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Cours Or & Argent en

La loi de Dréros

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Publié le 27 février 2014
843 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
( 11 votes, 4,5/5 ) , 7 commentaires
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Rubrique : Or et Argent

 

 

 

 

Voilà, c’est fait. L’Assemblée nationale a enfin voté la loi dite sur le cumul des mandats, malgré l’opposition farouche des sénateurs de tous bords.


Plus précisément, il s’agit d’interdire aux parlementaires – députés, sénateurs, députés européens – de détenir également un mandat exécutif local – maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’un conseil général ou régional ou encore d’une intercommunalité, d’un syndicat de communes ou d’une société d’économie mixte.


L’opposition a mis en avant sa crainte que les parlementaires ne soient plus que des « apparatchiks » coupés du terrain, « déracinés », aux ordres des partis politiques. Il semble, malheureusement, que cela soit déjà fortement le cas.


Les sénateurs – y compris socialistes – se sont battus fortement contre cette loi, en insistant sur le fait que, chargés de représenter les collectivités territoriales, ils devaient maintenir un lien avec les responsabilités locales. Ils ont donc tentés de s’exclure de la réforme. En vain.


Des universitaires ont expliqué que « l'équilibre des pouvoirs est une des conditions fondamentales de la démocratie ». Par conséquent, le Parlement a besoin d’élus locaux pour contribuer à l’équilibre de « notre régime trop présidentialisé ».


Ces arguments n’étaient pas tous sans fondement. Mais il n’est pas non plus déraisonnable de penser qu’un mandat de parlementaire puisse être un « job » à temps plein et qu’il est donc préférable qu’il ne soit pas occupé à temps partiel.


En revanche, une idée n’a été que très peu évoquée dans le débat. C’est celle du cumul des mandats dans le temps. C’est un point qui me semble plus important encore que le cumul dont il a été question jusqu’alors, parfois appelé cumul horizontal.


On le voit dans le Pas-de-Calais, comme à Marseille ou à Levallois-Perret, le maintien d’un élu pendant des dizaines d’années conduit fatalement à la corruption, à la concussion, voire, n’ayons pas peur des mots, à un système mafieux.


C’est là qu’intervient la loi de Dréros. Dréros est une ancienne citée crétoise, détruite au IIIème siècle avant Jésus-Christ. Le site a été fouillé à partir du XIXème siècle jusqu’à nos jours, notamment par des archéologues de l’École française d’Athènes et de la Sorbonne.


On y a découvert qu’elle fût une ville importante avec ses deux acropoles, son agora, son temple d’Apollon. Surtout, furent mis à jour des textes gravés dans la pierre qui sont parmi les plus anciens textes politiques grecs connus, datés de la fin du VIIème siècle avant notre ère, soit deux siècles avant l’apogée de la démocratie athénienne.


L’une de ces pierres révèle ce que l’on a appelé le code ou la loi de Dréros. Elle est exposée non loin de là, au musée de Neapoli.


Que dit ce texte ?


Pierre Demargne et Henri van Effenterre en proposent la traduction suivante : « La ville a décidé : quand on aura été cosme, de dix ans le même individu ne sera plus cosme ; et, s’il vient à être cosme, dans tous les cas où il prononcera un jugement, lui-même devra une amende du double et sera maudit et privé de ses droits civiques aussi longtemps qu’il vivra, et ce qu’il aura fait comme cosme sera nul ».


Cela mérite quelques explications. Précisons tout d’abord que le « cosme » est un élu disposant principalement de pouvoirs de justice, et que le texte, selon Demargne et van Effenterre, émane de l’assemblée des citoyens.


La règle édictée par les citoyens de Dréros dit que « tout cosme sortant de charge est frappé pendant dix ans d’une incapacité légale de remplir la même fonction ». Manifestement, le peuple craint une possible tyrannie et cherche à éviter qu’une même personne, plusieurs fois réélue cosme, ait trop d’autorité dans la cité.


Les premières sanctions visent l’individu. Elles sont au nombre de trois :

-       L’amende. Si un cosme irrégulièrement en fonction a prononcé un jugement, il devra une amende à la ville. Le texte dit « amende du double ». Cela doit s’entendre comme « le double de la condamnation pécuniaire prononcée par le cosme lui-même, ou au double de la valeur du litige dans le procès qu’il a irrégulièrement jugé ».


-       La malédiction. Les cosmes devaient s’engager par serment à observer la loi. Par conséquent si un cosme ne respecte pas son serment, il  offense les dieux et mérite donc la malédiction religieuse.


-       La privation des droits civiques. Il ne s’agit pas, comme le précise Demargne et van Effenterre, d’une « inaptitude définitive à exercer les seules fonctions de cosme », mais bien d’une « déchéance civique totale ».


Enfin les actes accomplis par le magistrat illégitime sont également visés. Ils sont purement et simplement tous annulés.


Le président de la République française ne peut pas être élu plus de deux fois consécutives. Cette mesure pourrait s’appliquer à tous les élus, avec, comme à Dréros, une interruption de dix ans avant toute nouvelle élection. Et pendant ces dix ans, l’ancien élu retournerait au travail et à la « vraie vie ». Un moyen efficace pour ne pas être « coupé du terrain ».

