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Les attentats qui ont endeuillés Paris le vendredi 13 novembre nous
horrifient et nous révoltent. Certes, ce n’est pas la première fois que Paris
est ainsi ensanglanté. Le souvenir de la tragédie qui s’était déroulée à la
rédaction de Charlie-Hebdo et au magasin Hyper-Casher en
janvier dernier est encore frais dans nos mémoires. Nous continuons d’en
pleurer les morts. Mais, les carnages de ce 13 novembre marquent un saut
qualitatif dans l’horreur et l’abjection. Le temps du deuil et du
recueillement dû aux victimes et à leurs proches s’impose. Le temps de
l’action viendra ensuite. Mais, il importe qu’il soit éclairé par le temps de
la réflexion. Et, dans cette réflexion, émerge le problème que constitue la
proclamation, par François Hollande de l’état d’urgence.
Cette proclamation a des conséquences qui vont bien au-delà de ses
implications pratiques. En décidant d’appliquer l’état d’urgence, tel qu’il
est définit dans la loi depuis 1955[1], François Hollande
a fait un geste dont il n’a probablement pas mesuré toutes les dimensions. Il
vient de donner raison à tous ceux qui défendent le principe de souveraineté.
 
Le retour de la souveraineté
Il nous faut donc constater qu’en décidant de décréter l’état d’urgence,
le Président de la République a fait un acte de souverain. Il l’a fait en
notre nom à tous, au nom du peuple français. Mais, ce faisant, en décidant à
la fois DE l’état d’exception et de ce qu’il convient de faire
DANS l’état d’exception, il a remis sur le devant de la scène politique
la question de la souveraineté et ceci en contradiction même avec les
discours qui sont tenus par les dirigeants de l’Union européenne[2]
et par leurs théoriciens[3]. Il a, de
plus, fait cette remise en scène de la souveraineté à un moment où l’Union
européenne est dans un état critique. Les accords de
Schengen sont, dans les faits, morts et l’on voit que convergent des
crises à venir, que ce soit en Grèce, au Portugal, mais aussi en
Grande-Bretagne (avec le référendum sur une possible sortie de l’UE) et en
Espagne, où le problème de la Catalogne est dans toutes les têtes. Tel est le
contexte très particulier de sa décision.
Il n’est pas sûr qu’il ait eu conscience de la signification
profonde de son action et qu’il croit toujours répondre à une simple urgence.
Mais, sa décision à des implications qui la dépassent. Elle marque le retour
en force de la notion de souveraineté.
On sait, en effet, que pour Carl Schmitt « Est
souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle »[4].
Cette définition est importante. Pourtant, il convient de s’arrêter aux mots.
Emmanuel Tuchscherer fait alors justement remarquer que ceci « marque
en effet le lien entre le monopole décisionnel, qui devient la marque
essentielle de la souveraineté politique, et un ensemble de situations que
résume le terme Ausnahmezustand, celui-ci qualifiant, derrière la généricité
du terme « situation d’exception », ces cas limites que C. Schmitt
énumère (…)les situations-types de l’extremus necessitatis casus qui
commandent classiquement la suspension temporaire de l’ordre
juridique ordinaire »[5]. Il est ici
important de comprendre que cette suspension de «l’ordre juridique
ordinaire » n’implique pas la suspension de tout ordre
juridique. Bien au contraire. Le Droit ne cesse pas avec la situation
exceptionnelle, mais il se transforme. L’acte de l’autorité légitime
devient, dans les faits de la situation exceptionnelle, un acte légal. Et
l’on peut alors comprendre l’importance de la claire définition de la souveraineté.
Schmitt s’en explique successivement, revenant à plusieurs reprises sur la
formule initiale : est donc souverain « celui qui décide
en cas de conflit, en quoi consistent l’intérêt public et celui de l’État, la
sureté et l’ordre public, le salut public[6]».
C’est en réalité plus qu’une précision. Il faut observer que cette nouvelle
définition transporte en réalité la marque de la souveraineté d’un critère
organique (la question étant alors « qui décide ? » ou, dans
le vocabulaire juridique quis judicabit ?) vers un critère bien
plus concret, qui spécifie d’ailleurs les circonstances (en situation de
conflit) et les objets (l’intérêt public et celui de l’État) sur lesquels il
lui appartient de statuer. Notons aussi que l’intérêt de l’Etat est distingué
de l’intérêt public. Mais, si l’intérêt de l’Etat se définit (sureté et ordre
public), l’intérêt public quant lui reste non précisément défini. Il faut en
comprendre la raison.
(…)
(…) par quels moyens l’État de droit peut tenir en bride les
pouvoirs publics dans des situations critiques, où ceux-ci tendent
justement à s’affranchir des limitations habituelles, tout en répondant aux
contraintes spécifiques de cette situation d’exception[10].
