La "Pétition des fabricants de chandelles", modèle 2008.

Václav Klaus, président de la République tchèque, a tenu le 19 février 2009 devant l'institution dénommée " Parlement Européen" un discours de philosophie politique. Soit dit en passant, cette institution qui n'est que de nom "Parlement européen" s'est éloignée un peu plus de la signification du nom qu'elle usurpe quand on sait que les socialistes ont quitté la salle.  Honte à eux.

Une fois de plus, un discours du président de la République tchèque mérite grande attention et cette fois pour au moins trois raisons très différentes.

Première raison : la veille, le 18 février, dans une intervention télévisée, le président de la République française avait apporté la preuve que le marché politique était devenu en France une peau de chagrin où groupes de pression privilégiés et présidence "discutaient le bout de gras", sans relation avec le Parlement français – un vrai Parlement lui, mais… -, sans relation avec les votes récents de celui-ci (loi de finances pour 2009 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2009), mais étant données les manifestations syndicales de la semaine passée et des ressources disponibles imaginaires.
  








Soit dit en passant, je ne résiste pas au plaisir de vous faire connaître le dessin (ci-contre) que Sabine Nourrit a conçu pour croquer le marché politique réduit au fait syndicalo-présidentiel et l'esprit de ce dernier.




Deuxième raison : le président de la République tchèque illustre à 160 ans d'intervalle – comme il le souligne lui-même dans le discours – le propos d'un économiste français, Frédéric Bastiat, - très oublié en France pour ne pas dire banni - en relation avec le protectionnisme.
Ce ne sont pas les termes d'une pétition de fabricants de chandelles européens quelconques précise qu'a exaucés la Commission européenne, le 14 novembre 2008, mais tout s'est passé comme si, le résultat est le même.  Le fait est que la Commission a décidé de grever de droits de douane à 66% les chandelles importées de Chine comme si, à défaut de pouvoir taxer le maître, à savoir le soleil,  elle s'était rabattue sur un concurrent subalterne, la Chine.


Troisième raison : nous sommes à quatre mois du moment des élections européennes. Le marché politique français est muet sur le sujet, autre indicateur de la peau de chagrin qu'il est devenu.
Dans son discours, Václav Klaus explique en définitive les enjeux des prochaines élections européennes et, en particulier, celui de l'intégration européenne étant données les dérives politiques de l'Union européenne de ces derniers temps dont l'une fait dire au président de la République tchèque :
"A l'heure actuelle, le plus important est manifestement l'exigence qu’on ne fasse plus passer la discussion libre de ces questions-là pour une attaque contre l´idée même de l'intégration européenne. "


Voici le texte du discours de Václav Klaus (portrait ci-dessous) à méditer (les intertitres entre […] sont de mon crû).


"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens,

Pour commencer, je voudrais vous remercier de me donner l'occasion d'intervenir devant le Parlement européen, une des institutions clés de l'Union européenne, à l'occasion d'une séance plénière.
J'apprécie d'autant plus cette occasion que les représentants élus des 27 pays, avec leur gamme variée d'opinions et de courants politiques, constituent un auditoire unique à l'image de cette Union européenne, expérience unique – depuis plus de cinquante ans – et, en principe, révolutionnaire, qui tente d'améliorer les processus de prise de décision en Europe en en transférant une partie considérable des pays membres vers les institutions paneuropéennes.

Je viens ici devant vous de la capitale de la République tchèque, de Prague, centre historique de l´Etat tchèque, un des lieux importants de développement de la pensée, de la culture et de la civilisation européennes.
Je viens devant vous en tant que chef de l'État tchèque qui, malgré les transformations les plus diverses, a toujours appartenu à l'histoire européenne, et ceci de manière significative. Aujourd´hui, il souhaite en faire autant.

La dernière fois qu´un président tchèque prononça son discours devant vous, c´était il y a neuf ans.
Mon prédécesseur, Václav Havel, s´adressa à vous quatre ans avant notre adhésion à l'Union européenne.
Il y a quelques semaines, c'était le Premier ministre du gouvernement tchèque, Mirek Topolánek, qui intervenait devant vous, en tant que Premier ministre du pays qui préside le Conseil de l'Union européenne. Dans son discours, il a traité de sujets concrets résultant des priorités de la Présidence tchèque et aussi des problèmes pressants auxquels font face les pays de l'Union européenne aujourd´hui.

Cela me permet d'évoquer devant vous des sujets dont le niveau est plus général, d´aborder des choses qui sont peut-être, à première vue, moins dramatiques que
- les solutions portées à la crise économique actuelle,
- le conflit gazier entre la Russie et l'Ukraine ou bien
- la situation à Gaza.

Néanmoins – à mon avis – pour le développement du projet d´intégration européenne, elles ont une importance tout à fait essentielle.


