La politique monétaire suisse serait-elle vassalisée par l’Allemagne? Liliane Held-Khawam

Le 27 février, la BNS a publié une partie de ses données comptables valables à fin janvier 2015, soit 15 jours après le désarrimage de l’euro. Le total du bilan est passé en un mois de 561 milliards à 558 milliards.

Or, on relève sur ce bilan une diminution de 2 milliards des billets en circulation et une baisse de 1 milliard des engagements de la BNS vis-à-vis de la Confédération. Rien qu’avec ces 2 montants, nous avons l’explication du recul de 3 milliards entre fin 2014 et fin janvier 2015.

La BNS a augmenté ses passifs pour financer la baisse de ses actifs. Elle comptabilise l’euro à 1.09 comme moyenne sur le mois de janvier. Cela explique qu’il lui reste encore un petit 6% de fonds propres.

Quant à sa dépendance à l’euro, 46.3% de ses devises étaient détenus en euros à fin décembre 2014, soit 236 milliards de francs suisses.

On peut dire que ces banquiers (y c centraux) qui ont vu leurs comptes de virements littéralement explosés sont les grands gagnants du désarrimage tout comme la zone euro qui a un sponsor- mécène inespéré.

Ce comportement étrange qui met la BNS en porte-à faux avec sa mission devrait nous interpeller. On a le sentiment que la connexion entre la BNS et la zone euro est une sorte de boîte noire méconnue du citoyen, voire des élus.

Il est bien sûr impossible d’appréhender l’ensemble de la situation mais rien ne nous empêche d’essayer.

Quelques connexions de la BNS à la zone euro

Une analyse du cheminement du trafic des paiements entre la Suisse et l’étranger révèle des choses pour le moins étonnantes! On constate que la Banque nationale suisse a délégué l’ensemble de son trafic de paiements aux banques commerciales, avec un fort leadershiip accordé aux 2 banques too-big-to-fail que sont UBS et Credit Suisse. Les conflits d’intérêts s’accumulent sans susciter les moindres interrogations.

Plus grave encore, nous avons découvert que 4 acteurs privés majeurs se sont constitués une banque commerciale privée qui s’est postée à Francfort sous le contrôle de la Bundesbank. L’ensemble des flux financiers qui partent depuis la Suisse vers l’Europe et vice versa sont obligés de passer par cette banque de Francfort. Un scénario identique est appliqué à tous les flux financiers qui entrent et sortent de la Suisse en euros.

Cela constitue un monopole privé qui s’est approprié la gestion de flux financiers gigantesques avec l’approbation des pouvoirs publics. Des pans entiers du pouvoir régalien (appartenant en démocratie au peuple et donc à l’Etat bénéficient aujourd’hui à des intérêts privés dans un déni de la législation du pays.

On retiendra deux conséquences potentielles à cette découverte:

Dans ce contexte, le taux-plancher ne serait qu’un épiphénomène dans une stratégie de soumission de la Suisse et du franc au profit de l’Allemagne, de la place financière de Francfort et  de l’euro.

Cette découverte éclaire la prise de risques de la BNS, son refus de constituer de fonds souverain, la stratégie expansionniste de son bilan basée sur des dettes etc. La question de l’abandon du franc suisse au profit de l’euro se pose plus que jamais avec une perspective d’intégrer l’Union monétaire européenne. Voici des faits.

Intégrer une union monétaire par le trafic des paiements

Une union monétaire est constituée par définition d’un marché financier unique dans le cadre duquel les capitaux (monnaie, titres, hedge funds…) circulent librement. La plateforme à travers laquelle ces produits financiers vont circuler est la pièce maîtresse qui va rendre possible cette libre circulation des capitaux. N’oublions pas que celle-ci est le cœur de la construction européenne.

