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Cours Or & Argent en

La faute aux niches fiscales ?

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Publié le 07 mars 2012
674 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Le député Gilles Carrez, rapporteur général d’un rapport d’information sur l’état des finances publiques publié en juin 2010, ne pensait sans doute pas que ce rapport aurait autant d’influence sur le débat public et les politiques qui ont depuis été mises en œuvre.


Instrumentalisé, il sert de justificatif à des plans d’austérité financés à 90% par des hausses de prélèvements obligatoires ou de critique à l’égard du gouvernement actuel. Si ce dernier n’avait pas accordé de « cadeaux aux riches », cela aurait évité de créer un déficit. Sauf qu’on fait dire beaucoup trop de choses inexactes à ce rapport et que les conclusions qui en sont tirées relève d’une mauvaise analyse.


Le rapport en question s’intéresse aux dix années de pertes fiscales imputées à un « mouvement ininterrompu de baisse des prélèvements obligatoires. »  Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait ainsi perdu  entre 101,2 et 119,3 milliards d’euros de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles – les « baisses d’impôts » (p.7)


On est cependant en droit de se demander où sont passées ces baisses d’impôts. Car, selon les chiffres d’Eurostat, la charge fiscale, relativement à la richesse produite annuellement, est restée stable. Elle était ainsi de 50,2% en 2000 par rapport à 50.8% en 2011.


Cela n’a pas empêché nombre de commentateurs de conclure qu’en l’absence de ces baisses d’impôts, associées à autant de multiplication de niches fiscales, les finances publiques ne seraient pas dans l’état lamentable que l’on connaît, avec un déficit public de 116 milliards en 2011.


C’est d’ailleurs ce que l’on peut lire dans un article de l’ancien Premier ministre Michel Rocard et l’économiste Pierre Larrouturou. Ils écrivent : « En 2012, la France doit emprunter quelque 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi nul si on annulait les baisses d'impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, […] ».


Cette affirmation revient à comparer un déficit réalisé sur une année et des baisses d’impôts cumulées sur 10 ans. Or, la France n’a pas eu un budget équilibré depuis de nombreuses années. Sur la période considérée de 10 ans, ils s’élèvent à 562 (Insee) milliards d’euros. Les « pertes en recettes fiscales » ne représentent ainsi que 20% des déficits accumulés au cours des 10 dernières années. Autant dire que le problème du déficit ne peut donc pas être imputé aux seuls « cadeaux fiscaux ».


La Cour des comptes ajoute d’ailleurs à ce sujet que la détérioration des comptes publics n’est pas non plus due à la crise seulement mais bel et bien à des problèmes structurels.


Or, à ce jour, aucune solution sérieuse n’a été proposée. En effet, cette même Cour appelle de ses vœux à lutter contre les niches fiscales. Les plans d’austérité français ont d’ailleurs pris son conseil à la lettre en rabotant bon nombre d’entre elles. Sous prétexte qu’il y aurait eu un mouvement ininterrompu de baisses des prélèvements obligatoires, il serait justifié de les faire repartir à la hausse.


Au-delà de la bataille des chiffres, il est sans doute utile de rappeler que l’existence de niches fiscales dans un pays criblé de taxes n’est pas le fruit du hasard. Elles visent à redonner un peu d’oxygène à un pays en manque de dynamisme et de compétitivité du fait d’un fardeau fiscal probablement trop lourd.


En s’y attaquant de la sorte, et donc en poussant les impôts, taxes et charges à la hausse, il y a peu de chance de voir le pays renouer avec la croissance, croissance sur laquelle compte le gouvernement pour sortir de la crise.


Il n’y a donc pas d’autre alternative que d’affronter les problèmes structurels de la France et d’envisager une réelle baisse des dépenses publiques. Car s’il est risqué de creuser des déficits déjà à la limite du soutenable par des baisses d’impôt, il devient urgent de créer les conditions de leur baisse dans le futur en diminuant drastiquement le poids de l’État.

 

 

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Cécile Philippe est docteur ès sciences économiques de l'Université Paris-IX Dauphine et d'un Desup en gestion des entreprises dans les pays en développement. C'est au sein d'un think tank américain qu'elle a terminé sa thèse portant sur les théories de l'information et l'émergence d'un marché de l'information sur Internet. De retour en Europe, elle a crée en 2003 l'Institut économique Molinari, dont elle assure depuis la direction. Auteur d'un grand nombre d'articles publiés dans des journaux aussi bien francophones qu'anglophones, elle a publié en 2007 son premier livre aux Éditions JC Lattès intitulé "C'est trop tard pour la terre". Le livre s'intéresse aux questions d'environnement et cherche à mettre fin à un certain nombre de mythes, en particulier celui qui consiste à croire que réglementation et taxation vont de pair avec amélioration de l'environnement. Elle est intervenue à maintes reprises à la radio (BFM, RFI, etc.) et à la télévision (France 3, LCI, etc.) sur des questions de politiques publiques.
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Une autre économie aurait pu être faite, depuis plus de 10 ans, le coût de fonctionnent de l’État français a augmenté de 10 milliards par an, vous me direz, c'est dérisoire, et bien non, si on avait réussi à bloquer le coût par un effort de productivité, de simplification, d'organisation et la non création d'échelons supplémentaires, on aurait économisé 550 milliards en 11 ans (oui en moyen 50 milliards par ans).
On ne serait pas à ne remplacer que 1/3 des fonctionnaires partant à la retraite, si François M. n'avait ajouter un million à ceux existants, ils pèsent toujours sur les budgets, comme les 35 heures, qu'aucun pays n'a repris et ont bien amusé les entrepreneurs allemands (et leurs dirigeants politiques).

