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Il y a 3 ans, nous alertions, dans un article qui s’intitulait
« la Suisse est un concept en danger », sur les dangers courus par
la démocratie suisse. Nous étions alors en pleine tourmente avec nos plus
« chers » alliés.
Ce papier faisait un retour sur la réforme de la Constitution fédérale,
admise après votation par le peuple. Il ressortait de ce bref examen de la
Constitution que la démocratie suisse tant réputée avait été mise en
lambeaux. Un simple exemple illustre ces propos: La disparition du nouveau
texte de la notion de « peuple souverain ».
Après l’entrée en vigueur de ce texte constitutionnel, les représentants
du pays ont mis la pédale douce quant aux effets visibles de cette réelle
révolution silencieuse. Le tapis démocratique a été retiré de sous les pieds
de chaque citoyen du pays sans qu’aucun d’eux ne s’en aperçoive…
S’ensuivra une longue schizophrénie dans la gouvernance du pays. Le
gouffre entre ce qui est réellement signé, notamment avec Bruxelles, et ce
qui est communiqué devient béant. Nous relèverons au passage le plaisir
qu’ont dû vivre les communicants de Berne à chaque fois que l’appellation
« le souverain » ou « le peuple souverain » a été
prononcé. Depuis 1999, le peuple suisse est par exemple,
constitutionnellement, moins souverain que le peuple français.
Il en va de même pour les cantons, autrefois souverains aussi. L’article 3
qui semble maintenir la souveraineté des cantons est croustillant. Il dit
ceci:
« Art. 3 Cantons
Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas
limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les
droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.
La révolution a atteint de plein fouet le peuple votant, mais aussi les
Cantons! Une délégation importante de leurs pouvoirs a été faite à la
Confédération. Du coup, les Cantons ont été privés de certaines de leurs
prérogatives antérieures. C’est pour cette raison que l’on nous demande de ne
plus parler de Confédération, mais de Fédération.
Et pour ceux qui continuent d’être incrédules sur le sujet, voici le
découpage de la Suisse totalement intégré par Berne et les statistiques
qu’elle produit. Il est 100% made in Bruxelles:
Les cantons n’y existent plus. La Suisse est décomposée (au vrai sens du
mot) autour de 7 euro-régions ou NUTS.
Par conséquent, ce que dit la députée, Cesla Virginia Amarelle, au
moment de la défense d’une mise en application euro-compatible de la
votation contre l’immigration de masse du 9 février est parfaitement
justifiée, à la condition de réviser la notion de souveraineté.
Je vous invite à bien regarder cette vidéo. La revendication d’une marge
de liberté dans l’interprétation des textes de lois est tout à fait
défendable si les votants -peuple et cantons- ne sont pas les Souverains!
Les véritables souverains de la Suisse transfigurée, siègent à Berne et
pas ailleurs. Leur pouvoir est considérable….
Quant à la démocratie, qui veut dire littéralement « peuple
souverain », elle a été constitutionnellement dissoute. Alors, arrêtons
les frais des votations, qui ne seront appliquées que si elles vont dans le
« bon » sens.
Une alternative consisterait à exiger un audit neutre avec des
représentants du peuple contribuable sur l’état réel de la démocratie et..
des finances fédérales tant qu’à faire…
Liliane Held-Khawam
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Extrait de l’article de 2013 « La Suisse est un
concept en danger » LHK
Perte de souveraineté. Pillage de la
place financière. Pillage de sa monnaie. Pillage de son or. Pillage de ses
données. Pillage des droits des citoyens. A toutes ces plaies, s’ajoute
l’humiliation. Rien n’aura été épargné au peuple suisse !
L’une des plus anciennes démocraties au monde
flanche sous des coups venant de toutes parts. Or, la facilité et la vitesse
avec lesquelles tout ceci se passe auraient été impossibles sans trahisons
internes.
Tout commence le 6 décembre 1992. Le peuple
souverain refuse l’adhésion à l’EEE. Le lendemain de ce refus, le Conseil
fédéral de l’époque tout dévoué à l’aventure européenne se lance dans une
révision de la Constitution. Le peuple souverain pour la dernière fois
accepte cette nouvelle mouture se fiant à ses autorités fédérales. Des voix
dissonantes se sont certes élevées contre le contenu mais vite étouffées tant
ce texte ardu a besoin de spécialistes de haut vol pour le décortiquer… Bref,
le jour de l’acceptation de cette nouvelle constitution, la Suisse est entrée
de plain-pied dans l’Union Européenne sans le savoir.
Malgré la difficulté du texte constitutionnel,
il est simple grâce au traitement informatique de relever qu’un certain
nombre de choses ont disparu. Tout d’abord le mot « nation »
trônait dans le préambule: « La Confédération suisse, voulant
affermir l’alliance des confédérés, maintenir et accroître l’unité, la force
et l’honneur de la nation suisse ». Ce mot si cher au cœur des
premiers démocrates qu’il a été gravé dans l’art. 3 de la Déclaration des
droits de l’homme de 1789 en lettre majuscule ! En 1999, il a été remplacé
par « communauté » et « vivre ensemble », valeurs chéries
par les mondialistes.
