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Résumé des
épisodes précédents : Après
avoir montré sans grande difficulté que notre actuel
système de retraite par répartition à prestations
définies était incapable de faire face à ses engagements
(ep.2), qu'un système de retraite par
points, à répartition et à cotisations définies,
pouvait résoudre bien des problèmes (solvabilité,
équité, liberté du choix de l'âge de fin
d'activité) mais ne ferait pas de miracle en terme de montant des
pensions servies si notre croissance démographique et
économique restait atone (ep.3), après avoir vu qu'une
retraite par capitalisation promettait des montants de pension
raisonnablement plus importants, avec un niveau de risque plus
élevé (ep. 4), vous vous demandez légitimement,
cher lecteur (cher, car rare !), s'il serait d'une part possible, ensuite
souhaitable, de passer d'un système de retraite par répartition
à un système par capitalisation.
Avouons le tout de suite, cette partie
est souvent mal traitée par la web-sphère libérale
française. Entre des hypothèses de taux de rendement
parfaitement insoutenables à long terme (nous l'avons vu lors de
l'épisode précédent et en rajouterons une couche plus
loin), et l'argument choc comme quoi "ils l'ont bien fait au Chili
!", certains partisans de la capitalisation intégrale
sombrent en général dans le Yaka-Fokon de bas étage
dès lors que l'on touche au problème de la transition. "La
transition est un faux problème", nous disent ils.
Ah bon. Voyons ensemble en quoi consiste
ce "faux problème", avant de voir comment le Chili l'a
effectivement, résolu.
Le fondement du problème
Si, du jour au lendemain, tous les
cotisants au système par répartition se mettent à
capitaliser, alors les retraités actuels n'auront plus de recettes
pour payer leurs pensions, et les personnes entrant dans la capitalisation en
milieu ou en fin de carrière ne mettront que peu d'argent de
côté, ce qui ne leur permettra pas de disposer d'une retraite
digne de ce nom.
Même si la capitalisation ne concerne
que les nouveaux entrants, la baisse régulière des la base de
cotisants pose le problème du paiement des pensions des
dernières générations de retraités avant le
basculement d'un régime à l'autre: il arrivera un moment
où des pensions devront être versées à des
personnes qui ont « cotisé pour les autres », alors que
les génération suivantes ne cotiseront que pour elles
mêmes.
Les adversaires de toute forme de
capitalisation en déduisent qu'en cas de changement de
système, les futurs cotisants doivent payer deux fois: pour eux
mêmes et pour les retraités actuels et retraitables dans un
futur plus proche que le leur, ce qui pourrait amener leur taux de cotisation
à des niveaux tout à fait insupportables. Autrement dit,
la génération qui supporterait le changement de système
devrait payer deux fois.
Ce à quoi les pro-capitalisation
répondent : "Le Chili, le Chili, le Chili, vous dis-je".
Confronté à cette difficulté, comment le Chili a-t-il
réussi en s'en accommoder ?
Transition au Chili
Tout d'abord, afin d'éteindre tout
de suite une polémique que ne manquerait pas de lancer un
éventuel très rare lecteur de gauche (donc très
très cher !), oui, la
réforme des retraites au Chili a été
organisée sous le régime autoritaire tout à fait
détestable par bien des aspects du général Pinochet.
Cela n'empêche en rien que cette réforme ait eu des effets
économiques positifs, surtout à long terme, et que les
gouvernements démocratiques qui ont pris la suite se soient bien
gardés de la remettre en cause. Bref, une réforme intéressante
ne devient pas interdite d'évocation simplement parce que le
régime qui l'a promulguée était tout sauf enviable. Fin
de la parenthèse.
Dès le milieu des années
70, les économistes qui travaillaient avec Pinochet se rendirent
compte que le système de retraite par répartition, qui
fonctionnait à peu près sur le même mode que le
système que nous connaissons aujourd'hui en France, allait dans le
mur, pour les mêmes raisons démographiques. Dès 1980, il
fut donc décidé d'en changer pour une capitalisation.
Toutefois, même le plus autoritaire des régimes savait que la
retraite était un sujet sensible qui pouvait provoquer la chute du
régime si la réforme proposée créait trop de
mécontentement.
