.
Nombre d'entreprises aimeraient avoir ce privilège et échapper aux foudres des tribunaux de commerce.
2°) Les médias écrits qui sont subventionnés par l'état, donc par le contribuable, contribuable-lecteur qui a probablement décidé qu'il perdait son temps à les lire.
J'invite les lecteurs de ce site à comptabiliser le nombre d'actionnaires des médias qui sont liés à l'armement, à la banque, à la reconstruction d'après guerre..

Bien cordialement.
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Lisez pour limiter le déclin cognitif avec l'âge !!!

Une récente recherche explique un peu mieux pourquoi les gens qui lisent, écrivent et pratiquent d'autres processus de réflexion et de traitement de l'information sont moins susceptibles d'avoir un déclin cognitif avec l'âge, dont Alzheimer. Ce n'est pas tant que ces activités vont éviter la formation de plaques si Alzheimer se produit, mais que la présence de ces plaques va alors moins gêner le fonctionnement du cerveau.
L'étude a consisté d'abord à poser de nombreuses questions à pratiquement 300 personnes âgées sur leurs habitudes d'activité cognitive depuis l'enfance, par exemple la lecture, l'écriture de lettres ou de visites de bibliothèque. Les chercheurs ont suivi leurs capacités cognitives jusqu'à leur décès. On a évalué différentes compétences comme la mémoire à long terme, la mémoire de travail et les capacités visuelles et spatiales.

C'est ainsi qu'on a remarqué le bénéfice de ces activités cognitives en dépit des pathologies.


wikistrike
Vous avez omis une option; c'est la monétisation toujours possible pour un Etat souverain. Il suffit d'envoyer promener l'article 123 de Lisbonne
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> Les profits spéculatifs des banques sur votre dos, profits engrangés en vendant à découvert ce qu’ils vous conseillaient encore il y a quelques semaines, les profits sur les positions obligataires à découvert sont à des niveaux historiques records! Goldman Sachs, qui fait vous le savez, l’œuvre de Dieu, avait téléphoné le coup il y a quelques semaines lorsqu’il avait plaidé publiquement en faveur d’une régularisation des taux, entendez par là une hausse des taux.
>
> C’est un des volets de la répression financière, laquelle consiste à vous appauvrir pour enrichir les banques, les gouvernements et leurs alliés fonctionnaires, les classes klepto-ploutocratiques.
>
> L’autre volet vous le connaissez, c’est l’impôt.
>
> Le volet suivant, ce sera la hausse des prix de tout ce que devez acheter, donc ce sera l’inflation, baisse organisée de votre pouvoir d’achat.
>
> Nous avons écrit dès les premiers soubresauts de la crise que l’enjeu était de savoir qui allait payer, qui allait être laminé, rabaissé. Dès les premières mesures, nous avons dit, le choix est de laisser intactes les couches supérieures, banquiers, financiers, gouvernements, fonctionnaires, kleptos et ploutos et de faire payer l’addition aux classes moyennes.
>
> La manœuvre a été conduite de la même façon par les fausses droites et les gauches social-dèmo. Elles ont sauvé leur système – temporairement- par un tour de force cynique qui a pris le masque démocratique. Le tour de force étant que les alliés cités plus haut on fait ami-ami avec les couches inférieures de la population, les assistés, les déviants, bref tous ceux qui ne constituent pas les vraies forces vives du système. Cette alliance, bricolage scandaleux car destructeur d’avenir s’est concrétisée à la fois par un accroissement de la répartition, et par un abaissement des mœurs. Pour résumer, un dévalement de la ligne de plus grande pente de la facilité.
>
> Nous avons expliqué dès le début de la crise, qu’elle était excès de capital fictif et que la seule solution saine était d’accepter la dépréciation de ce capital fictif et non productif. On fait l’inverse, tente de sauver le capital fictif, devenu capital usuraire en organisant le pillage des classes moyennes. Ce que l’on appelle réduire les déficits et rétablir la solvabilité, ce n’est rien d’autre que cela, prélever sur les forces vives pour entretenir le passé, le mort, le capital improductif.
>
> La politique des banques centrales et des gouvernements apparait de plus en plus clairement pour ce qu’elle est et a toujours été depuis le début, une politique de ré-enrichissement des banques , de la finance et de la classe klepto-plouto. Les miettes étant pour les fonctionnaires, les assistés et les déviants. Ce sont des dizaines de milliards qui changent de poche, sans consultation démocratique, sans titre dans les journaux et encore moins un mot, une image, un débat à la télévision.
>
> Attention, le même brillant Sack s’est aussi exprimé sur les actions: Il a dit que lors de la remontée des taux longs, les actions ne devraient pas baisser car, selon lui, l’amélioration des perspectives économiques et des prévisions de bénéfices devraient compenser, et au-delà la pénalité infligée par le renchérissement des taux.
>
> Ben voyons, la croissance de la production industrielle ne cesse de ralentir, elle est au plus bas de 3 ans. La croissance des ventes au détail ne cesse de s’étioler. Les marges bénéficiaires et les bénéfices des entreprises ont touché le maximum au cours des deux dernières années, maximum en relation avec le gonflement maximum du déficit budgétaire comme nous l’expliquons régulièrement. Les entreprises ne délivreront pas les bénéfices escomptés dans les cours.
>
> Bernanke , à peu près au même moment a complété l’argumentaire du brillant Sack en disant que lorsque les taux remonteraient, les capitaux se précipiteraient aux Etats-Unis attirés par le rentabilité supérieure du capital américain, sa productivité et la sécurité restaurée. Attendons la suite.
>
> Nous, nous nous attendons à ce que la volatilité meurtrière que l’on voit sur les obligations se manifeste, le jour opportun, sur les actions.
> Le 21/08/2013
> Bruno Bertez


