D’après cette dépêche Reuters, “la mise en liquidation en juin par l’Italie de deux banques de Vénétie soulève la question d’une éventuelle réforme des règles européennes en matière d’aide publique, a déclaré lundi le président de l’Eurogroupe.
Les règles européennes sur l’aide publique aux banques ont été révisées à la suite de la crise des dettes souveraines dans la zone euro en 2010-2012. Elles autorisent un soutien de l’État aux établissements en difficulté seulement si leurs actionnaires et leurs créanciers subordonnés ont d’abord été mis à contribution pour participer à leur sauvetage.
Elles sont moins strictes que les procédures plus récentes dites de “bail-in”, qui obligent les détenteurs de dette “senior” et certains déposants, au-delà d’un montant garanti, à subir des pertes avant de mobiliser l’argent du contribuable.
L’Italie a eu recours à la procédure sur les aides publiques pour mettre en liquidation Banca Popolare di Vicenza et Veneto Banca, avec l’autorisation de la Commission européenne.
Prié de dire si la procédure mise en œuvre par l’Italie respectait l’esprit des règles européennes sur le sauvetage des établissements bancaires, Jeroen Dijsselbloem a répondu : “La question est de savoir si les règles en matière d’aide de l’État, qui valent dans n’importe quel cas, ne devraient pas désormais être ajustées.”
S’exprimant à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles, le président de l’Eurogroupe a jugé que l’Italie avait respecté les textes européens mais qu’une discussion aurait lieu au cours de cette réunion sur de possibles évolutions des règles européennes en matière de concurrence.
“Il nous faut garantir que même si d’autres cadres juridiques s’appliquent, les règles en matière d’aide d’État soient du même niveau”, a ajouté Jeroen Dijsselbloem.
… Bon, en gros, il vient juste de dire que l’on avait mis en place des règles que l’on n’avait pas appliquées dans le cas de l’Italie !
C’est une évidence, et l’union bancaire est mort-née.
Cela fait plus de 2 ans que j’annonçais que jamais elle ne pourrait fonctionner.
Tout cela ce n’est que des artifices de communication.
Seuls les États peuvent sauver les banques et s’ils ne les sauvent pas, alors le système financier entier s’effondrera.