Il fut donc décidé que
d'une part, tous les droits à retraite acquis seraient honorés,
et d'autre part, que les personnes ayant déjà commencé
à cotiser dans le cadre du système par répartition
auraient le choix entre continuer dans ce système, ou changer et
intégrer le système par capitalisation nouvellement
créé. Afin que ceux qui intègrent la capitalisation en
milieu de carrière ne soient pas pénalisés,
l'état Chilien leur remit une créance appelée «
bon de reconnaissance », un à-valoir correspondant aux droits
acquis dans l'ancien régime par répartition,
rémunéré par l'état à 4% net, que
l'état s'engagea à payer quoiqu'il arrive. L'état
dût donc provisionner un fonds pour tenir cet engagement. Celui ci fut
abondé à la fois par une taxe de 10% sur les salaires,
correspondant à un maintien à l'identique du coût total
employeur, les nouvelles cotisations salariales nécessaires pour
financer la retraite par capitalisation étant plus faibles que celles
prélevées dans le cadre de la répartition. Comme cela
n'aurait pas suffi, l'état Chilien s'est lancé dans un grand
programme de privatisations, dont les produits ont alimenté la caisse
de garantie, et dans un vaste programme d'économies
budgétaires, dont une partie des produits ont également
abondé ladite caisse.
En quelque sorte, au lieu de financer
uniquement sur les cotisations sociales le double paiement des retraites par
répartition et par capitalisation, l'état a provisionné
la transition sur son budget général, en mobilisant toutes les
ressources qu'il pouvait trouver, de façon à ne pas augmenter
le coût apparent du travail. Bref, il a fallu que l'ensemble des contribuables
paie deux fois les pensions pendant la transition, ce qui n'a
été possible que grâce à un plan
d'économies drastique de l'état permettant de le faire sans
augmenter les taxes.
Visiblement, le calcul était
payant, puisque plus de 9 chiliens sur 10 ont, à ce jour,
abandonné le régime par répartition ancien et
opté pour une capitalisation dans un des fonds de pension en
concurrence, juste encadrés par des lois minimisant les risques de
fraude, de vol de l'épargne des salariés, etc... Ajoutons que
les effets bénéfiques sur l'économie Chilienne
sont aujourd'hui reconnus, même si ceux ci ne se sont réellement
matérialisés qu'après le départ du pouvoir de
l'Auguste dictateur, qui provoqua une véritable libération des
énergies créatrices... Simplement, la réforme des
retraites, 10 ans plus tôt, avait permis de constituer l'épargne
qui allait permettre de faire fructifier ces énergies.
A ce stade, nombreux sont ceux qui
disent: « yapuka » faire pareil en France. Hélas, si
tout était aussi simple, ça se saurait.
Un casse tête à 172
Milliards... par an, au minimum.
Lorsque le Chili a entamé sa
transition, l'âge de la retraite légal était de 65 ans
pour les hommes et 60 ans pour les femmes, mais le nombre de femmes
pensionnées était nettement plus faible que celui des hommes.
Quant à l' espérance de vie au Chili en 1980, pour un homme de
65 ans, elle n'était que de quelques années. Bref, le fardeau
de la transition n'était que de quelques points de PIB.
Ajoutons, et je clos sur cette question,
que la nature autoritaire du régime et la liquidation des syndicats
à laquelle il s'était livré a sans doute
évité que la discussion sur les modalités de transition
ne soit trop vive. La réalité fut elle aussi idyllique que celle
que nous enseigne le bon docteur Jose Pineira, artisan principal
de la réforme chilienne ? Si la réforme est aujourd'hui
unanimement perçue comme positive, n'a-t-elle recelé aucun
effet pervers dont la seule mise en avant, dans le débat politique
français tel que nous le connaissons, perclus de conservatismes aigus,
rendrait l'acceptabilité politique d'une telle réforme douteuse
?
Car la France de 2008 n'est pas le Chili
de 1980. L'âge moyen de la liquidation des pensions est chez nous de
58,5 ans. L'espérance de vie à cet âge est
supérieure à 22 ans. De fait, les retraites versées
chaque année atteignaient 172 milliards d'Euros en 2006, et il est
à craindre que ces chiffres soient plus élevés, et de
beaucoup, dans les années à venir, puisque, vous l'aurez
remarqué, 1946+60 = 2006, et donc les liquidations des pensions des
générations nombreuses du baby boom des années
1946-60 commencent tout juste à inonder les comptes des caisses de
retraite...