[1. La République tchèque et l'Europe.]

Dans moins de trois mois, la République tchèque commémorera déjà le cinquième anniversaire de son adhésion à l'Union.
Elle l’a commémorée avec dignité.
Elle l’a commémorée en tant que pays où – à la différence de certains autres nouveaux États membres – on n'éprouve aucune déception due à des attentes frustrées à l'issue de leur adhésion.

Ce n'est pas une surprise, cela s'appuie sur une interprétation rationnelle des faits.
Nos attentes à nous étaient réalistes. Nous savions bien que nous adhérions à une communauté créée et élaborée par des êtres humains, et non à une construction idéale édifiée sans intérêts, visions, opinions ni idées concrètes.
Ces intérêts et ces idées, on peut les trouver partout dans l'Union européenne, et il ne peut pas en être autrement.

D'une part, nous avions interprété notre adhésion à l'Union comme la confirmation externe du fait que nous étions assez vite redevenus --en moins de quinze ans après la chute du communisme- un pays européen normal.

D'autre part, nous considérions (et nous considérons encore aujourd'hui) notre participation active au processus d'intégration européenne comme une occasion de bénéficier des avantages offerts par une Europe déjà hautement intégrée et en même temps de prendre part à ce processus selon nos convictions.

Nous assumons notre part de responsabilités dans le développement de l´Union européenne, et c'est avec cette conscience-là que nous concevons notre présidence au Conseil de l'Union européenne.
Je suis persuadé que les six premières semaines de notre présidence démontrent clairement le caractère responsable de notre approche.


[2. Justice aux Tchèques.]

Je voudrais réaffirmer aussi, lors de cette séance, – pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas ou ne veulent pas le savoir – très clairement et à haute voix ma conviction que pour nous il n´y avait pas et qu´il continue à ne pas y avoir d´autre solution que l'adhésion à l'Union européenne et que, dans notre pays, il n'y a aucune force politique pertinente qui puisse ou veuille mettre cette affirmation en doute.

C'est pourquoi nous trouvons agaçantes certaines attaques à notre encontre, qui vont s'enflant et se multipliant, et qui se fondent sur le présupposé infondé comme quoi les Tchèques seraient en train de vouloir s’intégrer à un groupe différent de celui auquel ils ont adhéré il y a cinq ans. Cela, ce n'est pas vrai.

Les citoyens de la République tchèque estiment que l'intégration européenne remplit une mission nécessaire et importante.
Ils la perçoivent – d’après une certaine manière de généraliser – comme suit : 
-  c'est l'élimination des barrières, inutiles et contre-productives pour la liberté humaine et la prospérité, qui intéressent la circulation des personnes, biens et services, idées, philosophies politiques, schémas culturels et modèles de comportement qui se sont constitués au cours de l'évolution historique pour les raisons les plus différentes dans chacun des pays européens ; et 
-  c'est la gestion commune des projets collectifs existant au niveau du continent, donc celle de tels projets qui ne pourraient pas se réaliser sur la base exclusive de négociations entre deux (ou plusieurs) pays européens voisins.

Les efforts menés pour atteindre ces deux objectifs – l'élimination des barrières et le choix rationnel des questions à résoudre au niveau global du continent – ne sont pas et ne seront même jamais achevés. Il demeure des barrières et des obstacles.


[3. L'excédent bureaucratique.]

Et des décisions prises au niveau de Bruxelles sont sûrement plus nombreuses qu´il ne serait optimal.
A coup sûr, les décisions y sont prises plus souvent que les citoyens des pays européens ne le demandent.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires, je crois que vous êtes assurément conscients de ce fait.
C'est pourquoi je vais vous poser une question rhétorique :
êtes-vous sûrs, lorsque vous votez pour décider d'une affaire, que cette affaire devrait bien être tranchée
- dans cette salle même et
- non pas dans un endroit plus proche des citoyens, donc au sein des États membres ?

De nos jours, la rhétorique politiquement correcte mentionne encore certains autres effets éventuels de l'intégration européenne, mais ceux-ci ne sont en fait que secondaires et remplaçables.
En outre, ils représentent les ambitions d'hommes politiques professionnels et de personnes qui leur sont liées plutôt que les intérêts des citoyens ordinaires des États membres.


[4. Les mensonges.]

En disant qu'il n'y a pas eu d'autre solution pour nous que notre adhésion à l'Union européenne, je n'ai dit que la moitié de ce qu'il y a lieu de dire.

La seconde moitié est l'affirmation tout à fait logique selon laquelle les méthodes et les formes de l'intégration européenne ont de nombreuses variantes possibles et légitimes, par rapport à celles qui sont apparues au cours des cinquante dernières années. L'histoire n'est pas terminée.

