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Vite , une commission d'enquête............pour
étouffer l'affaire! Les députés seront pour une fois
unanimes, vu que tous les partis ont le doigt dans le pot de confiture,
détail croustillant de cette affaire: Que ce soit la droite ou la
gauche au pouvoir, les ministres des Finances ont tous refusé de
remettre les listes des bénéficiaires de commissions
déclarées en 1991 par Thomson et la DCN.
http://www.parismatch.com/Actu-Match/Monde/Ac...Taiwan-une-a...
 
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Audition de M. Joël BUCHER (I/IV)
Ancien directeur
général adjoint de la Société
Générale à Taipeh
(procès-verbal
de la séance du jeudi 22 mars 2001)
Présidence
de M. Arnaud MONTEBOURG, Rapporteur
Présidence
de la commission parlementaire : Vincent PEILLON…
M. le Rapporteur :
Monsieur, vous nous avez écrit pour apporter votre témoignage
à la Mission anti-blanchiment.
Je précise
que la Constitution nous interdit d'entrer dans le domaine judiciaire et que
nous n'aborderons donc pas « l'affaire des frégates », une
instruction judiciaire étant en cours à son propos.
Ce qui nous intéresse,
c'est la façon dont, à partir de commissions qui ont
été à l'évidence versées et dont vous avez
été le témoin, à Taipeh, l'argent est revenu
s'injecter dans des circuits économiques normaux et légaux, ce
qui constitue une opération de blanchiment.
C'est ce point
précis qui nous intéresse dans la mesure où il nous
permet de nous concentrer sur la description des mécanismes.
Pour commencer,
pouvez-vous nous dire ce que vous faisiez jusqu'en 1992, à la
Société Générale ?
M. Joël BUCHER
: J'étais donc deputy general
manager, c'est-à-dire Directeur général adjoint, et,
à ce titre, je dirigeais pratiquement une entreprise de plus de 200
personnes.
M. le Rapporteur :
À Taiwan même ?
M. Joël BUCHER
: À Taipeh : nous n'avons pas ouvert de filiale à Kaohsiung
malgré la signature du contrat de livraison des frégates qui
devait s'y dérouler.
Je m'occupais
particulièrement de promouvoir les sociétés
françaises sur place dont Air liquide, Airbus, Matra, Alsthom...
M. le Rapporteur :
Comment une banque peut-elle s'occuper de promouvoir des produits
français ?
M. Joël BUCHER
: Une banque détient beaucoup de sources d'information et je vais vous
expliquer pourquoi.
Les services
diplomatiques de la France établissent leurs statistiques sur la base
des informations provenant des douanes qui mettent un an pour les collecter.
Ensuite, il leur faut plusieurs mois pour les analyser et environ un an pour
les publier.
En
conséquence, lorsque les exportateurs français arrivent de
France avec les informations de la DREE - Direction des relations
économiques extérieures - ces dernières s'avèrent
insuffisantes. Ils s'adressent alors aux postes d'expansion économique
qui se fondent sur les informations communiquées par les douanes
locales qui elles sont sujettes à caution et qui, comme en France,
sont publiées tardivement.
Ne disposant pas
d'informations actualisées, les exportateurs, à l'instar de ce
qu'a fait M. Lagardère en 1987, par exemple, s'adressent aux banques
qui, ayant les bilans des entreprises chinoises, payant les chèques,
faisant les règlements ou les opérations de financement, sont
au courant de l'orientation de l'économie. Elles ont pour clients des
entreprises locales qui jettent un regard envieux sur les produits
français.
Pour avoir
été auparavant en poste à Londres et à Abou
Dhabi, je peux vous dire que lorsqu'on est banquier on a, dans ces pays-là, une aura extraordinaire : tout le
monde ne parle que du TGV, des Airbus, des Mirage... Par la suite, nous avons
bien sûr, également entendu parler des frégates.
Le rôle des
banques est donc très important, au niveau de la promotion, au point
que j'avais même préconisé à mon siège de
créer un service commercial pour vendre ces informations qui ont une
forte valeur ajoutée. Avec les services Internet actuels, il ne serait
pas impossible pour une banque d'assurer un service d'informations, de vendre
un service relationnel. À partir du moment où nous avons des
clients qui veulent acheter français, je ne vois pas pourquoi une banque
ne ferait pas la promotion de l'activité de ses clients...
M. le Rapporteur :
Ce sont là des problèmes internes à votre banque...
La
Société Générale a confirmé que vous aviez
été Directeur général adjoint de l'agence de
Taipeh de 1987 à 1990 et que vous aviez quitté la Société
Générale en 1992. Que s'est-il passé entre 1990 et 1992
?
M. Joël BUCHER
: Le placard...
M. le Rapporteur :
Où aviez-vous un poste ? À Paris ?
M. Joël BUCHER
: J'étais à Bordeaux, mais je n'avais pas de poste, pas de
bureau, rien !
M. le Rapporteur : On
ne vous a pas licencié ?
