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Les Etats-Unis se tournent vers un étalon or

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Publié le 30 avril 2013
2510 mots - Temps de lecture : 6 - 10 minutes
( 14 votes, 5/5 ) , 4 commentaires
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Rubrique : Editoriaux

La semaine dernière, les législateurs de l’Arizona approuvaient un projet de loi prévoyant le passage des pièces d’or et d’argent au rang de changes légaux. J’ai donc jugé le moment opportun pour écrire la quatrième partie de mon The Real Asset Report. Nous nous pencherons aujourd’hui sur les décisions prises par de nombreux Etats des Etats-Unis en vue d’établir une monnaie saine. Veuillez considérer le document infographique ci-dessous :

 ‘Aucun Etat ne pourra donner le cours légal, pour le paiement de dettes, à autre chose que la monnaie d’or ou d’argent’ - Constitution des Etats-Unis, 1787, article 1 section 8.

Lorsque le président Nixon a pris la décision de fermer le guichet de l’or en 1971, mettant ainsi fin au système de Bretton Woods, il a fait part au monde de son mépris pour la Constitution de son pays.

Bien que beaucoup aient depuis longtemps fait campagne pour un retour à un étalon or, dont Ron Paul, ancien membre du Congrès et candidat aux élections présidentielles, de nombreux mouvements en faveur de l’utilisation de l’or et l’argent comme changes légaux se sont développés depuis la crise financière.

A l’heure actuelle, vingt Etats des Etats-Unis ont soit accepté un projet de loi autorisant l’utilisation de l’or et de l’argent dans les échanges commerciaux, soit exploré cette option.

Droits Constitutionnels

Le droit des Etats d’utiliser l’or et l’argent comme changes légaux est inscrit dans la Constitution. Bien qu’elle interdise aux Etats d’imprimer leur propre monnaie papier ou d’émettre leur propre devise, elle leur permet de faire de l’or et de l’argent des paiements de dette légaux.

Le premier Etat à avoir montré au gouvernement fédéral ce qu’il pense de l’institution actuelle est l’Utah.

En 2011, le gouverneur de l’Utah ratifiait l’Utah Sound Money Act [1]. Cette loi autorise les pièces d’or et d’argent frappées par la Monnaie des Etats-Unis à être utilisées comme moyen de paiement au sein des frontières de l’Etat en échange de n’importe quel bien ou service.

L’Utah Gold and Silver Depository permet quant à lui aux individus de déposer leur métal et d’obtenir, en échange, une carte de crédit leur permettant d’effectuer des paiements en or et en argent.

L’Arizona est le deuxième Etat à avoir reconnu l’or et l’argent comme changes légaux. La loi ‘SB 1439’ [2] définit le change légal comme un moyen de paiement de dette ou de taxe.

En Arizona comme en Utah, toute pièce d’or ou d’argent frappée par la Monnaie des Etats-Unis est considérée comme une monnaie et non comme une simple propriété. Personne n’est cependant forcé d’accepter des pièces de métal en échange de biens ou de services rendus.

Bien que les deux Etats aient rendu légale l’utilisation de pièces d’or et d’argent pour finaliser les transactions commerciales, dépenser son métal physique n’est pas chose facile. En Utah, le gouvernement n’est toujours pas préparé à accepter l’or et l’argent comme moyen de paiement. Des études devront être menées pour déterminer la valeur des pièces d’or et d’argent dans le cadre du paiement de taxes.

Dans le Missouri [3], l’or et l’argent payés à l’Etat se verront affecter une valeur en fonction du Fixing de Londres de l’après-midi.

Utilisez votre capital pour protester

Dans l’éventualité d’une hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité économique liée à l’effondrement du système de Réserve Fédéral, les finances gouvernementales de l’Etat et l’économie privée seront plongées dans le chaos – dixit le représentant Républicain Glen Bradley [4].

Le nom de la loi faisant des métaux précieux des changes légaux en Utah – le Sound Money Act – prouve exactement les motivations qui se cachent derrière sa ratification. Le Sound Money Act 2012 du Missouri transmet le même message.

Les Etats et leurs citoyens s’inquiètent de jour en jour de la hausse du prix de l’or par rapport au dollar, qui lui ne cesse plus d’être imprimé.

