La loi du 3 janvier 1973 ayant modifié le statut de la Banque de France
sur la création monétaire a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui encore,
elle est au coeur des débats et de nombreux détracteurs lui reprochent d’être
à l’origine de la crise actuelle. Une chose est sûre, c’est que les banques
ne remplissent plus leur rôle et qu’elles sont sur la sellette depuis 2008.
Du coup, la monnaie non plus ne remplit plus ses fonctions. L’euro ne fait
pas office de réserve de valeur dans le temps. Il est grand temps de se
réapproprier la monnaie et d’opter pour une monnaie démocratique. Car les
solutions existent ! Il suffit juste de les connaître.
La loi du 3 janvier 1973, la fin des haricots ?
Pourquoi la monnaie qui était auparavant battue par l’Etat (la Banque de
France) ne remplit plus aujourd’hui son rôle de conservateur de valeur ? En
partie parce que les banques n’assurent plus leur rôle. De simples agents de
change, elles cherchent à présent à s’enrichir.
Est-ce imputable à la loi du 3 janvier 1973, que l’on accuse de tous les
maux ?
Appelée loi Pompidou ou loi Rothschild, cette loi serait en tout cas en
grande partie responsable de l’endettement de l’Etat. Je parle au
conditionnel car les opinions divergent à ce sujet. En 1993, l’Etat est plus
explicitement obligé d’emprunter aux marchés financiers privés, via l’article
104 du Traité de Maastricht. C’est plutôt depuis cette date que la création
monétaire est soumise aux intérêts des marchés et des banques privées.
Ce qui a changé pour les banques
Jusqu’en 1973, l’Etat avait la prérogative de battre monnaie par le biais
de la Banque de France (qui était une émanation de l’Etat). Les prêts étaient
alors accordés à l’Etat à hauteur de 1%. A partir de la loi 1973, les banques
privées sont devenues intermédiaires. La Banque de France prête aux banques
privées à 1% qui prêtent à leur tour à l’Etat français à hauteur de 4%. Cette
étape intermédiaire aurait contribué à creuser le déficit d’une dette
exponentielle qui n’était que de 800€ par Français en 1973 et qui s’élève
aujourd’hui à 34 187€ par habitant. La dette de l’Etat a atteint quant à elle
environ 2 147 milliards d’euros (1800 milliards d’euros en 2011).
Nombreux sont les détracteurs de cette loi qui pensent qu’elle serait à
l’origine du creusement de la dette. Certains articles comme celui publié sur
le
blog LIESI (en 2011) sont particulièrement parti pris contre cette loi
mais ils posent les bonnes questions : “Pourquoi l’Etat a-t-il abandonné en
1973, la possibilité de financer lui-même son déficit au profit
d’établissements privés sous contrôle du CARTEL BANCAIRE ?”
Même s’il y a beaucoup d’idées
reçues sur cette loi que de nombreux hommes politiques brandissent comme
étendard de communication, elle a fait beaucoup de mal à l’économie. Une
telle loi ne posait pas de problème en 1973 où la croissance était au
rendez-vous (en dépit du choc pétrolier). L’Etat pouvait encore emprunter aux
organismes privés et rembourser ses dettes. Mais avec une croissance nulle,
les taux d’intérêt s’enflamment et la dette s’emballe. La crise de 2008 a mis
en exergue les défauts de cette loi.
En ce qui concerne la loi 1973 (abrogée en 1994 au passage), elle ne
faisait que “confirmer
la possibilité ancienne pour le Trésor d’obtenir des avances auprès de la
Banque de France (dans le cadre d’une convention approuvée par le
parlement)”. (source Le Monde).
Mais les
banques ne sont pas responsables de tout. La spéculation qui a gonflé
dans les années 80 et le manque total de régulation des marchés y sont plus
pour quelque chose. En fait, les banques ont joué un rôle de facilitateur de
crise en 2008. Mais la crise bancaire et financière n’est pas seule
responsable de la crise, c’est surtout une crise du modèle de croissance
mondiale qui est en cause avec un problème d’inflation qui ne décolle pas, de
chômage mondial et de mauvaise gestion de la crise de la dette souveraine au
seins de la zone euro.
Les banques ne jouent plus leur rôle
Le manque de régulation des banques et leurs dérives à partir des années
90 (avec
l’exemple de Goldman Sachs) est aussi et surtout en cause dans le
creusement de la dette, avec une création monétaire aveugle à la clé et une
perte constante de la valeur de la monnaie.
Ces banques qui autrefois conservaient de l’argent et faisaient crédit
servaient d’agents de change. Ces premiers banquiers, les « trapeziens » en
Italie (du grec ancien Τράπεζα) échangeaient des billets contre des pièces de
monnaie. C’est avec les premières lettres de crédit que ces financiers d’une
autre époque ont commencé à s’enrichir.
Alors qu’ils étaient pour la plupart joailliers, les banquiers
conservaient l’or de leurs clients contre des lettres de change. C’est quand
ils se mirent à revendre cet or à plusieurs personnes à la fois que furent
créés les prêts avec intérêts et la recherche de profit effrénée.
Cet argent prêté et spéculé ne reposait que sur des promesses de
remboursement et a fini par devenir une source d’endettement, jusqu’au niveau
étatique. Car le volume d’emprunts en cours excède de plus en plus celui de
l’argent en circulation pour les rembourser. Voilà comment naquit la
banque sous sa forme actuelle.
Et l’argent devint dette…
Pour comprendre comment l’argent n’est plus un bien public et comment il
est rentré dans la sphère privée des banques et des marchés, je vous invite à
consulter deux sources très éclairantes.
– Le documentaire d’Arte La dette, une spirale
infernale ?, diffusé le 3 février 2015 et en particulier l’intervention
de feu Bernard Maris (à 20min45) : « L’argent, qui était devenu un bien
public – c’est-à-dire que l’État gérait la création monétaire – est redevenu
un bien privé, créé par les banques, de grandes puissances autonomes, dans
les années 1970, et après ça n’a fait que s’amplifier. […] Ça veut dire que
la création de l’argent qui vous permet de vivre est soumis à des intérêts
privés, donc des gens vont faire du profit sur ce qui normalement devrait
vous permettre uniquement de faire des transactions. Le fait que l’argent ait
été privatisé, d’abord cela donne des privilèges exorbitants aux banques, qui
peuvent créer à l’infini de l’argent, et ça leur donne une tutelle sur
l’économie qu’elles n’avaient pas, puisque c’était plutôt les producteurs qui
avaient cette tutelle, et maintenant ce sont les financiers qui l’ont. »
(source Wikipedia)
– Le film d’animation de Paul Grignon, sorti en 2006, L’Argent Dette (Money
as Debt) qui explique le fonctionnement du crédit et de la création
monétaire.
Le fait est que l’argent ne nous appartient plus, nous sommes dépossédés
de l’argent que nous gagnons à la sueur de notre front. Nous devons nous
réapproprier notre argent par nos propres moyens, car la solution n’émanera
pas de l’Etat ni des institutions bancaires.
Dans un prochain dossier, j’évoquerai toutes les solutions alternatives à
la monnaie d’Etat : monnaies privées, monnaies électroniques, métaux
précieux… Ces modes de paiement existent.
