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La loi Duflot : La fin des problèmes de logement ?

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Publié le 06 décembre 2012
522 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 13 votes, 4,4/5 ) , 2 commentaires
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Le 27 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la version 2 du projet de loi Duflot sur le logement, prévoyant entre autre un relèvement du pourcentage de logements sociaux obligatoires pour les communes, et une augmentation des amendes encourues pour le non-respect par les municipalités du dit pourcentage.


Cette loi est un renforcement du dispositif créé il y a douze ans par le gouvernement Jospin : la loi relative à la solidarité et au renouvèlement urbain (SRU). L’objectif de cette loi était clair : régler une fois pour toutes les problèmes de logement en France. Les tensions que connaît le marché locatif du logement plus de dix ans après l’adoption de ce texte peuvent légitimement poser la question de l’efficacité de ce dispositif.


La première raison de cet échec est très simple, et tient au principe même de logement aidé.


En subventionnant un parc locatif public pour qu'il soit moins cher que l'offre privée, on entretient une demande qui sera toujours supérieure à l'offre. Le système engendre ainsi lui-même sa pénurie. Il manquera donc éternellement des logements sociaux, pour la simple et bonne raison qu'il y aura évidemment toujours des candidats pour vouloir payer leur logement moins cher.


Ces logements ne sont d’ailleurs pas nécessairement occupés par les familles les plus pauvres.


Les chiffres présentés dans le récent rapport sur le logement produit par l’IREF (Institut de recherches économiques et fiscales) indiquent que près de la moitié des occupants du parc locatif aidé ne devraient pas en profiter. En effet, quand bien même ils étaient éligibles au moment de l'attribution de leur logement, leur situation économique a pu évoluer favorablement, et ils n’ont pas quitté le logement qui leur avait été attribué. Dans le même temps, de nombreuses familles très pauvres vivent à l'étroit dans des logements privés.


Cette situation est malheureusement inextricable car les bailleurs sociaux ont besoin de ces « bons payeurs » pour financer le système, et pour assurer une forme de mixité sociale.

En 2007, 53 000 ménages appartenant aux foyers les plus riches de France étaient hébergés en HLM.


Dès lors, il est assez insupportable sur le plan moral que des contribuables aux revenus parfois très modestes financent par l'impôt le logement de familles aisées, qui ont simplement su demander la clef d'une HLM à la bonne personne.


Par ailleurs, bien au-delà des problèmes d'occupation abusive, se posent ceux :


- des difficultés et du coût de gestion du parc immobilier,

- de sa dégradation accélérée, et

- les problèmes urbains que posent les projets de logements collectifs en termes de concentration.


Enfin, il est à prévoir que ce texte ne créera pas un seul logement supplémentaire. En passant de 20 à 25%, il alourdit simplement la proportion de logement social dans le parc locatif mais ne génère aucun logement supplémentaire dans le parc immobilier.


La seule solution pour détendre le marché locatif immobilier, impliquerait de coordonner trois actions :


-          équilibrer la protection juridique des propriétaires (qui aujourd’hui hésitent à louer),

-          alléger la fiscalité sur la location (aujourd’hui dissuasive), et

-           libérer globalement la constructibilité des terrains vacants et construits (drastiquement limitée par les PLU).

 

 

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Renaud DOZOUL est architecte de formation. Il crée une agence à Paris en 2004 après avoir exercé pendant deux ans à Mexico. Il se consacre désormais à la recherche et à l’écriture. Il publie notamment en 2011 « 10 bonnes raisons de restaurer la Monarchie » aux éditions Muller et travaille actuellement sur un ouvrage consacré aux fondements de la liberté en occident.
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Faudra-t-il aussi confisquer les biens des syndicats et des CE comme ont été confisqués les biens du clergé à la révolution ???
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Cécile Duflot, pour les sans abris, réquisitionnez ces 14 châteaux « quasi vides » des syndicats
Madame la ministre Duflot, comme vous je suis sensible au sort des sans abris.

Comme vous, j’ai cherché des solutions pour les loger durant les dures journées d’hiver, et comme vous, j’ai trouvé une solution.

Voici 14 magnifiques châteaux, soit plusieurs milliers de lits inoccupées, qui appartiennent à la CGT, FO, etc, et à divers comités d’entreprises – souvent des entreprises publiques.