 

 

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on est bien d'accord, ca tient en 5 points, non cumul, pas plus de deux mandats électifs consécutifs, indemnités plafonnées a 5000 net par mois qq soit les mandats occupes
pas de condamnation NI de mise en examen, enfin une fois les mandats effectues, népotisme interdit (on ne sait jamais :-))
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Ayant été Sous-Directeur à 31 ans d'un prestigieux Etablissement de Portefeuille, générateur puis manager d'un important chiffre d'affaires personnel ayant justifié les titre, rang et fonction évoqués, je me rappelle que nous avions admis l'idée qu'il fallait 10 ans pour réussir dans un métier. Mais réussir jusqu'au plus haut niveau de ce métier, mondialement reconnu... Ensuite, il fallait se remettre en cause en tentant un nouveau "pari" ou encore, in english : "Challenge" dans un autre métier, même connexe. Selon la fameuse formule enseignée dans le supérieur des "5 M plus 1".
En POLITIQUE j'ai donc toujours pensé qu'un mandat électif devait durer 10 ans maxi, n'être attribuable qu'à quelqu'un prouvant une réussite dans le privé, et ensuite l'y renvoyer. Je me suis appliqué à moi-même cette règle : alors que j'avais créé le poste, je ne demandai plus mon renouvellement comme Président d'une ASL de 200 maisons après dix années de mandats successivement obtenus avec une confiance justifiée des 800 habitants environ. Je laissai le village sans un seul centime de dette, sans aucun contrat avec engagement quelconque, et 20% de moins d'impôts=charges qu'au début de ma prestation. TOUT avait été fait de ce qu'il y avait à faire. TOUJOURS avec l'accord des habitants sur les recettes et les dépenses annuelles ! J'ai appris là comment les Communes redevenant des LOCALITES LIBRES DEVAIENT ETRE GEREES !... An ce temps d'élections municipales c'est parlant ! Il faut mettre fin à tout le maillage territorial qui ne sert que l'emprise totalitaire de l'Etat républicain et redevenir LIBRES ! La LIBERTE : il n'y a rien de plus économique !
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@LMDM
Je partage tout à fait votre analyse.
Bravo ! Savoir se remettre en question de temps en temps, je connais aussi, c'est tellement porteur et enrichissant.
Mais avoir su résister au chant des sirènes du pouvoir, alors là, chapeau ! Beaucoup de nos politiciens et autre syndicalistes devraient s'en inspirer.
Vous rendez vous compte, un type comme Hollande à la tête du pays, il n'a jamais travaillé, n'a jamais été marié, n'a pas fait de service militaire....et combien du même tonneau dans son entourage ???? Pôvres de nous !!!!
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Je suis assez d'accord avec vous bien que je considère qu'il y a des métiers dans lesquels la perfection n'arrive qu'au bout de 20 ou 40 ans d'exercice.
A propos de ce témoignage d'une excellente gestion communale, j'ajoute que je considère que la commune doit être le lieu principal de la démocratie parce que la politique doit se faire au plus près des gens. Imaginez le changement en matière de politique sociale si tout les habitants savaient qui touche les prestations sociales payées avec leur impôt ! Le principe de subsidiarité consisterait en un regroupement de plusieurs communes pour, par exemple, la construction d'équipements communs comme une route où un collège public et cela sans être obligé de faire tout au même niveau de collectivité territoriale. Il s'agirait de se réunir en pays, contrée ou province selon l'importance de l'équipement public et en respectant l'intégrité géographique et historique des territoires.
Les étatistes militent pour la disparition des communes, ce serait une victoire du jacobinisme sur la démocratie.
Cependant je n'ai parlé que d'atteindre le sommet d'un métier, il est bien évident que cela n'a rien à voir avec la perfection qui n'est pas du domaine de l'Humanité. Si vous imaginez le démarrage proche de zéro, effectivement il faut bien 20 à 40 ans. Mais je présuppose qu'avant de pouvoir espérer atteindre le sommet, il faut déjà avoir accumulé bien du bagage général et spécialisé durant effectivement 10 à 20 ans de plus, donc nous sommes aussi d'accord.

Je suis bien d'accord aussi, surtout royaliste, sur vos considérations de gestions regroupées chaque fois que possible : Localités par voisinages, Provinces, et Etat pour la défense de la Souveraineté commune uniquement. Depuis CELTHILL, tous les Gaulois savent le profit que l'on peut tirer de l'Union sans rien changer à la gestion locale ! L'Empire Celte était complètement décentralisé alors que "tous les chemins menaient à Rome" ! La toile d'araignée de Paris impose encore bien des tracas aux voyageurs. Le système romain est une horreur pour un Gaulois et un Français.