La souveraineté des peuples n’est pas en reste.
Elle qui définit la démocratie a aussi été retouchée. Ainsi, le premier
article l’ancienne Constitution qui disait: « Les peuples des
vint-deux cantons souverains de la Suisse… » a été remplacé par « Le
peuple suisse et les cantons…(liste)… forment la Confédération suisse ».
Les principes de peuple souverain et de nation – fondateurs de toute
démocratie – ont donc été enterrés.
Dans l’ancienne Constitution, la conclusion de
traités internationaux relevaient du référendum obligatoire. Depuis le 1er août
2003, l’art. 166 al. 2 de la Constitution est le suivant: « Elle
(Assemblée fédérale) approuve les traités internationaux, à l’exception de
ceux dont la conclusion relève de la seule compétence du Conseil fédéral en
vertu d’une loi ou d’un traité international ». Aujourd’hui c’est
l’Assemblée fédérale ou le peuple qui doivent fournir l’effort de collectes
de signatures pour exiger un référendum… Les conseillers fédéraux sont donc
depuis investis de super-pouvoirs. Leurs signatures valent donc de l’or. Il
suffit de faire placer la bonne personne au bon endroit. Un régime
autoritaire peut dès lors se déployer. La « Lex USA » est un des
innombrables exemples qui choquent le citoyen.
Avec cette nouvelle Constitution, on voit
apparaître un phénomène inconnu jusqu’alors. Le poids direct des partis
politiques et des lobbies. L’art. 147 se présente ainsi: « Les
cantons, les partis politiques et les milieux intéressés sont invités à se
prononcer sur les actes législatifs importants et sur les autres projets de
grande portée lors des travaux préparatoires, ainsi que sur les traités
internationaux importants ». Les lobbies sont les bienvenus dans la
Constitution ! Les partis politiques dont le financement est garanti en
partie par les banques y sont aussi reconnus ! Il faut y reconnaître une
avancée spectaculaire. Le bétonnage à tout va du paysage suisse , couvert de
grues n’est qu’un des effets visibles de cette révolution d’un État-business
qui s’approprie tout sur son chemin.
Cette nouvelle Constitution a donc morcelé la
souveraineté légendaire du peuple suisse. Une partie a été transférée de
facto aux Conseillers fédéraux. La BNS a bénéficié d’un autre bout de la
souveraineté qui lui a donné la possibilité pêle-mêle de vendre de larges
parties des réserves d’or à un prix ridiculement bas. Elle a pu vendre des
actifs sérieux, fait fonctionner la planche à billets et noyer le franc
suisse par des euros, créer artificiellement un bilan géant, déconnecter la
monnaie de la production réelle… Ce faisant elle participait fortement au
sauvetage des banques, de la zone euro et des dettes européennes pourries
faisant porter tous les risques au seul citoyen-contribuable. A aucun moment,
elle n’a cherché à réduire ses risques par la création d’un fond souverain,
la vente d’euros…
Aujourd’hui, en cas de suppression de dettes
européennes le peuple suisse sera le premier à trébucher. Cela pourrait même
selon l’importance le jeter dans les bras des marchés financiers au même
titre que ses voisins. Le seul souci de ces dernières années de la BNS
s’appelle le sauvetage des « too big to fail », banques
répertoriées par l’administration américaine en 2010. En revanche, si on
parle au patron de la BNS du sauvetage éventuel d’une banque cantonale, il
répond que la BNS n’a pas pour vocation de sauver des banques… Cherchez
l’erreur… L’intérêt public a changé de nature de même que la souveraineté du
pays a été « disloquée et délocalisée ».
La Justice n’est pas en reste. L’art 139 al3
touche la démocratie directe ainsi: « Lorsqu’une initiative
populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de
l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international,
l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle. »
L’art. 190 complète ainsi l’entrée en force du droit international –
comprenez européen – en Suisse : « Le Tribunal fédéral et les
autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et le droit
international ». Les articles continuent en faveur du droit
international en cas d’initiative et de révision de la Constitution. Berne
est devenue en quelque sorte une succursale de Bruxelles… (Lire la suite ici)
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Vidéo au sujet des référendums.
M Moscovici y dénonce les mensonges qui accompagnent les référendums.
Cette vidéo a le mérite de donner tout son sens à la fonction de « spin
doctors » qui mentent et biaisent la réalité lors des votations. Nous
venons de vivre un exemple avec la votation sur la loi sur le Renseignement…
C’est aussi grâce au spin doctoring qui vante la
« modernisation » que la nouvelle Constitution suisse a pu être
votée en 1999.
Il n’appartient pas au parlement mais au peuple de revenir sur le choix
opéré par l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse le
9 février 2014, souligne le constitutionnaliste Etienne Grisel
Les récentes résolutions du Conseil national, loin de mettre en œuvre la
votation du 9 février 2014, sapent les négociations avec l’UE,
contrecarrent la volonté populaire et violent la Constitution.
Elles font naître de vives craintes pour l’avenir de notre démocratie. Le
processus ne fait certes que commencer. Mais les pourparlers avec l’UE sont
compromis et les dommages pourraient être importants.
