|
Le scandale de la valeur locative, un revenu fictif taxé
Je profite du billet de G Monti pour introduire un thème qui, à lui seul résume ce que peut être l’injustice fiscale.
Il s’agit de ce qui est appelée en Suisse la valeur locative de son logement.
Il ne faut pas le confondre avec un impôt foncier, ni avec un loyer.
En Suisse, quand vous voulez accéder à la propriété, tout sera fait pour pousser les contribuables-propriétaires à l’endettement.
Normal dans le pays qui chouchoutent les banques et leur création monétaire contre crédit. (Si le sujet vous intéresse, vous trouverez les détails dans le livre Dépossession).
A la fin de l’année, vous allez déclarer la valeur fiscale de votre maison, les charges hypothécaires et d’entretien qui sont déductibles de vos revenus, mais le fisc va vous rajouter un revenu totalement fictif qui s’appelle valeur locative.
Le fisc considère que l’achat de votre maison ne vous exonère pas d’un loyer! Il va vous l’ajouter en tant que revenu. Puis, va vous taxer ce revenu fictif! Vous devez donc verser un impôt sur un revenu que vous n’avez pas!
Par conséquent, plus vous êtes endetté et chargé de frais liés au logement, et plus votre pseudo revenu va être neutralisé. Vous avez donc intérêt à ne jamais rembourser cette dette et à dépenser un maximum pour l’entretien de votre logement.
Le banquier est content!
Maintenant, à supposer que vous êtes une personne âgée qui n’avez pas beaucoup de dettes, ou que vous avez travaillé dur pour les rembourser. Vous vous retrouvez avec peut-être 500 ou 1’000 franc à débourser chaque mois pour avoir le droit d’habiter votre logement. Que faire alors que vos revenus professionnels ont baissé, puisque vous êtes retraité?
Mais ce n’est pas tout.
Le même fisc vous taxe encore sur la valeur du même logement, cette fois sous la colonne fortune. Vous avez tout intérêt à garder vos dettes pour réduire la valeur du logement….
Et enfin, vous recevez annuellement une 3ème taxe pour ledit logement qui s’appelle impôt foncier!
Vous êtes taxé donc 3 fois pour le même bien.Est-ce que quelqu’un a fait l’exercice de cumuler ces diverses taxes?
Un très grand scandale qui fait la part belle au secteur bancaire, sans parler du fait que vous risquez de dépenser pour un entretien pas forcément utile.
Le contribuable, un client captif d’une fiscalité pas toujours équitable (c le billet ci-dessous).
LHK
LA CHARGE FISCALE EXCESSIVE DE LA CLASSE MOYENNE DITE AISÉE. Gianluigi Monti
Il paraît que la population suisse est justement attachée à la progressivité de l’impôt.Mais force est de constater que, désormais,il existe dans ce pays plusieurs catégories de contribuables à géométrie fiscale variable .
Commençons par les moins favorisés qui bénéficient ,presque toujours à raison, d’une assistance financière et sociale importante et qui ne paient pas d’impôts(env. 25% en VD, ou plus de 90milles ménages).
A l’opposé, il y a les riches et ultrariches qui parviennent à réduire le poids fiscal au minimum et même à négocier leurs impôts .Ensuite il y a les bénéficiaires de forfaits fiscaux avec une charge exceptionnellement basse compte tenu de leur aisance financière considérable et qui évitent surtout l’impôt sur la fortune.Continuons avec les entreprises qui dans la révolution fiscale en cours(RIE)seront taxées à 14%,un vrai cadeau ;la taxation moyenne suisse étant déjà particulièrement avantageuse aux alentours de 19%.
Ensuite, il y a la tranche importante des contribuables qui paient l’ impôt sur les revenus(salaires),les taux étant modiques pour les tranches basses et aux niveaux européens pour les hauts salaires.
Et pour finir ,reste la classe moyenne dite aisée qui supporte un poids excessif de l’impôt (revenus + fortune)et un poids nettement plus lourd que dans d’autres pays.Une classe formée notamment de cadres supérieurs,de petits entrepreneurs,de professions libérales,de retraités, etc ,qui ont ou ont eu des responsabilités et des risques majeurs dans leur profession. Les Cantons qui sont devenus des enfers fiscaux pour ces contribuables sont surtout Vaud et Genève ,dont les taux impôt fortune y avoisinent 1 pour cent ,soit plus que le double du taux moyen suisse (0,38%) et 4-5 fois plus que celui de certains Cantons. A noter que, à cause de l’effet cumulé de ces taux lémaniques et de la baisse des rendements,la charge fiscale de ces gens dépasse parfois à l’heure actuelle 50-70% et les pousse dans les limites du bouclier fiscal (71,5% ).
Quant à l’impôt sur la fortune, considéré comme une abérration par des experts internationaux et désormais éliminé ailleurs, il serait l’impôt qui pose le plus de problèmes en Suisse suivant le fiscaliste Xavier Oberson. Introduit fin 1800 pour taxer les grosses fortunes de ces temps (vastes propriétés immobilières, comme les campagne de l’Hermitage ou de Dénantou à Lausanne),il s’est progressivement installé touchant tous les actifs des contribuables,y compris l’outil du travail. Il est devenu la chasse gardée des Cantons et Communes. De surcroît ,Vaud et Lausanne appliquent encore un impôt de succession en ligne directe.
Cette classe moyenne aisée, beaucoup plus importante en suffrages qu’on le pense, n’intéresse ou n’intéresse plus le monde politique.
Le ras-le-bol de ces contribuables est fort élevé . Il se traduit par des départs dans d’autres Cantons ou à l’étranger,et surtout par une pénurie de nouveaux contribuables juteux. Inéquitable et inquiétant !!
Gianluigi Monti, ancien dirigeant groupe financier européen
| 