M. Joël BUCHER
: Non ! Ensuite, j'ai été affecté dans une agence
à Cannes.
M. le Rapporteur :
En effet, ce n'était pas une situation de la même envergure !
M. Joël BUCHER
: Non, et comme la retraite n'était pas ma « cup
of tea », j'ai démarché
Aérospatiale et, apparemment, cela a déplu...
M. le Rapporteur :
Vous avez donc été le témoin de la signature de ce
contrat historique. Vous avez déclaré à l'Agence
France-Presse qu'il s'agissait d'un contrat de 16 milliards de francs puisque
chaque frégate coûtait, disiez-vous, 1,5 milliard de francs.
Cela vous paraissait surprenant, mais le contrat comprenait une commission de
2,5 milliards de francs...
M. Joël BUCHER
: Absolument !
M. le Rapporteur :
Cette commission n'était pas prévue dans le contrat puisque
Taiwan était demandeur de ces frégates.
Vous vous
étonnez donc de la présence de cette commission. Vous avez
rédigé le contrat avec vos services et les juristes des deux
parties ?
M. Joël BUCHER
: Les choses se sont faites en deux temps : Il y a d'abord eu une lettre
d'intention, qui était l'âme du contrat, signée au mois
de juin 1990, au Grand Hôtel de Taipeh et dont j'ai effectivement
participé à la rédaction. Je l'ai fait parce que j'étais
le banquier local de la Sofrantem qui finançait
la DCN et que j'étais le seul à pouvoir aider la
Société Générale de Paris à ouvrir un
crédit documentaire.
En effet, puisqu'il
s'agissait d'un contrat commercial, il fallait faire un crédit
documentaire : Livraison de frégates contre documents ! Il convenait
également que la Banque centrale de la Chine ouvre un compte en francs
français puisque le contrat était libellé en francs
français, ce qui est difficile puisque la France ne reconnaît
pas Taiwan. Cela permettait à la Chine populaire de dire : « Ce
sont mes devises ! » et comme Taiwan était, à
l'époque, la première réserve en devises au monde, vous
imaginez les convoitises que cela pouvait susciter...
Quelques mois plus
tard, Taiwan va d'ailleurs transférer l'équivalent de 30
milliards de dollars en francs français mettant le franc en position
d'euphorie...
M. le Rapporteur :
Cela signifie que des francs avaient été accumulés en
réserve ?
M. Joël BUCHER
: Taiwan avait 110 milliards de dollars de réserve qui ont, en partie,
été convertis en francs, notamment en prévision de
l'achat de frégates et d'Airbus. En outre, Air Liquide et Carrefour
arrivaient là-bas : On parlait de 100 milliards de francs de contrats
entre la France et Taiwan. Ces gens qui sont intelligents savaient qu'il leur
fallait acheter des devises françaises !
M. le Rapporteur :
C'était une des exigences françaises ?
M. Joël BUCHER
: Il s'agissait surtout - j'étais en contact avec ces gens, et je peux
donc le dire - d'une politique de Taiwan qui savait qu'en provoquant une
hausse des achats français, il s'ensuivrait un renchérissement
de la devise. Ils ont donc préféré l'acheter à
terme.
Quand nous en
arriverons à parler des opérations de blanchiment, je vous
dirai que, si elles sont très difficiles à détecter en
cash, elles sont carrément impossibles à déceler
à terme. Or, il faut savoir que les Taiwanais joueurs sont les
spécialistes du terme !
M. le Rapporteur :
Expliquez-nous les raisons de votre surprise au regard du montant du contrat
par rapport au produit.
M. Joël BUCHER
: J'ai été surpris parce que j'avais, avant de partir,
été en démarches à Brest et à Lorient
où j'avais conservé des amis.
Quand je monte un
dossier de crédits, je fais marcher le réseau de la
Société Générale. J'ai donc interrogé la
Société Générale de Lorient pour demander, une
frégate se vendant comme une voiture, quel en était le
coût. Je me souviens parfaitement que mon correspondant m'avait
répondu que cela dépendait si elle était armée ou
non, mais qu'une somme de 1,8 milliard de francs était un grand
maximum.
En voyant le
montant du contrat, j'ai fait un rapport à mon siège pour
demander les raisons pour lesquelles il me fallait financer à un
acheteur un montant qui s'élevait pratiquement au double, ce qui me
faisait prendre un risque commercial important.
M. le Rapporteur :
Quelle a été la réponse ?
M. Joël BUCHER
: Rien !
M. le Rapporteur :
Cela étant, l'accord entre le prix et la chose revient aux deux
parties, et en l'espèce, aux deux États concernés...
Comment voyez-vous
apparaître la commission ?
M. Joël BUCHER
: Je ne l'ai pas vue tout de suite. Plus tard, alors que j'étais de
retour à Taipeh, des amis de Taiwan ont attiré mon attention
sur ce fait, et j'ai entendu des observations portant sur un autre contrat.
