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L’épineuse question de la propriété initiale est-elle résoluble ?

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Publié le 27 avril 2012
592 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 7 votes, 2,6/5 ) , 2 commentaires
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Rubrique : Or et Argent

 

 

 

 

Comment acquiert-on une terre ou des ressources naturelles initialement dépourvues d’un propriétaire ? Voici une des questions juridiques les plus complexes qui soient.


Le premier philosophe à y avoir répondu de la manière la moins insatisfaisante possible fut John Locke. En effet, Locke expliquera, dans son Second Traité du Gouvernement civil, qu’une personne devient propriétaire de ressources naturelles ou d’une terre qu’elle convoite si elle y mêle son travail.


Mêler son travail à une terre ou à des ressources naturelles semble, a priori, le moyen le plus adéquat et le plus juste de se les approprier. Car il ne suffit pas d’arriver sur un terrain immense et d’y planter un drapeau pour se décréter unilatéralement propriétaire. De trop importants conflits de propriété y surviendraient et l’ordre social serait alors rompu. Le « droit du premier occupant » – même s’il est consacré en jurisprudence – est ainsi beaucoup trop vague et mérite d’être complété.


Certains argueront du fait que le coût d’une clôture de propriété est beaucoup trop élevé et ne permettra qu’aux plus riches de devenir propriétaires. Tout d’abord, rien ne permet concrètement d’affirmer une telle assertion qui va à l’encontre de la pratique et, par ailleurs, comme le rappela très justement le philosophe américain, Edward Feser, la théorie lockéenne de la propriété est la seule à décrire « le début d’une histoire rendant claire la manière dont quelqu’un peut devenir propriétaire de quelque chose ». Enfin, Murray Rothbard, s’il n’accepte pas le proviso lockéen, expliquera que la question de la clôture n’est pas fondamentale pour déterminer l’identité du propriétaire. Dans son ouvrage majeur, L’Éthique de la Liberté, Rothbard écrira clairement qu’un homme qui n’a pas fait clôturer son terrain, le laissant même longtemps à l’abandon, n’est pas pour autant « déchu » de son titre de propriétaire. Il pourra même faire chasser le nouvel occupant.


De son côté, le philosophe américain, Robert Nozick, tentera de compléter le proviso lockéen, affirmant qu’il ne suffit pas de mêler son travail pour s’approprier une chose mais qu’il faut, en sus, lui donner de la valeur en l’améliorant. Il propose, pour ce faire, le fameux exemple de l’homme qui verserait une bouteille de jus de tomate dans l’océan, y faisant ainsi diffuser ses molécules. L’individu qui aurait mêlé son travail à l’océan serait-il pour autant subitement propriétaire de ce dernier ? L’exemple, à première vue caricatural, ne manque pas d’intérêt.


On le voit, la question de la propriété débouche sur des problématiques insolubles et on ne peut que procéder par élimination pour aboutir à une esquisse de théorie en la matière. Mais, malheureusement, ni le proviso lockéen, ni les thèses de Rothbard et de Nozick n’apportent de réponses convaincantes, d’autant plus qu’il est extrêmement compliqué de fournir des solutions générales. Il est peut-être préférable, au moins sur certains points, de raisonner au cas par cas. Enfin, force est de reconnaître que Locke, comme plus tard, Rothbard et Nozick ont introduit un dangereux virus dans leurs théories de la propriété : la propriété de soi, notion inacceptable, juridiquement parlant, puisqu’elle supposerait une dualité entre le corps et la personne. La propriété de soi devient ainsi un oxymore. Parler de droits de propriété sur soi désacralise dangereusement le corps humain en le réduisant au même rang qu’un bien meuble ou immeuble alors que ledit corps mérite une protection supérieure et qu’il est de toute façon indissociable de la personne. Il forme un tout avec elle.


Hélas, à la lecture du Second traité du gouvernement civil, on s’apercevra que ce concept est au cœur du proviso lockéen.