L’utilisation d’or et d’argent comme changes légaux n’est rien de plus qu’une protestation contre la mauvaise gestion du dollar.

En Caroline du Nord [5], le représentant Républicain Glen Bradley a indiqué dans son projet de loi de l’an dernier que ‘dans l’éventualité d’une hyperinflation, d’une dépression ou d’une autre calamité économique liée à l’effondrement du système de Réserve Fédéral, les finances gouvernementales de l’Etat et l’économie privée seront plongées dans le chaos’.

Comme son contemporain, le représentant Républicain de Caroline du Sud Mike Pitts a demandé à ce que l’or et l’argent (et pas seulement les pièces émises par la Monnaie des Etats-Unis) soient utilisés comme changes légaux, en raison de la sévère magnitude de la crise économique.

Un mouvement national en faveur d’une monnaie saine

Ce n’est pas qu’à l’échelle des Etats que des réformes monétaires sont discutées.

Le Free Competition Currency Act, originellement proposé par le représentant Ron Paul en 2011, a été introduit en janvier 2013 par le membre du Congrès Paul C. Broun [6]. Ce projet de loi vise à abroger les lois actuelles sur le change légal ainsi que la taxe sur certains métaux physiques.

Le Sound Dollar/Federal Reserve Modernization Act, introduit devant le Congrès par Mike Lee, Sénateur Républicain originaire de l’Utah, et le représentant Texan Kevin Brady [7], demande à la Réserve Fédérale de surveiller le prix de certains actifs tels que l’or et d’évaluer le dollar par rapport à ce dernier.

Alors que les projets de lois nationaux tels que le Free Competition Currency Act soient utiles en termes de sensibilisation du public, il n’y a que très peu de chances qu’ils soient un jour mis en application. Etrangement, les partisans du Free Currency Competition Act semblent réticents à l’idée que les Etats puissent instaurer des réformes monétaires.

En réalité, ce sont les actions de tous les Etats individuels qui apporteront des changements.

Si de nombreux Etats ratifient un projet de loi faisant de l’or et de l’argent des changes légaux, il y a de fortes chances que d’autres en fassent de même – jusqu’à ce que tous les Etats offrent à leurs citoyens le choix d’utiliser de l’or et de l’argent comme monnaies.

Pour beaucoup, il s’agit bien moins d’une transition vers une devise alternative que d’un mouvement de contestation contre la manière dont la Fed gère sa devise.

Plutôt que l’autorisation de dépenser de l’or et de l’argent, le grand pas en avant effectué ici est l’abolition des impôts sur les gains de capital – qui signifie que l’or et l’argent ne sont pas considérés comme étant des devises - au sein des Etats. Si vous ne le saviez pas, les taxes sur les gains de capital doivent être payées en pièces détenues par le dépositaire, ce qui est peut-être l’une des raisons pour lesquelles il s’agit là d’un mouvement contestataire.

Des représailles de la part de la Fed ?

Nous ne sommes pas préparés à écarter la possibilité que l’or se voie donner un rôle dans le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la confiance envers notre devise ne sont pas restaurées au cours de ces prochaines années, il est certain que le nombre de personnes qui demanderont un retour à l’or ne cessera de croître. Rapport de la Commission sur l’Or de 1982.

Comment la Fed réagira-t-elle à la décision prise par onze Etats des Etats-Unis ? Probablement de la même manière qu’en 1982. La Commission sur l’Or présentait alors au président Reagan (qui avait demandé à ce que cette commission soit organisée) son rapport final, intitulé ‘Role of Gold in the Domestic and International Monetary Systems’.

Les recommandations de la Commission [8] étaient qu’aucun changement n’était ‘pour le moment nécessaire’. En conclusion, il est indiqué que bien qu’une majorité des membres de la Commission ne juge pas nécessaire de voir le rôle de l’or changer pour le moment, ils ne sont pas préparés ‘à écarter la possibilité que l’or se voie donner un rôle dans le futur. Si une stabilité raisonnable des prix et la confiance envers notre devise ne sont pas restaurées au cours de ces prochaines années, il est certain que le nombre de personnes qui demanderont un retour à l’or ne cessera de croître dans le même temps que s’étendra leur influence politique. Si la confiance et la stabilité des prix peuvent être restaurés, alors un lien entre notre devise et l’or pourrait s’avérer superflu’.