(…) L’exception suspend en tout ou partie l’ordre juridique ordinaire,
celui qui fonctionne dans les circonstances normales. Mais, l’exception ne
s’affranchit pas de tout ordre juridique. Elle ne désigne nullement un néant
ou une pure anomie. L’exception manifeste au contraire la vitalité d’une
autre variante de cet ordre. On peut le considérer comme l’ordre
politique ou souverain habituellement dissimulé derrière le cadre
purement formel et procédural de l’ordre normatif de droit commun : « Dans
cette situation une chose est claire : l’État subsiste tandis que le
droit recule. La situation exceptionnelle est toujours autre chose encore
qu’une anarchie et un chaos, et c’est pourquoi, au sens juridique, il
subsiste toujours un ordre, fût-ce un ordre qui n’est pas de droit.
L’existence de l’État garde ici une incontestable supériorité sur la validité
de la norme juridique »[11].
Schmitt est revenu sur la notion de souveraineté dans un ouvrage ultérieur
la Notion du Politique[12].
Il fait apparaître comme centrale l’opposition « ami-ennemi » comme
le note justement Tuchscherer[13]. Mais il
place aussi au centre du jeu : « l’unité sociale
[…] à qui appartient la décision en cas de conflit et qui détermine le
regroupement décisif entre amis et ennemis »[14].
Une interprétation possible et que cette « unité sociale »
n’est autre, ou ne devrait être autre, que le peuple en action, le
« peuple pour soi ». En fait, c’est l’opposition
« ami-ennemi » qui définit le politique mais cette opposition ne
peut être mobilisée que par « l’unité sociale ». Et c’est
à cette dernière que revient la charge de définir ce qui est appelé des antagonismes
concrets, des conflits concrets, et enfin des situations de
crise. Nous comprenons aujourd’hui bien mieux le sens de ces notions.
Et c’est en cela que François Hollande vient de donner raison aux
souverainistes et prenant acte de ce qu’est la souveraineté.
Il est sans doute ironique que ce soit un Président indécis,
soumis aux différents diktats européens, qui
se soit décidé à imposer l’état d’urgence, recourant ainsi aux mécanismes
qu’il prétend détester. Il a dû le faire car les événements le lui ont
imposé. L’intérêt général se révèle dans la crise, dans un contexte
particulier. Mais, sa décision ajoute une pierre, et non des moindres, à la
reconstruction de la souveraineté nationale à un moment où l’UE s’effondre.
Il est alors probable que, dans sa tradition de vouloir concilier les
extrêmes, notre Président, saisi de stupeur par son audace, tente d’en
appeler à l’Europe. Qu’importe les mots qu’il pourrait avoir. Ce qui est fait
est fait et ne pourra se défaire aisément. François Hollande, à son corps
défendant, vient de redonner vie et droit de cité à la souveraineté et au
souverainisme.
Jacques Sapir
Notes
[1] L’état
d’urgence est un régime exceptionnel organisé par la loi no 55-385,
du 3 avril 1995. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?...p;dateTexte=vig
[2] Barroso J-M., Speech
by President Barroso: “Global Europe, from the Atlantic to the Pacific”,
Speech 14/352, discours prononcé à l’université de Stanford, 1er mai 2014.
[3] Jakab A.,
« La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de
compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de
souveraineté pour l’intégration européenne », in Jus Politicum,
n°1, p.4, URL : target="_blank" http://www.juspoliticum.com/La-neutralisat...uestion/28.html
target="_blank" target="_blank"[4] Schmitt C., Théologie
Politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard,
1988; édition originelle en allemand 1922, p.16.
target="_blank" target="_blank"[5] Tuchscherer E.,
« Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de la
guerre » in Mots – Les langages du Politique n°73, 2003, pp
25-42.
target="_blank" target="_blank"[6] Schmitt C., Théologie
politique I, op.cit. p.23.
target="_blank" target="_blank"[7] Bodin J., Les
Six Livres de la République, (1575), Librairie générale française,
Paris, Le livre de poche, LP17, n° 4619. Classiques de la philosophie, 1993.
target="_blank" target="_blank"[8] Schmitt C., Théologie
Politique, op.cit., pp. 8-10.
target="_blank" target="_blank"[9] Arvidssen M.,
L. Brännström, P. Minkkinen (edits), The Contemporary Relevance of
Carl Schmitt: Law, Politics, Theology, Londres, Routledge,
2015.
target="_blank" target="_blank"[10] Dyzenhaus D.,
The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge
University Press, Londres-New York, 2006
target="_blank" target="_blank"[11] Schmitt C., Théologie
politique I, op.cit. p.22.
target="_blank" target="_blank"[12] Schmitt C., La
notion de politique, trad. M.-L. Steinhauser, Paris, Champs Flammarion,
1994, (1937).
target="_blank" target="_blank"[13] Tuchscherer
E., « Le décisionnisme de Carl Schmitt : théorie et rhétorique de
la guerre » op.cit..
target="_blank" target="_blank"[14] Schmitt C., La
notion de politique, op.cit., p. 81.
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