Offrir la capitulation pendant la négociation relèverait de la forfaiture.
Ignorer un scrutin populaire et la Constitution serait manquer aux devoirs
d’un parlement assermenté.
Le législateur avait édulcoré l’article sur le renvoi des criminels
étrangers et dénaturé l’initiative sur les résidences secondaires. Mais ici,
un pas de plus serait franchi, les mesures décidées par le peuple étant
abandonnées: il s’agirait d’une trahison sans précédent des institutions
démocratiques. Bref, le Conseil national a fait comme si la votation du
9 février n’avait pas eu lieu.
Gestion indépendante de l’immigration
L’exécution de certaines initiatives populaires a déjà donné lieu à des
difficultés d’ordre temporel, financier ou pratique. Mais les autorités
fédérales ont jusqu’ici de bonne foi cherché à surmonter ces obstacles.
L’article 121a issu de la votation du 9 février ne pose aucun problème
autre que l’opposition politique, voire économique, qu’à juste titre
rencontre le texte. Mais ce dernier a été voulu par le peuple et laisse une
marge limitée au législateur.
Contrairement à une opinion répandue, l’initiative sur l’immigration ne
tend pas à diminuer celle-ci mais à la contrôler. Le but n’est pas la
réduction, mais la maîtrise, par des moyens utilisés pendant des années et
donc bien connus. Jusqu’en 2009, la Suisse gérait avec indépendance
l’immigration venue des pays de l’UE. Depuis lors, une circulation libre est
garantie, dont l’ampleur explique, sans le justifier, le dépôt de
l’initiative populaire en février 2012.
Pour atteindre son objectif, l’article 121a oblige le législateur à
soumettre l’immigration de tous les étrangers, européens compris, à des
quotients et des quotas. Ceux-ci devraient être fixés périodiquement en
fonction des besoins de l’économie, clause logique et copiée sur le système
appliqué jusqu’en 2009. Le texte n’entraîne pas de révolution, mais le retour
à une situation récente.
Aux antipodes du texte voté par le peuple et les cantons
Le texte constitutionnel enjoint aussi à la Confédération de renégocier
les traités contraires à l’art. 121a, surtout l’accord de libre circulation
avec l’UE. Ce mandat en cours d’exécution concerne le gouvernement et non le
parlement. Il a toujours été entendu que la future loi serait adoptée
seulement une fois connu le résultat des pourparlers avec l’UE.
La Constitution demande certes implicitement l’adoption des lois
d’application d’ici au 9 février 2017. Mais cette date butoir n’est pas
aussi contraignante que certains le prétendent, car après l’échéance du
délai, le Conseil fédéral peut édicter provisoirement les dispositions
d’exécution.
Telle est la solution qui s’imposerait, si un accord avec l’UE n’était pas
trouvé avant février 2017. Mais il n’appartient pas aux Chambres d’adopter
une loi définitive pendant les pourparlers ni de voter des dispositions qui
ont pour but avoué d’éviter la renégociation prescrite par l’art. 121a.
La position de la commission et du Conseil national est aux antipodes du
texte constitutionnel. Elle ne comporte aucun des instruments qui
garantiraient une maîtrise efficace du problème migratoire. Elle ne prévoit
ni quotients ni quotas. Certes, elle évoque la préférence nationale, mais
cette mesure, sans contrainte ni sanction appropriée, serait dénuée d’effet.
S’il suffisait de compter sur la bonne volonté des acteurs économiques, l’article
constitutionnel serait sans objet.
La voie suivie par le Conseil national n’est pas conforme à nos
institutions
Quant à la prétendue «clause de sauvegarde» qui permettrait en cas de
nécessité de limiter le nombre des travailleurs migrants, elle n’assurerait
pas une gestion autonome du problème, dès lors que son utilisation serait
soumise à l’accord explicite des représentants de l’UE. Ce serait donc le
contraire de la maîtrise indépendante voulue par le peuple.
La voie ainsi suivie par le Conseil national n’est pas conforme à nos
institutions. Faute d’un compromis avec l’UE, un choix s’imposera entre la
libre circulation des personnes et l’abandon des relations étroites avec
l’UE. Le Conseil national préfère la première solution à la seconde, mais ce
choix n’appartient pas aux députés, il a été fait le 9 février et seul
le peuple peut revenir sur sa décision.
Puisque l’article 121a est incompatible avec l’accord de libre
circulation, il faut que le Constituant puisse revoter. Mais un nouveau
scrutin ne sera démocratique que si la question posée est claire et les
enjeux bien définis. Il faut éviter un référendum sur la loi d’application de
l’art. 121a, car il conduirait à un résultat ambigu voté dans des conditions confuses.
Il ne serait pas sain non plus d’inciter les partisans du texte existant à
lancer une nouvelle initiative de «mise en œuvre», procédure qui crée, elle
aussi, une situation obscure.
Si les Chambres adoptaient les résolutions du Conseil national, elles
trahiraient la démocratie directe, sans éviter l’impasse créée par le vote du
9 février.
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