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Le faux plan d’économies du gouvernement Valls

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Publié le 06 mai 2014
862 mots - Temps de lecture : 2 - 3 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

Le plan d’économies du gouvernement Valls en est-il un ? Étant donné la composition du plan, la réponse est définitivement non. Du moins, il ne s’agit pas du tout d’un plan d’économies concret et détaillé, mais plutôt d’un plan d’intentions sur les efforts d’autrui.

En gros, le plan se divise en quatre grands volets : État, collectivités locales, assurance maladie et protection sociale. Le « détail » des économies est donné dans le tableau ci-dessous :

Table 1: Décomposition du Plan d'Economies Valls

ÉTAT

COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCE MALADIE

PROTECTION SOCIALE

Réduction des dépenses ministérielles

Suppression de la clause de compétence générale

Réformes structurelles

Réformes déjà entamées     

Gel du point d’indice des fonctionnaires

Meilleure sélection de financement de projets

Rationalisation des médicaments (génériques)

Rationalisation des organismes de sécurité sociale

Réduction des effectifs dans les ministères a

Rationalisation des syndicats intercommunaux


Gel de la revalorisation des prestations sociales c

Réduction des effectifs et des dépenses dans les agences de l’État b



Nouvelle convention d’assurance-chômage




Modernisation de la politique familiale

TOTAL            €18milliards

TOTAL         €11 milliards

TOTAL         €10 milliards

TOTAL €11 milliards

TOTAL D’ECONOMIES : €50 milliards

a Sauf Education Nationale, Police National, Justice et administration pénitentiaire qui augmentent leurs effectifs

b Sauf Pôle Emploi et universités.

c Sauf RSA, complément familial et allocation de soutien familial


Il est très important de remarquer que bon nombre des économies espérées devraient résulter de programmes d’économies déjà entamées avant même l’annonce du plan. En effet, il s’agit d’ailleurs des seules économies chiffrées dans le détail, comme les « économies » obtenues avec le gel des salaires et des prestations. Toutes les autres économies proposées ne sont pas chiffrées dans le détail. Ajoutons à cela que presque toutes les économies détaillées se trouvent au niveau de la protection sociale, tandis que le détail des économies concernant l’État et les collectivités locales est inexistant, sauf pour ce qui est du gel du point d’indice des fonctionnaires. Le reste relève donc d’intentions très difficiles à chiffrer et soumises à des négociations, y compris après l’approbation du plan.

En ce qui concerne plus spécifiquement les économies relevant du gel des revalorisations des salaires et des prestations sociales, il n’est techniquement pas correct de dire qu’elles constituent de vraies économies. Ces gels évitent à l’État de dépenser plus que ce qu’il dépense déjà aujourd’hui, mais il ne s’agit pas pour autant d’une réduction réelle des dépenses. Par conséquent, l’impact sur le déficit courant de ces gels est pratiquement nul.

Or, le déficit budgétaire de l’année 2013 correspond selon Eurostat à 4,3% du PIB français, soit €87,6 milliards. La France a promis à l’UE de repasser sous le seuil des 3% à partir de l’année prochaine, une promesse qui requiert un déficit de moins de €61 milliards, le PIB français restant stable. Sachant que les économies déjà connues ne dépasseront que très difficilement les €11 milliards, il faut que le gouvernement soit sûr de ses intentions pour un montant d’au moins €16 milliards.

Il est cependant difficile de croire en la capacité du gouvernement Valls à dégager les économies nécessaires compte tenu de la structure des dépenses des administrations publiques (APU) françaises. Voir figure 1.

Figure 1 : Dépenses des APU ventilées par fonction (Source: INSEE)


En effet, les principales dépenses des APU sont la protection sociale (dont les retraites), la santé et l’enseignement. Or ces volets de dépenses n’ont jamais cessé d’augmenter, comme le montre la figure 2 ci-dessous.

Figure 2: Évolution des dépenses en enseignement, santé et protection sociale (Source: INSEE)




Ajoutons à cela le fait que l’Éducation nationale a été exemptée d’efforts budgétaires (ses effectifs vont même augmenter), tandis que les économies prévues concernant la santé et la protection sociale sont médiocres comme mentionné plus haut. N’oublions pas qu’aucune réforme de fond vise à résoudre le problème des retraites en France. Par conséquent, il faut bien admettre que les dépenses de protection sociale vont encore progresser. Autrement dit, de nouvelles et de vraies économies seront nécessaires dans un futur proche.

Un autre point reste à soulever à propos du plan Valls. Il concerne les collectivités locales, à propos desquelles on observe qu’aucune économie n’a été entamée. C’est là que se trouve le vrai plan d’économies. J’ai déjà expliqué ici qu’une réforme des collectivités territoriales passe nécessairement par une réduction conséquente des effectifs de fonctionnaires d’État et locaux. Or, les économies envisagées ne s’élèvent qu’à €11 milliards. D’évidence, le gouvernement n’est pas prêt à aller très loin dans ses réformes. Cette somme ne correspond qu’à une rationalisation des effectifs territoriaux grâce à la suppression de la clause de compétence générale et à une simplification (limitée) des normes.

Enfin, il ne faut pas oublier que ce plan d’économies ne vise aucunement à financer le pacte de responsabilité proposé par le gouvernement aux entreprises, mais seulement à diminuer le déficit budgétaire actuel. À cet oubli du gouvernement, il faut ajouter qu’il est déjà prêt à donner un coup de pouce aux petites retraites et petits salaires qui pourraient souffrir de ce faux plan d’économies. Il devient alors évident que le gouvernement Valls ne permettra pas de faire de réelles économies d’ici 2017.

 

 

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Gabriel A. Giménez-Roche est professeur et responsable du département économie du Groupe ESC Troyes et maître de conférences à Sciences Po Paris. Son domaine de recherche est l'analyse économique de l'entrepreneuriat et son contexte socio-institutionnel. Il est également chercheur associé de l’Institut économique Molinari.
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