La seule chose que l’on sache faire dans notre pays c’est encadrer les
choses. Pour encadrer les choses ce qui revient à dire “pour être en mesure
de les taxer” car en réalité le mobile du crime est la base de taxation
fiscale à chaque fois, le gouvernement va encadrer l’économie collaborative.
Ce qui est extraordinaire, c’est qu’en encadrant l’économie collaborative,
il ne vient à l’idée de personne de se rendre compte que notre pays va se
priver d’une source de gains de productivité monumentale.
Oui le métier de taxi doit évoluer… c’est ainsi! Oui de très nombreux
secteurs peuvent être réduits à néant par l’économie collaborative.
Prenons l’exemple des sites de crédits entre particuliers. Les banques
doivent leur existence même à leur capacité justement à faire se rencontrer
le prêteur et l’emprunteur. A partir du moment où les progrès techniques
permettent de s’affranchir des banques on peut même aller encore plus loin en
disant que l’on peut s’affranchir du risque systémique bancaire!!! Chacun
perdra au maximum sa mise!
Les gains pour la société dans son ensemble peuvent être colossaux.
Le problème c’est que nos députés qui ne sont pas des flèches et loin de
là, ne comprennent rien ou presque à tout cela. Ils sont donc l’objet de
toutes les attentions des lobbys et il est à peu près certain qu’ils
prendront les plus mauvaises décisions.
Charles SANNAT
PARIS, 8 février (Xinhua) — Le député socialiste Pascal Terrasse a remis
lundi au Premier ministre Manuel Valls son rapport proposant 19 mesures pour
mieux encadrer l’économie collaborative et concernant notamment des
plateformes telles que Blablacar, Uber ou encore Airbnb.
Initié à l’automne dernier, le rapport Terrasse entend proposer des pistes
pour que l’économie collaborative, qui a généré 2,5 milliards d’euros de
chiffre d’affaires en 2015, selon l’Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie (ADEME), puisse “se développer au profit de l’économie
dans son ensemble”.
Partant du constat que l’utilisation de ces plateformes progresse
fortement en France, le rapport préconise notamment de permettre au fisc
français de pouvoir imposer les revenus des professionnels, mais aussi de
distinguer les utilisateurs particuliers qui perçoivent des revenus
complémentaires des professionnels qui en tirent leur source principale de
revenus.
L’enjeu n’est pas de créer une fiscalité spécifique à ce nouveau type
d’économie, mais de l’intégrer au cadre existant. Pascal Terrasse préconise
la création d’un observatoire de l’économie collaborative qui réunirait
acteurs du secteur et pouvoirs publics.
Plusieurs médias français mettent en avant la complexité de la mise en
place de tels contrôles par l’administration française. Comme le souligne Le
Parisien, une exonération est déjà prévue par la loi si le montant de la
vente de biens matériels n’est pas supérieur à 5.000 euros. Mais, par
exemple, les utilisateurs de sites de covoiturage ne seraient pas imposés,
car leur activité est considérée comme un partage de frais et non comme une
activité lucrative.
De même, concernant le site de locations entre particuliers Airbnb, un
agent immobilier qui propose une annonce de location de courte durée devrait
être différencié d’un particulier qui y sous-loue son appartement
occasionnellement. Idem pour le site de vente entre particuliers Le Bon Coin,
où les professionnels peuvent vendre au même titre que les particuliers.
