Fermer X Les cookies sont necessaires au bon fonctionnement de 24hGold.com. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez leur utilisation.
Pour en savoir plus sur les cookies...
AnglaisFrancais
Cours Or & Argent en

Le « contrat de génération » : réglementation dégénérée

IMG Auteur
 
Publié le 14 février 2013
503 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
( 14 votes, 4,1/5 )
Imprimer l'article
  Article Commentaires Commenter Notation Tous les Articles  
0
envoyer
0
commenter
Notre Newsletter...
SUIVRE : Argent Fiscalité
Rubrique : Or et Argent

 

 

 

 

Les choix sémantiques, c’est-à-dire l’utilisation de formules qui ne veulent rien dire mais qui donnent la vague idée d’une bonne intention, semblent être le domaine dans lequel le gouvernement déploie le plus d’énergie.


Après les « emplois d’avenir », le « mariage pour tous », et « l’égalité des territoires », voici que le « contrat de génération », mesure-phare de la campagne électorale de François Hollande, (a été adopté par le Sénat le 6 février 2013. Cette mesure viendra allonger la liste des interventions inefficaces et onéreuses qui plombent pour le coup très efficacement l’économie française.


 L’objectif du dispositif est de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi en permettant, dans le même temps, de maintenir des seniors en activité.


Le principe est de faire bénéficier d’une aide financière l’entreprise qui embauchera un jeune tout en maintenant un senior dans son emploi. Concrètement, la prime, de 4000 euros par an pendant 3 ans au maximum, sera versée pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et le maintien en poste d’un salarié de plus de 57 ans (55 ans si handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche).


Toutes les entreprises ne bénéficieront pas de cette aide, qui concernera uniquement celles de moins de 300 salariés. Elle sera automatique pour les entreprises de moins de 50 salariés qui en feront la demande, tandis que les autres (entre 50 et 300 salariés) devront au préalable avoir conclu un accord sur l'emploi des jeunes et des seniors (accord d'entreprise, plan d'action ou accord de branche).


Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le projet de loi ne prévoit pas d’aide mais une obligation de négocier des engagements pour l’embauche et le maintien dans l’emploi de jeunes et de seniors, avant le 30 septembre prochain, sous peine de pénalité financière.

Le financement du dispositif devrait représenter à moyen terme près d’un milliard d’euros par an. 


On peut malheureusement déjà prévoir que cet argent ne servira qu’à créer quelques effets d’aubaine et à alimenter les effets pervers engendrés par le dispositif lui-même.


Il suffit d’observer les ajouts opérés sur le texte de loi pour se rendre compte de la logique de l’effet pervers. Par exemple, afin de lutter contre les possibles effets d’aubaine, il est prévu d’interdire les licenciements dans les 6 mois précédant l’embauche sur les postes de la même catégorie professionnelle.


Mais les bonnes intentions se heurtent toujours au réel et le frein aux licenciements entrainera mécaniquement un frein à l’embauche.


Ce ne sont ni les incantations, ni les formules de communicants qui créent l’emploi. L’emploi ne peut être créé que par le développement de l’activité, grâce à un environnement juridique et fiscal favorable. Or, sur ces deux terrains, le marché de l’emploi français étouffe sous le poids d’une réglementation compliquée et d’une fiscalité très lourde.


Si le gouvernement souhaite réellement créer une solidarité intergénérationnelle, il serait sans doute plus judicieux de supprimer les droits de succession et d’aiguiller le système de retraite vers la capitalisation.

 

 

<< Article précedent
Evaluer : Note moyenne :4,1 (14 votes)
>> Article suivant
Renaud DOZOUL est architecte de formation. Il crée une agence à Paris en 2004 après avoir exercé pendant deux ans à Mexico. Il se consacre désormais à la recherche et à l’écriture. Il publie notamment en 2011 « 10 bonnes raisons de restaurer la Monarchie » aux éditions Muller et travaille actuellement sur un ouvrage consacré aux fondements de la liberté en occident.
Publication de commentaires terminée
Dernier commentaire publié pour cet article
Soyez le premier à donner votre avis
Ajouter votre commentaire
Top articles
Derniers Commentaires
Pétrole : alerte rouge pour la France et nos approvisionnements
16 sept.Josey Wales2
Avant on n'avait deja pas de petrole mais on avait des idees. Maintenant qu'on a plus d'idees...
Clownerie ministérielle : Bruno Le Maire veut une blockchain publique
14 sept.Fortuna
This country is fucked up
La BCE en mode Père Noël avec 1000 euros pour à Noël !!
10 sept.ramin974
Bonjour, Tout ça me rappelle les parties de monopoly que je faisais quand j'étais petit. Normalement quand un joueur n'a plus de sous, il ...
Martin Armstrong : de nouvelles découvertes compromettent le dogme ...
10 sept.Alain J.
Bonjour Venez habiter entre 1800 et 2200 m d'altitude Mr Flamel. L'expérience en science vaut mieux que toute théorie avec des idées préconçues...
France : une couverture (et une fraude) sociale légendaire ?
10 sept.Red Pill1
Mais, mais, mais, je pensais que nous avions le meilleur systeme de secu du monde, que le monde entier nous l'enviait, et que nos enarques, la fine...
France : une couverture (et une fraude) sociale légendaire ?
10 sept.Go4Gold
Il y a trois sortes de comptables : ceux qui savent compter et ceux qui ne savent pas compter
L’avenir inquiétant des banques… et de vos frais !!
07 sept.jymesnil2
Bon la blague qui consiste à prétendre que les banquiers prêtent l'épargne des clients est une blague....les depots sont ridiculement insuffisants ...
Grâce au glyphosate, la SNCF va nous coûter encore plus cher !
06 sept.Fortuna
En France on n'a pas de petrole, on n'a pas de bonnes idees mais au moins on n'aura plus de desherbants
Articles les plus commentésFavorisPlus...
Flux d'Actualités
TOUS
OR
ARGENT
PGM & DIAMANTS
PÉTROLE & GAZ
AUTRES MÉTAUX