Dans le cadre de la mission de la BNS, le législateur lui a confié en 2003 entre autres la responsabilité suivante (art19) :

Le trafic de paiement est donc la circulation de l’argent public et privé résultant de l’ensemble des opérations commerciales et interbancaires. La loi en affecte la responsabilité de la surveillance à la BNS (art 19 à 21 de la loi sur la BNS). Il s’agit de veiller à ce que les capitaux soient bel et bien utilisés en vue de la finalité fixé par les donneurs d’ordre qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Voici ce que la BNS dit du trafic de paiement suisse:

« En Suisse, la Banque nationale (BNS), les banques et PostFinance sont les principaux agents du trafic des paiements. En ce qui concerne la BNS, elle a pour tâche, conformément à la loi sur la banque nationale (LBN), de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire. Pour ce faire, elle assume le rôle d’administrateur du système suisse de paiements interbancaires (voir le rapport sur le système SIC, disponible en allemand et en anglais). Toutefois, la BNS n’exploite pas le système SIC elle-même. Introduit en 1987, celui-ci est exploité, sur mandat de la BNS, par SIX Interbank Clearing SA. En sa qualité d’administrateur du système, la BNS assume essentiellement les tâches suivantes: détermination du cercle des participants et des conditions de participation, tenue des comptes, fixation des dispositions pour le règlement des paiements, gestion des activités quotidiennes, mise à disposition de liquidités et organisation de la gestion des crises ».

 Délégation du trafic de paiement par la BNS au privé

La BNS a délégué l’ensemble des processus de trafic de paiement à la société SIC SA filiale du groupe SIX SA. Celui-ci est détenu par environ 150 banques dont les deux principaux propriétaires ne sont autres que… UBS et Crédit suisse. Ils détiennent à eux deux un peu plus de 30% des actions. Le président de SIC occupe simultanément le poste de Head of Global Payments & Cash Management Services de UBS. Y aurait-il conflit d’intérêt?

Conflits d’intérêts en pagaille

Voilà ce qu’en dit la BNS dans son glossaire:

« Fournisseur d’infrastructures. SIX Group SA (www.six-group.com) offre des services d’infrastructure aux opérateurs nationaux et internationaux de la place financière suisse. Ses domaines d’activité englobent le négoce de titres, les services liés aux titres, l’information financière, les transactions par carte et le trafic des paiements. Issu début 2008 de la fusion de SWX Group, de SIS Group et de Telekurs Group, SIX opère à l’échelle internationale et est de ce fait un pilier essentiel de la place financière suisse. » Mais il y a encore mieux. En étudiant le site du groupe SIX, on découvre ainsi qu’un des avantages qu’il fait valoir au niveau de son entreprise SIX Swiss-exchange est le suivant: « Grâce à notre qualité d’autorégulateur (!) nous sommes en mesure de réagir aux changements plus rapidement que d’autres Bourses et d’adapter nos règlements et processus de façon encore plus efficace pour nos clients. En tant qu’entreprise appartenant à ses utilisateurs (« user-owned, user-governed »), nous bénéficions en outre d’une grande indépendance, ce qui nous permet de garantir un équilibre optimal entre innovation et stabilité ».http://www.six-swiss-exchange.com/profile/advantages_fr.html

De potentiels conflits d’intérêts semblent émerger. N’y en a-t-il pas par exemple dans le cumul des activités de SIX groupe, dans la nature de l’actionnariat…? N’y a-t-il pas collusion entre l’indépendance don SIX se targue avec les responsabilités de contrôle de la BNS?

Intégration européenne à la plateforme européenne T2S

L’entreprise SIX-SIS (securities services) de ce groupe est connectée directement à la plateforme européenne T2S. L’explication n’est plus disponible qu’en anglais ou allemand. Elle dit ceci:

« With a direct connection to T2S, SIX SIS Ltd makes the settlement of Swiss and Liechtenstein securities in CeBM available for all T2S users. »

Voici une explication de la Banque de France de T2S:

« T2S est un projet Eurosystème de création d’une plateforme technique à laquelle les dépositaires centraux de titres (CSDs) vont confier la gestion de leur activité de règlement- livraison de titres en monnaie banque centrale et selon des modalités harmonisées.Le projet a été lancé le 17 juillet 2008 par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et est actuellement en phase de développement. La mise en production officielle de T2S est prévue en juin 2015 après une phase préalable de tests avec les CSDs.»

Cette plateforme est le cœur du système qui intègre liquidités du trafic de paiement, trading de titres et participation des banques centrales (monnaie centrale) dans le cadre de l’assouplissement quantitatif (échanges titres mais surtout obligations d’Etat contre de l’argent quasiment gratuit issu des banques centrales). Un schéma valant mieux que les discours, voici les processus intégrés tant au niveau des activités que des pays. La boucle est ainsi bouclée! On peut voir sur le schéma un rectangle en traits bleus qui représente T2S. Ce schéma nous fait découvrir que la Suisse est totalement intégrée à ce mouvement qui sert aussi à compenser les déficits des pays de la zone euro. Intéressant!

