|
Dans mes
derniers billets (1
et 2)
, nous avons vu que la question du timing des réformes était essentielle
lorsque la situation n’est pas encore chaotique mais reste incertaine. Alors,
par où commencer ? Le problème majeur de
l’économie française est le volume de ses dépenses
publiques. Il est trop important pour être compensé par les
recettes. Il est encore trop grand pour envisager raisonnablement pouvoir le
combler avec de nouveaux impôts qui ne cessent d’accabler la
population.
Il
apparaît ainsi incontournable qu’une une réforme durable
des dépenses de l’État implique une réforme de
l’administration publique. Faut-il commencer par cela ? Cela
n’a rien d’évident car elle ne pourra évidemment pas
être indolore à bon nombre des fonctionnaires et autres
entreprises dépendantes de l’État. Or, livrer des milliers de fonctionnaires
(5,27 millions d’agents de fonction publique en France selon
l’INSEE) et de salariés dépendants de l’État
à une économie rigidifiée par les normes et la
bureaucratie – et plus particulièrement par un marché du
travail en stagnation – est sans doute le meilleur moyen de couper
court aux réformes.
Un autre
facteur joue dans le même sens. En effet, si libérer le capital
est essentiel, il n’est pas sûr qu’il soit réinvesti
en France si l’économie devait rester bloquée dans des secteurs
nécessitant, eux-aussi, des réformes. À quoi bon
libérer les richesses si l’ouverture et la gestion d’une
entreprise restent trop complexe par rapport à d’autres
opportunités ailleurs ? Pourquoi créer des emplois dans
un marché du travail inflexible quand on sait que les fluctuations
économiques de tout type sont la norme ?
Il devient dès
lors clair que les réformes doivent avant tout se concentrer sur le
marché des biens et services et sur le marché de travail. Une
réforme du marché des biens et services consisterait à
faciliter la création d’entreprises par la simplification
administrative. Par exemple, aujourd’hui un créateur d’entreprise
doit acquitter ses cotisations sociales avant même d’avoir fait ne
serait-ce qu’un seul euro de chiffre d’affaires. Rien
d’étonnant à ce que nombre de micro-entrepreneurs aient ainsi
attendu le régime de l’auto-entrepreneur pour sortir du
marché noir – entre autres raisons d’ordre fiscal
également. Malheureusement, ce régime n’inclut pas les
PME. Il serait plus judicieux de lier simplement les cotisations sociales au
chiffre d’affaires, voire aux bénéfices.
Une autre
simplification administrative consisterait à abolir bon nombre des
normes règlementaires, plus de 400
000 en France, qui ne se justifient pas toujours. Un certain nombre de
ses normes sont justifiées par des questions de salubrité et de
sécurité publique. D’autres visent un meilleur
accès de nos concitoyens handicapés aux locaux de travail ou de
consommation. Cependant, il est difficile de croire que ces normes spécifiques
puissent dépasser la cinquantaine. Les autres normes sont tout
simplement des privilèges déguisés. Elles
n’existent que pour permettre à certains secteurs de faire un
gain. Un exemple typique est celui qui consiste à imposer certains
aliments dans les repas scolaires sans aucune justification nutritionnelle
convaincante. Plus récemment, la tentative de rendre obligatoire la
possession d’un éthylotest dans une voiture était typique
du genre.
Parlant de
privilèges, il serait également intéressant de
dérèglementer le commerce et les professions. Aujourd’hui,
les règlementations concernant ces secteurs protègent plus une
minorité qu’une majorité. Le cas de l’ouverture
nocturne et dominical des commerces est emblématique de ce
problème. Il existe une demande réelle pour ces commerces dans
les plages horaires concernées, mais les pouvoirs publics préfèrent
maintenir le statu quo et privilégier une minorité de soi-disant
représentants des travailleurs plutôt que de donner
l’opportunité à une majorité
d’améliorer ses fins de mois.
N’oublions
pas au passage les normes administratives exigeant des rapports de milliers de pages (les versions
électroniques étant souvent interdites) à livrer
périodiquement à des entités parapubliques comme
l’URSSAF. En effet, il n’est pas rare de trouver des chefs
d’entreprise obligés de passer plus de temps dans des démarches
purement bureaucratiques que dans la gestion de leur entreprise.
Tous les
coûts liés aux normes et autres exigences bureaucratiques
peuvent vite représenter des sommes importantes qui dissuaderaient
plus d’un entrepreneur potentiel. En fait, ces normes et exigences
empêchent la création de nouvelles entreprises tout en rendant
le quotidien des entreprises existantes très compliqué. Il
n’est pas rare de voir des chefs d’entreprise préférer
revenir au statut de salarié, parfois plus simple, que d’avoir
à gérer un business qui n’est pas le leur : La
bureaucratie.
La
réforme des marchés des biens et services permettrait alors de créer
des débouchés mais aussi de diminuer les coûts
bureaucratiques des entreprises. Cela libérerait des ressources pour
d’autres postes plus productifs comme l’embauche,
l’investissement dans la modernisation des équipements ou le
réaménagement des installations. Les économies réalisées
pourraient également servir à créer de nouvelles
entreprises. La libéralisation des licences professionnelles et
commerciales résulterait en une vraie redynamisation de
l’économie sans pour autant peser sur les recettes de l’État.
Enfin, la
libéralisation des marchés de biens et services en
créant des débouchés nouveaux dans l’économie
va éventuellement atteindre le marché du travail.
Néanmoins, ce dernier reste très rigide du fait de cotisations
sociales trop élevées et de divers frais à d’où
l’urgence de le réformer si pas en amont, au moins en
parallèle des marchés de biens et services.
À suivre :
Le marché du travail
|
