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Cours Or & Argent en

L’évasion fiscale : une évaluation économique, 2ème partie

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Extrait des Archives : publié le 11 janvier 2012
672 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 44 votes, 4,5/5 ) , 16 commentaires
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Le précédent billet a montré que l’évasion fiscale est un bouc-émissaire, qui détourne l’attention publique des véritables causes de déficits budgétaires. Nous avons vu à cette occasion que d’un point de vue économique, il n’y a pas de différence entre l’évasion fiscale et une réduction d’impôt. Cette observation soulève une question qui doit être davantage discutée : quelles sont les conséquences économiques de l’évasion fiscale ?


Pour répondre à cette question, partons de l’observation suivant laquelle le débat sur l’évasion fiscale vise essentiellement la différence entre les revenus attendus et ceux qui rentrent effectivement dans les caisses de l’État. On considère habituellement que cette différence est un « manque à gagner » pour les États. Tâchons maintenant de comprendre si les conséquences économiques de ce manque à gagner sont assez néfastes pour justifier l’acharnement contre l’évasion fiscale, manifesté depuis plusieurs années par les membres du G20 et plus largement l’ensemble des États endettés.


Pour commencer, il faut expliciter le présupposé fondamental censé appuyer l’idée selon laquelle l’évasion fiscale est préjudiciable aux États. On suppose habituellement que les impôts dus à l’État selon le taux légal en vigueur seraient mieux gérés par les États que par les individus eux-mêmes.


Soit dit en passant, si la gestion publique était préférable à la gestion privée pour ce qui est des impôts au niveau du taux légal, alors le même raisonnement devrait s’appliquer pour tous les revenus. Si la gestion publique était en principe plus efficace d’un point de vue économique que la gestion privée, pourquoi ne pas lui confier toutes les ressources et non seulement une partie ?


Mais laissons de côté cette question rhétorique pour nous concentrer davantage sur l’idée selon laquelle une gestion publique serait supérieure à une gestion privée des ressources.


Dans cette perspective, il importe d’observer qu’il est impossible d’évaluer objectivement l’utilité de la gestion publique. Il est de fait impossible de comparer le bien-être et les coûts d’opportunités de ceux qui sont avantagés ou désavantagés par la redistribution de ressources opérée à travers la taxation.


En plus, il est impossible de déterminer qui sont les bénéficiaires et les contribuables nets, notamment dans la mesure où les biens et les services fournis par l’État n’ont pas de prix de marché, et parce que certains secteurs sont monopolisés tandis que certains acteurs jouissent de privilèges.


Concrètement, il est impossible de dire si les impôts payés par chacun d’entre nous sont inférieurs ou supérieurs à la valeur de la totalité des services et des biens publics dont on bénéficie. De ce fait, il est impossible de savoir si en échange des impôts payés, on obtient  des services et biens publics meilleurs que ceux que l’on aurait pu obtenir à travers un paiement individuel et volontaire.


Si on doit cependant trouver un paramètre pour évaluer l’utilité de la gestion publique des ressources, qui pourrait être un meilleur juge que celui qui fourni les ressources en question ?


Lorsqu’on se place du point de vue des échelles de préférence de chaque contribuable, on peut conclure assez aisément que c’est seulement lorsque les individus effectuent des paiements volontaires qu’ils démontrent à travers leur action leur propre préférence pour des biens et des services. Mais les impôts étant par définition obligatoires (l’expression « impôt volontaire » est une contradiction dans les termes), nous n’avons pas la possibilité d’évaluer positivement l’utilité des services et des biens produits par les États. Compte tenu de ce paramètre, la perception de la qualité des services et des biens publics ne saurait être évaluée que de manière négative : en montrant son désaccord. L’évasion fiscale est peut être ainsi l’unité de mesure la plus efficace dont nous disposions pour évaluer l’utilité des politiques publiques.


En conclusion, il n’est pas possible de montrer que l’évasion fiscale aurait des conséquences économiques néfastes. Par contre, elle s’avère avoir une utilité insoupçonnée : évaluer négativement les politiques publiques. Ainsi, la pression exercée par les membres du G20 pour enrayer l’évasion fiscale effacerait du même coup les traces de la perception d’une mauvaise gestion des ressources publiques.


