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Le creux projet institutionnel de François Bayrou

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Publié le 23 mars 2012
710 mots - Temps de lecture : 1 - 2 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 


Maintenant que la campagne présidentielle bat son plein, les candidats vont pouvoir s’adonner à leur jeu préféré : les propositions folkloriques. Heureusement, quelquefois, on peut aussi lire des idées pas inintéressantes sous la plume de certains politiciens. Que penser, par exemple, de la dernière proposition de François Bayrou visant à proposer aux Français un référendum sur les institutions si jamais il était élu ? Quels sont d’ailleurs les points qu’il entend leur soumettre ?


Le candidat centriste a détaillé, à l’occasion d’un forum programmatique à la Maison de la Chimie, la loi-cadre qui serait proposée au vote des Français : gouvernement de moins de vingt ministres, cumul des mandats interdit pour les députés dès 2012 et limité pour les sénateurs, nombre de députés abaissé de 577 à 400, Assemblée nationale élue aux trois quarts au scrutin majoritaire et au dernier quart à la proportionnelle, reconnaissance du vote blanc, obligation effective de parité hommes-femmes, suppression des micro-partis individuels, définition du conflit d’intérêt, interdiction du retour dans la vie publique des élus condamnés pour corruption, indépendance de la justice et des médias…


Bayrou a également précisé qu’il convoquerait « une commission de juristes » pour rédiger « l’avant-projet de cette loi-cadre référendaire ». Lesdits juristes lui expliqueront peut-être que, pour entreprendre certaines de ces réformes institutionnelles, il vaudrait mieux envisager une réforme constitutionnelle dans le but de ne pas lui faire perdre sa crédibilité ( et ce, même si une telle réforme n’est juridiquement pas indispensable).


Sur le fond, il y a à boire et à manger dans ces propositions : en effet, on peut, par exemple, se satisfaire de la promesse de limiter le gouvernement à moins de vingt ministres. Mais attendons de voir. Après tout, l’actuel président de la République n’avait-il pas également juré de dégrossir les rangs du gouvernement avant son élection ? Ces promesses n’engagent généralement que ceux qui y croient naïvement.


L’abaissement du nombre de ces coûteux députés serait également une bonne chose, ne serait-ce que pour les finances publiques. Actuellement, l’article 24 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que « Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. ». Théoriquement, Bayrou n’est pas obligé de modifier la Constitution pour faire passer sa réforme. Mais, comme on l’a déjà mentionné, ce serait préférable, ne serait-ce que pour sa crédibilité.


Le reste des propositions du candidat centriste sont beaucoup moins intéressantes. Certaines sont même presque dangereuses, en ce qu’elles participent d’un mouvement progressiste qui ne cesse de grignoter les esprits.


L’exemple typique est l’obligation de parité hommes-femmes. Sous couvert d’interdire la discrimination, les lois instituant une obligation de parité ne font que les renforcer. Une femme sera investie par son parti pour respecter ces critères et, inversement, un homme ne le sera pas uniquement parce qu’il est du sexe masculin et que le parti aura déjà investi beaucoup trop d’hommes. Cela est-il réellement conforme aux principes de l’égalité des sexes et de non-discrimination ? Nous pouvons en douter.


Les défenseurs de la discrimination positive invoqueront le fait que ces mesures ne seront que transitoires et seront supprimées une fois que les mentalités auront évolué. Or, lesdites mesures pullulent de plus en plus. Preuve que les dispositifs actuels ne fonctionnent pas tellement, sinon, François Bayrou n’aurait pas proposé un renforcement de l’obligation de parité hommes-femmes. De même, les « mesures transitoires » sont devenues un moyen subtil et confortable de violer les principes constitutionnels, sachant, bien entendu, qu’il y a peu de chances qu’elles soient abolies à moyen terme.


Par ailleurs, plus généralement, François Bayrou a trop tendance à se focaliser sur les réformes institutionnelles. Certains diront qu’elles sont un levier indispensable permettant, par la suite, d’adopter plus aisément les réformes de fond qui s’imposent à notre pays. Malheureusement, ces mutations institutionnelles ne seront qu’une jambe de bois. Les gouvernements violent constamment les textes suprêmes. La discrimination positive en est d’ailleurs un parfait exemple. Il est donc extrêmement naïf de croire que la Constitution sera un rempart protecteur contre les abus étatiques.


Enfin, même sur ce thème précis, il est difficile de faire confiance à François Bayrou qui, de campagne en campagne, modifie son projet institutionnel. Qu’est devenue, par exemple, sa fameuse VIe République ?



 

 

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La meilleure c'est : " suppression des micro-partis individuels " dont il est le plus parfait exemple. Donc faites ce que je dis et pas ce que je fais ! Superbe ! Non ?
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