Étonnant ceux qui trouvaient que 1/2 c'était trop envisage froidement 2/3 ??. Ils avaient juste oublié de nous le dire avant les élections.

Les hochets électoralistes (prime de rentrée scolaire, augmentation du Salaire Minimum, etc...) passés
ils va falloir payer et pas que les riches.


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Vous oubliez que ce n'est pas leur argent, et qu'avec cet argent, le votre, ils s'achetent des voix.
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rassurez-vous, même si le ton ironique de mon commentaire vous a échappé, je ne suis pas naïf à ce point, qui pratique le plus le clientélisme dans les communes, les départements et les régions, bien sûr ceux qui ont intérêt à être élu, réélu, reréélu (néant-logisme pardon néologisme) et en plus à cumuler les fonctions, en oubliant les lois sur le travail dont leur 35 heures.
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Et qui, de tous nos candidats, va se tirer une balle dans le pied ?
Des conneries tout ça.
Encore un article stupide.
La première des économies est bien évidemment de répudier la dette publique , arnaque qui nous coûte uniquement pour satisfaire la charge des intérêt de la dette les 50 milliards du montant des impôts sur le revenu.
Le principal de l'escroquerie est encore à payer , par le vol à venir de notre or et vente à l'encan des biens de la nation qui restent....

Mais non , les gouvernements dis de gauche comme de droite persistent dans la folie de la sacralisation de la création monétaire privée , le coup d'état de la finance aidé par les larbins journalistes qui magnifient la prostitution permanente des politiciens au pouvoir au cartel bancaire

Alors , pour distraire le populo ignare , il y a quelques disputes sur des broutilles relayées par les "économistes" de service.
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Les niches fiscales ne sont rien d'autres que le bras armé de l'interventionnisme d'Etat. L'Etat veut quelquechose : modifier un comportement, des investissements dans tel ou tel secteur (l'immobilier, le cinema, les pipes de Saint Claude ou n'importe quoi d'autre) ou favoriser tel ou tel copains (les journalites, les parlementaires, les élus de tout bord, les fonctionnaires, les syndicats, etc.) et pour obtenir ce quelquechose il diminue une taxe ou donne des avantages fiscaux divers et variés.

C'est la raison pour laquelle il est impossible de supprimer les niches fiscales dans ce pays de copinage et de clientélisme. Il faudrait supprimer toute veilleité de mettre les mains dans la mécanique économique, avec tous les avantages clientélistes et électoraux qui vont avec.

La seule manière de supprimer les niches fiscales serait une flat tax universelle.

Vous avez dit 10 % ? J'ai bien entendu. Effectivement, à 10%, il n'y aura plus beaucoup d'argent à distribuer aux copains. Plus de copains pas d'élection.

Bref, pour supprimer les niches fiscales il faut changer de régime, notamment électoral.
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Gilles Carez est un type dangereux. Il est depuis toujours au parlement, élu sous une étiquette de droite, mais si on regarde son parcours son travail et son objectif est d'augmenter en permanence les resources de l'Etat ainsi que l'efficacité des méthodes de recouvrement.

Un bon petit ouvrier de l'Etat, mais je ne suis pas sur qu'il soit élu pour cela.
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Vous avez raison : Il faut réduire les dépenses publiques.

Dégraissons le mamouth :
- réduction du nombre de fonctionnaires, petits et gros (ministres, Régions et départements...)
- réduction des dépenses des ministères et de l'état en général
- réduction des niches fiscales qu'à celles qui créent de l'emploi et non celles qui permettent de vendre plus chers que nos voisins et dérèglent le marché (prime à la casse qui a tué le marché de l'occasion alors que nous vendons nos voitures trop chères...)

Il faut ensuite mieux utiliser l'argent public et que chacun puisse contrôler réellement et facilement l'usage qui en est fait afin de juger le travail de nos hommes politiques (maires, présidents, conseillers...). Il est si facile de gaspiller l'argent qui n'est pas le notre.

Un remarque : Ouvrez le document de la cours des comptes. Ils ne font d'économie sur le papier ? 5 cm de marge autours du texte. Il fallait que le rapport fasse 30 pages pour justifier cette dépense ? Ecrivez plus gros la prochaine fois, ça se verra moins :-)
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La cour des comptes n'est qu'un cache sexe destiné à faire croire que quelqu'un fait attention à l'argent du contribuable. Son président est un politicien copain, ses rapports ne sont pas publics, la cour n'a aucune autonomie ni pouvoir de sanction, etc, etc.

De temps en temps elle fait eclater un scandale sur un larbin de troisième ordre de manière à faire descendre la pression, mais c'est tout.

L'objectif de cet organisme est que la gabégie puisse continuer tranquillement.
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vous avez raison, finalement un des grand scandale financier des dernières années,non dénoncé, c'est le budget de la Cours des Comptes, c'est d’ailleurs dommage qu'elle n'a aucun pouvoir réel, car ses "remarques" si elles ne sont pas suivies d'effet, sont souvent teintées d'un bon sens de l'intérêt général qui ferait honneur à nos politiques.

Hélas les électeurs manipulés par les médias font rarement le choix du courage et de l'avenir, sacrifiant même leurs enfants à des "besoins" immédiats et personnels.

On a les élus que nous ( une majorité veut-on nous faire croire ) avons choisi.
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vous avez raison, finalement un des grand scandale financier des dernières années,non dénoncé, c'est le budget de la Cours des Comptes, c'est d’ailleurs dommage qu'elle n'a aucun pouvoir réel, car ses "remarques" si elles ne sont pas suivies d'effet, son  Lire la suite
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