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La Cour européenne des droits de l’homme condamne le blocage des loyers

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Publié le 05 juillet 2012
458 mots - Temps de lecture : 1 - 1 minutes
( 16 votes, 4,4/5 ) , 20 commentaires
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêté le 12 juin 2012 indiquant que la loi sur le blocage des loyers mise en place par l’État norvégien viole l’article 1 (protection de la propriété) du Protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l’homme.


L’affaire concerne l’impossibilité pour les propriétaires fonciers d’augmenter le loyer des locataires de leurs terres en raison d’une modification de la législation qui les a obligés à prolonger les baux dans les mêmes conditions que précédemment, sans limite de durée.


La Cour juge donc que « l’interdiction d’augmenter les loyers a fait peser sur les propriétaires une charge financière disproportionnée par rapport à l’intérêt général de la communauté et que les autorités norvégiennes n’ont donc pas ménagé un juste équilibre entre les différents intérêts en jeu. ». L’État norvégien porte ainsi atteinte au droit au respect des biens des propriétaires.


Pour ne laisser aucune place à l’ambigüité quant à la portée politique de cet arrêté, la CEDH prend soin de préciser que, dans l’espèce qui lui était soumise, « les requérants pouvaient légitimement s’attendre à ce que leurs baux expirent dans les conditions qui y étaient prévues, indépendamment des débats qui auraient pu naître ou des mesures législatives qui auraient pu être adoptées dans l’intervalle » (communiqué de presse, p. 3).


Cette décision devrait faire réfléchir Cécile Duflot, la ministre française du Logement), qui doit  présenter un projet de loi assez similaire devant le Parlement à la rentrée.


En plus de violer la Convention européenne des droits de l’homme, ce projet s’avérera d’une totale inefficacité sur le plan de la lutte contre la hausse des loyers.


En effet, une telle mesure conduira inévitablement à :


-          Contracter l’offre de l’immobilier locatif en rendant ce type d’investissement moins intéressant pour un propriétaire. En effet, le blocage des loyers ne permet pas à un propriétaire de bénéficier de l’augmentation de la valeur du terrain et pourrait conduire à délaisser ce type de projet.


-          Développer la location « au noir », pour échapper aux contraintes de blocage.


-          Faire émerger un marché parallèle de la sous-location.


-          Orienter les propriétaires vers d’autres formes de baux locatifs (location saisonnière), offrant moins de garanties pour le locataire.


La seule solution, pour donner de l’air au marché de l’immobilier locatif, est d’autoriser d’avantage de construction de logements, et de renforcer les droits du propriétaire.


Ironie du sort, une des seules lois programmées lors de la session extraordinaire du Parlement en juillet concerne justement l’abrogation de la loi autorisant la majoration du droit à construire de 30% publiée au journal officiel le 21 mars dernier. Il s’agissait avec cette loi de permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation dans les communes françaises…

 

 

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Renaud DOZOUL est architecte de formation. Il crée une agence à Paris en 2004 après avoir exercé pendant deux ans à Mexico. Il se consacre désormais à la recherche et à l’écriture. Il publie notamment en 2011 « 10 bonnes raisons de restaurer la Monarchie » aux éditions Muller et travaille actuellement sur un ouvrage consacré aux fondements de la liberté en occident.
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De toute manière il est logique que l'on ne puisse pas interférer sur les loyers que les proprio veulent mettre, sinon on ne peut plus appeler ça être propriétaire.

Quoiqu'il en soit, c'était aux différents gouvernements de créer des logements sociaux, les communes préféraient payer leurs amendes plutôt que de construire, et les gouvernements ont laissé faire depuis un bout de temps déjà.
Alors faut pas non plus s'amuser à montrer du doigt les citoyens qui louent, ils ne sont pas les responsables de la crise immobilière, en règle générale leur prix ne font que refléter la pénurie de logement, à ne pas confondre avec cette minorité de vendeurs de sommeil.

(je précise que je ne loue rien, je suis propriétaire de rien du tout). :p
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Cette décision devrait faire réfléchir Cécile Duflot, la ministre française du Logement, qui doit présenter un projet de loi assez similaire devant le Parlement à la rentrée.

Pour une fois ( de plus ! ) qu'une loi française est condamnée sur son objet ( le blocage des loyers ) avant son vote, par les institutions européennes, pensez-vous qu'ils auront la stupidité de la voter, réponse oui, car ils se sentent obligés de réaliser leurs promesses de campagne, même inadaptées, et irréalistes.

Mais le vrai problème, de ce gouvernement, c'est le sectarisme, leur premier et seul vrai programme, c'est la suppression des lois "Sarkozy", ( sans doute des lois scélérates pour eux ) même des celles qui n'étaient pas encore entrées en vigueur, comme la réduction des charges sociales des entreprises par un transfert sur la consommation (j'aurais personnellement préféré sur la CSG encore plus générale ), une occasion de faire supporter le coût de la protection sociale sur autre chose que le travail, et de lui conserver des ressources plus sures. La masse salariale ne progressera pas au même rythme que les coûts sociaux, à force d'accumuler des déficits, on réduit les prestations au détriment de la santé des Français
Revenons en 1980, nous aurons perdu 30 ans pour réformer notre cher pays, mais les solutions inefficaces à cette période, le sont encore moins maintenant.
Si dans 5 ans un nouveau gouvernement de droite est élu. Que diront-ils, s'il a les mêmes pratiques.
Quand à la stabilité de l'environnement économique, si utile à la croissance des entreprises, qu'en reste-il ?

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L'Europe: Des institutions libérales et des états communistes.

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Europe : des institutions communautaires nées d'états communistes.

Rectifié pour vous
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Aussi.