M. le Rapporteur :
Expliquez-nous précisément dans quelles circonstances vous avez
découvert l'existence de cette commission de 2,5 milliards de francs
dont vous avez fait état à l'Agence France-Presse.
M. Joël BUCHER
: J'ai, exactement, découvert cette commission au moment où je
m'occupais de la promotion des produits Dassault.
À mon retour
en France, j'ai eu l'occasion de rencontrer M. Li-Hsien,
Attaché Commercial représentant le ministère des
Affaires Économiques de Taiwan en France, qui m'avait demandé
de lui présenter d'abord le directeur de la société
Dassault à Bordeaux, ensuite M. Serge Dassault qu'il a
rencontré à Bercy, en décembre 1991.
Comme il avait
signé le contrat, il s'est tout de suite inquiété de son
coût et il m'a demandé s'il était vrai que des
commissions avaient été payées.
Je me suis alors
livré à un petit calcul et j'ai trouvé une grosse
différence entre les montants que la France déclarait à
l'exportation et ceux que Taiwan déclarait à l'importation. Il
s'agissait d'une énorme différence...
M. le Rapporteur :
La France déclarait combien ?
M. Joël BUCHER
: Je ne parle pas seulement de l'affaire des frégates mais de
l'ensemble des contrats : Taiwan déclare des importations à
hauteur de 135 milliards de francs et la France des exportations à
hauteur de 75 milliards de francs.
Quand on prend le
rapport de la DGA qui énumère ses exportations à
l'étranger, celles vers Taiwan n'y figurent pas et n'apparaissent que
dans un sous-total.
Excusez-moi de vous
le dire, mais on voit bien qu'il y a un rideau de fumée qui est
tissé.
Mon correspondant
M. Li-Sien s'en inquiète et me demande pourquoi la France ne publie
pas les résultats des marchés français à
l'export, pourquoi les hommes d'affaires ne publient pas les fantastiques succès
qu'ils enregistrent. Il s'en étonne d'autant plus qu'à cette
époque-là, les exportations de la France sont du niveau de
celles du Japon et dépassent largement les 50 milliards de francs
alors qu'on en déclare moitié moins.
À ce propos,
j'ai d'ailleurs constitué un dossier que j'ai remis au tribunal.
M. le Rapporteur :
Ce ne sont pas des informations, mais des déductions ?
M. Joël BUCHER
: Non, puisque, plus tard, j'ai été conduit à rencontrer
M. Savignac, porte-parole de Dassault auprès de M.
Bérégovoy - comme M. Dassault n'entretenait pas de bons
rapports avec Bérégovoy, M. Savignac servait
d'intermédiaire. C'est grâce à lui que le
représentant de Taipeh a rencontré Serge Dassault à
Bercy, dans les bureaux de Bérégovoy.
C'est ainsi que,
petit à petit, j'apprends qu'il y a des « pratiques ».
M. le Rapporteur :
Que vous a dit M. Savignac ?
M. Joël BUCHER
: Qu'il fallait passer par « l'autoroute à péage »
et qu'il avait l'autorisation de la CIEEMG - Commission
interministérielle pour l'étude des exportations de
matériels de guerre - ce que j'ai vérifié parce que je
connaissais les procédures même si, à l'époque, je
ne faisais pas de vente de matériel militaire. J'étais, en
effet, chargé de la promotion du Mercure modernisé
- on était loin du Mirage - qui intéressait les
Taiwanais désireux d'acheter un avion court-moyen-courrier.
Or, très
vite à Bercy, au lieu de parler Mercure, on a parlé Mirage.
Lorsque M. Dassault s'est inquiété de savoir s'il pourrait
vendre des Mirages, immédiatement, à Bercy, le représentant
de Taiwan lui a fait savoir qu'il voulait soixante appareils. Cela s'est
passé très rapidement et c'est plus tard que M. Savignac, m'a
parlé de « l'autoroute à péage ».
M. le Rapporteur :
Cela concernait un autre contrat !
Revenons à
celui dont vous avez surveillé la signature...
M. Joël BUCHER
: J'y reviens très précisément. Je ne disposais pas de
cette information quand j'étais à Taiwan. Mais, en
m'inquiétant de savoir si Dassault avait l'autorisation de la CIEEMG,
j'en ai profité pour voir si cet organisme avait donné une
autorisation pour les frégates : Je me suis alors rendu compte que
c'était le cas et que les douanes et même le fisc avaient
autorisé, très officiellement, la société Thomson
à déduire fiscalement 2,5 milliards de francs de ses impôts.
M. le Rapporteur :
Thomson qui a armé les frégates ?
M. Joël BUCHER
: Non, Thomson a équipé les frégates en
électronique pour la détection sous-marine : l'armement
était interdit par Mme Cresson. Quand on parle d'armement, on fait
allusion aux exocets qui, vous le savez, valent très cher : Les
frégates sont des lanceurs d'exocets, mais les Taiwanais n'ont
toujours pas équipé les leurs. Ils n'y ont mis que des canons
qui, d'ailleurs, rouillent...
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