 

 

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Marian Eabrasu est professeur d’économie et d’éthique à l’ESC-Troyes. Il a été chercheur à l’International Centre for Economic Research (Turin, Italie) et à l’institut Ludwig von Mises (Auburn, Etats Unis). Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans des revues à comité de lecture comme La Revue Française de Science Politique, Quarterly Journal of Austrian Economics, Business and Society, etc. Son dernier article publié en 2012 dans Raisons Politiques s'intitule "Les états de la définition wébérienne de l'Etat"
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le petit million de ponx (hors régaliens de terrain) en surnombre coûte bien plus que l'évasion fiscale
Si l'évasion fiscale est la différence entre les revenus attendus et ceux qui rentrent effectivement dans les caisses de l'état, ce montant en pourcentage mesure précisément l'inneficacite des 200 000 fonctionnaires de Bercy.

Si l'on ajoute à cela le fait que l'impôt en France est déclaratif et donc peu coûteux à collecter, peut être devrait on confier au privé la collecte de l'impôt. Les coûts seraient inférieurs, les résultats meilleurs, l'évasion fiscale moins importante et qui sait, peut être pourrait on baisser les impôts ?
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Ca a existé ca s'appellait la ferme générale.
Effectivement le peuple était bien tondu avec une grande efficacité. Par contre l'etat ne voyait pas la couleur de l'argent.
Ca a lourdement contribué à la révolution francaise.
Donc non un impot privé n'est pas préférable, l'état gagne plus en collectant lui même ses impôts.
Après je suis d'accord revennir à un système privé serait préférable, mais seulement si j'ai des parts dedans...
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sauf à contrôler les mandataires avec la plus extrême rigueur sous peine de prison et lourdes amendes pour les agents chargés de cette besogne . . . (ce qui n'avait pas été fais avec les Fouquet et Cie.
C'est tellement évident !
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Sympa la photo !
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moi je préfère votre Grechen
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Bonjour, quels sont les nations qui n'ont pas d'évasion fiscale ? La Suisse par exemple...
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Facile : celles qui ont des taux d'imposition raisonnables
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Certainement c'est de la diversion pour masquer lee vrais problèmes. Lévasion fiscale de la plèbe elle est utilisée positivement dans la consommantion de tous les jours en augmentant le pouvoir d'achat des consommateurs. C'est à cette évasion fiscale que les soi-disant politiciens s'attaquent dont les effets sont contre-productifs, alors qu'ils ferment les yeux aux élites qui détournent l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux. C'est la gangrène hypocrite et malhonnête de la politique. La corruption est incorporée à l'évasion fiscale et à la politique, la merde c'est la même sauf que les mouches qui ne sont pas les mêmes.
L. Conceicao (Québec)
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Saviez vous que la loi sur le secret bancaire Suisse a été passe en 1934 pour empêcher et interdire de divulguer les noms des politiciens français qui planquaient leurs sous derrière les sapins du jura ?
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Vous avez probablement raison. Un exemple : la Suisse. L'imposition y est assez forte (impôts sur le revenu et sur la fortune). pourtant, les Suisses ne pratiquent pas l'évasion fiscale (hormis le petit jeu des avantages liés à la domiciliation dans un canton plus attratif). Mais la vraie démocratie est là, les votations sur les augmentations de recettes fiscales sont expliquées et contrôlées, et la gestion des deniers publics y est plus sérieuse que partout ailleurs. CQFD
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La Suisse pratique en revanche et massivement l'importation fiscale...
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Si les impôts sont élevés en Suisse il doit bien y avoir une raison pour laquelle tout le monde veut y payer les siens ?
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Parce qu'il y existe l'impôt forfaitaire, réservé aux seuls résidents étrangers. calculé enfonction de différents critères (niveau de dépense, valeur locative de sa demeure), il est intéressant à partir d'un certain niveau de fortune, et il n'est pas sans arrêt modifié en fonction des circonstances, politiques ou économiques. La constance, dans le système fiscal, est un des qualités du pays.
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L'impôt c'est le vol
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Dernier commentaire publié pour cet article
sauf à contrôler les mandataires avec la plus extrême rigueur sous peine de prison et lourdes amendes pour les agents chargés de cette besogne . . . (ce qui n'avait pas été fais avec les Fouquet et Cie. Lire la suite
zelectron - 23/10/2017 à 17:42 GMT
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