‘Une majorité d’entre nous considère l’or comme la seule monnaie que le monde ait jamais connue, et que le seul moyen de restaurer la stabilité de par le monde est de rendre le dollar (et les autres devises) convertible en or. Lier les devises à l’or à l’échelle domestique et internationale règlera les problèmes d’inflation, de taux d’intérêts et de déficits budgétaires’.

La Commission ne recommande donc aucun changement, à moins qu’une stabilité raisonnable des prix et une confiance envers le dollar soient restaurées. Le reste fait partie de l’Histoire.

La Fed a réagi à la publication de ce rapport par la défensive, ce qui laisse penser qu’elle s’est sentie menacée par l’existence de la Commission. Au cours du printemps qui a suivi sa publication est apparue une relation entre les hausses du prix de l’or et le renforcement des politiques monétaires de la Fed et vice-versa. Il semblerait donc qu’elle ait pendant quelques temps surveillé les mouvements du prix de l’or. Les membres de la Fed ont commencé à adhérer au prix marché de l’or et à gérer le dollar par rapport à l’or.

Le simple fait que le rapport suggère que la banque centrale puisse se voir retirer son pouvoir discrétionnaire a suffi à lui faire suivre le droit chemin pendant près de deux décennies.

Peut-être est-il possible d’aboutir à la même chose aujourd’hui ? Quelque chose me dit qu’il est encore trop tôt.


24hGold - Les Etats-Unis se to...


Les Etats-Unis d’Amérique : où en sont-ils aujourd’hui ?

Utah – A signé le Sound Money Act en 2011. En 2012, une autre loi a été ratifiée, donnant le droit aux sociétés de payer leurs taxes en or et en argent.

Arizona – Deuxième Etat à avoir fait de l’or et de l’argent des changes légaux. La loi ‘SB 149’ définit le change légal comme un moyen de payer des dettes et taxes. Toute pièce d’or ou d’argent émise par la Monnaie des Etats-Unis est désormais considérée une monnaie, et non une simple propriété.

Missouri – Ratifiait le Sound Money Act en 2012. Comme en Utah, les citoyens y sont encouragés à déposer des pièces d’or et d’argent auprès de dépositaires agréés par l’Etat et à utiliser des cartes de crédit pour effectuer des transactions en or et en argent. Ces cartes sont débitées de la valeur du contenu en métal précieux d’une pièce, et non en fonction de leur valeur nominale. En attente de la mise en application de l’acceptation par le gouvernement du Missouri de pièces d’or et d’argent frappées par le gouvernement des Etats-Unis comme moyen de paiement de dettes.

Caroline du Sud – Avril 2012 – Un projet de loi appelle à la mise en place d’un système d’urgence qui autoriserait les gens à utiliser n’importe quelle pièce d’or ou d’argent comme moyen de paiement – que ce soit un Silver Eagle ou un Krugerrand – en fonction de leur poids et de leur finesse. Les législateurs vont plus loin que dans les autres Etats et demandent le remplacement du dollar par les pièces d’or et d’argent.

Georgie – A introduit le Legal Tender Act en 2011, qui demande à ce que les Georgiens paient leurs taxes en or et en argent et à ce que soient proposés des comptes en pièces d’or et d’argent. Le projet attend encore d’être accepté.

Kansas – Le projet de loi portant le nom House Bill No. 2379 demande à ce que les pièces d’or et d’argent émises par le gouvernement fédéral soient des changes légaux. Les ventes de ces pièces seraient également exemptes de taxes. Ce projet est dans l’attente d’être passé.

Caroline du Nord – Le représentant Glen Bradley a introduit un projet de loi qui demande à ce que soit établie une Commission chargée d’étudier la possibilité de la mise en place d’une devise propre à son Etat. Il rédige actuellement un second projet qui demande à son gouvernement d’accepter l’or et l’argent comme paiement de taxes et d’amendes.

Virginie – Un projet de loi appelle à la création d’une Commission de dix membres chargée de déterminer si la Virginie a besoin que soit établie une unité monétaire métallique. Le républicain Robert Marshall voudrait dépenser 20.000 dollars pour que soit lancée cette étude qui pourrait appeler à un retour à un étalon or. En février 2013, la Chambre des Représentants de la Virginie donnait son accord. C’est au tour du Sénat de débattre.