Un double paiement des pensions
actuellement dues aux retraités ayant liquidé leurs pensions,
et à ceux optant pour une capitalisation, avec création d'un
bon de reconnaissance équivalent à celui mis en place au Chili,
sans augmentation des taxes, nécessite que l'état soit en
mesure de trouver 10,5% du PIB d'économies sur l'ensemble des
dépenses dont il a la charge, soit, si on enlève les
collectivités et les opérations liées à la dette,
entre le quart et le tiers des dépenses totales de l'ensemble
état+sécu.
Ajoutons que le gouvernement chilien a pu
privatiser de nombreuses entreprises nationalisées entre autres sous
le régime d'Allende. La France a déjà privatisé
une grande partie de ce qu'elle avait nationalisé en 1981 et avant, et
n'a pas profité de ces ventes pour abonder des provisions permettant
de faire face au problème des retraites. Le Fond de réserve des
retraites, créé au tournant du millénaire par Lionel
Jospin, ne compte à ce jour que 56 milliards d'Euros d'actifs, soit un
quadrimestre de versements à peine. Et vu les déficits que
l'état enfile comme les perles depuis 35 ans, il y a peu de chances
pour que ce fonds, dont la création partait pourtant d'une très
bonne intention, puisse atteindre une taille critique digne
d'intérêt.
Vous pouvez retourner le problème
dans tous les sens, le problème est insoluble, sauf
révélation improbable d'un nouveau génie financier
capable à la fois de transformer le plomb en or, et de se faire
élire en France. Si la France avait voulu s'offrir une transition
complète, elle aurait dû le faire bien plus tôt.
Aujourd'hui, c'est injouable, sauf à ce que quelqu'un démontre
le contraire avec des projections chiffrées réalistes.
Problème de l'état
zéro du système
Au reste, le problème de la
transition est le même que celui auquel de nombreux autres pays eurent
à faire face au moment de la création de leurs régimes de
retraites: la capitalisation n'aurait permis de servir des pensions
honnêtes qu'au bout de deux ou trois dizaines d'années, pas de
quoi intéresser le politicien moyen, qui remet en jeu ses mandats tous
les trois à 7 ans, selon les pays. La répartition fut
adoptée au sortir d'une guerre qui avait, dans de nombreux pays,
détruit de nombreuses familles, lesquelles constituaient jusque
là la principale assurance vieillesse. La répartition a permis
une « gratification » quasi immédiate des personnes
âgées. Vous savez désormais pourquoi à peu
près tous les états ont un régime de base par
répartition, y compris les USA.
Lorsque Ronald Reagan arriva au pouvoir
en 1981, il eut à faire face aux mêmes difficultés que
celles que nous connaissions déjà alors. Il voulut pousser une
retraite par capitalisation intégrale, mais recula devant
l'énormité des problèmes soulevés... et le
congrès à majorité démocrate. Mais il fit voter
une loi programmant des augmentations régulières de l'âge
minimal de liquidation des pensions à partir de l'an 2000. Mieux que
rien, mais même Reagan n'a pas pu transformer le système
américain, pourtant en nettement moins mauvaise forme que le notre
aujourd'hui. Alors nos politiciens à nous, pensez donc...
Bref, parce que nous héritons des
dettes laissées par des systèmes majoritairement
créés pour permettre une résolution imparfaite mais
immédiate de problèmes posés aux politiciens d'il y a 60
ans, et qui se poseraient avec la même acuité à ceux
d'aujourd'hui, nous devons nous accommoder d'une solution peut être
frustrante car elle, mais qui nous lie les mains. Ajoutons que vu le poids
électoral acquis par les publics les plus âgés, toute
évolution du système qui sacrifierait par trop les intérêts
des retraités actuels et d'un futur proche serait tout à fait
invendable électoralement.
Cela ne veut pas dire qu'aucune
capitalisation n'est possible. Simplement, les conditions économiques
actuelles rendent une transition intégrale de la répartition
vers la capitalisation impossible. En revanche, des transitions partielles
sont envisageables.
