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L’or physique et la réglementation douanière

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Extrait des Archives : publié le 14 juin 2018
492 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
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L’été arrivant à grands pas, peut-être avez-vous prévu un voyage à l’étranger ? Si tel est le cas, il n’est pas rare d’emporter avec soi quelques bijoux voire d’en rapporter de vacances dans ses valises. Peut-être même partirez-vous ou reviendrez-vous de votre destination avec des lingots ou pièces d’or…

Or, une fois arrivé à l’aéroport il vous sera difficile de passer outre la question caractéristique des services des douanes « rien à déclarer ? ». Légalement, l’or physique ne rentre pas dans la catégorie des produits interdits à l’importation car n’étant pas considéré comme une marchandise mais comme une valeur, et ce depuis 2013.

La réglementation douanière intra-Union européenne

En effet, la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux l’exclut de cette catégorie mais dispose néanmoins que les personnes résidentes (particuliers et professionnels) de l’Union européenne sont tenues de déclarer leurs achats d’or physique. Toutefois, cette disposition ne concerne que les achats réalisés au sein de l’Union européenne et d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 €.

Pour les contrevenants, une amende salée viendra sanctionner l’absence de déclaration mais peut surtout se solder par un contrôle fiscal, justifié par le manque de transparence quant à la provenance des fonds. 

Rapporter de l'or depuis un pays hors Union européenne 

Si votre destination de vacances était plus exotique et dépassait les frontières de l’Union européenne, les règles différent légèrement – du moins en ce qui concerne les importations d’or physique vers l’U.E. il s’agira là d’une franchise de douane, aussi appelée « tolérance » mais ne vous y trompez pas : cet terme ne recouvre en rien la possibilité de bénéficier d’une faveur.

Au contraire : cette franchise de droits de douane est consacrée par un cadre légal. Ainsi vous n’êtes pas tenus de déclarer votre or physique si la valeur des biens transportés ne dépasse pas le seuil cité ci-après. Attention toutefois : ce seuil varie selon le moyen de transport emprunté. Si vous avez opté pour un voyage en bateau, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens à compter de 430 € de valeur.

Pour tout autre moyen de transport, comptez 300 € et 150 € dans le cas particulier d’un mineur âgé de moins de 15 ans et ce, quel que soit le moyen de transport. Précisons quand même que ce seuil porte sur l’ensemble des biens transportés et pas d’un seul bien, cette erreur risquerait de vous coûter cher.

Quant aux bijoux, si leur valeur cumulée excède celle de la franchise, la taxe applicable sera comprise entre 0 et 4% en fonction du produit concerné, celle-ci sera calculée sur la facture d’achat. Si vous ne disposez pas de facture, la taxe sera déterminée à partir d’une simple évaluation.

Enfin, s’il s’agit d’or d’investissement (défini à l’article 298 sexdecies du Code général des impôts) tels que des pièces de 20 Francs Napoléon, de 20 dollars ou de lingots, aucune taxe douanière ou TVA ne sera appliquée. 

 

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