Le mouvement des Gilets Jaunes n’en finit pas d’agiter l’actualité française, au grand dam du gouvernement et des médias qui, incrédules, sont obligés d’en constater la motivation accrue. Le ministère de l’Intérieur calcule d’ailleurs assez pâteusement 84.000 manifestants en alignant proprement 80.000 forces de l’ordre, soit à peu près un gardien de la paix par manifestant (sur les photos des manifestations, c’est d’ailleurs la bousculade et seuls le jaune des gilets et le rouge des brassards « POLICE » permet de distinguer les uns des autres). On le comprend : la situation est donc tendue.
C’est donc avec un sens du timing particulièrement pointu que ceux qui nous gouvernent ont décidé de voter en bonne et due forme quelques modifications dans les textes de loi fiscale. Ces dernières ajoutent une fois encore une belle tranche de complexité à l’usine à gaz fiscale française qui n’en avait guère besoin, en plus d’introduire une révision assez inique du droit fiscal : en étendant de façon grotesque la notion d’abus de droit fiscal, l’administration fiscale va pouvoir tomber à bras raccourcis sur le contribuable français comme jamais, surtout s’il a tenté la moindre optimisation fiscale légale.
La notion n’est pas simple mais elle mérite d’être précisée : jusqu’à récemment, s’il vous venait l’idée saugrenue d’appliquer des dispositions fiscales légales afin de diminuer votre impôt, l’administration pouvait cependant vous redresser fiscalement si elle jugeait que cette opération était exclusivement fiscale. Autrement dit, mener une opération (immobilière, financière, sociale, que sais-je) ne devait en aucun cas être motivé pour des raisons exclusivement fiscale mais devait aussi remplir d’autres critères (aider son voisin, améliorer une situation familiale particulière, …) sous peine d’être disqualifiée. En somme, l’administration fiscale supportait éventuellement que vous bénéficiez d’une réduction d’impôts suite à une optimisation fiscale si cette dernière n’avait pas été réalisée exclusivement pour cette optimisation.
Las. La jurisprudence, déjà minée et particulièrement complexe pour le contribuable lambda, va se voir complètement chamboulée par le vote cette semaine à l’Assemblée d’un amendement modifiant cette définition de l’abus de droit. À partir du premier janvier 2020, l’abus de droit fiscal ne sera plus caractérisé si l’opération d’optimisation était exclusivement fiscale, mais seulement si elle était principalement fiscale, cette notion étant évidemment à l’appréciation de l’administration fiscale dont on se doute qu’elle ne sera pas du tout laxiste.
Oui, vous l’avez compris : l’administration va pouvoir lancer toute une flopée de nouveaux redressements au seul motif que les optimisations fiscales introduites sont « principalement » fiscale en bénéficiant de l’absence totale de jurisprudence sur cette notion. Jurisprudence qu’il faudra des années (et des milliers de contribuables poursuivis, extorqués et volés) pour établir, ce qui laissera autant de temps au fisc pour sucer tout ce qu’il pourra des contribuables français, notamment sur des opérations jusqu’à présent des plus classiques comme le démembrement de propriétés.
Si l’on peut espérer que le Conseil Constitutionnel censurera ces nouvelles dispositions, rien n’est certain et en attendant, le contribuable devra donc tout faire pour … maximiser son impôt sauf à se voir poursuivi pour ne l’avoir pas fait. Autrement dit, si vous échappez en partie à l’impôt et que ce n’est pas à votre corps défendant, les hordes fiscales seront lâchées sur vos comptes et votre vie privée, pour abus de droit fiscal. Pour un État démocratique avec une petite crise sociale sur les bras, ce n’est probablement pas très malin, mais pour un État dont les dépenses publiques explosent et les finances sont exsangues, c’est évidemment particulièrement efficace.
Et alors que la mobilisation des Gilets Jaunes, jacquerie au départ essentiellement fiscale, ne montre aucun signe d’essoufflement, on trouvera particulièrement piquant de constater que ces modifications dans les codes fiscaux interviennent au moment même où l’on apprend, moyennement goguenard, que la moralisation de la vie politique du côté de nos parlementaires (ceux-là même qui ont voté ces lois fiscales iniques) laisse proprement à désirer, une fois encore : 15 parlementaires ou ex-parlementaires (dont cinq sénateurs et deux députés actuellement en exercice) sont visés par plusieurs enquêtes préliminaires car soupçonnés d’usages illicites de leurs frais de mandat sur la période couvrant 2012 à 2017.
Cette moralisation particulièrement légère de notre vie politique s’accompagne du constat, renouvelé lui aussi avec un timing frisant la perfection aux petits fers, que ces impôts qui s’abattent en pluie toujours plus drue sur le commun des mortels ne semblent pas toucher ces parlementaires avec la même insistance : par d’habiles niches fiscales conçues à peu près seulement pour eux, certains élus parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout, voire pour certains à se faire rembourser de coquettes sommes par Bercy pendant que, dans le même temps, la même administration poursuit de ses assiduités, amendes et emprisonnements les Français qui ont eu le mauvais goût de cocher les mauvaises cases de ses cerfas et autres applications internet pourris.
Et lorsqu’en fin d’année dernière, il a fallu revoir ces fameuses niches, au contraire des amendements fiscaux iniques qui sentent bon l’arme de destruction fiscale massive, nos députés y sont allés avec une précision chirurgicale (inventant au passage la niche fiscale de l’espace) en relevant le défi de ne surtout pas toucher à leurs propres avantages : retraite généreuse, chômage adouci et niches fiscales diverses, variées et bien étudiées, le parlementaire français est d’autant mieux choyé qu’il l’est … par lui-même.
À mesure que le mouvement des Gilets Jaunes s’installe durablement dans le paysage, le décalage s’accroît visiblement entre les actions de l’État, des élus et des gouvernants, leurs déclarations et leurs intentions affichées d’un côté et les états d’âme, les aspirations et les revendications des manifestants de l’autre. Tout se déroule comme si deux peuples se faisaient face, l’un persuadé d’agir pour le bien de tous malgré les protestations de plus en plus vives de l’autre, au milieu d’une incompréhension de plus en plus manifeste entre les deux camps.
Jusqu’à la fin de l’année dernière, on aurait pu imaginer donner un peu de crédit à Macron en lui accordant d’avoir tenté quelques réformettes et s’être à nouveau heurté au conservatisme français. Les semaines qui se sont écoulées depuis son allocution télévisuelle robotique retirent absolument tout doute sur la capacité réelle du chef de l’État et de tous ses suiveurs à correctement analyser la situation (et, a fortiori, à en tirer un plan d’action opérationnel), et les exemples consternants fournis dans ce billet l’illustrent fort bien : très manifestement, ce qui se passe actuellement dans le pays échappe complètement à l’entendement du gouvernement et des élus.
On sait qu’un remaniement ministériel est à l’étude. On imagine sans mal qu’une dissolution a été envisagée. Aucun de ces bricolages ne saura résoudre le problème : on est maintenant à cours « d’argent des autres », i.e. il n’y a plus un rond dans les caisses, et plus aucun courage pour attaquer les causes de cette crise, à savoir une dépense publique délirante et une administration qui en bénéficie devenue complètement folle.
Dès lors, on se perd complètement en conjecture pour imaginer une sortie de crise « par le haut ».