Problème de la liquidité
des actifs
Jacques Bichot, économiste proche
d'Alain Madelin, auteur de plusieurs essais sur le sujet, conçoit la
capitalisation comme un complément d'un système de base par
répartion. En revanche, il estime qu'une capitalisation
intégrale est impossible, car si tous les salariés devaient
accumuler assez de capital pour financer leur retraite, la somme des capitaux
accumulés représenterait... Plus que les actifs du pays
considéré.
Vous me répondrez que rien ne nous
oblige à nous limiter aux actifs français, vive la
mondialisation. Certes, mais imaginons que dans un avenir moyen, tous les
pays du monde soient dotés d'une retraite par capitalisation. Nous
aurons beau nous servir les uns chez les autres, il faudra bien que
chaque pays ait assez d'actifs capables d'entrer dans la composition des
plans d'épargne retraite, si l'on veut pouvoir abonder ces
plans.
Le raisonnement de J. Bichot (qu'il
n'étaye absolument pas par des chiffres dans son dernier ouvrage,
dommage) me paraît à la fois exact et faux. Oui, je sais,
j'entre dans la quatrième dimension, mais si vous n'avez pas
décroché (quel héroïsme), attendez la suite.
Nous avons vu dans l'épisode 4 que
le patrimoine moyen accumulé par les salariés pour se faire
verser une retraite par capitalisation correcte était compris entre
350 et 450k€, en Euros d'aujourd'hui. Par conséquent, entre les
capitaux en cours d'accumulation par la population active (environ 35 millions,
selon mes hypothèses démographiques) et celui en cours de
consommation par les retraités, le capital retraite, dans une
quarantaine d'années, représenterait environ 8.000 milliards
d'euros actuels.
Aujourd'hui, le patrimoine total des
français est
estimé à 9 000 milliards d'Euros par l'INSEE
(fourchette basse). 40 ans plus tard, avec une hypothèse de croissance
moyenne basse (2% nette), celui ci serait de 20.000 milliards. Avec une
croissance moyenne de 3%, il serait de 30.000 milliards. Le montant de
l'épargne retraite nécessaire pour financer la
capitalisation serait donc compris entre 25 et 40% du patrimoine total,
ce qui est beaucoup, mais pas inenvisageable à première vue. A
première vue seulement, car cela poserait deux problèmes.
(1) Là où le raisonnement
de Jacques Bichot prend tout son sens, c'est que les 9 000 milliards actuels
ne sont pas, loin s'en faut, constitués d'actifs dits « liquides
», c'est à dire facile à écouler par petites quantités.
En fait, les 2/3 de ce patrimoine sont constitués d'actifs non
financiers, donc peu liquides: immobilier et terrains nus en sont les
principales composantes.
Par conséquent, une capitalisation
intégrale suppose une « liquéfaction » importante des
actifs patrimoniaux français. Pas gagné, j'y reviendrai.
(2) D'autre part, si une telle masse
d'épargne va chercher des investissements en quantité globale
limitée, il est probable que le prix moyen des actifs par rapport
à leur capacité de rapport augmente dans d'importantes
proportions, et donc l'épargne retraite subira une loi des rendements
décroissants ramenant nos hypothèses de de l'épisode 4
vers leur fourchette basse...
Seule une hyper-croissance durable (3,5%
et plus sur 40 ans...) permettrait de ramener le capital liquide
nécessaire au financement d'une retraite par capitalisation
intégrale à un niveau intellectuellement concevable (#20% du
patrimoine total) qui n'obérerait pas les rendements servis aux
pensionnés. Là, ce n'est plus de Ronald Reagan ou Margareth
Thatcher dont nous avons besoin, mais d'un croisement de Mart Laar et
de Harry Houdini. Nous n'en prenons pas le chemin, mais j'espère
vraiment me tromper !
Du liquide, du liquide...
La bonne nouvelle, c'est que nombreux
sont les français qui capitalisent déjà sans le savoir.
Vous possédez une maison ? Vous formez du capital. Vous êtes
commerçant, vous revendrez votre pas de porte une fois l'heure de la
retraite venue ? Vous formez du capital. Idem pour un cabinet médical,
etc...
