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La Cour constitutionnelle allemande a dit NON !

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Publié le 10 février 2014
1811 mots - Temps de lecture : 4 - 7 minutes
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24hGold - La Cour constitution...

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

Cette information a été savamment cachée sous une épaisse complexité juridique et résumée d’une façon assez simpliste par une Youpi tralala, la Cour allemande transfère la décision à la justice européenne qui va forcément dire oui, c’est bien, vu qu’ils sont des fédéralistes patentés. Fin de l’histoire, circulez, il n’y a rien à voir !

Sauf que cette vision est pour le moins partiale et partielle, loin d’expliquer la complexité de la décision rendue qui n’est qu’un simple renvoi et bien un vote massif de rejet du plan OMT par les juges allemands qui considèrent ce programme comme illégal par 6 voix contre 2 !

Je vais donc essayer de vous rendre intelligible ce problème assez compliqué faisant appel en plus au droit européen qui n’a jamais brillé par sa simplicité à commencer par son accessibilité sémantique puisque derrière tout cela se joue une immense bataille juridique faisant appel à la notion de « question préjudicielle » !

Essayons de comprendre la décision des juges allemands !

Je vous traduis ci-dessous les passages les plus importants de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande, et cet arrêt me semble clair, pondéré et juste, aussi bien dans son analyse que dans les solutions proposées.

« b) L’article 123 sec. 1 du TFUE interdit à la Banque centrale européenne l’achat d’obligations gouvernementales directement à partir d’une émission des États membres. Il semble évident que cette interdiction ne peut être contournée par mesures fonctionnellement équivalentes. Les aspects mentionnés ci-dessus, à savoir la neutralisation des écarts de taux d’intérêt, la sélectivité des achats, et le parallélisme avec les programmes d’assistance du FESF et du MES indiquent que le fonctionnement des OMT vise à un contournement illicite de l’art. 123 sec. 1, du TFUE.

Les aspects suivants peuvent être ajoutés : la volonté de participer à une réduction de la dette à l’égard des obligations à acheter ; le risque accru ; la possibilité de conserver les obligations d’État achetées à maturité ; l’ingérence dans la formation des prix sur le marché, et l’encouragement, provenant du Conseil des gouverneurs de la BCE, à intervenir directement sur le marché primaire en achetant des obligations.

c) De l’avis de la Cour constitutionnelle fédérale, l’objectif défini par la Banque centrale européenne pour justifier la décision de l’OMT, à savoir corriger une perturbation dans le mécanisme de transmission de la politique monétaire, ne peut pas changer cette évaluation.
Le fait que l’achat d’obligations d’État peuvent, sous certaines conditions, aider également à soutenir les objectifs de la politique monétaire du Système européen de banques centrales transforme le mécanisme dit OMT en un acte de politique monétaire.
Si l’achat d’obligations d’État était recevable à chaque fois que le mécanisme de transmission de la politique monétaire de la BCE est perturbé, cela reviendrait à accorder la Banque centrale européenne le pouvoir de remédier à la détérioration de la cote de crédit d’un État membre grâce à l’achat direct d’obligations de cet État. Cela équivaudrait largement à une suspension de l’interdiction de financement monétaire des budgets des États membres de la zone euro par la BCE. »

Nous pouvons donc résumer la position des sages allemands par le fait qu’une politique OMT (opérations monétaires sur titres), à savoir le rachat directement par la Banque centrale européenne d’obligations émises par des États membres, est totalement illégale au regard de l’article 123 qui stipule de façon très claire qu’il est interdit à la BCE de racheter directement des dettes d’États. C’est tout simplement interdit, tout le monde le sait bien, Mario Draghi, le gouverneur de la BCE, le sait parfaitement et sur ce sujet des OMT (potentiel car ce mécanisme n’a jamais été utilisé), il est évident qu’une telle politique est tout simplement illégale et qu’il faudrait pour ce faire modifier le droit européen et les statuts de la BCE ou alors limiter considérablement la portée des OMT afin de rendre un tel programme compatible avec le droit européen actuel et les traités en vigueur.