Doit-on se résigner à ce que la dette publique soit nécessairement l’impôt de demain ? En d’autres termes, une puissance publique peut-elle gérer sa dette de manière à éviter de recourir à la hausse de la pression fiscale ?



Pour répondre à cette question, envisageons un cas d’école, celui d’une puissance publique gérant ses finances publiques dans le respect de l’intégrité patrimoniale des citoyens. Ceci exclut d’emblée que notre État fictif « roule sa dette » indéfiniment (c’est à dire emprunte pour rembourser les échéances de ses dettes précédentes). Car comme on le comprendra très vite, rouler une dette revient à accumuler un passif économiquement insoutenable. Ensuite, rappelons qu’en tant qu’État – et à la différence d’une entreprise commerciale – notre puissance publique ne peut pas non plus émettre d’actions.



Il ne lui reste donc que deux façons d’honorer son passif : (1) dégager une capacité d’autofinancement courant (sans augmenter la pression fiscale) et/ou (2) céder des actifs. Intéressons nous ici à la première option.



Par « non augmentation de la pression fiscale », on entendra « stagnation du ratio prélèvements obligatoires / PIB » (ce qui équivaut à une règle d’or). Une puissance publique endettée ne peut alors dégager de capacité d’autofinancement qu’en diminuant ses dépenses ultérieures et/ou en comptant sur un supplément de recettes (essentiellement fiscales) induites par la croissance économique.



De ces deux options, celle portant sur la diminution des dépenses est a priori la plus sûre. En effet, l’espérance de recettes induites par la croissance relève, dans notre cas d’école, du pari entrepreneurial. Pourtant, objectera tel ou tel auteur keynésien, une diminution de la dépense publique risque de diminuer le PIB et de priver notre État de précieuses recettes fiscales : il s’agit là d’un argument « anti-austérité » convenu dont la pertinence dépend largement de la manière dont les économies sont réalisées.



Pour couper court à toute objection, notre État va donc jouer la carte du pari entrepreneurial et espérer de la dépense financée par la dette, une croissance induite. Ce pari correspond, on l’oublie trop souvent, à l’idée keynésienne de base selon laquelle les recettes fiscales issues des phases d’expansion économique sont censées combler les déficits encourus en période de récession, de sorte que la pression fiscale n’augmente pas (car en bonne orthodoxie keynésienne, augmenter les impôts revient à diminuer la dépense privée, donc la croissance).


Tout à fait les choix français non ?
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J'ai rarement vu un article aussi bien rédigé sur le sujet.
Pour paraphraser Monsieur Seize , vous êtes foutus .
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Dernier commentaire publié pour cet article
Cher Robert, 2 secteurs importants de l'économie ne sont pas soumis aux règles de fer du capitalisme: 1°) les banques, qui ont le droit d'être renflouées par le contribuable, et maintenant grâce aux dernières mesures européennes, par leur clients.  Lire la suite
Philippe62 - 22/08/2013 à 11:08 GMT
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