Simplement, ce capital existe sous une
forme souvent difficile à transformer en rente viagère. Les
ventes immobilières en viager sont marginales, et qui irait acheter un
viager occupé de nos jours ? Les contrats de rétro-hypothèque
de votre bien immobilier (vendre votre maison en viager à un assureur
plutôt qu'à un particulier) commencent à peine à
voir le jour, et ne semblent pas être de francs succès.
Tous les obstacles, et notamment fiscaux,
à la transformation de capitaux de nature diverses en actifs mobilisables
auprès d'assureurs vie par le biais de pactes viagers, devraient
être levés. Gageons que les assureurs, face à une demande
croissante pour ce type de produit, sauraient y répondre, sous
réserve que l'état ne leur attache pas les mains dans le dos, avec
sa légendaire capacité à pondre des
réglementations totalement contre-productives.
Le retraité aurait donc le choix
entre manger son capital et jouir d'un niveau de vie meilleur, et le
maintenir en entier et le léguer à ses enfants --- On ne peut
pas espérer le beurre et l'argent du beurre. On peut supposer
qu'avec l'accroissement de l'âge moyen des héritiers, nombre de
personnes âgées choisiraient au moins en partie la
première solution, à condition là encore que la
fiscalité sur les rentes viagères versées soit
raisonnable, voire nulle.
Pour améliorer la retraite des
vieux de demain (en clair, des gens comme moi...), l'état doit
arrêter de surtaxer la formation de capital (taxation
élevée des revenus marginaux, impôts sur le capital,
etc...), et le marché doit répondre à la demande de
transformation du capital, fut il « en dur », en
liquidités de type viager.
Fonds de pension: la base des retraites
complémentaires
Dans un système à
cotisation définies par répartition et par points, tel
qu'il a été adopté, par exemple, en Suède, le
taux de cotisations définies tourne autour de 15% du « salaire
complet », autrement dit le « coût total employeur »
qui apparaît sur les feuilles de paie des salariés, pour ceux
qui arrivent à s'y retrouver. Ce taux est celui qui permet aux
cotisants des régimes généraux d'aujourd'hui de
retrouver des montants de pension proches de ceux qu'ils peuvent
espérer aujourd'hui, éventuellement avec quelques années
de retard.
La loi pourrait avec bonheur
prévoir une cotisation « obligatoire » --- je sais,
libéralement parlant, ça ne fait pas sérieux, mais
l'idéalisme paie rarement --- égale à environ 15% du
salaire complet, aux caisses de versement d'une retraite par points, et
prévoir pour le contribuable la possibilité de déduire
de 5 à 10% supplémentaires de son assiette imposable, qu'il
pourrait à loisir placer sur des fonds de pension
complémentaires, ou toute autre forme de capital «
liquéfiable » le moment venu, en totale franchise d'impôt.
Toute la question serait de savoir si,
à terme, le taux de 15% obligatoire ne pourrait pas être
progressivement réduit pour laisser la place à plus de
capitalisation. Je me suis livré à quelques simulations de «
coin de table ». Il est possible, à condition d'accepter que les
retraites servies augmentent avec l'inflation plutôt qu'avec les
salaires, de réduire graduellement la part de la répartition au
bénéfice de la capitalisation dans un tel système, mais
le processus est très lent, et rien ne dit que les retraités
« proches » , dont le niveau de vie dépendrait de la
répartition, accepteraient de faire une telle fleur à leurs
enfants. Vu leur poids électoral...
Conclusion: que faire ?
L'état devrait cesser de vouloir
réformer le système actuel et ses 200 régimes
particuliers, dont le moindre changement de paramètre nécessite
plus de 100 modifications législatives, lesquelles provoquent des
psychodrames syndicaux, et obligent le gouvernement à faire des
concessions dont le coût à terme peut se révéler
supérieur aux économies initialement projetées.