 

 

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Tout d'abord je veux m'excuser pour mes erreurs d'écriture car je n'ai pas le niveau d'un natif en langue française.
Je suis plutôt d'accord avec boutros. Au cours de l'histoire, la terre a été appropriée le plus souvant par agression (la loi du plus fort). Maintenant que le monde est plus "civilisé", l'appropriation de la propriété devrait se faire d'une manière pacifique mais le problème n'est plus d'actualité car (presque) tout le teritoire est déjà approprié et reglementé par une constitution. Supposons qu'un nouveau territoire devient accessible. Dans ce cas, celui qu'y arrive en premier ne peut pas se faire un act de propriété car le territoire n'est sous aucune juridiction qui pourrait le reconnaître. Il peut se faire un act rédigé par soi même et il peut écrire la loi de la terre reconue seulement par lui même. D'autres entitées (personnes, états) pourront à tout moment contester celà et s'attacher pour des raison sujectives et justifiable pour elles les nouveaux territoires. Et voilà le conflit. Maintenant, si l'on veut résolu autrement que par la loi du plus fort, une médiation entre les parties est nécessaire. Mais le médiateur ne peut être objectif car toutes les courts de justice appartient à d'autres états qui sont intéressés par l'apropriation du territoire. De plus, leurs lois ne s'appliquent que sur leurs terres et non pas sur le nouveau découvert. L'alternative à la loi du plus fort est la discussion, la négociation entre toutes les parties interessées conduite seulement par le bon sens, jusqu'à ce qu'un compromis soit trouvé. Il est probable qu'une telle discution dure des années et les parties renoncent graduellement à leur prétentions par usure, fatigue, le sentiment de passer leurs vies sans rien obtenir de concret. Il est aussi possible qu'un tel processus s'éttend sur plus d'une génération, car la première génération concernée est trop fort impliquée emotionellement pour renoncer à quoi qu'il soit. Celà est la seule modalité naturelle est correcte de résoudre un tel cas. Que les états du monde se met d'accord sur des reglès a suivre dans la situation de découverte de nouveaux territoires accessibles, n'est pas juste. Car moi, Alex, je suis né dans ce monde sans le demander et je suis soumis aux lois de la terre sur laquelle je viens sans mon accord et même à mon majorat, je ne suis pas demandé si j'approuve la constitution, si je veux volontairement la soubir. Je n'ai pas le droit de renoncer à ma citoyeneté sans obtenir une autre, donc sans respecter les lois d'une autre terre qui existait avant que je soit arrivé au monde. Et beaucoup de lois sont signées et imposés à moi sans que je les signe volontairement par contrat - les lois sur la découverte de nouveaux teritoires inclues. Et pourquoi tout ça? Parce que je suis arrivé au monde après que la loi de la terre soit établie donc je suis obligé de respecter ce qui a été convenu par les déjà-existants. Et je n'ai aucun droit de changer par la force ce que j'ai trouvé. Mais si je découvre une terre qui n'appartient à personne et qui n'est sous acune loi, personne ne peut me la prendre en me disant que ce qu'il faut faire dans un tel cas a déjà été discuté par les états et malheureusement je dois la ceder. Dans ce cas je défendrais MA découverte et je serais enlevé de MA terre que par la force. On revient donc à la loi du plus fort. Conclusion: si plusieurs personnes (ou groups de personnes, états...) arrivent sur une nouvelle terre en reclamant l'appropriation, il y a deux seuls façons pour résoudre le conflit: la loi de plus fort ou la lois de la négociation jusqu'au compromis, quoi qu'il soit le temps pour y arriver.
Evaluer :   2  0Note :   2
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Bla bla bla...
Le propriétaire initial est celui qui non seulement à dit "ceci est à moi", mais qui en plus avait les moyens de défendre physiquement sa terre contre les convoitises de ses semblables.
Evaluer :   4  7Note :   -3
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Dernier commentaire publié pour cet article
Tout d'abord je veux m'excuser pour mes erreurs d'écriture car je n'ai pas le niveau d'un natif en langue française. Je suis plutôt d'accord avec boutros. Au cours de l'histoire, la terre a été appropriée le plus souvant par agression (la loi du plus for  Lire la suite
GoldNRoll - 27/04/2012 à 09:24 GMT
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