Et, vous le disiez si justement concernant les bâtiments des églises, « je ne comprendrais pas que les syndicats ne partagent pas vos objectifs de solidarité ».

Château de Fontenay-les-Briis propriété de la branche CGT de la RATP. Situé aux portes de Paris dans un parc de 74 hectares, dont près de 40 hectares de forêt, avec deux cours de tennis, deux restaurants, un mini-golf, un étang à truites, et trente chambres :

Fontenay les briis CGT

Le château de la Brévière, au coeur de la forêt de Compiègne. Il appartient à Force Ouvrière qui sera j’en suis sûr ravi de le mettre à votre disposition :

Chateau de la brévière-FO

Avec ses 36 hectares de vignes dans le Sauternes, voici le château Lafaurie-Peyraguey du CE de GDF-Suez :

Chateau Lafaurie Peyraguey

Le château du Plat, à Vallière dans la Creuse, entouré de plusieurs bâtiments, et qui appartient au Comité d’Entreprise de la RATP, possède 114 hectares de terres, des forêts et des prairies, et des écuries avec une trentaine de chevaux. Le château est en bon état, car le CE vient de faire d’énormes travaux, auto-financés sur son pactole de 50 millions d’euros par an :

Chateau du Plat – RATP

Château de Montreul de la Fédération des Organisations Sociales des PTT :

Château de Montreul – PTT

A seulement quelques kilomètres des superbes plages de Honfleur, Trouville et Deauville, dans un parc boisé de 3 ha, le Château de Prêtreville appartient au Comité d’Entreprise de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise. Il est composé de 8 bâtiments :

Chateau-de-Pretreville – CAF Val d’Oise

Au cœur de la Bourgogne, le château de Ragny. Un véritable château médiéval du XIIe siècle qui appartient au Comité d’Entreprise de la Banque de France. En été, il accueille des centaines d’enfants en colonies. Tennis et piscine font naturellement partie des prestations de base :

Chateau de Ragny CE- banque de France

L’association Ageforel (Association de Gestion des Foyers de la Région Ferroviaire de Lyon) gère le château de La Bachasse. Propriété de la SNCF depuis 1947, c’est une jolie bâtisse du XIXe siècle avec un parc de 8 hectares au cœur de Sainte-Foy-Lès-Lyon :

Château de La Bachasse

Le Comité d’entreprise de la SNCF est également propriétaire du magnifique château du Vernay, à Challuy, au sud de Nevers, qui comprends terrains de tennis, piscines, parc privé et forêt :

Chateau-Plagny-Vernay-CE-SNCF

Dans le Nord, le Comité d’Entreprise d’EDF GDF à majorité CGT est propriétaire du château de Cappelle-en-Pévèle, dit aussi château du Béron. Piscine couverte chauffée et deux tennis. Une riche propriété foncière :


Château de Cappelle-en-Pévèle – CE EDF

Château de Sainte-Croix du CE de l’EDF,  dans l’Ain :

Château de Sainte-Croix – CE EDF

Sublime château d’Agecroft du CE de l’EDF sur la Côte d’Azur :

Château d’Agecroft – EDF

Château de Blomard dans l’Allier, toujours au CE de l’EDF :

Château de Blomard – EDF

Château de Vaux à Argenton-sur-Creuse, également au CE de l’EDF :

Château de Vaux – EDF

La CGT possède le très beau château de Courcelle-sur-Yvette, dans l’Essonne :

château de Courcelle – CGT

Château de Bierville à Boissy-la-Rivière, non loin d’Etampes – CFDT :

Chateau de Bierville – CFDT

Ce ne sont que des exemples, les syndicats vous donneront les adresses des autres châteaux.

Vous pourrez également réquisitionner très utilement les milliers de lits des centaines de maisons de vacances des comités d’entreprises et des syndicats, dont ils seront ravis de vous donner la liste par solidarité pour les plus démunis 

Je crois, Madame la ministre, que le problème des sans abris, avec ma modeste contribution, est réglé.
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Dernier commentaire publié pour cet article
Faudra-t-il aussi confisquer les biens des syndicats et des CE comme ont été confisqués les biens du clergé à la révolution ??? Lire la suite
merisier - 07/12/2012 à 08:53 GMT
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