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Insécurité fiscale: la marche vers l’absurde

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Publié le 17 janvier 2012
943 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
( 9 votes, 5/5 ) , 7 commentaires
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SUIVRE : Belgique Fiscalité
Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Particuliers et entreprises sont régulièrement amenés à prendre des décisions qui les engagent sur plusieurs années. L’instabilité fiscale grandissante complique sensiblement l’exercice. Au point d’en faire un véritable exercice de roulette russe.


La récente introduction, en Belgique, d’un tombereau de mesures fiscales passées en quatrième vitesse laisse perplexes de nombreux observateurs. Entre effets d’annonce, revirements de dernière minute et textes légaux bâclés, entreprises et particuliers ne savent plus comment démêler l’écheveau.


Changer les règles en cours de partie


Prenons l’exemple des véhicules de société. En Belgique, elles font partie intégrante du « package salarial », car fiscalement mieux traitées que le salaire. Typiquement, la décision d’acquérir un nouveau véhicule engage l’entreprise pour 4 à 5 ans. Pourtant, les règles fiscales qui encadrent la pratique changent à un rythme bien plus élevé. En effet, l’avant-dernière modification importante de la fiscalité automobile en Belgique a eu lieu le 1er janvier 2010, il y a deux ans. À l’époque, l’évaluation de l’avantage de toute nature pour le travailleur, jusque là basée sur la cylindrée de la voiture, devenait fonction des émissions de CO2. Cet avantage de toute nature étant porté sur la déclaration d’impôts du travailleur, plus de pollution impliquait plus d’impôts. La déductibilité fiscale des dépenses pour l’entreprise changeait elle aussi: plus le véhicule était polluant, moins il était déductible. Résultat prévisible: les entreprises ont commencé à adapter progressivement leur parc automobile. Les nouveaux véhicules, moins puissants et moins polluants, étaient par contre pourvus de plus d’options.


Mais les règles ont été changées en cours de partie. Depuis le 1er janvier 2012, en effet, c’est la valeur catalogue des véhicules qui sert de base au calcul de l’avantage de toute nature (ATN), même si les émissions jouent encore un rôle. Du coup, les voitures moins polluantes mais mieux équipées, favorisées par les entreprises soucieuses de baisser leur facture fiscale, deviennent les nouvelles cibles du gouvernement. 


Les travailleurs sur le billot...


Les entreprises sont bien sûr frappées de plein fouet : les voitures de fonction feront désormais l’objet de l’inscription à leur compte fiscal d’une dépense non déductible  équivalente à 17% de la valeur des ATN des voitures octroyées à leurs travailleurs. Mais le pire, c’est que la nouvelle fiscalité pèse encore plus lourdement sur les travailleurs. La société SD Worx, spécialiste de la gestion des rémunérations, a calculé que l’augmentation de la valeur de l’ATN à mentionner dans leur déclaration fiscale s’échelonnera en moyenne de 892,66 € pour les employés à 1531,54 € pour les cadres supérieurs. Or, le taux marginal de l’impôt des personnes physiques dépasse 50% en Belgique. Le supplément sur la facture fiscale s’élèvera donc - au minimum - à la moitié de l’augmentation de la valeur de l’ATN: de 460 à 842€ d’impôts en plus par an. Mais ces chiffres sont des moyennes. Ainsi, les utilisateurs de voitures de prestige - genre « Porsche Cayenne » - devront s’acquitter chaque année de près de 5.500 € supplémentaires !


... et prisonniers sans défense


Plus écœurant encore: les travailleurs sont totalement démunis devant ce changement. Pas question en effet de “rendre sa voiture de société” précise le même secrétariat social dans une interview au quotidien financier belge L’Echo. En effet, ni l’employeur ni le travailleur ne peuvent unilatéralement modifier le contrat de travail en cours de route. Ils doivent donc arriver à un accord. Peu probable, puisque l’employeur est lui-même  « coincé » par le contrat qu’il a signé avec la société de leasing, dont il ne pourra sortir sans payer d’indemnités. La mesure s’assimile donc à un véritable hold-up de grand chemin!


Vous avez dit incohérence?


Ironiquement, le couperet tombe de manière encore plus lourde sur celles et ceux qui ont choisi les véhicules hybrides ou électriques, jusque là présentés comme la panacée par le gouvernement. Ces véhicules sont en effet nettement plus chers à l’achat. Or, qui dit valeur catalogue élevée dit taxes en hausse. Non content de changer les règles, le gouvernement belge handicape donc ses propres efforts de lutte contre la pollution. Mais ce n’est pas tout. Certains vont jusqu’à affirmer qu’il se tire une balle fiscale dans le pied. En effet, confrontés à une imposition plus lourde des véhicules chers, les entreprises comme les particuliers vont, recherchant leur propre intérêt, opter pour des voitures meilleur marché. Or, la part non récupérable de la TVA est une source de financement pour l’État. Qui dit  « prix plus bas » dit  « TVA moins élevée ». Mais aussi « chiffre d’affaires des concessionnaires moins élevé » et donc « recettes fiscales moins élevées ». Le quotidien économique belge l’Echo cite plusieurs études qui évaluent le manque à gagner à près de 100 millions d’euros sur les seules marques Audi, BMW et Mercedes. Une somme qui représente la moitié des gains escomptés!