Il est fallacieux de considérer l'état actuel des institutions de l'UE comme une vérité dogmatique qui serait à jamais au-dessus de toute critique.
Malheureusement, cette erreur-là se répand, bien qu'elle soit tout à fait contraire à la rationalité et tout autant à toute l'évolution bimillénaire de la civilisation européenne.

De même, il est faux de supposer que le seul avenir possible de l'intégration européenne, postulé a priori et donc non critiquable non plus, devrait être une « Union toujours plus étroite », ou une intégration toujours plus approfondie des États membres.

Ni la situation existante, ni le postulat comme quoi l'approfondissement indéfini de l'intégration constituerait automatiquement un apport, ne devraient passer pour des faits incontestables aux yeux d’aucun démocrate européen.


[5. Non aux "propriétaires des clés" auto déclarés...]

Leur imposition par ceux qui se prennent eux-mêmes– d'après l´expression du célèbre écrivain tchèque Milan Kundera – pour les "propriétaires des clés" de l'intégration européenne n'est pas acceptable.

En outre, il est clair que tel ou tel arrangement institutionnel de l'Union européenne n'est pas un but en soi mais seulement un moyen au service d'objectifs concrets.
Et ces objectifs-là ne sont autres que la liberté humaine et une organisation économique qui puisse assurer la prospérité. Ce qui est le cas de l'économie de marché.

Il est évident que c'est cela que souhaitent les citoyens de tous les États membres.

Cependant, au cours de ces vingt dernières années, après la chute du communisme, je ne cesse de constater que ce sont ceux qui ont vécu une grande partie du vingtième siècle sous l'oppression et qui ont combattu les difficultés de l'économie non fonctionnelle, centralement planifiée et organisée par l'État, qui le souhaitent plus fortement et qui craignent par dessus tout le manque de liberté.
Ces personnes sont – tout à fait logiquement – plus sensibles à tous les phénomènes et toutes les tendances qui vont à l'encontre de la liberté et de la prospérité. Les citoyens de la République tchèque en font partie.

Le système actuel de prise de décision de l'Union européenne est différent de celui que l'histoire a confirmé et éprouvé, de la démocratie parlementaire classique.

[Le Parlement européen.]

Le système parlementaire repose sur une faction qui soutient le gouvernement et sur une faction qui s'oppose à lui : or cela, cela n'existe pas au Parlement européen.
Il n'y existe qu'une seule solution, que l'on impose, et celui qui en cherche une autre, on le barbouille en adversaire de l'intégration européenne.
Or, cela ne fait pas longtemps que nous, dans notre partie de l'Europe, nous vivions sous un régime politique où aucune solution alternative n'était admise et où, en conséquence, il n'existait aucune opposition parlementaire.
Et nous avons fait cette amère expérience que l'absence d'une opposition veut dire la perte de la liberté.
C'est pourquoi les alternatives politiques doivent absolument exister.

[L'a-citoyenneté européenne.]

De même, le rapport entre le citoyen de n'importe quel État membre et le représentant de l'Union n'est pas un rapport normal entre un électeur et un homme politique qui le représenterait.

Outre cela, il existe entre les citoyens de l'Union et leurs représentants une distance (et il ne s'agit pas seulement d'une distance au sens géographique) qui est beaucoup plus grande que celle qui existe à l'intérieur des États membres.

On désigne ce fait avéré par différents termes – le déficit ou la déresponsabilisation démocratiques, la confiscation des décisions par une élite non élue, la bureaucratie décisionnelle, etc.

Certains projets d’amendements – que contenait la Constitution européenne qui a été rejetée et que contient le traité de Lisbonne qui n’en diffère réellement que de peu – aggraveraient encore cette tare-là.

Quand le « demos » – le peuple européen – est absent, la solution ne consiste pas non plus à renforcer le rôle du Parlement européen.
Cela pourrait bien, au contraire, aggraver le problème, conduisant à une aliénation encore plus grande des citoyens des pays européens vis-à-vis des institutions de l'Union.

La solution ne consiste ni à allumer le feu sous le « melting pot » de l'intégration européenne, ni à réduire encore le rôle des États membres derrière les slogans de l’Europe-société multiculturelle et multinationale en devenir.
Ce sont là des tentatives qui ont toujours échoué dans le passé, parce qu'elles ne s´inscrivent pas dans le cours de l´évolution historique naturelle.

Je crains que les tentatives visant à accélérer, à approfondir l'intégration et à transférer davantage de décisions touchant aux conditions de vie des citoyens des États membres ne puissent menacer par leurs conséquences tous les acquis positifs obtenus en Europe au cours des cinquante dernières années.

Donc, ne sous-estimons pas les craintes des citoyens de maints États membres que leurs affaires ne se décident ailleurs et en leur absence, et que leur possibilité d'influencer ces processus de décision ne soit que très restreinte.


[6. Le marché politique].

