On le sait : il faut, partout dans le monde, beaucoup de sueur, d’abnégation, de courage et de persévérance pour créer et faire vivre une entreprise. En France, les obstacles administratifs, économiques ou sociaux rendent la tâche encore plus ardue, ce qui explique un taux de chômage structurel élevé. En revanche, partout dans le monde, foirer une entreprise est assez simple et en France, ça l’est encore plus puisqu’il suffit de faire intervenir l’Etat, les syndicats ou la justice.
L’affaire qui nous occupe aujourd’hui se déroule au sein de la société Desseilles, qui, bien qu’un des fleurons de la dentelle de Calais, n’en est pas moins en difficultés. Elle est même en liquidation judiciaire avec quelques jours de sursis, suite au jugement du tribunal administratif de Lille tombé en décembre, qui ordonne la réintégration de cinq syndicalistes licenciés en 2013 : l’entreprise doit à présent payer les deux ans et demi de salaires non versés pour chacun d’entre eux, ainsi que les indemnités prud’homales qu’ils vont demander pour les dommages et intérêts, soit entre 700.000 et un million d’euros, qui ne sont évidemment pas disponible dans la trésorerie de l’entreprise.
Le hic, c’est que les syndicalistes licenciés l’ont pourtant été dans un cadre bien spécifique, celui du licenciement économique, validé par l’inspection du travail ainsi que la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et le ministère du Travail, et ce, malgré les recours des licenciés.
Heureusement, la conjonction d’un syndicalisme utile et bien compris avec une justice taillée au cordeau par le tribunal administratif va donner à l’affaire un tour croustillant en imposant donc la réintégration des salariés, au motif que l’entreprise aurait dû proposer des reclassements en interne à ces salariés. Un reclassement interne dans une entreprise qui calanche, c’est croquignolet, on l’admettra.
Quant à la réintégration, selon toute vraisemblance, elle fera fermer l’entreprise complètement, entraînant ainsi la transformation d’une poignée de licenciements économiques par une faillite complète avec 74 nouveaux chômeurs à la clé. Réintégration qui, de surcroît, n’est souhaitée par aucun des salariés actuels de l’entreprise, qui comptent pourtant des délégués syndicaux des autres centrales, et ont même monté un collectif pour que les licenciés ne soient pas réintégrés, et qui soutiennent la direction.
Seul un appel de la décision au tribunal permettra, s’il passe, de sauver les meubles et de permettre à un repreneur chinois de rattraper l’entreprise en difficulté. Mais si l’appel est rejeté, le repreneur a déjà fait savoir qu’il n’irait pas plus loin.
Belle affaire, ne trouvez-vous pas ?
En tout cas, tout y est réuni pour déclencher une tempête de facepalms violents.
Tout d’abord, sur le plan philosophique, on pourra se demander à quoi sert la multiplication des instances validant un licenciement, fut-il économique. En effet, même si l’inspection du travail, la DIRECCTE et le ministère lui-même semblaient d’accord sur le principe, il n’aura suffit que d’une petite décision de justice pour remettre en cause toute leur belle assurance. Les entreprises et, de façon plus générale, la société françaises y gagneraient si on pouvait se passer de leurs services compte tenu des résultats observés ; autant aller au procès directement, ce qui évitera d’occuper bêtement le temps des directions, inspections et autres encombrants ministères.
D’autre part, cette affaire prouve encore une fois la difficulté même de rompre un contrat de travail, notamment pour des syndicalistes, et même dans le cadre pourtant extrêmement balisé d’un licenciement économique. En outre, cette difficulté entraîne assez directement des conséquences néfastes imprévues et catastrophiques. Ici, très concrètement, cette surprotection des salariés va directement aboutir à multiplier par près de 15 les dégâts des 5 licenciements initiaux pour les transformer en 74. Certes, les syndicats ont clairement eu leur rôle à jouer dans cette consternante démonstration de force obtuse, mais à ce point de la réflexion, on en vient à se demander chafouinesquement si ces lois ne sont pas justement écrites pour donner in fine un pouvoir immense à des irresponsables trop heureux de résister encore et toujours contre le méchant patronat, quitte à tuer tout emploi autour d’eux…
Enfin, on devra noter l’incroyable incohérence de la protection sociale française que le monde nous envierait tant, qui oscille ici entre l’incohérence la plus crasse et l’hypocrisie la plus débridée.
Car c’est bien d’incohérence et d’hypocrisie dont on doit parler ici lorsque d’un côté, on se barbouille bruyamment du collectif et qu’on prétend chercher le bien commun, et que de l’autre, on bousille consciencieusement le moyen d’existence de salariés qui sont très heureux de leur condition.
En somme, on détruit le bien commun et ce lien social du travail dont les syndicalistes, les inspecteurs du travail, les juges administratifs, les ministres et tant d’autres acteurs se gargarisent à longueur de journée, sur les plateaux télé et dans les plus palpitants articles de presse, et on le fait au profit de personnes qui ont largement démontré leur toxicité au point de déclencher chez les autres salariés le besoin de vouloir se protéger d’eux (ici, en créant un collectif pour éviter leur réintégration).
Oh, j’entends bien les arguments dégoulinant de duplicité de ceux qui viendront, droits comme des I et la main sur cœur, prêts à jurer de leur rectitude morale, nous expliquer que le tribunal n’a fait ici que respecter la Loi, toute la Loi, rien que la Loi et qu’elle ne permet pas, aveugle qu’elle est, la moindre interprétation. C’est trop chou.
Mais voilà : ici, la justice (administrative) est ici devenue complètement autiste, rejetant l’esprit de la loi, le bon sens et la recherche du moindre mal au profit d’une application stricte, rigide même, de textes impénétrables dont elle entend rester la seule à pouvoir faire l’interprétation. Elle n’est plus que l’expression d’une forme de jusqu’au-boutisme, ne cherchant pas, comme jadis Saint Louis sous son chêne, à équilibrer les sentences mais à rendre un verdict qui soit conforme à l’idéologie qu’elle entend promouvoir ainsi, cette idéologie qui commande que le patron est un fourbe, que le travail aliène, et qu’il faut donc lutter, par tous les moyens, pour libérer les travailleurs et asservir les patrons.
En revanche, cela ne choquera personne que la même justice, aux mains d’autres tribunaux, voire aux mains de nos parangons de moralité, n’aura aucun mal à passer outre les petits écarts des uns ou des autres s’ils sont dans le Camp du Bien, élus ou syndiqués. Cette même justice saura se montrer accommodante ou vraiment très aveugle lorsqu’il faudra oublier certains comportements.
Et là où chaque article de chaque livre de loi sera épluché pour n’en oublier aucune subtilité s’il s’agit de faire rendre gorge à un salaud-de-patron, la loi deviendra un maquis d’interprétations et de latitudes généreuses lorsqu’il s’agira de juger l’un ou l’autre privilégié de la République, l’enfant sacré du syndicalisme, ou le socialement proche victime d’une trop méchante société.
Le sort de cette fabrique de lingerie calaisienne apparaît aussi sombre qu’incertain. Mais une chose est sûre : si elle disparaît définitivement, les syndicats et le tribunal administratif pourront se vanter d’y avoir grandement contribué. Dans un pays ou près de 5 millions de personnes se battent pour trouver un travail, c’est toujours bon à savoir.