La Banque de France poursuit ainsi:

« En particulier, l’autocollatéralisation permet de dénouer une transaction, même si l’acheteur n’a pas la liquidité suffisante sur son compte espèce. Ce mécanisme permet d’obtenir la liquidité nécessaire au dénouement de la transaction en plaçant automatiquement comme collatéral auprès de sa Banque centrale, soit le titre qui fait l’objet de la transaction (collatéralisation sur flux), soit d’autres titres disponibles sur le compte titres de l’acheteur (collatéralisation sur stock), déclenchant ainsi l’obtention de crédit intrajournalier. Les instructions de règlement-livraison sont validées et peuvent être appariées sur la plateforme Target2-Securities. Elles donnent ensuite lieu au règlement-livraison si les provisions espèces et titres sont suffisantes. Des procédures de réajustement permettent de procéder au règlement-livraison transfrontière en assurant que les comptes titres des dépositaires centraux de titres (CSDs) émetteurs et investisseurs restent cohérents. »

En gros grâce à ce mécanisme, il n’y aura plus de crise de liquidités ni au niveau des Etats, ni des agents financiers possédant un compte. L’assouplissement quantitatif s’installe de manière structurelle. Un circuit financier ultra-puissant disposant de moyens financiers illimités mais dont l’accès est limité aux heureux élus semble se mettre en place. La question ultime restera de connaître le garant final de ce genre de processus. Mais ceci est un autre sujet…

Quid du franc suisse dans la Single Euros Payments Area (SEPA)?

SEPA regroupe 34 pays. Elle vise l’uniformisation du trafic des paiements en euros. Dans cet espace unique de paiement en euros se trouvent la Suisse et le Liechtenstein. Les paiements doivent se dérouler à des conditions identiques (bonification et frais) à celles appliquées jusque-là aux paiements nationaux. La BNS annonce la mise en service de cette plateforme en précisant que, jusqu’à nouvel avis le, franc suisse n’y sera pas proposé comme monnaie de règlement! Alors, est-ce que le franc suisse sera abandonné dans le trafic de paiement et le trading de ce nouvel espace?

Le site SEPA de SIX group confirme ceci: « La création de l’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative des autorités publiques de l’UE visant l’intégration du domaine des paiements électroniques en euros. La zone SEPA est constituée de 34 pays, et compte parmi eux la Suisse et le Liechtenstein. »http://www.sepa.ch/fr/home/sepa.html

L’interface franc suisse- euros en matière de trafic de paiement

On découvre aussi sur le site de SIX Group, le service euroSIC qui concerne le trafic de paiement européen que les principaux actionnaires de SIX group se sont constitués une banque qui est le passage obligé de tout le clearing Suisse-Europe. Cette banque porte le nom de SECB, pour Swiss Euro Clearing Bank! Elle est détenue à part égale par UBS, Credit Suisse, Telekurs (SIX Group) et Postfinance, dont le président siège au conseil d’administration de UBS Alternative Portfolio SA… https://www.postfinance.ch/fr/footer/post.html

La page d’accueil de SECB nous informe que l’organisation a la lourde tâche de la gestion de l’ensemble de la trésorerie d’EuroSIC. De plus, elle informe qu’elle est le passage quasiment obligée de l’Union monétaire européenne avec toutes les grandes banques suisses (BNS?), banques cantonales et la poste. Avec un brin d’humour le texte finit sur cette phrase: « Guaranteed to be unique in this combination (cette combinaison unique est garantie) ». Au-delà de la plaisanterie, des questions se posent. Est-ce que nous sommes-nous face à un monopole bancaire privé qui gère l’argent de la collectivité? Qui va garantir en la bonne gestion? Qui veille sur le fait que cet argent en temps de crise ne servira pas à autre chose qu’à sa destination initiale? Qui définit le volume de liquidités que la banque centrale doit fournir? Qui va décider de la ponction de l’épargne? Enfin, est-ce que cette position dominante peut devenir à terme une nouvelle douane, mais privée cette fois-ci? http://www.secb.de/secb/index1.htm