Jusqu'à présent, l'Union européenne doit son succès, entre autres, au fait que l'opinion et la voix de chaque État membre ont eu le même poids à chaque vote, de sorte qu’on les a entendus.

Ne permettons pas à une situation de naître où les citoyens des États membres se résigneraient à cette idée que le projet de l'Union européenne n’est plus leur projet à eux, qu'il se développe différemment de ce qu’ils souhaitent et qu’ils sont contraints de s’y soumettre.
Nous pourrions très facilement et très rapidement nous retrouver en des temps dont nous avons aujourd’hui l'habitude de dire qu’ils appartiennent à un passé lointain.

Ce fait est étroitement lié à la question de la prospérité.
Il faut dire carrément que le système économique actuel de l’UE est celui
- de l'oppression du marché et
- de la centralisation continue de la gestion de l'économie.

Alors que l'histoire nous a prouvé plus que suffisamment que ce n'est pas la bonne direction à prendre, nous la prenons de nouveau.
Cela se traduit par une montée constante à la fois de la manipulation étatique et des contraintes à la spontanéité des processus de marché.

Ces derniers mois, l'interprétation erronée des causes de la crise financière et économique contribue aussi à ce développement, comme si la crise était due au marché,
alors que sa cause véritable est exactement contraire– c’est la manipulation politique du marché qui a causé celle-ci.

Une fois encore, on doit rappeler l'expérience historique de notre partie à nous de l'Europe et la leçon que nous, nous en avons tirée.

[La Pétition des fabricants de chandelles, modèle 2008]

Nombre d'entre vous connaissent certainement le nom de l'économiste français Frédéric Bastiat et sa célèbre Pétition des fabricants de chandelles, texte connu et déjà classique dans les manuels, et qui démontre l'absurdité des ingérences politiques dans l'économie.
Eh bien, le 14 novembre 2008, la Commission européenne a exaucé la pétition bien réelle, non imaginaire des fabricants de chandelles en grevant de droits de douane à 66% les chandelles importées de Chine.
Je ne croyais pas qu'un texte littéraire écrit il y a 160 ans, puisse devenir une réalité, mais c’est finalement arrivé.


[7. Les enjeux des prochaines élections européennes.]

La conséquence inévitable de la prise de telles mesures est le retard de l'Europe et le freinage de sa croissance, voire son ralentissement économique.
La solution ne peut consister que dans la libéralisation et la déréglementation de l'économie européenne.

Je dis tout cela en assumant mes responsabilités pour l'avenir démocratique et prospère de l'Europe.

Je m'efforce de vous rappeler les principes fondamentaux sur lesquels la civilisation européenne s’est construite pendant des siècles et millénaires.
Des principes dont la validité est intemporelle et universelle et qui, en conséquence, devraient valoir tout autant dans l'Union européenne actuelle. Je suis assuré que ce que souhaitent les citoyens des États membres, c’est la liberté, la démocratie et la prospérité économique.

A l'heure actuelle, le plus important est manifestement l'exigence qu’on ne fasse plus passer la discussion libre de ces questions-là pour une attaque contre l´idée même de l'intégration européenne.

Nous avons toujours cru que la démocratie authentique, qu'on nous a refusée pendant quarante ans, se fonde justement sur le droit de débattre ouvertement de ces questions sérieuses, d'être écouté et de défendre la possibilité qu'a chacun de présenter son propre avis, même s'il diffère du politiquement correct – et cela, y compris quand nous sommes en désaccord avec celui-ci.

Nous qui, pendant la plus grande partie de nos vies, avons fait involontairement et a contrario l'expérience que l'échange libre des idées et des opinions est une condition essentielle de la démocratie authentique, nous voulons croire que cette condition-là sera observée et respectée y compris dans l'avenir.

Elle représente la seule possibilité et la seule méthode pour rendre l'Union européenne plus libre, plus démocratique et plus prospère."
(fin du texte du discours).


Tel a donc été le discours de Václav Klaus, président de la République tchèque, le 19 février 2009, que les socialistes ont refusé d'écouter.

Espérons qu'en France, un ou plusieurs politiques le fera sien pour alimenter "le seul débat politique", un débat où, par une intervention à la session du Tribunal constitutionnel [de Brno] sur le Traité de Lisbonne le 25 novembre 2008, Václav Klaus a apporté une grande pierre.

Résumée à l'extrême, son intervention tient dans :
"la teneur du Traité de Lisbonne est contraire à notre ordre constitutionnel".

Mais voici le texte de l'intervention dans son entier pour que chacun puisse se faire une opinion – les sous titres entre [...] étant là encore de mon crû -.


"Monsieur le Président du Tribunal, Mesdames et Messieurs les juges du Tribunal constitutionnel,

J'assiste à la session d'aujourd'hui parce que, sur proposition du Sénat du Parlement de la République tchèque, j'ai été invité à m'exprimer sur l'estimation de la compatibilité du Traité de l'Union européenne et du Traité de fondation de la Communauté européenne, traités conclus à Lisbonne le 13 décembre 2007, avec le droit constitutionnel de la République tchèque.

