Le décalage entre les déclarations de l’exécutif de notre
pays et la pratique, pour ne pas dire la «vraie vie», s’accentue au gré des
décisions de l’administration.
Le dernier épisode en date concerne la retraite des 320 000 indépendants
et auto entrepreneurs et le jugement rendu par la Cour d’appel de Versailles
condamnant la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
vieillesse (CIPAV).
L’affaire débute avec un autoentrepreneur qui a cotisé avec constance en
consacrant 22% de ses revenus pour assurer sa retraite. Il constate un
différentiel conséquent entre ce qu’il perçoit et le montant correspondant à
ses calculs.
La raison de ce différentiel est la suivante.
La CIPAV en accord avec l’État, pratique un taux réduit de cotisation pour
tous les cotisants quel que soit leur chiffre d’affaires. Or ce taux réduit
génère un déficit financier qui doit être compensé par l’État, ce qu’il n’a
pas fait.
La CIPAV se voit donc contrainte sans abondement financier de l’État de
minorer les retraites de ses cotisants.
Après un combat courageux de ce travailleur indépendant la Cour d’Appel de
Versailles a condamné la CIPAV à reconstituer ses droits.
En réalité la responsabilité de l’État est entière dans ce
dysfonctionnement qui conduit à précariser la situation des indépendants
arrivant à l’âge de la retraite.
La Justice a donc répondu aux attentes de tout justiciable. Faire respecter
le droit.
La situation des retraités n’intéresse guère l’exécutif.
Elle a donc rendu une décision qui rétablit la situation mais l’État a
décidé de se pourvoir en Cassation.
Pourquoi? Parce que la reconstitution des droits de tous les retraités
indépendants pour qu’ils perçoivent la retraite à laquelle ils ont droit
pourrait coûter à l’État un milliard d’euros par an.
Morale de l’histoire:
L’État ne remplit pas ses engagements, ce qui n’est pas une découverte
mais, surtout, les incantations du gouvernement sont très éloignées de la
vraie vie. Il est désormais acquis que la situation des retraités n’intéresse
guère l’exécutif qui par ailleurs les a déjà pénalisés avec la CSG.
La dégringolade continue en particulier pour ceux qui, toute leur vie, ont
contribué au financement de notre système de protection sociale.
Il reste encore une voie possible pour le gouvernement s’il veut conserver
une certaine crédibilité: renoncer à ce pourvoi en cassation et assumer ses
responsabilités.
L’État se fracture de l’intérieur en laissant s’affronter l’Administration
et la Justice.
Cet épisode révèle à nouveau de manière très claire le manque de cohérence
dans la conduite des affaires publiques signalé par la Cour des Comptes dans
ce cas précis. Comment se fait-il que l’État remette en question une décision
judiciaire qui a mis en évidence une défaillance de la puissance publique
dans la gestion financière de ce dossier?
L’État se fracture de l’intérieur en laissant s’affronter l’Administration
et la Justice.
Et tous les Français sont à la fois témoins et victimes de ces
incohérences et de ces luttes qui occupent à grands frais des magistrats et
des fonctionnaires absolument convaincus de leur bon droit.
En vérité si notre pays était vraiment gouverné, jamais un tel procès n’aurait
dû avoir lieu. Tout aurait dû être réglé par la négociation. Il s’agit
clairement d’un dysfonctionnement de l’Administration qui aurait dû remplir
ses obligations. Sur de tels sujets c’est au politique de trancher, pour peu
qu’il en ait connaissance, avant que le ridicule de ce type de situations
n’apparaisse au grand jour.
Une conclusion qui n’est pas nouvelle s’impose: notre pays n’est pas
gouverné, il est administré par des technocrates. Ce ne sont pas les Français
qui sont au cœur de leurs préoccupations car tout en ignorant le bon sens ils
poursuivent une logique comptable, sans âme, froide, qui ignore l’essentiel:
l’Homme.