À quand un nouveau changement?


Entreprises et travailleurs sont aujourd’hui en droit de s’interroger et de réfléchir à plus long terme: combien de temps les nouvelles règles dureront-elles? Un an? Deux ans? Cinq ans? L’investissement consenti en essayant de minimiser la facture fiscale en 2012 ne s’avèrera-t-il pas fiscalement contre-productif suite à un nouveau changement introduit en 2014? Incapables de réfléchir à long terme ou de moduler leurs appétits fiscaux en fonction de la durée de vie des investissements influencés par leurs décisions, les politiciens en arrivent peu à peu à imposer aux individus le court-termisme qui a justement amené les États européens au bord de la faillite. Auparavant, la fiscalité pouvait être vue comme un « mal nécessaire ». De plus en plus, elle devient un facteur de destruction des valeurs mêmes qui nous ont permis d’augmenter notre bien-être: la prévoyance et la réflexion à long terme.

 

 

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Frédéric Wauters est journaliste économique indépendant et professeur de sciences commerciales et de communication à la Haute Ecole Galilée à Bruxelles. Entrepreneur (www.ex-abrupto.be), il est également essayiste et vient de publier, avec son confrère Ludovic Delory, d'un ouvrage intitulé "Retraites Plombées: comment l'Etat vole votre avenir" (plus de détails sur www.retraites-plombees.be).
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En analysant tous ces facteurs, la conclusion s'impose : nous sommes en dictature d'état car même les politiques sont manipulés par la fonction public. Cet article montre bien que les politiques sont du court terme alors que les fonctionnaires (Hauts) bien cachés, les conseillent et leur imposent les décisions qui ressemblent de plus en plus à des dictas. En France le raccourcissement du mandat présidentiel est une bien mauvaise chose ; comment peut-on changer l'orientation d'une machine aussi lourde et sclérosée qu'est un ministère en si peu d'années. Sarkozy qui s'y est attelé à tout va et en tous sens en subit les conséquences. Et le bon peuple de croire ce qu'on lui serine à longueur de média : le Président a échoué partout, Sarkozy a tout raté .... Il a surtout tenté et réussi à faire bouger la pesante machine qui se débat avec l'aide des médias, des syndicats et des innombrables opposants politiques, puissamment aidés par le Canard Enchaîné (à ces privilégiés).
Mais proposer des solutions concrètes, fiables ou simplement crédibles, il n'y en a aucune.
Et cela explique tout : l'aigreur devant les réussites des entrepreneurs privés, les taxes vexatoires, le bourrage de crane des excès de vitesse justifiant les radars, L'administration tente de rendre coup par coup en prenant en otage la population et en utilisant les élus comme boucliers.
"Les ministres passent, les fonctionnaires restent" est la phrase la plus entendue dans l'administration !
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Excellent article qui montre, oh combien, les politiques peuvent mettre en danger l'Etat par des décisions démagogiques (il faut taxer les signes extérieurs de richesse) permettant ainsi de justifier le nécessaire désengagement social d'un Etat qui a trop longtemps toléré "l'abus du bien social" par ses citoyens : fausses domiciliations pour bénéficier d'allocations de chômage ou de pension en tant qu'isolé, faux invalides, travail en noir etc..Désormais les vrais ayant-droits seront victimes! Ainsi pour "faire passer la pilule" on va taxer ceux qui paraissent riches et qui roulent "naturellement" en grosse voiture, fussent-elles leur outil de travail. L'instabilité de la Loi crée l'instabilité de l'Etat.. : la révolution ou le dictat , la valise ou le cercueil (fiscal). P.S: Je n'ai, pour ma part, jamais investit dans des véhicules dits "de luxe" mais je suis certain que l'Etat ne m'oubliera pas pour autant...!
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Gérer l'insécurité, ce ne serait pas le boulot du gouvernement, par hasard ?
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La première fonction régalienne de l'état (et des anciens seigneurs) : Protéger chaque citoyen contre les autres (et les banques ?).

En ce qui concerne garantir la liberté individuelle, on repassera :-)
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Le plus drole de tout celà est que les gouvernements ont réussi à faire croire au bon peuple qu'ils sont en charge du long terme, alors que c'est précisément le contraire.

Les particuliers et les entreprises ont besoin pour faire leurs calculs économiques d'une stabilité à long terme, alors que l'horizon des politiciens se résume à la prochaine élection.

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Peut etre cela tient il au fait que l'horizon des politiciens n'est plus la prochaine élection, mais l'évolution des taux d'intérêt à très court terme, demandez à Papandréou et à Berlusconi
La mauvaise gestion des finances des pays PIGS est connue depuis de nombreuses années. Ce problème n'est pas apparu du jour au lendemain, et le "spread" entre le rendement de la dette des PIGS et celui des obligations allemandes n'a cessé de se creuser. Bien entendu, les choses se sont aggravées quand elles ont atteint le point de non-retour.

Mais si la situation en est arrivée là, c'est bien parce que les politiciens ont élevé au rang d'art la pratique du "après moi, le déluge". Vision court-termiste guidée par les élections et inculture économique sont les deux plaies de la démocratie occidentale.
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Frederic Wauters - 23/03/2012 à 17:06 GMT
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