En préambule, je voudrais insister sur le fait que je sais très bien que le Tribunal constitutionnel, dans cette tâche, pèsera avant tout les arguments et avis d'ordre juridique. C'est pourquoi mon intervention sera aussi orientée dans ce sens.

Néanmoins, il est certain que nous ne pouvons perdre de vue un contexte plus large.
Si ce Traité entre en vigueur, il changera
- et la position internationale
- et le régime interne de notre pays.
De même, le poids de notre pays sera affaibli dans les décisions de l'Union européenne.

Tout cela modifie les conditions de notre participation, conditions auxquelles nos citoyens ont exprimé leur accord lors du referendum sur le Traité d'adhésion.
Les organes démocratiquement établis de notre pays perdront leur droit de décider dans de nombreux domaines de la vie publique et cette compétence sera confiée à des organes de l'Union, qui ne sont pas soumis à un contrôle démocratique suffisant.
Il sera ainsi permis aux organes de l'Union européenne d'exercer des compétences dans des affaires concernant la vie de notre pays et de ses citoyens, et ce à leur guise et sans notre accord.


[1. Le Traité de Lisbonne].

C'est pourquoi notre décision sur des questions aussi essentielles que le Traité de Lisbonne ne peut être le résultat de pressions internationales ni des intérêts momentanés de certains de nos hommes politiques.
Elle ne peut être non plus la conséquence d'illusions naïves sur la réalité de la politique internationale, réalité qui nous a tant de fois déçus dans le passé.

Concernant le Traité de Lisbonne, la décision ne restera valable pas seulement pour les quelques années à venir. Elle engagera aussi les générations à venir.
C'est pourquoi je considère la session d'aujourd'hui du Tribunal constitutionnel comme absolument essentielle dans l'histoire de cette institution.
Votre décision sera probablement la plus importante que vous prendrez.

Je suppose que vous réagirez explicitement, en cours de séance, à mon intervention de juin dernier. Je ne la répéterai pas ici, mais je pense qu'il est nécessaire de rappeler brièvement celles de mes questions d'alors qu'avec le recul, je considère aujourd'hui encore comme les plus importantes:

En premier lieu, la République tchèque – au cas où elle accéderait au Traité de Lisbonne en vigueur – resterait-elle un pays souverain, démocratique et de droit ?

En deuxième lieu, la République tchèque resterait-elle encore un membre à part entière d'une communauté internationale, apte indépendamment et sans limite aucune à honorer les engagements que lui impose le droit international ?

En troisième lieu, l'Union européenne restera-t-elle une organisation internationale ou deviendra-t-elle un état fédéral (éventuellement toute autre appellation pour une institution ayant les traits caractéristiques d'un état fédéral) et dans ce cas notre Constitution permettra-t-elle que la République tchèque devienne l'une des composantes d'un état de ce type ?

Je considère votre réponse claire et univoque à ces questions comme l'une des conditions nécessaires pour que – en supposant aussi que les Irlandais changent leur décision à l'avenir – le processus de ratification du Traité de Lisbonne puisse continuer dans notre République tchèque.

Je ne participe pas seulement à votre session d'aujourd'hui afin de rappeler ces questions, élémentaires, certes, mais capitales.
Il y a une raison nouvelle.


[2. La prétendue doctrine du "noyau matériel de la Constitution"].

Il s'agit de l'avis émis par le gouvernement le 27 juin de cette année.
Le gouvernement y appuie son argumentation sur la doctrine juridique du noyau matériel de la Constitution pour en arriver à la conclusion que le Traité de Lisbonne serait en accord avec notre Constitution.
Mon avis est exactement contraire.

Il est assez étonnant que le gouvernement s'appuie sur cette doctrine car il ne s'agit pas d'une doctrine mise en oeuvre ni éprouvée.

Elle n'a été appliquée pour la première fois chez nous qu'en 2006.
Elle avait été formulée en Allemagne en relation avec la nouvelle Loi fondamentale qui interdit d'altérer les conditions essentielles d'un état démocratique.
Elle a rencontré du succès auprès des tribunaux constitutionnels car elle fait d'eux l'unique arbitre pour savoir si telle ou telle partie de la constitution est ou non importante, "essentielle."
Il s'agit pourtant dans tous les cas de décisions en principe subjectives, car la théorie juridique générale ne spécifie pas ceux des éléments de la Constitution qui en formeraient le noyau matériel. J'exprime des doutes sur cette approche, pourtant je dois constater que si le gouvernement fonde sur cette doctrine sa position au sujet du Traité de Lisbonne, il me faut tenter de juger ledit Traité de ce point de vue.

