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Le décret arrêt-maladie confinement retour de vacances tout savoir !

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Publié le 26 février 2020
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Rubrique : Editoriaux
24hGold - Le décret arrêt-mala...

Mes chères impertinentes, chers impertinents,

Le gouvernement a récemment pris un décret tout à fait intelligent et pertinent compte tenu de la situation sanitaire.

L’idée c’était de prendre soin de concitoyens qui revenaient de Chine et qui ont passé 14 jours d’angoisse dans un centre de vacances du sud de la France.

Se posait alors la question de la gestion de la quarantaine. Vous ne pouvez pas manquer 14 jours votre travail par exemple sans évidemment risquer une sanction de votre employeur.

C’est dans ce cadre que le gouvernement a décidé d’ouvrir systématiquement l’arrêt de travail à tous ceux qui seront obligés de se mettre en quarantaine ou en confinement.

C’est une bonne décision car le citoyen à qui l’on demande par respect et bon sens des autres de rester en retrait pour ne pas prendre le risque de contaminer les autres ne sera pas pénalisé plus que nécessaire.

Sachez donc que vous avez droit à cet arrêt maladie d’office si vous revenez d’une zone à risque. Il est important de l’utiliser car c’est un bon dispositif (pour une fois que je ne dis pas de vacherie) ce qui n’est en revanche pas le cas des autres âneries mamamouchesques du genre « hooooo…. que c’est une bonne idée de mettre 3 000 supporters Italiens dans des bus pour un match de foot à Lyon »…

La recette des emmerdes à la sauce lyonnaise est donc la suivante :

Prenez vos principes de précaution et ébouillantez-les pour être sur de bien les tuer.

Puis, mettez par dessus 3 000 supporters italiens avec une forte probabilité d’avoir au moins une chance sur 3 000 ce qui est statistiquement très faible d’avoir un infecté.

Laissez mariner votre infecté avec des milliers d’organismes sains.

Observez la réplication du virus et la maladie s’étendre.

Dégustez sans modération…

Le décret :

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

NOR: SSAS2002571D
Version consolidée au 23 février 2020

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 16-10-1,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

En application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 321-1, L. 622-1 du même code et L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions suivantes :

-les conditions d’ouverture de droit mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 622-3 du code de la sécurité sociale et L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime ne sont pas requises ;
-le délai mentionné au premier alinéa de l’article L. 323-1 du même code, au cinquième alinéa de l’article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l’expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s’applique pas.

La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à vingt jours.

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Les agences régionales de santé identifient les assurés mentionnés à l’article 1er. Le médecin de l’agence régionale de santé désigné par le directeur général de l’agence leur délivre l’avis d’interruption de travail mentionné à l’article L. 321-2 du code de la sécurité sociale et le transmet sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré et, le cas échéant, à leur employeur. A compter de la réception de l’avis susmentionné, l’employeur transmet l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du même code sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.
L’agence régionale de santé transmet la liste des assurés faisant l’objet des dispositions du présent décret à chaque organisme local d’assurance-maladie concerné.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires au droit commun de bénéfice des prestations en espèce prévues à l’article 1er peuvent être mises en œuvre est fixée à deux mois à compter de la publication du présent décret.

Article 4 En savoir plus sur cet article…

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l’action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Source ici: Légifrance

Si je vous parle de cet article de n’est pas un hasard. Je n’en dirais pas plus mais n’en pense pas moins. Il est un des outils légaux à votre disposition dans le cadre de votre préparation.

D’après les témoignages de nombreux lecteurs, et impertinents, il semblerait que les rayons pâtes, riz, huile, sucre (et papier-cul) se vident très rapidement. Hier soir le JT de France 2 disait que les Italiens en quarantaine savaient que cela allait durer bien plus que… 14 jours, et parlait déjà de la multiplication des prix sur les masques. En Chine le reportage sur Wuhan parlait des livraisons à prix d’or de la nourriture.

Le choc inflationniste sera inévitable.

Stockez, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour le faire.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

« Insolentiae » signifie « impertinence » en latin
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« Ceci est un article « presslib » et sans droit voisin, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur www.insolentiae.com. »

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Charles Sannat est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires Il a exercé les fonction de directeur des études économiques de la société Aucoffre.com de 2012 à 2015, et créé le Contrarien Matin un site de « décryptage quotidien, sans concession, humoristique et sarcastique de l’actualité économique ». Il a fondé en Septembre 2015 le site Insolentiae.com et se consacre depuis pleinement à ce nouveau projet éditorial.
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