Or la Cour constitutionnelle allemande explique comment elle pourrait reconsidérer la légalité d’un tel mécanisme, notamment si les rachats OMT étaient limités dans le temps, en montant, mais également non ciblés, à savoir que la BCE devrait racheter indistinctement tous les types d’obligations de l’ensemble des États membres de la zone euro et pas uniquement par exemple que des obligations italiennes si la dette italienne à un moment était particulièrement attaquée.

Une telle décision, vous en conviendrez, retirerait toute utilité et toute efficacité à une politique OMT qui, par définition, doit permettre à la Banque centrale européenne de racheter uniquement de la dette du pays membre dont la dette serait attaquée par les marchés… Il serait assez inefficace pour faire baisser les taux italiens… d’acheter de la dette française ou allemande !

La décision des juges allemands annule donc en totalité la proposition d’OMT en cas de problème formulée par Mario Draghi et qui est la seule chose qui ait ramené le calme sur les marchés au moment où les inquiétudes des marchés sur l’avenir de la zone euro était à son comble en 2011.

Assez logiquement, alors que la Cour allemande rend un avis clairement et incontestablement négatif sur la politique menée par la BCE, elle pose ce que l’on appelle une question préjudicielle à la Cour de justice européenne afin d’obtenir un avis de la plus haute autorité judiciaire européenne sur son interprétation des traités en vigueur, comme le montre le paragraphe concerné dans la décision de la Cour de Karlsruhe :

« 4. Sous réserve de l’interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour constitutionnelle fédérale considère que la décision de l’OMT incompatible avec le droit primaire, une autre évaluation pourrait, cependant, être justifiée si la décision de l’OMT pourrait être interprétée en conformité avec droit primaire. »

Il va donc falloir que la justice européenne donne son avis sur l’interprétation des traités et en fonction, alors, la Cour constitutionnelle allemande pourrait être amenée à réévaluer sa décision. Le problème est double. D’une part, rien ne dit que la justice européenne pourrait écrire noir sur blanc qu’une action OMT ne viole pas l’interdiction faite à la BCE de racheter des obligations d’États membres de la zone euro tant cet article est clair et sans ambiguïté et laisse peu de place à l’interprétation, mais surtout, à ce qu’il me semble, dans un pareil cas, juridiquement la Cour de justice européenne ne va faire que rendre un avis sous forme d’interprétation mais la décision finale restera dans les mains de la Cour constitutionnelle allemande.

Nature du renvoi préjudiciel

Sur le site Europe.eu, qui est le site explicatif des législations européennes, il est précisé concernant les questions préjudicielles que :

« Toute juridiction nationale, saisie d’un litige dans lequel l’application d’une règle de droit européen soulève des questions (litige principal), peut décider de s’en remettre à la Cour de justice pour résoudre ces questions. Il existe alors deux types de renvoi préjudiciel :

1/ le renvoi en interprétation de la norme européenne : le juge national demande à la Cour de justice de préciser un point d’interprétation du droit européen afin de pouvoir l’appliquer correctement ;

2/ le renvoi en validité de la norme européenne : le juge national demande à la Cour de justice de contrôler la validité d’un acte de droit européen.

Le renvoi préjudiciel constitue donc un renvoi «de juge à juge». Même s’il peut être demandé par l’une des parties au litige, c’est la juridiction nationale qui prend la décision de renvoyer devant la Cour de justice. À ce titre, l’article 267 du traité sur le fonctionnement de l’UE précise que les juridictions nationales qui statuent en dernier ressort, c’est-à-dire dont les décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours, ont l’obligation d’exercer un renvoi préjudiciel si l’une des parties le demande. En revanche, les juridictions nationales qui ne sont pas de dernier ressort n’ont pas l’obligation d’exercer ce renvoi même si l’une des parties le demande. En tout état de cause, toutes les juridictions nationales peuvent spontanément saisir la Cour de justice en cas de doute sur une disposition européenne.