Le Traité de Lisbonne est contraire à l'ordre constitutionnel de la République tchèque.
Il contredit une partie des dispositions de la Constitution, ce qui pourrait être éventuellement résolu par un amendement à la Constitution; il n'est certainement pas possible de trouver cette solution comme le suppose le gouvernement – en interprétant l'approbation du Traité de Lisbonne comme un "amendement indirect" à la Constitution. Celui-ci contredit aussi des dispositions fondamentales de notre Constitution qui sont – selon la doctrine du noyau matériel de la Constitution – intangibles et non amendables.
L'article 9 de notre Constitution, sur lequel s'appuie l'emploi de cette doctrine, dispose que :
(1) La Constitution ne peut être complétée ou modifiée que par des lois constitutionnelles.
(2) La modification des caractéristiques essentielles d'un état démocratique et de droit est inadmissible.
(3) Il n'est pas permis de supprimer ou de mettre en cause les bases d'un état démocratique par une interprétation des normes juridiques. “

Ce sont les paragraphes (2) et (3) qui sont aujourd'hui décisifs.

Il n'est certes pas possible de méconnaître que la base de la constitution, et donc de son hypothétique noyau matériel, est le principe de la souveraineté de l'État, ce qui a d'ailleurs été constaté il y a deux ans par le Tribunal constitutionnel de la République tchèque.
Cette constatation, il l'a faite dans l'affaire des "Quotas sucriers" lorsque vous avez refusé de reconnaître la doctrine de la Cour européenne de justice sur la priorité absolue du droit communautaire et que vous avez constaté que – je cite –
"le transfert des compétences aux organes de l'Union européenne ne peut durer que si ces compétences sont exercées d'une manière qui est compatible avec le respect de la souveraineté de la République tchèque et qui ne met pas en cause les bases d'un état démocratique et de droit."

Cela est une conclusion fondamentale à laquelle j'adhère.
Je certifie que la République tchèque – à la différence de la grosse majorité des pays de l'Union européenne – ne peut devenir la simple partie d'un état fédéral (ou d'un état de type fédéral).
Renoncer à notre souveraineté serait, d'après le jugement du Tribunal constitutionnel n°154/2006 du J.O, invalide parce qu'une telle résolution serait contradictoire avec l'article 9 de la Constitution.


[3. L'impasse des deux souverainetés].

Ce n'est pas une conclusion étonnante car il est évident que, sur un seul et même territoire, il ne peut existe en même temps deux souverainetés.
Nous devrions alors nous demander à tout moment laquelle de ces souverainetés est prioritaire, laquelle est apte à décider quelles compétences doivent être transmises aux organes de l'Union européenne et quelles compétences doivent demeurer à l'état membre. Il s'agit ici de savoir à qui appartiendront les "compétences compétentes".

Ce thème n'est pas nouveau.
Nous avons dû modifier notre Constitution dès avant l'adhésion à l'Union européenne, l'amendement respectant toutefois les dispositions de l'article 9 de la Constitution de la République tchèque.
C'est pourquoi cet amendement n'a permis "que" le transfert de certaines compétences concrètes des organes de la République tchèque, mais sans permettre de transférer notre souveraineté

Cela signifie que tout transfert de compétences doit être un transfert de compétences limité de manière explicite et univoque, sans permettre aucune possibilité que les organes de l'EU puissent eux-mêmes interpréter l'étendue du transfert de compétences ni surtout se transférer eux-mêmes d'autres compétences de notre pays sans que nous puissions exprimer notre désaccord ni ne puissions nous adresser – comme c'est le cas aujourd'hui – au Tribunal constitutionnel de la République tchèque pour qu'il examine ce problème.

Le Traité de Lisbonne limite aussi les compétences de cette cour de justice.
C'est pourquoi il n'est pas possible actuellement de transférer aux organes de l'Union européenne ces dites "compétences compétentes".

Les dispositions suivantes du Traité de Lisbonne sont en nette opposition avec le principe de souveraineté du pays:
- la conception des compétences partagées selon les dispositions de l'article 4 de la teneur consolidée du Contrat de fonctionnement de l'Union européenne;
- la prise de mesures au-delà des compétences de l'Union "si cela est nécessaire pour atteindre un des objectifs spécifiés par des Contrats" selon l'article 352 alinéa premier de la teneur consolidée du Contrat de fonctionnement de l'Union européenne, ce qui est une déclaration de procuration ou de flexibilité;
- la simplification des procédures d'approbation de modifications du droit primaire selon les dispositions de l'article 48 du Contrat de l'Union européenne, appelée passarella. Cette disposition permet de modifier les contrats fondateurs de l'EU et donc – immédiatement – notre propre droit interne par simple résolution du Conseil de l'Union européenne.

