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Le début des réformes I : Le marché des biens et services

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Publié le 16 décembre 2013
875 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Dans mes derniers billets (1 et 2) , nous avons vu que la question du timing des réformes était essentielle lorsque la situation n’est pas encore chaotique mais reste incertaine. Alors, par où commencer ? Le problème majeur de l’économie française est le volume de ses dépenses publiques. Il est trop important pour être compensé par les recettes. Il est encore trop grand pour envisager raisonnablement pouvoir le combler avec de nouveaux impôts qui ne cessent d’accabler la population.


Il apparaît ainsi incontournable qu’une une réforme durable des dépenses de l’État implique une réforme de l’administration publique. Faut-il commencer par cela ? Cela n’a rien d’évident car elle ne pourra évidemment pas être indolore à bon nombre des fonctionnaires et autres entreprises dépendantes de l’État. Or,  livrer des milliers de fonctionnaires (5,27 millions d’agents de fonction publique en France selon l’INSEE) et de salariés dépendants de l’État à une économie rigidifiée par les normes et la bureaucratie – et plus particulièrement par un marché du travail en stagnation – est sans doute le meilleur moyen de couper court aux réformes.


Un autre facteur joue dans le même sens. En effet, si libérer le capital est essentiel, il n’est pas sûr qu’il soit réinvesti en France si l’économie devait rester bloquée dans des secteurs nécessitant, eux-aussi, des réformes. À quoi bon libérer les richesses si l’ouverture et la gestion d’une entreprise restent trop complexe par rapport à d’autres opportunités ailleurs ?  Pourquoi créer des emplois dans un marché du travail inflexible quand on sait que les fluctuations économiques de tout type sont la norme ?


Il devient dès lors clair que les réformes doivent avant tout se concentrer sur le marché des biens et services et sur le marché de travail. Une réforme du marché des biens et services consisterait à faciliter la création d’entreprises par la simplification administrative. Par exemple, aujourd’hui un créateur d’entreprise doit acquitter ses cotisations sociales avant même d’avoir fait ne serait-ce qu’un seul euro de chiffre d’affaires. Rien d’étonnant à ce que nombre de micro-entrepreneurs aient ainsi attendu le régime de l’auto-entrepreneur pour sortir du marché noir – entre autres raisons d’ordre fiscal également. Malheureusement, ce régime n’inclut pas les PME. Il serait plus judicieux de lier simplement les cotisations sociales au chiffre d’affaires, voire aux bénéfices.


Une autre simplification administrative consisterait à abolir bon nombre des normes règlementaires, plus de 400 000 en France, qui ne se justifient pas toujours. Un certain nombre de ses normes sont justifiées par des questions de salubrité et de sécurité publique. D’autres visent un meilleur accès de nos concitoyens handicapés aux locaux de travail ou de consommation. Cependant, il est difficile de croire que ces normes spécifiques puissent dépasser la cinquantaine. Les autres normes sont tout simplement des privilèges déguisés. Elles n’existent que pour permettre à certains secteurs de faire un gain. Un exemple typique est celui qui consiste à imposer certains aliments dans les repas scolaires sans aucune justification nutritionnelle convaincante. Plus récemment, la tentative de rendre obligatoire la possession d’un éthylotest  dans une voiture était typique du genre.


Parlant de privilèges, il serait également intéressant de dérèglementer le commerce et les professions. Aujourd’hui, les règlementations concernant ces secteurs protègent plus une minorité qu’une majorité. Le cas de l’ouverture nocturne et dominical des commerces est emblématique de ce problème. Il existe une demande réelle pour ces commerces dans les plages horaires concernées, mais les pouvoirs publics préfèrent maintenir le statu quo et privilégier une minorité de soi-disant représentants des travailleurs plutôt que de donner l’opportunité à une majorité d’améliorer ses fins de mois.


N’oublions pas au passage les normes administratives exigeant des rapports de milliers  de pages (les versions électroniques étant souvent interdites) à livrer périodiquement à des entités parapubliques comme l’URSSAF. En effet, il n’est pas rare de trouver des chefs d’entreprise obligés de passer plus de temps dans des démarches purement bureaucratiques que dans la gestion de leur entreprise.


Tous les coûts liés aux normes et autres exigences bureaucratiques peuvent vite représenter des sommes importantes qui dissuaderaient plus d’un entrepreneur potentiel. En fait, ces normes et exigences empêchent la création de nouvelles entreprises tout en rendant le quotidien des entreprises existantes très compliqué. Il n’est pas rare de voir des chefs d’entreprise préférer revenir au statut de salarié, parfois plus simple, que d’avoir à gérer un business qui n’est pas le leur : La bureaucratie.


La réforme des marchés des biens et services permettrait alors de créer des débouchés mais aussi de diminuer les coûts bureaucratiques des entreprises. Cela libérerait des ressources pour d’autres postes plus productifs comme l’embauche, l’investissement dans la modernisation des équipements ou le réaménagement des installations. Les économies réalisées pourraient également servir à créer de nouvelles entreprises. La libéralisation des licences professionnelles et commerciales résulterait en une vraie redynamisation de l’économie sans pour autant peser sur les recettes de l’État.


Enfin, la libéralisation des marchés de biens et services en créant des débouchés nouveaux dans l’économie va éventuellement atteindre le marché du travail. Néanmoins, ce dernier reste très rigide du fait de cotisations sociales trop élevées et de divers frais à d’où l’urgence de le réformer si pas en amont, au moins en parallèle des marchés de biens et services.


À suivre : Le marché du travail


 

 

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Gabriel A. Giménez-Roche est professeur et responsable du département économie du Groupe ESC Troyes et maître de conférences à Sciences Po Paris. Son domaine de recherche est l'analyse économique de l'entrepreneuriat et son contexte socio-institutionnel. Il est également chercheur associé de l’Institut économique Molinari.
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