Par Andrew Welsh-Huggins
Associated Press
via Washington Post
23 avril 2016
COLUMBUS, Ohio – Un bureau situé
en centre-ville vaut son propre poids en or, selon un juge fédéral qui a
décidé de maintenir un contrat de location vieux d’un siècle qui en lie le
loyer au prix au comptant du métal jaune.
Sa décision, prise le mois
dernier, signifie que le loyer versé par la société qui loue le Commerce
Building à un groupe de cinq propriétaires passera de 6.000 dollars sur un an
à plus de 300.000 dollars.
La raison en est la clause
inclue dans le contrat de location de 1919, qui mentionne le prix de l’or. La
provision, commune à l’époque, lie le prix de l’or pour prendre en compte l’inflation,
à la manière de l’indice actuel des prix à la consommation.
« C’est une affirmation des
droits de propriété », a annoncé l’avocat Peter Patterson, basé à
Washington DC, et représentant des cinq propriétaires.
En 1919, la valeur de l’or était
de 20,67 dollars l’once, contre plus de 1.200 dollars l’once aujourd’hui. Les
propriétaires ont imposé un loyer annuel de 6.000 dollars depuis ce contrat
original, signé avec Commonwealth Investments en 1990.
Cet accord, a expliqué Patterson
en 2014, est une aubaine pour le groupe, dont la quarantaine de locataires
leur verse plus de 900.000 chaque année.
En 1933, au creux de la
Dépression, les clauses liées à l’or étaient interdites dans le cadre des
efforts de réforme du système monétaire, qui ont également concerné une
interdiction de la propriété privée de métal de 1934 à 1973.
Une loi votée en 1977 a de
nouveau autorisé ces clauses dans les accords de location, ce qui a lancé des
débats quant à l’interprétation d’accords existants avec de nouveaux partis,
et quant à la validité de clauses originales.
Lisez le rapport intégral ici :
https://www.washingtonpost.com/national/judge...-can-charge-...
