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La France, ce « paradis fiscal » en déficit

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Publié le 21 décembre 2016
694 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Article du Jour

Dans un rapport sur les paradis fiscaux, l’ONG Oxfam met en garde la France contre une tentation grandissante de réduire la facture fiscale des entreprises pour attirer les investisseurs étrangers.

À première vue, qualifier la France de paradis fiscal ressemble à une provocation tant il est vrai que l’actuel quinquennat a été marqué par une pression fiscale sans précédent. Pour autant, entre les nombreux crédits d’impôts accordés aux entreprises (dont l’emblématique CICE n’est qu’un exemple parmi d’autres) et la récente décision d’abaisser progressivement le taux d’imposition sur les sociétés de 33% à 28%, force est de constater que le climat fiscal devient de plus en plus clément pour l’investissement productif.

Les États ne prennent plus leurs responsabilités

De là à supposer que la France puisse un jour briguer une place dans le cercle très fermé des paradis fiscaux européens (au premier rang desquels on trouve toujours le Luxembourg), il y a un pas… que l’organisme Oxfam n’hésite pas à sauter en rappelant que la France n’a pas forcément les moyens de ses largesses fiscales.

Mais après tout, pourquoi est-ce mal de vouloir favoriser fiscalement les entreprises ? Car, dans un sens, c’est plutôt une forme d’investissement vertueux que de donner ainsi aux acteurs économiques les moyens de développer leurs activités et de favoriser l’implantation de firmes étrangères sur le territoire national. C’est vrai. Mais tout est dans la mesure, et ce que dénoncent les rédacteurs du rapport Oxfam, c’est la disproportion entre la politique des États à l’égard d’entreprises généralement déjà très puissantes et leurs responsabilités envers leurs citoyens.

Tout d’abord, il est aujourd’hui démontré que les seuls bénéficiaires de ces politiques « d’incitation fiscale » sont les grands groupes et leurs riches actionnaires et propriétaires (petite originalité en France néanmoins, où l’entreprise ayant le plus gagné avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, ou CICE, n’est autre que… la Poste !). Et de rappeler également que les recettes fiscales constituent « l’un des principaux outils à disposition des États pour lutter contre la pauvreté et les inégalités ». En favorisant « l’optimisation » fiscale de grandes entreprises bénéficiaires, ces pays ne font pas qu’inciter quelques patrons peu scrupuleux à contourner leurs obligations légales, ils pénalisent surtout leurs propres populations en se privant eux-mêmes des ressources nécessaires pour investir dans la santé, l’éducation ou encore l’emploi. Alors, certes, la France n’est pas un pays défavorisé, mais que penser des 83 milliards d’euros que coûte chaque année la politique accommodante mise en place en faveur de groupes gigantesques (car on ne parle bien évidemment pas de la petite PME régionale ou de l’artisan du coin, lesquels sont régulièrement mis à « contribution » sans état d’âme) tandis que dans le même temps la France accuse un déficit public de 70 milliards d’euros ?

Un nivellement par le bas qui creuse les inégalités

Ce matin encore, 15 décembre 2016, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert se félicitait devant le Sénat d’avoir préservé l’objectif de déficit public prévu à 3,3% du PIB cette année… tout en regrettant à demi-mot que la montée en charge de la prime d’activité et l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés pèse encore pour 800 millions d’euros dans ce total.

D’une manière générale, le rapport de l’Oxfam montre que le nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés ne concerne donc plus seulement les paradis fiscaux traditionnels (Bermudes, Îles Caïmans, Singapour, Bahamas…) mais de plus en plus souvent des pays du G20 comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou encore l’Irlande qui, malgré leur appartenance à l’Union européenne, sont les parmi les pires paradis fiscaux au monde. Plus grave encore, tous les pays sont désormais concernés par cette course à l’échalotte destinée à attirer toujours plus d’entreprises sur leur territoire, au détriment de leurs acteurs économiques nationaux. Ainsi, le taux d’imposition moyen dans les pays du G20 est passé de 40% en 1990 à moins de 30% aujourd’hui. L’OCDE a également calculé que les recettes de l’impôt sur les sociétés avaient fondu dans ces mêmes pays de 3,6 à 2,8% du PIB entre 2007 et 2014. Une tendance qui a malheureusement contribué à accentuer les inégalités.

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Entrepreneur depuis vingt ans dans le domaine de la communication et l'information stratégique, il a été amené à travailler plusieurs fois en partenariat avec des banques et des assurances, dont la principale matière d'œuvre était constituée de l'argent des épargnants. Peu complaisant à l'égard de leurs pratiques dont il a entrevu les coulisses, il délivre aujourd'hui régulièrement son analyse sans concession (et souvent piquante) non seulement sur les agissements des professionnels de la finance, mais aussi de tous ceux qui, de près ou de loin, se font les auteurs ou les complices des manipulations qui spolient chaque jour un peu plus les honnêtes citoyens. Il publie régulièrement des chroniques sur le site L'or et L'Argent
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Justement, Claude, les socialistes y pensent à vous demander votre feuille d'impôts quand vous irez acheter votre baguette. Il est profondément injuste qu'une profession libérale (par exemple) paye le même prix qu'un titulaire du RSA. De même qu'il est injuste de ne pas faire payer des intérêts fictifs sous forme de taxe aux propriétaires qui ont soldé leur emprunt habitation.
Le pire est toujours à craindre...
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Défendre le fiscalisme est étonnant. Il faudrait plutôt partir du point zéro et ses demander pourquoi taxer. Evaluer le coût des services publics par rapport aux objectifs attendus et les mesurer. Les comparer par rapport aux coûts privés. Se demander si la fiscalité des particuliers n'est pas idiote avec ses impôts progressifs parce que ceux qui gagnent plus doivent contribuer plus. Lorsque je vais acheter une baguette de pain ou du carburant l'on me demande pas ma déclaration de revenus pour me faire payer plus...
Si tout un chacun bénéfice d'un service ou d'un produit il doit pouvoir en évaluer son prix de revient et ensuite consentir ou non à l'échange.
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Justement, Claude, les socialistes y pensent à vous demander votre feuille d'impôts quand vous irez acheter votre baguette. Il est profondément injuste qu'une profession libérale (par exemple) paye le même prix qu'un titulaire du RSA. De même qu'il est i  Lire la suite
Philippe62 - 30/12/2016 à 10:23 GMT
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