En relisant par hasard, un article du blog Mondo Dingo, j’ai pris plus encore conscience des effets que peut avoir la société médiatique sur le droit.

En l’espèce, le bloggeur en question avait écrit, il y a quelques années, avec un style qui lui est propre, un article inhérent au volontarisme en politique. Plus précisément, en 2009, la violence avait fortement secoué de nombreux établissements scolaires, conduisant le ministre de l’Éducation de l’époque, Xavier Darcos, à faire une proposition visant à créer une force mobile d’agents intervenant en milieu scolaire et dotés de missions de prévention et de contrôle. Parmi les missions de prévention, se trouvent les fouilles des élèves. Belle preuve de volontarisme politique exacerbé… Le sujet des violences scolaires est d’ailleurs toujours d’actualité, ayant rythmé la fin du mandat de Nicolas Sarkozy.

Cette proposition de Darcos avait suscité un tollé politique et syndical. Réagissant à ces critiques, le journaliste de RTL, Jean-Michel Aphatie avait alors fustigé, à sa manière, l’idéologie de l’impuissance et du renoncement. Il pointa du doigt ceux qui refusaient de prendre à bras le corps le problème des violences scolaires, oubliant, sans doute, qu’il existait déjà un arsenal pénal en la matière.

En clair, il fallait agir. Peu importe comment. L’idée n’est pas, ici, véritablement de porter un jugement sur la nature de cette proposition, finalement avortée, de Xavier Darcos, même si elle n’aurait été rien de plus qu’un pansement usé sur des plaies grossissantes. Certes, l’insécurité n’est jamais un thème à prendre à la légère. Mais cette proposition ne s’attaquait pas au problème de fond que représente l’existence-même de ce mammouth par trop centralisé qu’est l’Éducation nationale. Cette proposition ne visait qu’à rassurer une société de plus en plus anxieuse face à une insécurité grandissante.

Cette proposition est totalement irréfléchie comme tant d’autres, du reste : en effet, un élève voulant s’adonner à la violence dans un établissement scolaire ne sera jamais privé de ressources. Va-t-on, par exemple, à l’occasion des fouilles, confisquer les ciseaux desdits élèves alors qu’ils sont un instrument indispensable dans le cadre de leur scolarité ?

Malheureusement un autre triste enseignement de cette proposition est le fait que, désormais, les fouilles qui auraient dû rester l’exception, tendent à devenir un principe banalisé. En cela, les effets du 11 septembre 2001 ont été désastreux, y compris en France où l’idéologie sécuritaire fait des ravages et réduit à portion congrue nos libertés fondamentales.

On peut se demander si, véritablement, il est opportun, comme semble l’écrire Jean-Michel Aphatie, d’agir de façon désordonnée et si l’action est toujours préférable, en toutes circonstances, à la stabilité juridique. Si le fait de ne pas alourdir l’arsenal juridique du moment est toujours coupable. Si l’action excessive ne conduit pas à brouiller le droit et à superposer des textes qui peuvent s’avérer être contradictoires.

À cet effet, il convient de se reporter à Jean-Jacques Rousseau et à ses Lettres Écrites de la Montagne : « Dans un État où le gouvernement et les lois ont déjà leur assiette, il faut éviter autant qu’il se peut de rien innover. Les avantages des lois nouvelles sont presque toujours moins sûrs que les dangers n’en sont grands ; (…) Un nouveau joug n’est jamais facile à porter. ».

Montesquieu, peu avant lui, avait également dénoncé cette inflation législative, déjà présente à son époque. Les lois « nécessaires » se retrouveraient affaiblies du fait de l’existence de lois « inutiles ». L’avocat français, Jean-Marc Varaut complète le propos de Montesquieu avec une analyse appliquée à son temps, estimant qu’entre 1981 et 1986, date de parution de son ouvrage, Le droit au droit, il y a eu une inflation législative telle que le droit lui-même s’en trouve dévalué. Les lois nécessaires s’oublient et cèdent leur flambeau à des textes ou à des jugements destructeurs des libertés individuelles, inhérents, par exemple, au droit fiscal, au droit de la sécurité sociale ou encore au droit de l’urbanisme. Le Code civil, qui aurait dû demeurer l’instrument central des relations sociales, est aujourd’hui noyé dans la multitude des autres disciplines juridiques. Malheureusement, la France n’est pas le seul pays touché par cette idéologie sécuritaire. Le Canada, pour ne citer que cet exemple, en fait lui aussi les frais.

Varaut, dans ce qui aurait pu être un clin d’œil à Darcos et à son admirateur, Aphatie, écrit : « La multiplication des textes qui veulent tout réformer, tout prévoir et qui s’essoufflent à enserrer les relations sociales dans leur complexité alimente un mépris du droit ».

En effet, Darcos a-t-il réellement mesuré les conséquences sociales de sa proposition visant à organiser des fouilles ? Peu probable. Les établissements scolaires, objets des mesures démagogiques prises par les ministres successifs, auront toujours plus de mal à appliquer correctement les (nombreux) textes auxquels ils sont soumis. La fameuse maxime « nul n’est censé ignorer la loi » devient ainsi un objectif illusoire, y compris pour les plus éminents juristes.