La Cour de justice se prononce alors uniquement sur les éléments constitutifs du renvoi préjudiciel sur lesquels elle est saisie. La juridiction nationale reste donc maîtresse du litige principal.

Par principe, la Cour de justice doit répondre à la question soulevée. Elle ne peut pas refuser d’y répondre au motif que la réponse ne serait ni pertinente ni opportune au regard du litige principal. Elle peut, en revanche, s’y opposer si la question ne relève pas de sa sphère de sa compétence. »

Où en sommes-nous exactement alors ?

Je ne suis pas un spécialiste du droit européen qui est à peu près aussi clair que du jus de chique… Résultat : j’ai posé la question à un avocat spécialiste de ces questions… dont j’attends les précisions qui nous seront utiles pour bien saisir toutes les implications et la portée de cette décision.

Pour le moment, et au risque de me tromper, donc je vous livre mon avis et mon interprétation mais ce n’est en aucun cas une vérité absolue dans la mesure où, encore une fois, j’attends des précisions sur le droit européen qui est d’une très grande complexité.

Je pense donc, en l’état actuel des choses, que la Cour allemande a procédé à une question préjudicielle afin de voir la Cour européenne de justice confirmer au moins partiellement son analyse sur l’illégalité de telles procédures au regard des traités existants. L’objectif de la Cour allemande est sans doute d’obtenir une nécessaire renégociation des traités afin de les voir intégrer la possibilité des OMT, or il faudrait l’unanimité des pays membres… et l’Allemagne serait vraisemblablement en désaccord lors d’une nouvelle négociation et bloquerait tout changement de philosophie monétaire et d’indépendance de la BCE.

En attendant, cette décision permet aux juges allemands de temporiser, de gagner du temps tout en gravant dans le marbre une décision remettant en cause profondément la politique monétaire menée par Mario Draghi et la BCE.

In fine, d’après ce que j’ai compris (mais c’est sans certitude), c’est bien la Cour constitutionnelle allemande qui aura le dernier mot et, pour le moment, cela permet d’habituer en douceur les marchés à un désaccord profond notamment en provenance d’Allemagne…

Compte tenu de l’importance de ce sujet susceptible de préfigurer soit un retrait allemand de l’euro, soit encore une reconfiguration de la monnaie unique, nous allons continuer à le suivre avec attention et j’attends des précisions juridiques que je partagerai avec vous dès que je les aurai.

Restez à l’écoute.

À demain… si vous le voulez bien !!

Charles SANNAT

« À vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes »

L’arrêt complet de la cour allemande ici

Article des Echos sur l’arrêt de la cour allemande

Article Europa sur les questions préjudicielle

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Charles Sannat est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires Il a exercé les fonction de directeur des études économiques de la société Aucoffre.com de 2012 à 2015, et créé le Contrarien Matin un site de « décryptage quotidien, sans concession, humoristique et sarcastique de l’actualité économique ». Il a fondé en Septembre 2015 le site Insolentiae.com et se consacre depuis pleinement à ce nouveau projet éditorial.
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Lundi 10 février 2014 :

Danièle Nouy favorable à la disparition des banques les plus faibles de la zone euro.

A la tête de la supervision bancaire unique de la zone euro, la française Danièle Nouy a déclaré, lundi 10 février, qu'elle envisageait de laisser disparaître les banques les plus faibles du secteur.

La Française Danièle Nouy, récemment nommée à la tête de la supervision bancaire unique de la zone euro, s'affiche partisane de laisser les établissements les plus faibles du secteur disparaître. C'est ce qu'elle affirme dans une interview au Financial Times du lundi 10 février.

"Nous devons accepter le fait que certaines banques n'ont pas d'avenir. Nous devons en laisser quelques-unes disparaître de manière ordonnée, et pas forcément essayer de les fusionner avec d'autres institutions", a-t-elle déclaré au quotidien des affaires britannique.

Le mécanisme de supervision unique (MSU) prendra en charge la supervision des plus grandes banques de la zone euro - environ 130 établissements - à compter de novembre, sous les auspices de la Banque centrale européenne (BCE).