Idaho – Le projet de loi numéro 578 demande à ce que l’or et l’argent soient utilisés comme changes légaux et reconnus comme monnaies. Il a été accepté en avril 2012.

Maine – Une loi qui n’a pas encore été votée propose de faire de l’or et de l’argent des changes légaux.

New Hampshire – Une loi proposée en janvier 2011 demande de faire de l’or et de l’argent des changes légaux.

Washington – En janvier 2012, un projet de loi a été proposé, demandant de faire de l’or et de l’argent des changes légaux.

Vermont – Une loi similaire a été proposée en janvier 2013.

Minnesota – Une loi similaire a été proposée en mai 2011.

Tennessee – Une loi similaire a été proposée en février 2011.

Iowa – Un projet de loi similaire a été mentionné par les médias mais je n’ai pas pu en obtenir confirmation.

Oklahoma - Un projet de loi similaire a été mentionné par les médias mais je n’ai pas pu en obtenir confirmation.

Les projets de loi qui n’ont pas abouti [9]

South Dakota – A rejeté house Bill 1100 en janvier 2013, qui proposait de faire des pièces d’or et d’argent frappées par le gouvernement des Etats-Unis des changes légaux. Elles auraient également pu être utilisées pour le paiement de taxes à valeur marché.

Indiana – Le Senate Bill 99, qui reconnait les pièces d’or et d’argent comme changes légaux, a été enterré par le Comité chargé d’étudier les politiques fiscales.

Montana – Un projet de loi qui visait à faire de l’or et de l’argent des changes légaux a été rejeté par 20 Républicains et 32 démocrates en mars 2011.

Colorado – Le Senate Bill 12-137 a été rejeté par les Sénateurs Démocrates en mars 2012.


[1] Utah Sound Money (2013) http://utahsoundmoney.org/

[3] Missouri, House of Representatives, Bill tracking, http://www.house.mo.gov/billtracking/bills121/biltxt/commit/HB1637C.htm

[4] CNN Money (2012), “States seek currencies made of silver and gold”, http://money.cnn.com/2012/02/03/pf/states_currencies/index.htm

[5] Wealth Wire (2012) “South Carolina Approves Gold and Silver as Money” http://www.wealthwire.com/news/metals/2967

[6] Coinnews.net (2013), “Ron Paul’s Free Competition in Currency Act Reintroduced” http://www.coinnews.net/2013/01/07/ron-pauls-free-competition-in-currency-act-reintroduced/

[7] Mineweb (2012) “Missouri lawmakers debate U.S. gold, silver coins use as legal tender” http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-gold-news?oid=151735&sn=Detail

[8] Road to Roota (2007) “Gold Standard Implementation Update” http://www.roadtoroota.com/public/117.cfm

[9] Mineweb (2013) “Navigating gold, silver legal tender isn’t for the faint of heart” http://www.mineweb.com/mineweb/content/en/mineweb-political-economy?oid=183211&sn=Detail et Comparegoldandsilverprices.org (2013) “Gold & Silver Legal Tender Legislation Status by State” http://www.comparegoldandsilverprices.com/gold-and-silver-legal-tender-status-by-state/


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Très bon article, c'est la deuxième fois que je la lis et je la trouve très pertinente Jan Skoyles. Elle ne tombe pas dans les clichés, est réaliste et ne paraît pas dogmatique.
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Merci pour cet article. Ce qui m'étonne dans ces positions adoptées par mains états c'est le fait que les autorités américaines, la Fed et les monstres financiers qui phagocytent tout ce qui bouge laissent faire, laissent appliquer ces décisions.. Eux qui uniquement par des moyens fallacieux tentent sans cesse de dissuader quiconque d'acheter le moindre gramme d'or ou d'argent...
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Avec leurs dettes astronomiques, ce n'est pas demain la veille . Ils vont encore longtemps nous entubber .
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Remarquable article et synthèse ..
Merci
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Très bon article, c'est la deuxième fois que je la lis et je la trouve très pertinente Jan Skoyles. Elle ne tombe pas dans les clichés, est réaliste et ne paraît pas dogmatique.  Lire la suite
zoppas - 01/05/2013 à 12:20 GMT
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