La doctrine des compétences implicites externes, exprimée en 2006 par la Cour européenne de justice, est, elle, exceptionnellement litigieuse.
Elle permettrait à l'Union européenne de conclure des contrats internationaux au-delà de ses propres compétences. Il suffirait alors que l'Union déclare que de tels contrats sont nécessaires pour atteindre des objectifs spécifiés par dans des Contrats dans le cadre de la politique de l'Union.
Une telle compétence accordée à l'Union est alarmante non seulement par ses limitations vagues, mais aussi par le fait qu'elle est déjà appliquée bien que le Traité de Lisbonne, en vertu des dispositions de l'article 216 de la teneur consolidée du Contrat de fonctionnement de l'Union européenne, doive être codifié et légalisé avec prise de vigueur antérieure.

Donc le Traité de Lisbonne entame un processus à la fin duquel l'Union européenne sera le souverain qui, par des directives ou sous toute autre forme unilatérale, spécifiera les normes et règles appliquées et aux états membres, et à leurs citoyens.
Les constitutions des pays ne seront plus le foyer des règles juridiques de chacun des pays membres. Au contraire, dans une telle situation ces règles juridiques devront assurer leur existence en fonction de la Constitution de l'Union européenne (quelle que soit son appellation) et devront la respecter et s'y adapter.


[4. La limitation de souveraineté implicite].

Il est particulièrement alarmant que cette limitation fondamentale de la souveraineté de la République tchèque et des autres pays membres de l'Union européenne ne soit pas, dans le Traité de Lisbonne, clairement et ouvertement formulée et qu'aussi elle ne soit pas expressément déclarée comme intention et objectif de l'agencement que ce traité devrait apporter.
La limitation de souveraineté y est intégrée de manière cachée, implicite, elle est transcrite dans le langage codé d'articles compliqués et de dispositions confuses. Le Traité de Lisbonne, s'il entre en vigueur, donne le droit – sans que l'opinion publique européenne s'en rende compte – aux organes de l'Union européenne de pouvoir , par leurs résolutions, disposer de la souveraineté des états membres. Cela est inacceptable.

L'approfondissement de l'intégration européenne ne doit pas se faire de manière occulte, dans le dos des citoyens des pays membres et ne doit pas non plus leur être imposée contre leur propre volonté. Cela serait en opposition non seulement avec l'article 9, mais aussi avec l'article premier de notre Constitution. La seule conclusion possible que vous puissiez faire est celle que le Traité de Lisbonne est contradictoire avec le principe de souveraineté de la République tchèque.


[5. Le principe de souveraineté du peuple].

Un autre élément important de ce qu'on dit être le noyau matériel de la constitution est certainement le principe de souveraineté du peuple.
"Le peuple est la source de tout le pouvoir de l'État.", déclare notre Constitution. La République tchèque s'est de la sorte constituée comme un état démocratique.

Qui est le souverain en République tchèque, qui est porteur de la souveraineté de notre pays, cela est clairement défini, historiquement authentique, politiquement identifiable.
Et de ce droit découle tout notre système constitutionnel, juridique et politique.

C'est pourquoi il conviendrait de se demander où se trouve la source du pouvoir législatif et politique dans l'Union européenne.

Le peuple en aucun cas parce que le "peuple européen", le "demos", n'existe pas.
Le pouvoir dans l'Union européenne procède d'institutions créées sur base de contrats et accords intergouvernementaux.
Cette conception du pouvoir est toutefois en opposition absolue avec la conception d'un état tel qu'il est défini dans la Constitution de la République tchèque.

De cela découlent d'autres questions :
- l'Union européenne serait-elle, après approbation du Traité de Lisbonne, une institution aussi démocratique que l'est actuellement la République tchèque ?
- Et à l'inverse, la République tchèque demeurerait-elle aussi démocratique qu'elle l'est actuellement ?
- L'Union européenne possède-t-elle une division des pouvoirs suffisamment structurée et des mécanismes de contrôle et d'appel suffisamment compétents ?
- Son système politique est-il basé sur la libre et volontaire apparition et sur la libre concurrence des partis politiques ?
- Est-il possible à une opposition élue de modifier les organes existants de l'Union européenne?
Il existe encore de nombreuses questions fondamentales similaires.

Si le Traité de Lisbonne entrait en vigueur, il serait possible par son intermédiaire, depuis "en haut", depuis l'Europe, d'imposer à l'exécutif ce qu'aucun Parlement national n'aurait jamais approuvé.
Cela renforcerait la possibilité de contourner les corps législatifs nationaux, ce qui entraînerait pour chaque pays membre, y compris la République tchèque, un affaiblissement fondamental de la démocratie.