Le bilan de santé des banques européennes auquel procédera le nouveau superviseur du secteur ne sera crédible que si certaines d'entre elles échouent, a déclaré Danièle Nouy.

"Une faillite bancaire pourrait arriver"

"Le président de la BCE a dit que cela était une condition donc je serai d'accord avec lui (...), et il semble précisément que c'est ce que les marchés attendent d'un tel exercice", a encore affirmé Danièle Nouy.

"Je n'ai aucune idée du nombre de banques qui ne passeront pas. Ce que je sais, c'est que nous voulons avoir le niveau le plus élevé de qualité et qu'une faillite bancaire pourrait arriver", a continué la Française.

http://www.bfmtv.com/economie/daniele-nouy-favorable-a-disparition-banques-plus-faibles-zone-euro-706812.html

Lundi 27 janvier 2014 :

Les banques européennes ont une insuffisance de fonds propres d’environ 84 milliards d’euros au total, selon une information parue lundi dans l’hebdomadaire allemand WirtschaftsWoche, qui cite une nouvelle étude de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

Crédit agricole a le déficit de capitaux le plus important, de 31,5 milliards d’euros.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140127trib000811970/les-banques-europeennes-ont-besoin-de-84-milliards-d-euros-de-fonds-propres.html

Un rapport de l’OCDE vient de faire état d’un manque de fonds propres des banques européennes de 84 milliards d’euros. Sur ce montant le Crédit Agricole représente un montant de 31,5 milliards, soit un peu moins de 40% de toute l’Europe. Cette situation fragilise à la fois le système bancaire français et l’union bancaire européenne.

http://finance.blog.lemonde.fr/2014/01/31/4123/
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tiens à propos de "justice"...
est-ce que quelqu' un aurait quelques nouvelles du sieur Jérôme CAHUZAC ??
je m' inquiète pour lui !
plus aucune nouvelle de lui dans aucun média...
est-il au bagne, en train de casser de cailloux à l' île du Diable ?
tous ses biens ont-ils été mis sous séquestre ?
a-t-il simplement été coulé dans un bloc de ciment et immergé au large ?
...non, sérieux, vraiment je m' inquiète !

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entendu ce matin sur France info ( je crois) : les médecins généralistes commencent à manquer aussi dans les villes, en particulier à Paris. Dans je ne sais quel arrondissement, le plus jeune a 48 ans et ne prend plus de nouveaux clients. Les retraités ne trouvent plus de successeurs.
Vous tenez votre vengeance ! Nos apprentis sorciers au pouvoir feront venir quelques diplômés extra européens de plus, au besoin en leur adjoignant un traducteur comme je l'ai déjà vu dans certains hôpitaux. J'imagine déjà certain de vos interlocuteurs, se tordant sur un brancard avec une bonne colique néphrétique essayant d'expliquer à un patagon ce qu'il ressent et obliger de graisser la patte à l'infirmier pour passer la radio au plus vite devant la file d'attente qui s'allonge... Mais c'est vrai que la douleur est un problème intime et personnel qui n'a rien à voir avec l'économie et la politique et que les chinois vont nous expliquer comment la supporter avec 3 feuilles de Confucius et de la poudre de Mao Tsé Toung.
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il m' arrive parfois également que des patients me relatent avoir été pris en charge par des médecins étrangers avec qui il est très difficile de se faire comprendre ( et vice-versa ) au C.H. de ma ville et notamment, au service d' accueil des urgences ; je ne dis pas cela par "provoc' de vieux con" car c' est hélas, la triste réalité... il y a quelques jours, une patiente âgée qui nécessitait des points de sutures, m' a affirmé stupéfaite, que l' infirmière qui secondait le médecin "extra-européen" de garde, avait dû le sermonner vertement pour l' enjoindre de se laver les mains avant de procéder !... et je ne fais ici que rapporter un fait parmi d' autres...
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on devrait simplement faire la Révolution... la vraie... précipiter la situation et faire effondrer tout ce "Système" vermoulu... en fait, cela serait évidemment nécessaire et salutaire ; la méthode en est d' ailleurs très simple et sans effusion de sang : elle consiste, comme disait si bien Etienne de la Boétie, "à ne vouloir servir plus" et faire la grève de l' impôt... et tout s' arrête !