Le trafic de paiement soumis à la législation allemande

La banque SECB est un « établissement fondé par des banques suisses à Francfort afin de faciliter le trafic des paiements en euros en Suisse ainsi qu’entre la Suisse et l’UE. La SECB Swiss Euro Clearing Bank, qui est soumise à la surveillance bancaire allemande, tient les comptes par lesquels euroSIC passe ses opérations; en outre, elle contrôle le déroulement des opérations de règlement et gère l’approvisionnement en liquidités. Le système euroSIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA. La SECB traite des paiements conformes au SEPA et dispose d’un accès aux systèmes européens de paiement de gros et petits montants (TARGET2) » (Glossaire de la BNS).

Fâcheuse tout de même cette soumission à la surveillance allemande n’est-ce pas? On constate aussi entre autres qu’une partie des transactions passent par la banque centrale allemande pour atteindre les pays européens. Questions: Est-ce que la trésorerie du trafic de paiement suisse censé être sous la responsabilité de la BNS participe au financement par la banque centrale allemande des pays de la zone euro? Où en est l’article 19 de la loi sur la BNS qui prône le contrôle le trafic de paiement?

Disons-le autrement, est-ce que la BNS a encore le contrôle du trafic des paiements Suisse-Europe? Est-ce que La SECB est le passage obligée de la BNS sur la plateforme Target2 et T2S? Comment la BNS justifie-t-elle l’explosion de bénéfices de cette banque en parallèle de la crise? Comment Berne justifie-t-elle que ce qui devrait relever des revenus publics soient privatisés car les profits sont distribués en toute logique aux actionnaires? Cette banque est soumise à la législation allemande mais est détentrice à elle seule de toutes les informations (fichiers établissements, transactions…) qui concernent les échanges entre la place financière suisse et l’Europe. Est-ce normal?

Une adoption de l’euro qui ne devrait étonner personne

Cette politique de la BNS européiste et même germanophone n’est absolument pas due au hasard. On peut même se demander si les motivations de la fixation du taux-plancher qui a coulé le bilan de la BNS ne visait pas clairement l’adoption de l’euro. Conspirationnisme ? Non réalisme.
Voici le document d’une présentation réalisée par M J-P Danthines le 3 novembre 2011. On y voit que la décision y était DEJA prise de renoncer au franc suisse dans ses transactions sur la super plateforme T2S qui concerne tout de même les échanges avec 34 pays !
M Danthines y dit dans la page 8 du document :

• « Pour la BNS, en tant que banque centrale et autorité monétaire de la Suisse, cette initiative de la BCE a soulevé la question de savoir s’il fallait inclure le franc suisse comme monnaie de règlement sur la plateforme T2S ».
• « Se fondant sur une analyse coûts-avantages, qui a souligné la complexité des défis auxquels le marché suisse doit faire face en termes d’infrastructure, la BNS a décidé de ne pas inclure le franc comme monnaie de règlement au sein de T2S1 » http://www.snb.ch/fr/mmr/speeches/id/ref_2011...1103_jpd.fr.pdf

On peut donc raisonnablement déduire que bien avant septembre 2011, la BNS avait engagé un gros chantier dans le cadre de l’intégration de la zone euro. Le taux-plancher n’en représenterait qu’une étape démocratiquement compatible puisqu’elle est supposée soutenir les exportateurs…

Le désarrimage du 15 janvier 2015 ne signifie absolument pas une marche arrière de la politique européenne. La BNS a totalement inséré sa politique dans celle de la zone euro rendant son autonomie impossible tant que personne ne la forcerait à restructurer son bilan (réduction de la présence des dettes publiques européennes, de l’euro d’une part et le développement des ses investissements en franc et dans l’industrie suisses).

Si personne ne faisait valoir la primauté de l’intérêt public sur celui de l’étranger, il ne resterait qu’à obtenir la signature d’un peuple suisse hostile à l’union européenne et à l’euro pour légaliser le tout…

Le peuple tient encore le couteau par le manche car il est important de rappeler ici qu’à ce jour cette politique monétaire soutenue par la cheffe du département fédéral des finances est anticonstitutionnelle…