Le Traité de Lisbonne est donc aussi en opposition avec le principe constitutionnel de souveraineté du peuple de la République tchèque.
Et pas seulement cela.
Si le pouvoir du peuple tchèque est fondamentalement affaibli au profit du pouvoir des organes de l'Union européenne, alors en seront également affaiblis, par réaction en chaîne, les autres principes essentiels de notre Constitution :
- le principe de protection de la liberté personnelle,
- le principe de division des pouvoirs publics,
- le principe de validité de la loi et d'égalité devant la loi et
- le principe de certitude de la loi.

La République tchèque pourrait en outre en être réduite à n'appliquer que l'étendue du pouvoir que les organes de l'Union européenne lui laisseraient.


[6. L'état de droit].

Un autre élément essentiel de la doctrine du noyau matériel de la constitution est que la République tchèque est – en vertu de l'article premier de sa Constitution – un état non seulement démocratique, mais aussi un état de droit.

Son principe est que les règles sont précisées et connues à l'avance.
Le Traité de Lisbonne contredit ce principe non seulement par sa confusion, mais aussi et surtout par la polysémie de ses dispositions quant aux compétences.
De telles dispositions seront interprétées et appliquées par les organes de l'Union européenne, connus pour leur tendance à interpréter les compétences de l'Union européenne dans leur acception la plus large possible.


[7. Une opposition sui generis]

En vertu de ces arguments, je considère comme démontré que le Traité de Lisbonne est en opposition avec tous les principes constitutionnels fondamentaux qui forment ce qu'on appelle le noyau matériel de la Constitution.
Qu'il contredit de nombreuses dispositions de la Constitution, c'est une évidence.

Le gouvernement pense pourtant que cette opposition avec la teneur de la Constitution n'est pas substantielle parce que la Traité de Lisbonne, s'il est approuvé, amenderait de facto, indirectement, la Constitution en y étant automatiquement intégré.

Cette interprétation du gouvernement est erronée, parce que le seul élément de l'ordre constitutionnel spécifié à l'article 112 de la Constitution n'énumère que la seule Constitution de la République tchèque, la Déclaration des droits et libertés essentiels et les lois constitutionnelles.
Aucun traité international ni même aucun contrat n'est non plus évoqué à l'article 10a de la Constitution. Les traités internationaux ne sont pas non plus cités à l'article 9 déjà évoqué. Au contraire, ledit article dispose expressément que les modifications et compléments à la Constitution ne sont possibles que sous forme de loi constitutionnelle.
Il découle de cela que, d'après l'article 10, si tous les accords internationaux approuvés par le Parlement ont priorité sur la loi, ils n'ont pas la force de lois constitutionnelles. Par conséquent ils ne créent pas la constitution et ne peuvent donc pas y être intégrés.


[8. Quelle conformation ?]

En conclusion, je voudrais exprimer la conviction que l'objectif de la procédure de conformation avec notre ordre constitutionnel des traités internationaux selon les dispositions des articles 10a et 49 de la Constitution est une mesure préventive dont le but est l'éliminer les situations dans lesquelles la République tchèque prendrait des engagements internationaux qui seraient contraires à notre ordre constitutionnel.

C'est pourquoi je pense que le Tribunal constitutionnel – en cas de doute sur la concordance ou le désaccord de traités internationaux avec notre ordre constitutionnel – devrait plutôt s'exprimer sur son incompatibilité avec la Constitution.
Je renvoie ici aux commentaires d'Eliška Wagnerová et d'autres personnes sur la loi fondant le Tribunal constitutionnel et publiés l'an dernier par les éditions ASPI, où il est dit expressément:
"Le Tribunal constitutionnel ne devrait pas, dans ce type de procédure, tenter d'éliminer cette opposition par une interprétation confortable dans l'un ou l'autre sens…
Tout doute sur le désaccord devrait plutôt s'orienter vers une conclusion d'opposition de teneur."

En cas de doute, la décision devrait alors aller au bénéfice de l'ordre constitutionnel et non à son encontre.

Monsieur le président du Tribunal, Mesdames et Messieurs les juges, je suis persuadé que mes nouveaux arguments renforcent la conclusion selon laquelle
la teneur du Traité de Lisbonne est contraire à notre ordre constitutionnel,
et que vous serez du même avis que moi-même.

Je suis heureux que cette procédure soit publique.
C'est une occasion pour que le peuple puisse entendre les arguments directement, et non par personne interposée et donc souvent déformés.

Je vous remercie de votre attention." (fin du texte de l'intervention)


Pour plus d'informations sur toutes les questions soulevées par le président de la République tchèque, on pourra se reporter aux divers textes que j'ai écrits sur l'économie européenne.

Georges Lane

blog.georgeslane.fr/

Georges Lane enseigne l’économie à l’Université de Paris-dauphine. Il a collaboré avec Jacques Rueff, est un membre du séminaire J. B. Say que dirige Pascal Salin, et figure parmi les très rares intellectuels libéraux authentiques en France.