en plus les premiers individus déterminés qui commenceront, s' accorderont in extremis et pendant un court laps de temps, la possibilité d' accumuler un peu plus de pièces d' or, d' argent et de boîtes de conserves...

après, de toutes façons ( et je crains fort que l' échéance ne soit plus très loin ) ce sera "les jeux sont faits, rien ne va plus"
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Vu que ça fait plus de 40ans qu'ils dépensent allègrement 10-20% de plus que ce qu'ils ne prélèvent en impôts, il pourraient avec quelques accomodements (avec la BCE, les principes ou la morale) continuer encore plus fort.
Ils sont habitués à claquer du pognon qu'ils n'ont et n'auront pas.

Même sans impôts je crains que la machine ne s'arrête pas net.
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En fait c'est simple, la cour allemande a botté en touche ! Gagner du temps avant le désastre économique inévitable, c'est tout ce qu'ils ont ! Et aussi le fait qu'aucune institution veut devenir aux yeux de l'Histoire le "Déclencheur" de la pire catastrophe économique mondiale...
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çà alors ! les schtroumpfs et la schtroumpfette ont viré au rouge !
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Mais que font donc les autres pays, confrontés aux mêmes questions ?
N'y a-t-il plus que les Allemands pour se poser des questions de droit et de légalité?
Les autres sont-ils prêts à accepter n'importe quelle illégalité du seul fait qu'ils en seraient bénéficiaires?
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La Cour constitutionnelle allemande a dit NON ...

... mais la Cour de Justice de l'Union Européenne va dire OUI !

Et pourquoi la CJUE va-t-elle dire "OUI, le programme OMT est parfaitement légal, OUI, le programme OMT est parfaitement conforme au mandat de la BCE, etc, etc" ?

Parce que les membres de la CJUE sont des partisans de l'Europe fédérale.

Qui peut imaginer un seul instant que la CJUE va dire NON ?

Qui peut imaginer un seul instant que la CJUE va dire NON et va ainsi faire exploser l'Union Européenne ?

Personne.

Personne n'imagine ce scénario.

Sauf quelques juristes, mais les juristes adorent sodomiser les diptères.

Il faut laisser les juristes sodomiser les diptères, ça les occupe.
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Je crains que vous ne voyiez juste.
Code Napoléon : tous les citoyens doivent être égaux face à une justice intelligible
C'était il y a deux siècles

Manifestement, on retourne en arrière.

On se croit des êtres supérieurs parce que nous avons des trucs comme la convention de Genève qui protège les prisonniers de guerre, par exemple, mais au 18e siècle le général français Montcalm n'a pas hésité à se jeter devant des "indiens" enragés qui scalpaient ses prisonniers britanniques, leur disant qu'ils devraient le tuer lui avant de toucher à ses prisonniers de guerre.

Je n'ai pas vu de général (ou de président) américain s'accrocher des électrodes aux testicules à Abu Graib pour protéger les droits des prisonniers irakiens. (Peut-être que cette partie de leur anatomie fait défaut, ce qui expliquerait bien des choses).
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J'ai comme l'impression que tout ceci n'est qu'une mascarade savamment interprétée.

- vous avez vu chers citoyens ?
- nous les juges, on ne laissera pas les choses se faire, on tappe du poing sur la table quand il le faut.
- et il vous faudra donc être respectueux de notre décision finale (une fois que le pouvoir supranational nous aura conseillé).
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Bien vu Charles, si j'ai bien compris, les Allemands disent: Bonjour Madame la Cour Européenne, voici notre problème : Ignorant si ce qui est hors la loi est légal ou illégal, nous vous prions de nous donner un avis circonstancié. Eclairés par vos lumières, nous espérons être ensuite en mesure de prendre une sage décision.
Evaluer :   10  0Note :   10
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