Une réforme « big bang
» de nos retraites est plus que nécessaire. Toutefois, pour
toutes les raisons que j'ai tenté d'évoquer, un « grand
soir de la capitalisation » apparaît impossible à mettre
en oeuvre, quel que soit l'attrait légitime qu'il exerce notamment sur
les plus jeunes. Il paraît donc plus raisonnable de passer par une
phase de transformation rapide d'une retraite à prestations
définies à une retraite par répartition corrigée
de ses défauts actuels, c'est à dire par points, à
cotisation définies, et modulée par calcul actuariel,
permettant un choix relativement libre de l'âge du départ pour
le salarié, des possibilités de liquidation partielle pour
convenance personnelles, etc... Ce qui aurait pour effet de lever
l'hypothèque qui pèse sur l'absence de provisions du
système actuel. Cette première phase s'accompagnerait de la
mise en oeuvre de fonds de pension individuels destinés aux retraites
complémentaires.
Puis il conviendrait, une fois les
comptes des régimes par répartition assainis, et sous
réserve que l'état se gère mieux qu'actuellement, de
réfléchir à une transition progressive vers plus de
capitalisation et une diminution croissante de la part de la
répartition, sachant que cette étape nécessitera encore
plus de pédagogie que la première pour passer le cap d'une
échance électorale ou d'un référendum.
Pour ce faire, de véritables
scénarios d'évolution de la retraite doivent être
présentés aux français, par un ou plusieurs
comités d'experts mandatés par l'assemblée, pouvant
livrer leurs conclusions HORS DE TOUTE PRESSION du pouvoir politique, sans
langue de bois, sans dictature du politiquement correct. Les français
doivent pouvoir entrendre, de la bouche d'experts plus reconnus que quelques
modestes bloggueurs, disposant de moyens de modélisation de l'avenir
plus aboutis, plus libres de s'exprimer que ne l'est le conseil
d'orientations de retraites aujourd'hui, que nos retraites actuelles vont
dans le mur, et que les solutions qui existent obligent à de
déchirantes conversions culturelles: la retraite à 60 ans
à taux de remplacement élevé, il faut l'oublier. Les
prestations garanties 40 ans à l'avance, il faut oublier aussi.
Peut être certains de ces
scénarios déboucheront ils sur des solutions innovantes plus
réjouissantes que le tableau quelque peu pessimiste que j'ai
brossé durant ces 5 épisodes parfois un peu roboratifs, je vous
l'accorde, et qui s'achèvent ici. Merci à ceux qui ont eu le
courage d'aller au bout, de commenter... Et n'hésitez pas à
poursuivre le débat.
En tout cas, notre représentation
nationale devra très vite se saisir du dossier en se libérant
des schémas de pensée étriqués imposés par
le système actuel et ceux qui sont incapables de s'en détacher
intellectuellement (40 ans ou 41 ans de cotisations... Mais qu'est-ce que
ça peut faire ?), sous peine de devoir, un peu plus tard, gérer
la faillite du système.
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Pour aller plus loin :
Conseil
d'orientation des retraites
Transition
au Chili, par J. Pinera (version
anglaise)
"Urgence retraite",
Le dernier livre de J. Bichot
"Quelle retraite",
un blog pro-capitalisation de bonne qualité.
Vincent
Bénard
Objectif Liberte.fr
Egalement par Vincent Bénard
Vincent Bénard, ingénieur
et auteur, est Président de l’institut Hayek (Bruxelles, www.fahayek.org) et Senior Fellow de Turgot (Paris, www.turgot.org), deux thinks tanks francophones
dédiés à la diffusion de la pensée
libérale. Spécialiste d'aménagement du territoire, Il
est l'auteur d'une analyse iconoclaste des politiques du logement en France,
"Logement,
crise publique, remèdes privés", ouvrage publié
fin 2007 et qui conserve toute son acuité (amazon), où il
montre que non seulement l'état déverse des milliards sur le
logement en pure perte, mais que de mauvais choix publics sont directement à
l'origine de la crise. Au pays de l'état tout puissant, il ose
proposer des remèdes fondés sur les mécanismes de
marché pour y remédier.
Il est l'auteur du blog "Objectif
Liberté" www.objectifliberte.fr
Publications :
"Logement: crise publique,
remèdes privés", dec 2007, Editions Romillat
Avec Pierre de la Coste : "Hyper-république,
bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", 2003, La
doc française, avec Pierre de la Coste
Publié avec
l’aimable autorisation de Vincent Bénard – Tous droits
réservés par Vincent Bénard.
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