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Le timing des réformes

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Publié le 03 décembre 2013
761 mots - Temps de lecture : 1 - 3 minutes
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Rubrique : Editoriaux

 

 

 

 

La France se trouve actuellement dans une situation socio-économique fragile. Si d’un côté, une majorité de la population se rend compte de la nécessité de réformer afin de libérer l’économie de son fardeau fiscal  et de ses entraves au travail et à l’entreprise, d’un autre côté, la valse des réformes crée une insécurité peu propice à cette nécessaire libéralisation. Ceci pose donc la question du timing des réformes à faire dans l’économie afin d‘éviter tout retournement de conscience sociale qui pourrait remettre en cause leur adoption.


Un bon exemple d’erreur de timing est la baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5%. Lors de sa mise en place en juillet 2009, l’argument avancé par les restaurateurs était qu’elle leur permettrait de baisser leurs prix ou d’embaucher du personnel. De ce point de vue, le résultat de cette baisse de la TVA a été plutôt mitigé. Rares sont les restaurants à avoir baissé les prix ou embauché du personnel. Le comportement des restaurateurs est en fait compréhensible. Car cette baisse de la TVA ne s’est aucunement accompagnée de réformes visant à attirer le capital vers la production. Au contraire, les restaurateurs ont dû continuer à entreprendre dans un environnement très réglementé et très fiscalisé en matière de travail. Il était donc pour eux trop risqué d’investir les baisses d’impôts dans une augmentation risquée de leur production et une hausse certaine de leurs charges.


Un autre problème concernant les réformes est leur neutralisation par une contre-réforme. L’exemple le plus récent est celui du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Ce crédit vise à baisser les cotisations sociales sur l’emploi par un crédit d’impôt. Or, le CICE sera financé en grande partie par une hausse de la TVA et de la fiscalité écologique. Ce système de vase-communicant annule l’effet de libération des richesses dans l’économie.


Ce processus de neutralisation est le signe même d’une incapacité à réformer. Le réformateur ne montre en effet aucune volonté réelle à faire aboutir la réforme puisqu’il ne prévoit aucune réelle réduction des dépenses publiques, seule capable de libérer des ressources dans l’économie. Il s’agit ici d’une réforme fiscale recomposant l’imposition sans la baisser. On réduit la taxation sur un poste pour l’augmenter sur un autre.


Pourtant, une réforme fiscale libératrice de grande envergure est aujourd’hui devenue nécessaire en France. Elle implique cependant une baisse considérable des dépenses publiques qui frappera non seulement un bon nombre des fonctionnaires mais aussi nombre d’entreprises dépendantes de leurs contrats avec l’État. Mise en place du jour au lendemain, une telle réforme créerait un chômage massif des personnes liées auparavant à l’État qui s’ajouteront aux chômeurs actuellement en recherche d’emploi.


« Qu’importe ? » diront certains. Moins d’impôt, c’est plus de capital pour embaucher ces personnes dans les différentes branches du secteur privé. Dans l’idéal peut-être mais c’est sans compter avec les rigidités des marchés du travail et des biens et services actuellement en place. Dans ce contexte, l’arrivée massive de nouveaux chômeurs aura tendance à déprimer le salaire moyen de l’économie à des niveaux bien inférieurs au salaire minimum en vigueur. Si les nouveaux chômeurs ne peuvent pas travailler en-dessous de celui-ci, ils resteront au chômage. Les blocages sur le marché des biens et services ajoutent à la difficulté de reconvertir les anciens fonctionnaires dans le secteur privé. En outre, les quelques fonctionnaires qui trouveront un poste concurrenceront les employés déjà présents dans le marché. Cette intensification de la concurrence tendra alors à baisser les rémunérations dans ces marchés. Les employés affectés n’apprécieront guère cette nouvelle concurrence.


Une réforme fiscale avec baisse conjointe des dépenses publiques sans autres réformes dans l’économie entraînera une forte dégradation des conditions d’un marché du travail déjà victime des rigidités imposées par l’État. Même s’il est vrai que le capital libéré pourra éventuellement réintégrer ces chômeurs, ce processus sera lent et au moins en partie bloqué par les rigidités insurmontables du marché du travail : SMIC, coûts de licenciement, charges patronales, etc. N’oublions pas qu’à celles-ci s’ajoutent d’autres rigidités comme les licences d’exploitation, les normes et autres complexités bureaucratiques. Ces rigidités empêcheront les investisseurs de redéployer massivement et rapidement leurs ressources en les décourageant d’investir en France.


Finalement, voilà exposée l’importance de la nécessité de mener des réformes en ordre et de les accompagner d’autres réformes sans lesquelles elles ne pourront produire leurs effets positifs. Les fonctionnaires et les entreprises frappés par une réduction des dépenses n’hésiteront alors pas à protester et à demander un retour au statu quo original. Le risque est alors de voir pointer immédiatement une contre-réforme.


À suivre…


 

 

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Gabriel A. Giménez-Roche est professeur et responsable du département économie du Groupe ESC Troyes et maître de conférences à Sciences Po Paris. Son domaine de recherche est l'analyse économique de l'entrepreneuriat et son contexte socio-institutionnel. Il est également chercheur associé de l’Institut économique Molinari.
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Bien analysé. Et plus on tarde à faire des réformes de fond mais nécessaires, plus la transition sera difficile. Et à cette vitesse là, les réformes génèreront certainement une phase assez cahotique où toute situation dégénérée sera possible. Le drame c'est que le monde politique balise et que personne n'ose prendre le taureau par les cornes. Droite ou gauche dansent d'un pied sur l'autre, ne font rien de concret et chacun attend que l'autre fasse le faux pas pour le traîner dans la boue ensuite. Ce qui est affligeant, c'est que l'ump ou le ps ne prennent leur dimension (laquelle d'ailleurs ?) que dans l'opposition. On a entendu Zayrault gueuler comme un putois pendant 10 ans, ou Coppé maintenant, tout ça pour quel résultat ????
Et ce qu'il y a de pire, c'est que les socialistes ont voulu le pouvoir. C'est d'une inconscience historique ! En attendant, comme toujours c'est la base qui trinque.
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Bien analysé. Et plus on tarde à faire des réformes de fond mais nécessaires, plus la transition sera difficile. Et à cette vitesse là, les réformes génèreront certainement une phase assez cahotique où toute situation dégénérée sera possible. Le drame c  Lire la suite
merisier - 03/12/2013 à 14:23 GMT
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