D'un point de vue économique, les institutions communautaires européennes sont récardiennes et libérales. Elles agissent contre le keynésianisme étatique des pays membres.

En France par exemple, l'Etat a le droit de s'endetter et de dépenser autant qu'il veut, car il a (ou avait) le pouvoir de tricher en modifiant les taxes et impôts pour réparer ses erreurs (Ceux des gouvernements).
Ce sont les ménages et entreprises qui paient les pots cassés depuis des décennies.
Ces derniers n'ont pas le droit à l'erreur. On reproche à PSA et autres entreprises d'être en difficulté et de vouloir s'en sortir par la voie unique laissée par l'Etat; le licenciement et la délocalisation.
l'Etat, keynesien, va s'endetter encore pour "relancer" la demande sur le court terme, finance l'achat de voitures neuves, mais ce sont les autres constructeurs qui en profitent, car on peut pas imposer au consommateur une marque donnée, l'esprit ricardien des institution Européenne veille sur le libéralisme et le droit de la concurrence.
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Les droits des propriétaires contres les droits de l'Homme...
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Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Le droit de propriete est un des principaux droits de l' homme, relisez la declaration des droits de l'homme, article 17
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Le droit des PROPRIETAIRES et le droit de la PROPRIETE, ce n'est pas la même chose !!!

C'est toi qui mélange tout, mon ami Clint !


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Soyez assez aimable pour ne pas me tutoyer, ne pas me donner du "mon ami" et ne pas m'ecrire des mots vides de sens.

Pour le reste, je vous suggere de lire ceci.

Salutations.



Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

 

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
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Vous confondez le droit de propriété individuel et celui de ceux qui peuvent en plus acquérir d'autres logements pour les mettre en location et ponctionner au passage les revenus d'autres particuliers. Quand la ponction devient intenable, il y a un problème.
Certains bailleurs sont de vrais prédateurs.
Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Quelqu'un a t il essayé de faire valoir cet article pour réduire son imposition ( ou pour l'augmenter ????? )
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Ca parle d'économie sans jamais avoir ouvert un bouquin d'histoire...

Si tout se casse la gueule, d'un coup, il ne faudra pas être étonné que la plus haute tranche des impôts soit taxée à 90% si ce n'est plus, et que les loyers soient tout simplement suspendus! Zéro. Que dalle.
Les locataires seront logés gratuitement, le temps que l'économie ne redémarre.

Allez-y traitez moi de fou, vous le pensez tellement fort, certains... mais au lieu de juste vous intéresser aux MP, intéressez vous AUSSI à la société dans laquelle vous vivez, et aux conséquences des crises précédentes à travers le monde.

Vous attendez que la chute d'un système vous rende riche, et à côté de ça, vous voudriez que le système continue à tourner comme en période de pleine croissance. C'est beau l'optimisme...
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Si tout se casse la gueule La Caye....franchement la quantité de mon stock de cartouches cal12 et .357 m'inquiètera plus que les loyers non payés par mes locataires.... du coup je remplacerai ces avoirs par les oeufs et les légumes de mon potager que je vendrai (enfin troquerai) aux citadins !
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Vous me rappelez étrangement quelqu'un...
Quand on sort une arme, il faut être prêt à s'en servir. Et quand on s'en sert, il faut assumer. De plus ce n'est pas à vous que je pensai, ça fait très peu de temps que vous intervenez ici, on ne connait rien sur vous.
Pourquoi nous parler de votre patrimoine en munitions, de vos locataires et de vos légumes? Vous avez un écureuil, aussi ?
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PS et NB à la fois : Selon un proche et vis-à-vis de l'Histoire, il ne sera pas très bon de faire savoir aux citadins que vous possédez des poules et un potager. Lorsqu'ils n'auront plus rien à échanger, ils vous prendront ce que vous avez. Instinct de survie oblige. Et penser que vos cartouches protégeront vos bien.... oui peut-être. Une seule fois.
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L'écureuil, c'est moi.

Le pauvre NobelBruce n'a pas du comprendre de quoi tu lui parlais.

Quant à moi, je n'ai pas de munitions, si ça peut faire tomber un peu ton stress.


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Non l'écureuil c'est EN RAPPORT avec toi, ce n'est pas toi.
Et si, je pense quand même qu'il a compris...
Je voulais surtout lui dire que donner nos avis, parler de nos expériences, c'est bien.
Exposer nos patrimoines en faisant de la surenchère, c'est juste bon à soit en dire trop, soit tomber dans l'exagération.
Je me fiche de savoir si tu as des munitions ou pas et tu le sais très bien.
Et encore une fois, ce serait profitable que tu te décides enfin à parler du thème qui nous intéresse sur ce site, bref parler du fond et non de la forme. ( Ok j'admets, l'écureuil c'était limite une provocation en cette période "de crise" ...)
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rassurez-vous La Caye point de surrenchère ni d'exposition....m'avez-vous vu parler Kg comme certains ici?
Votre mise en situation était hypothétique non?
Quand aux armes...seule garantie de la liberté individuelle et de la propriété mais il est vrai qu'il faille compter ses cartouches en centaines pour s'en assurer !
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Non... les kg ça concerne quelqu'un d'autre.
Si on va par là (les munitions) il faut aussi rester éveillé en permanence, chose impossible.
Donc avoir des milliers de cartouches ne vous suffirait pas si vous êtes seul.
Mais si parler de cartouches, donner leur calibre, ça peut vous rassurer vous-même, alors je vous en prie, continuez.
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legitimite de cette cour egale zero nombre de c.... qui la croient legitime plusieurs millions.resultat identique avec notre crise bidon et roule ma poule.les b..... compter vous.
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Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la dur  Lire la suite
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