La disparition des communes républicaines imposées depuis 1792 est une excellente démarche car aujourd'hui le maire m'a dit que le Préfet est son "patron", comme le pharmacien pense que la Sécu est sa patronne. Eh ! Bien, non ! Ce sont les habitants qui payent, qui sont les souverains de la localité dont la forme la mieux aboutie fut celle des bastides dans le SUD-OUEST notamment au 13èmes siècles. La localité doit élire son percepteur, gérer ses comptes, décider de ses dépenses et des charges induites à... 100%. Les "Consuls" avaient donc un réel pouvoir de direction des affaires mais dans l'application complète des décisions collectives locales. Aujourd'hui les sous sont tenus par les Trésoriers et comptables, fonctionnaires d'Etat à vie, les habitants ne sont jamais ou rarement consultés, jamais ils ne votent directement et doivent se taire quand ils assistent aux Conseils municipaux républicains. Cette Commune républicaine imposée par la Terreur génocidaire est une régression à l'âge de pierre et à la loi du plus fort ou du plus sectaire. D'où l'endettement grandissant sur le dos des gens qui n'ont JAMAIS signé et qui sont IMPOSES au pire sens du terme, comme des esclaves. Ce ne sont pas les "étatistes" qui militeraient pour la suppression des communes, ce sont les gens normaux qui revendiquent leur droit à n'être plus imposé et à redevenir souverains de leurs vies, décidant et ne subissant plus. Le fameux CODE CIVIL est pourtant formel sur la "naissance des obligations" uniquement sur le CONSENTEMENT POSITIF et non pas, par hypothèse, après un vote de 30 secondes une fois tous les six ans. Ce système maçonnique actuellement imposé est une honte ! C'est une France transformée en Secte de nos jours avec ses adeptes et ses gourous qui prétend assurer la survie du territoire et du peuple. Autant dire que la France est moribonde. La fameuses "subsidiarité" est renversée et appropriée par l'échelon central le plus gros (Bruxelles !). A la "base", les gens conditionnés à adorer leurs bourreaux, ânonnent des absurdités et remplissent leur rôle d'esclaves. Il faut au contraire rétablir la LIBERTE et la SOUVERAINETE sur leurs vies de tous les gens à 100%. Et alors on va leur permettre à nouveau de s'élever avec le concours des meilleurs au lieu que des cinglés leur imposent des choix sectaires.
Merci de votre commentaire.
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Je suis bien d'accord avec vous. Cependant je répète que les étatistes - les jacobins - veulent faire disparaître les communes, c'est à dire les supprimer et confier notre destin à des pouvoirs locaux plus distants et moins démocratiques. Quand je dis qu'il faut maintenir les communes parce que c'est le lieu principal de la démocratie, je parle de communes libres, un peu comme les bastides que vous évoquez. Mon modèle est le conté rural Américain du 19ème siècle; on y élisait démocratiquement tout les quatre ans un maire, un juge et un chérif, c'est simple et c'est le cas encore de nos jours même si le pouvoir fédéral est devenu envahissant. La proximité avec le pouvoir est primordiale en démocratie. Le discourt actuel au sujet du mille-feuilles administratif est une manoeuvre pour convaincre les gens que la commune est de trop. A mon avis, ce qui est de trop ce sont les départements et les régions parce qu'ils sont arbitraires.
Je trouve un peu dommage qu'un élu ne puisse pas conserver un mandat de terrain, mais un seul, si maire, limité à une ville de petite ou moyenne importance seulement. Déjà que globalement ils ne représentent plus grandchose, si on leur enlève ce qui les relie au terrain....
Oui, limitation drastique du nombre de mandats mais effectivement il aurait aussi fallu une limitation dans le temps... Peut-être un jour ???
Néanmois, je rejoins ce que pensait un économiste du XIXème siècle qui disait que les fonctionnaires ou assimilés ne devraient pas être éligibles ni à l'assemblée ni au sénat en tout cas. Merci si qq1 peut préciser, je n'ai pas tout en mémoire.
Il faut bien reconnaître qu'à l'heure actuelle la France qui aurait besoin d'hommes à poigne et connaissant le monde du travail et ses ressorts est dirigée à 99% par des fonctionnaires en disponibilité, donc quelque soit le cas de figure des gens qui ne connaissent pas le risque et retomberont toujours sur leurs pieds !
On ne parlera pas ici de not' président ou de son premier ministre, les Zorro (zéro ?) qui font frémir la planète !!!!
Un exemple que j'aime bien. L'Assemblée nationale dite "chambre rose" en 1981, après l'élection de Tonton, était par définition à majorité socialiste. Cette majorité était elle-même composée par une majorité de gens issus de l'éducation nationale, état dans l'état s'il en fut.
Est-ce bien normal ??? Et pourquoi pas une majorité de députés garagistes ou animateurs de radio tant qu'on y est ?????
Des systèmes comme ça contribuent aussi largement à couler le pays.
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Je suis bien d'accord avec vous. Cependant je répète que les étatistes - les jacobins - veulent faire disparaître les communes, c'est à dire les supprimer et confier notre destin à des pouvoirs locaux plus distants et moins démocratiques. Quand je dis qu  Lire la suite
Pierre70 - 03/03/2014 à 15:20 GMT
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